Bouchers H

1170. — Marchands de brioches et de eàteaux 634

1171. — Entrepreneurs de broderies id.

1172. — Cabarelier vendant habituellement du café, de l'eau-de-vie

et des liqueurs id.

4173. — Marchand de cadres id.

H 74.— Cercle de lecture^ de conversation et de jeu, auquel une table d'hôie est annexée id.

iT75. — Commissaires priseurs des départemens 635

1176. — Commissionnaires en bestiaux id.

1177. — Marchand-fabricant de con&erves alimentaires. id.

1178. — Dessinateurs en broderies id.

1179.— Estimateurs 636

1180. — Marchands de farine en gros et en détail id.

1181 — Filateurs de lin 636

1182. — Adjudicataire de l'entretien des conduits et tuyaux des fontaines d'une ville id.

1183.— Tailleur de grès id.

1 184.— Marchands d'objets d'histoire natuf-elle 637

1185. — Fabricans d'huile id.

1183. — Marchands d'huile ^ idf

T. ill. 44

1187. — Commerce d'immeubles irf.

1188. — Fabricant d'instrumens aratoires id.

1189.— Laitiers id.

1190. — Maître maçon id.

1191. — Maison de santé 638

1192.— Moulin à tan id.

1193. — Marchands de parapluies id,

1194. — Marchands de planches id,

1195. — Fermiers ou concessionnaires de ponts à péage id.

1196. — Prêteur-escompteur id.

1197.— Tamisiers 639

1 198.— Marchands de tulle id.

1 199. — Remiseur de chevaux et voitures id.

1200. — Société commerciale entre des propriétaires pour l'exploitation de leurs tourbières id.

Art. V. — Droit proportionnel.

1201. — Des patentables soumis au droit proportionnel. — Filateurs.

Associés 640

1202. — Des objets soumis au droit proportionnel. | — Des locaux affectés à l'exercice de l'industrie , 643

1203, — Des locaux servant à l'habitation personnelle des patentables 646

1204. — De la manière dont doit être évaluée la valeur locative des

locaux soumis au droit proportionnel 651

1205. — De l'évaluation de la valeur lorative des usines 655

1206. — Des règles spéciales à certaines professions 657

Art. y x.^-- Procédure.

1207. — Obligation, pour les tribunaux administratifs, de ne pas excéder les conclusions des parties 658

1208. — Nécessité de mettre en demeure les contribuables pour la

vérification de leurs réclamations 660

1209. — Règles relative» aux expertises 661

1210. — Maintien des évaluations antérieurement fixées 663

1211. — Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande en remboursement du droit proportionnel, formée par un patentable à

qui une remise a été accordée 664

1212. — Défaut de qualité des communes, pour attaquer les décisions portant dégrèvement , id.

HJ Macarel, Louis Antoine

M3 France et de son administra-

t.3 tion