De la répartition individuelle

§ 3. — Documens statistiques.

922. — Nombre des maisons et des portes et fenêtres en 182!;<, 1831,

923.— État des maisons, à raison du nombre et de la nature de leurs

ouvertures, en 1835 384

924. — État des maisons et des ouverlur<>s , comparativement à la

population, d'après les recensemens de 1831 et de 1832. id.

925. — Tableau comparé des communes, eu égard à la population, au contingent en principal, au nombre des maisons et à celui des familles. — Cotes moyennes par maison et par fa mille 385

926.— Cote moyenne générale par maison et par contribuable, en 1830 et 1837. — Classement des déparlemens dans l'ordre d'importance des cotes moyennes 386

927. — Des contingens, en principal, qui ont été assignés à la contribution des portes et fenèires, depuis son origine jusqu'en 1840 388

§ 4. — Jurisprudence relative à la contribution des portes et fenêtres.

N° 1. — Des objets soumis à l'impôt.