VI

§ 3. — De la contribution personnelle et mobilière d'après la législation actuelle 260

Art. 16'. — De l'assiette de la contribution personnelle et mobilière 261

N» 1. — De l'assiette de la taxe personnelle id,

N° 2. — De l'assiette de la taxe mobilière 262

N** o. — Règles communes à l'assiette des deux taxes personnelle et mobilière 269

Art. II. — De la répartition de la contribution personnelle el

mobilière 272

Art. III. — Du remaniement projeté de la contribution personnelle et mobilière 285

Art. IV. — Documens statistiques 289

Art. y. — Jurisprudence en matière de contribution personnelle et mobilière 295

N° 1. — De la taxe personnelle 296

I". — Des personnes qui doivent la taxe id.

11°. — Du lieu où la taxe est due .... 304

N° 2.— De la taxe mobilière 307

ï"». — Des bases de la taxe id.

II". — De la manière dont la valeur localive doit être

déterminée 323

IIP. — Du lieu où la taxe est due 337

IV». — Des exemptions 340

V". — De l'annualité des rôles 350

Section iv. — De là contribution- des portes et fenêtres. . . . 354 § 1*"^. — De l'assiette de la contribution des portes et fenêtres. . 362

Art. i^'. — Des ouvertures sujettes à l'impôt id.

Art. II. — Du tarif 366

§ 2. — -De la répartition de la contribution des portes et fenêtres. 374

§ 3. — Documens statistiques • • • • 383

§ 4. — Jurisprudence relative à la contribution des portes et fc'

nêires 390

N® 1. — Des objets soumis à l'impôt id.

No 2. — De l'application du tarif 413

Section v. — De la. contribution des patentes 421

§ 1«'. — Des impôts que Vindusîrie supportait sous f ancienne

monarchie 423

§ 2. — De la contribution des patentes, de 1791 au 1«' brumaire

an 1 435

§ 3. — De Vimpôt des patentes d'après la législation actuelle. . 447

Art. I*'. — Dispositions générales concernant les patentes. . 449

Art. 11. — Des droits auxquels sont assujétis les patentables. 436

N* 1.— Du droit fixe , 457

• — • Yll

N© î. — Du droit proportionnel 468

Art. III. — De la rédactiQn des matrices 475

AnT. IV. — De la délivrance des patentes aux contribuables. . 478 Art. V.— Dispositions pénales pour assurer l'exécution des

lois sur les patentes 481

Art. VI. — De l'époque à laquelle les droits de patente doivent être acqui ités 484

Art. Vil. — Du prélèvement au profit des communes sur les

produits des patentes 486

4. — De la révision projetée de la législation sur les patentes. 487