Du tarif établi par la loi du 26 mars

912. — Du tarif contenu dans la loi du 21 avril 1832. — Sa division

en deux parties id.

913. — Dispositions spéciales aux habitations dépendant de la banlieue des villes au-dessus de cinq mille âmes 372

§ 2. — De la répartition de la contribution des portes et fenêtres.

914. — Comment la contribution des portes et fenêtres a été tour à.

tour impôt de quolité et de réparlition. — Condition origi-

- «^ naire. 374