Résumé des documens officiels

546# — D'après les renseignemens recueillis par le ministère de l'intérieur, par suite de la circulaire du 23 février i838, les propriétés immobilières des départemens avaient, au ier janvier iS3g, une valeur approximative de 40, 883, 082 fr. (j).

Ainsi que nous l'avons annoncé, la plus grande partie de ces immeubles provient du domaine de l'état ; la valeur de ceux qui ont cette origine est portée, dans les tableaux officiels, à 25,i4o,452 fr.

Les immeubles acquis par les départemens sont évalués à 15,769,780 fr.

(1) Voir, relativement au mode suivi pour l'évaluation , les instructions ministérielles, transcrites et analysées ci-dessus, pages 328 et suiv.

Mais il faut noter que les immeubles d'origine domaniale n'ont acquis leur valeur actuelle qu au moyen de dépenses très considérables de reconstruction, réparations et appropriation dont les départemens ont supporté les frais.

Des droits incorporels appartenant aux dspirtemens.

547. — Quels sont les droits incorporels possédés par les dépar:emens. S48. — Rentes sur l'état, inscrites au nom des départemens.

547. — La loi du 10 mai 1 838 reconnaît positivement que les départemens sont propriétaires de droits incorporels. En effet, l'article io comprend, parmi les recettes des départemens, « le produit des droits de péage autorisés par le gouvernement, au profit du département, ainsi que les autres droits et perceptions concédés au département par les lois. »

Cette rédaction pourrait faire supposer que les droits incorporels appartenant aux départemens sont très nombreux ; nous n'en connaissons que trois espèces , savoir :

i° Des droits de péage sur les ponts, concédés en vertu de l'autorisation générale donnée au gouvernement par toutes les lois contenant le budget des recettes. ( Voir notamment celle du io août i83y , art. 6, i° ) ;

2° Des droits de péage pour la correction de rampes sur les routes départementales : la concession

de ces droits a lieu aussi en vertu d'une autorisation insérée dans la loi annuelle des recettes , depuis celle du 24 avril 1 833. (Voir celle du 10 août i83g, art. 6, 20 );

3° Des rentes.

En ce qui concerne les droits de péage sur les ponts et pour la correction des rampes des routes, nous nous référons à ce qui a été dit , dans le premier volume de cet ouvrage , p. 388 à 3g5.

548. — Quant aux rentes , les départemens en possèdent , sur l'état , pour une somme qui n'est pas encore considérable , mais qui s'augmentera sans doute, soit par suite de dons et legs, soit par desplacemens faits, par les départemens eux-mêmes, pour l'acquittement de pensions accordées à des instituteurs des écoles normales primaires , aux employés des préfectures et des autres services départementaux.

Il existe , sur le grand-livre de la dette publique, à Paris, des inscriptions de rentes, au nom d'un certain nombre de départemens, montant à 212,000 fr. , et qui sont destinées au service des pensions de retraite des employés des préfectures. Il y a, d'ailleurs, des inscriptions sur les livres départementaux , auxiliaires du grand-livre , pour le même objet et pour d'autres analogues ; mais elles sont loin de former un total aussi important.