T. TU

785.— Quotité et répartition actuelle de la contribution additionnelle 223

786.— De la rétribution et de la nomination des gardes forestiers

communaux . 224

Section iii.--De ia contribution personnelle et mobilière.

787. — Difficulté d'assujétir à l'impôt la fortune mobilière 229

§ !«'. — Des anciens impôts mobiliers.

788. — Ancienneté de la capitation. — Ses priticipales règles 250

789. — Suppression, rétablissement, accroissemens successifs de cet

impôt 232