Chapitre m. — Appendice au domaine Page

Section i". — Des domaines engagés et échangés 3

§ !«'. — Législation antérieure à 1789 5

§ ^.—Législation de 1789 à 1814 22

Art. I".— De la loi du 1^' décembre 1790 à la loi du 14

ventôse an 7 23

Art. II. — Régime de la loi du 14 ventôse an 7 41

N» 1. — De la confirmation et de la révocation des aliénations 43

No 2. — Des exceptions aux révocations 44

N° 3. — Conditions imposées aux détenteurs, pour qu'ils puissent être maintenus dans leur jouissance et déclarés propriétaires incommutables 55

N* 4. — Vente des biens dont les détenteurs n'ont pas

fait la déclaration 6")

No 5. — Des contestations relatives à l'exécution de la loi. 68

N" 6. — Dispositions spéciales 71

Art. m. — Dispositions complémentaires de la loi du 14

ventôse an 7 74

§ 3. — Législation postérieure à 1814 87

§ A.-^Résumé de la jurisprudence en cette matière 102

Section h. — Des apanages 146

Section m. — Des biens ou domaines plus spécialement appelés nationaux 182

Section iv. — Du domaine extraordinaire 250

§ 1*'. — Législation antérieure ù 1814 251

§ 2. — Législation postérieure à la restauration 282

Section v. —Du domaine départemental 523

§ i".—Des meubles appartenant aux départemens 332

Art. 1^'. — Du mobilier appartenant aux départemens. . . . 333

N" 1. — Mobilier des préfectures id.

N** 2. — Mobilier des bureaux des sous-préfectures 350

N** 3. — Mobilier des écoles normales primaires 355

N* 4. — Mobilier des cours et tribunaux 357

N** 5. — Mobilier des prisons départementales 360

N" 6. — Mobilier de certains hospices et asiles 374

N° 7. — Mobilier des cours d'accouchement 384

N" 8. — Mobilier des archevêchés et évèchés id.

Art. II. — Des archives départementales 385

ART. III. — Des bibliothèques appartenant aux départemens. 407 Art. IV. — Des collections d'objets d'art et de science appartenant aux départemens 415

Art. V. — De la valeur des propriétés mobilières appartenant aux départemens 417

§ 2. — Des immeubles appartenant aux départemens 420

Art. !«"■. — Des immeubles affectés à un service public. . . . id. N" 1. — Etat de la législation, depuis la révolution de

1789 jusqu'à la loi du 10 mai 1838 421

No 2.— Régime de la loi du 10 mai 1838 455

Art. II. — Des immeubles non affectés à un service public. 499 Art. III. — De la valeur des propriétés immobilières appartenant aux départemens 502

§ 3. — Des droits incorporels appartenant aux départemens. . 503

§ 4. — De V administration des propriétés départementales . . . 505

Titre II. — Des contributions publiques 517

Chap. i»'. — Des contributions directes 532

Section i''. — De la contribution foncière 556

§ i^'.—De l'assiette de la contribution foncière 580

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