Le domaine départemental comprend : Des immeubles

. Des meubles, lioDes droits incorporels.

470. — Chacun conçoit qu'il est essentiel, pour le gouvernement et pour les départemens , de connaître l'importance et la valeur de ce domaine.

En i83i, le ministre du commerce et des travaux publics , alors chargé de l'administration départementale et communale, prescrivit aux préfets, par une circulaire du 23 novembre, de dresser un état des immeubles affectés à des services départementaux, en distinguant les propriétés d'orfgine domaniale de celles qui avaient été acquises par les départemens, à titre onéreux ou gratuit.

En i838, une circulaire du ministère de l'intérieur, à la date du ^5 février, a ordonné la révision de cet état de la propriété départementale immobilière, et demandé aux préfets de faire connaître, d'une part, le prix d'acquisition et la somme approximative des travaux de restauration , de reconstruction et d'agrandissement, et, d'autre part^ la valeur vénale actuelle des immeubles.

Le ministre a aussi demandé un état de la propriété mobilière, indiquant la valeur vénale actuelle des objets mobiliers appartenant aux départemens.

Voici un extrait des instructions adressées aux préfets par le ministre , pour la rédaction de ces états.

« L'évaluation de la valeur vénale actuelle des immeubles devra se faire sans se préoccuper, en aucune manière, du montant des acquisitions ou des dépenses de construction , quelque élevé qu'il soit et quelque dépréciation que les deux termes de comparaison puissent faire ressortir. Ne perdez pas de vue qu'il s'agit uniquement d'indiquer le prix qui pourrait probablement être retiré des immeubles , s'ils étaient mis en vente aujourd'hui. L'estimation devra donc en être faite d'après la valeur des propriétés voisines , mais seulement par masses de bâtimens et sans entrer dans tous les détails d'une évaluation minutieuse, qui serait ici sans utilité. Bornez-vous à prendre l'avis d'un architecte et celui du directeur ou du contrôleur des contributions directes, sur la valeur vénale de l'édifice, et adoptez ensuite celui des deux avis qui vous aura paru être l'expression la plus exacte du prix vénal.

(( Sans doute, à raison de leurs distributions intél'ieures^ qui ne pourraient généralement, sans des dépenses considérables, se prêter aux usages de la vie privée ou aux besoins de l'industrie^ les bâtimens affectés aux services publics, évalués de la manière que je viens d'indiquer, représenteront près-

que toujours une valeur inférieure à celle qu'ils ont pour le département , puisque leur remplacement exigerait des dépenses bien supérieures; mais cette considération doit être absolument écartée, dans une opération qui a pour but principal d'établir en quoi consistent, en ce moment, les bâtimens départementaux, et quelle est leur valeur actuelle.

« Souvent le même édifice renferme , à la fois, des services généraux de l'état, des services départementaux et des services communaux. Ainsi il n'est pas rare que la cour royale et le tribunal de première instance se trouvent dans la même enceinte ; que l'hôtel de sous-préfecture et la mairie occupent le même bâtiment. Dans ces cas, et lorsque surtout les divers services auront des localités communes, telles que les escaliers, les cours, les couvertures, lorsque encore la propriété se divisera par étages, ou par portions d'étages seulement, dans ces cas, dis-je, je pense qu'il conviendra d'établir la valeur vénale de l'édifice tout entier, d'après les bases déjà indiquées, et de rechercher dans quelle proportion les bâtimens sont occupés par le service départemental.

(c La circulaire du a 3 novembre i83i voulait qu'on fît connaître séparément, sous le titre de propriétés disponibles^ les immeubles départementaux qui ont cessé, pour un motif quelconque, d'être affectés à un service public. Je n'ai pas jugé nécessaire, attendu qu'ils sont en très petit nombre, d'en faire l'objet d'un état séparé dans le relevé que je vous demande. Ayez seulement le soin d'indiquer qu'ils sont sans destination^ dans la colonne réser-

— 33^ — vée pour faire connaître l'usage actuel de Tédifice ou du terrain.

« Quelques départemens ont fait volontairement les frais d'édifices pour des services à la charge de Tétat, notamment pour des palais épiscopaux et des séminaires, et pour des dépôts d'étalons. A moins qu'il n'y ait eu cession définitive et sans condition de ces immeubles au profit de l'état , il y a lieu de les considérer comme des propriétés départementales, puisque, si l'affectation qui en a motivé l'abandon venait à cesser^ l'usage en ferait retour au département. Ainsi donc, lorsque le droit de propriété ressortira du titre de Taffeclation consentie par le département, il faudra comprendre lesdits immeubles dans les états, avec les annotations et les évaluations demandées.

« Si la propriété de quelque immeuble était contestée au département , vous ne devriez pas moins l'inscrire ou le maintenir sur les tableaux, si, toutefois, le département est en possession de l'immeuble. ))

Ces états officiels, que le ministère de l'intérieur se propose de publier prochainement, nous fourniront les détails statistiques que nous joindrons à l'exposé des règles qui président à l'administration des trois classes de biens que renferme le domaine départemental.

Nous parlerons d'abord des meubles, parce que^ en réalité, c'est la portion du domaine départemental qui, la première, s'est bien nettement isolée du domaine de l'état : tout ce qui va suivre le démontrera.

Des meubles appartenant aux départemens.

SOUMAIRB.

471. — Importance de la richesse mobilière des départemens. — Ce q^ui la compose.

471. — La richesse mobilière des départemens est, comme leur richesse immobilière, bien inférieure à celle de l'état. Cependant elle a son importance, qui tend à s'accroître sans cesse. Ainsi, les départemens ne possèdent pas, comme l'état, un immense matériel et de précieux dépôts de matières premières, destinées aux grands services publics, et principalement à ceux de la guerre , de la marine et des postes; ils n'entretiennent pas de vastes ateliers, tels que ceux du timbre, les manufactures de tabac et les poudreries; mais, comme l'état, ils possèdent:

i^ Un mobilier assez considérable, affecté à certains fonctionnaires ou à certaines administrations;

2° Des archives ;

3^ Des bibliothèques ;

4° Des collections d'objets d'art et de science.

Nous allons exposer, aussi brièvement que possible , les règles qui président à l'administration de ces diverses propriétés mobilières ; quelque minutieuse que puisse paraître une partie de ces règles, il est utile de les connaître , et nous ne devons pas les passer sous silence.

ARTICLE l*'^.

Du mobilier appartenant aux dépariemens-

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