‹ De la fortune publique en France et de son administration (volume 2)Chapitre 110 sur 111 · Tanneurs · texte numérisé non relu

Tanneurs

f tGO.'-^Bègles relatives à l'iniposîtion des patentables dans les >ix

classes de cette catégorie irf-

♦ 161.^— Formalités pour le classement. 62T

Art. IV. — Classement par analogie.

No 1. — Règles générales relatives au. classement par analogie,

♦162.— Delà préteudoe nécessité d'un arrêté préfectoral pour déclarer l'analogie 62S

il 63. — Le classement par analogie ne peut avoir lieu pour les professions rentrant dans celles qui sont désignées dans les tarifs 629,

N* 2. — Professions dont le conseil d'état a réglé h, classement par analogie.

1164. — Compagnies d'assurances à primes contro. l'incendie 631

1165. — Commerce d'avoines, de fèves, de haricots et de son id.

1166.— Banques publiques 632

1167. — Compagnie commerciale pour le transportdos voyageur» et des marchandises, de l'çtranger en France, au moyen de

bateaux à vapeur 633

1 168. — Bijoutiers en faux.. id.

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