Résumé des documens officiels

546. — D'après les renseignemens recueillis par le ministère de l'intérieur, par suite de la circulaire du 23 février i838, les propriétés immobilières des départemens avaient, au i" janvier 1839, "^^ ^'^" leur approximative de 4o,883,o82 fr. (i).

Ainsi que nous l'avons annoncé, la plus grande partie de ces immeubles provient du domaine de l'état ; la valeur de ceux qui ont cette origine est portée, dans les tableaux officiels, à 25,ï4o,452 fr. '^ Les immeubles acquis par les départemens sont évalués à 15,769,780 fr.

(1) Voir, relativement au mode suivi pour l'évaluation, les instructions ministérielles, transcrites et analysées ci-dessus, pages 328 et suiv.

Mais il faut noter que les immeubles d'origine domaniale n'ont acquis leur valeur acluelie qu'au moyen de dépenses très considérables de reconstruction , réparations et appropriation dont les départemens ont supporté les frais.

Des droits incorporels appartenant aux département.

SOMMAIRE

547. — Quels sont le» droits incorporels possédés par les vi^-pariemcns. 548. — Rentes sur l'éiat , in&crites ;»u nom des Jéf)artein<'ns.

547. — La loi du lo mai i838 reconnaît positivement que les départemens sont propriétaires de droits incorporels. En effet, l'article lo comprend, parmi les recettes des départemens, « le produit des droits de péage autorisés par le gouvernement, au profit du département, ainsi que les autres droits et perceptions concédés au département par les lois. )>

Cette rédaction pourrait faire supposer que les droits incorporels appartenant aux départemens sont très nombreux ; nous n'en connaissons que trois espèces , savoir :

i*^ Des droits de péage sur les ponts, concédés en vertu de l'autorisation générale donnée au gouvernement par toutes les lois contenant le budget des recettes. ( Voir notamment celle du lo août 1839 , art. 6, '2°) y

1° Des droits de péage pour la correction de rampes sur les routes départementales : la concession

de ces droits â lieu aussi en vertu d'une autorisation insérée dans la loi annuelle des recettes , depuis celle du 24 avril i833. (Voir celle du 10 août iSSg, art. 6, 20 );

3** Des rentes.

En ce qui concerne les droits de péage sur les ponts et pour la correction des rampes des routes , nous nous référons à ce qui a été dit , dans le premier volume de cet ouvrage , p. 388 à 395.

548. — Quant aux rentes , les départemens en possèdent , sur Pétat , pour une somme qui n'est pas encore considérable , mais qui s'augmentera sans doute, soit par suite de dons et legs, soit par desplacemens faits, par les départemens eux-mêmes, pour Tacquittement de pensions accordées à des instituteurs des écoles normales primaires, aux employés des préfectures et des autres services départementaux.

Il existe , sur le grand-livre de la dette publique, à Paris, des inscriptions de rentes, au nom d'un certain nombre de départemens^ montant à 21 2,000 fr. , et qui sont destinées au service des pensions de retraite des employés des préfectures. Il y a, d'ailleurs, des inscriptions sur les livres départementaux , auxiliaires du grand-livre , pour le même objet et pour d'autres analogues ; mais elles sont loin de former un total aussi important.