Élémens qu elle introduit dans le corps électoral

960. — L'état protège, de plusieurs manières, les diverses industries ; ces industries doivent donc contribuer aux charges publiques : tel est l'objet de l'impôt des patentes.

96 1 . — Dans l'état actuel de notre organisation politique, en France, cet impôt exerce une influence qu'on nous paraît avoir exagérée, mais qui n'en doit pas moins être remarquée. En effet, c'est par lui que l'industrie manufacturière et commerciale a le plus directement accès aux droits et aux fonctions politiques ; c'est par lui plus encore que par la contribution personnelle et mobilière et par celle des portes et fenêtres, que la propriété mobilière peutcontre-balancerTinfluence de la propriété fon-

(1) Voir l'arrêt du conseil du 30 août 1832, Bourdeau. — Quand nous traiterons de l'impôt des boissons, nous montrerons que, en vertu dâ l'article 22 de la loi du 28 avril 1816, le conseil d'état admet les villes soumises aux droits d'entrée à discuter, par la voie contentieuse , les élémens des tableaux officiels de la population.

ciére, en se donnant des organes au sein des pou* voirs politiques.

Considéré sous ce point de vue, dans un ordre de choses où l'électorat et l'éligibilité sont réservés aux censitaires, l'impôt des patentes peut être regardé comme devant servir l'intérêt de perfectionnement social^ en ce sens qu'il produira des censilaires chez lesquels l'intelligence et le travail auront dû développer des idées de progrès.

962. — Nous avons désiré constater d'une manière certaine quels sont les élémens que la patente introduit dans le corps électoral. Le chef du service des élections au ministère de l'intérieur, qui a une longue expérience de ces matières, a bien voulu nous communiquer les résultats suivans.

Sur 100 électeurs, on en compte de 68 à 69 qui sont exclusivement propriétaires. 20 à 24 sont propriétaires et patentés, mais seraient électeurs sans la patente ; six n'atteignent ou ne dépassent le cens de 200 fr. qu'au moyen de la patente; enfin, deux et une fraction sont électeurs en vertu du seul impôt des patentes.

Ainsi, sur 204,000 électeurs inscrits en 1840, 4,000 environ doivent leur inscription sur les listes uniquement à la patente : Paris, Lille et Orléans sont les villes où ces électeurs sont le plus nombreux.

— L'idée de prélever un tribut sur les produits du travail n'est pas récente : sous l'ancienne monarchie, il existait plusieurs impositions de ce genre, que nous devons indiquer.

Des impéls que Vindmtrie supportait sous l'ancienne monarchie.