Tableau de ces affectations

80. — Les immeubles affectés , en France, aux services publics présentent une assez grande variété. En effet, ces immeubles ne sont pas seulement des édifices où les fonctionnaires publics viennent remplir leurs fonctions, ou qui sont destinés à leur habitation ou à recevoir des dépôts de matières appartenant à l'état ; il y a encore parmi eux des usines, par exemple des forges , des fonderies , des ateliers de machines pour les services de la guerre et de la marine ; puis des biens ruraux , des terres, des bois , et spécialement des haras et leurs dépendances.

Nous faisons figurer les immeubles affectés à un service public parmi les ressources de l'état, bien que généralement on ne les considère pas ainsi , et que certaines personnes inclinent plutôt à les classer parmi les dépenses publiques. Mais il nous semble qu'on ne saurait contester que ces immeubles tendent à diminuer la somme des dépenses de l'état ; car s'il ne les possédait pas , il serait obligé d'en prendre à location pour les services auxquels ils sont affectés : c'est ce qui a lieu dans plusieurs administrations.

D'ailleurs, parmi les immeubles affectés à un ser-

vice public , il eu est qui rapportent des produits d'une importance diverse , qui sont versés dans les caisses de l'état : tels sont, par exemple, les bergeries royales , les haras et dépôts d'étalons , les écoles d'arts et métiers, les écoles vétérinaires, l'imprimerie royale , les bâtimens affectés à l'administration des tabacs , et jusqu'aux archives du royaume et aux deux dépôts de la guerre et de la marine.

Mais, avant de faire connaître ces immeubles, nous devons exposer quelques règles qui leur sont communes.

81 . — L'administration, avons-nous dit, est tenue d'affermer tous les immeubles qui ne sont point affectés à des services publics. Il suit de là que l'intérêt financier de l'état demande qu'on évite avec soin d'affecter, à ces services, des immeubles qui ne leur seraient pas nécessaires. Sur ce point, l'abus esl; facile. Pour le prévenir autant que possible, différentes mesures ont été prises soit par la législature, soit par l'administration elle-même. Ces mesures sont relatives, soit à l'affectation même des immeubles , soit aux logemens qu'on peut y accorder, soit à la tenue d'un état des affectations.

82. — D'abord on a voulu que l'utilité de l'affectation fût bien constatée. Voici les dispositions qui ont été portées pour atteindre ce but.

Une loi du 19 pluviôse an 4 ordonna que la commission de l'état des dépenses ordinaires ferait, dans deux jours3 un rapport sur le mode d'après lequel les bâtimens et domaines nationaux pourraient être destinés à des établissemens publics, et qu'il serait provisoirement sursis, jusqu'après règlement de ce mod^; à tous placemens et déplacemens d'établisse-

— 201 ~ niens publics, clans les bàtimens et domaines nationaux, s'ils n'avaient été précédemment autorisés par un acte du corps législatif.

Plus tard , l'arrêté du 1 3 messidor an i o disposa que tout édifice national ne pourrait, même sous prétexte d'urgence , être mis à la disposition d'aucun ministre , qu'en exécution d'un arrêté du gouvernement (art. 5). Mais il paraît que, pendant long-temps, cet arrêté n'a point été appliqué , du moins pour l'ordinaire.

Une ordonnance royale du r 4 juin i833 semble annoncer, de la part du gouvernement?, l'intention de prévenir les abus qui ont été signalés. Prenant l'arrêté précité pour base, elle dispose que les ordonnances qui ont pour objet d'affecter à un service public un immeuble appartenant à l'état doivent être concertées entre le ministre qui réclame l'affectation et le ministre des finances.

L'avis du ministre des finances doit être toujours visé dans ces ordonnances , qui doivent être contresignées par le ministre du département au service duquel l'immeuble doit être affecté , et insérées au Bulletin des lois (art. ier).

D'après l'article i , tous les ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution de Fordonnancc : et nous devons dire que jusqu'à ce jour ces disposil ions paraissent avoir été scrupuleusement observées .

