Emploi du produit de la vente de ces pièces

507. — Emploi du produit des expéditions délivrées par l'archiviste. 401 508. — Étendue de la propriété des départemens sur les archives

départementales 406

509. — Appréciation de celte partie de la richesse départementale. 407

Art. m. — Des bibliothèques appartenant aux départemens.

510. — Nature et étendue des bibliothèques départementales actuelles 408

5 1 1 . — Nécessité d'établir desbibliolhèques administratives, dans 1rs préfectures et sous-préfectures. — Efforts récens de l'administration centrale 40S