DU TROISIÈME VOLUME

§ 2.— Z)e la répartition de la contribution foncière Page 1

Art. !•'. — Aperçu historique id.

Art. II. — Des documens d'après lesquels la législature opère

la répartition entre les départemens 9

Art. m. — Des documens d'après lesquels les conseils généraux de département et les conseils d'arrondissement opèrent la répartition des contingens entre les arrondissemens

et les communes 14

Art. IV. — De la répartition entre les propriétaires, ou du

cadastre 17

N° 1. — Des opérations cfart 19

N° 2. — De l'expertise 44

N** 3. — Des réclamations 57

No 4.— Des mutations 63

N<* 5. — Des dépenses du cadastre et des comptes y relatifs. "76

N* 6. — De la situation des travaux du cadastre 84

N» 7. — De la conservation du cadastre 86

N* 8. — De la répartition entre les contribuables dans tes

communes qui ne sont pas cadastrées 112

§ 5. — Documens statistiques 114

§ 4. — Jurisprudence en matière de contribution foncière 121

Art. i". — Jurisprudence relative à l'assiette de cette contribution 122

Art. II. — Jurisprudence relative à la répartition 147

Art. ni. — Jurisprudence relative aux opérations cadastrales. 153

No 1 . — Opérations d'art id.

N« 2. — Expertise cadastrale 157

Art. iv. — Jurisprudence relative à l'évaluation du revenu

individuel imposable 185

Section ii. — Contribution additionnelle a. la contribdtion

FONCIÈRE ASSISE SUR LES BOIS DES COMMUNES ET DES ÉTABLIS- SEMENS PUBLICS 205

Section m. — Db la contribution personnelle et mobilière.. 229

§ 1*'. — Des anciens impôts mobiliers 230

§ 2. — De Vassiette et de la répartition de Vimpôt mobilier^ de 179 1 a 1832 236