Loi de 1820 : valeurs locatives d'habitation

802. — Mesures prises pour la fixation du prix de la journée de travail id.

803. — Nouvelles difficultés et mesures pour la fixation des valeurs

locatives 253

804. — Doutes sur la question de savoir si les capitaux mobiliers devaient continuer à èlre soumis à un impôt de répartition. 2."o

805. — En 1831, conversion de la contribution perscrnnelle en impôt de quotité 256

806. — Courte durée de la loi du 26 mars 1831. — Réunion nouvelle

des contributions personnelle et mobilière 259

§ 5. — De la contribution personnelle et mobilière, d'après la législation actuelle.