83. — Mais il ne suffisait pas d'avoir pris des mesures pour s'assurer que l'affectation d'un immeuble national à un service public n'aurait lieu qu'autant que son utilité serait constatée ; il fallait empêcher que les immeubles affectés ne fussent détournés de leur véritable destination.

Ainsi on s'est plaint souvent que des logemens étaient concédés, dans ces édifices, à une foule de personnes dont la présence n'y est point exigée par le bien du service , et qui, d'ailleurs, occasionnent continuellement des dépenses pour réparations , ameublement, chauffage, éclairage (i).

Les chambres législatives ont cru devoir chercher à fermer, sur ce point , la porte aux abus.

En conséquence la loi du s3 avril i833 a statué, article 12 :

Qu'aucun logement ne serait concédé ou maintenu, dans des bâtimens dépendant du domaine de l'état, qu'en vertu d'une ordonnance royale ;

Que, chaque année, un état détaillé des logemens accordés en vertu du paragraphe précédent serait annexé à la loi des dépenses ;

Qu'enfin cet état ne serait pas nominatif, mais qu'il indiquerait la fonction ou le titre pour lesquels le logement aurait élé accordé.

En exécution de cette loi , une ordonnance royale du 12 février i834 a désigné, pour les administrations de l'enregistrement etdes domaines, des douanes , des contributions indirectes , des tabacs , des postes, de la loterie, et pour l'administration cen-

(1) Le rapporteur d'une commission de la chambre des députés a donné , sur l'abus des logemens accordés dans les édifices appartenant à l'état, des renseignemens curieux. Il a constaté, entre autres faits, que le nombre des logemens accordés dans les établissemens dépendant du seul ministère des travaux publics, à Paris, était de 341 , et se composait de 1 ,697> pièces : ce qui absorbait à peu près le septième de l'étendue des établissemens. (V. le rapport de M. le comte de Rambulcau , au nom de la commission chargée de l'examen du budget du ministère du commerce cl des travaux publics, pour l'exercice 1833, séance de la chambre des ■it'puiés du 1>V2 février 1833.)

— 20.5 — traie du ministère des finances^ quels sont les fonctionnaires, employés et agens auxquels des logemens sont concédés , et à quel titre ce logement leur est concédé. On trouve souvent aussi, dans ces états, le nombre des pièces dont se compose chaque logement.

Les autres ministres se sont, en général, contentés d'insérer, à la suite de leurs projets de budget, les états des logemens concédés dans leurs départemens respectifs.

84. — On comprend combien il peut être important, pour ceux qui sont appelés soit à surveiller, soit à diriger la gestion de la fortune publique, de connaître quelle est la valeur des immeubles affectés, en France, aux services publics. Il y a long- temps déjà que cette importance avait été sentie.

Ainsi un arrêté du directoire exécutif, à la date du 25 frimaire an 7, avait ordonné la confection d'un état de tous les édifices et domaines nationaux employés au service militaire de terre et de mer. Mais il ne parait pas que cet arrêté ait été mis à exécution.

Récemment , les chambres législatives ont été plus loin.

En effet, l'article 9 d'une loi du 3i janvier i833 a disposé que « le gouvernement ferait distribuer aux chambres, pendant la session de i835, un tableau de toutes les propriétés immobilières appartenant à l'état , tant à Paris que dans les départemens, et qui sont affectées à un service public quelconque. Ce tableau doit contenir la date de l'affectation et l'indication de l'usage auquel chaque propriété est consacrée, ainsi que sa valeur approximative. »

Le 6 octobre 1 833 , une ordonnance rovale a été

rendue, sur le rapport du ministre des finances, pour l'exécution de cet article. D'après cette ordonnance, les fonctionnaires, chefs de service ou agens supérieurs des divers départemens ministériels , ont dû adresser, avant !e Ier janvier i834, à celui des ministères auxquels ils assortissent , un tableau de toutes les propriétés immobilières appartenant à l'état, qui sont affectées à un service public , dans la circonscription ou le ressort respectivement attribué auxclits fonctionnaires ou chefs de service.

Ce tableau devait contenir :

L'indication de la commune où est située chaque propriété ,

La désignation de la nature et de la contenance de chaque propriété et de ses dépendances,

La valeur approximative en capital ,

La désignation du service public auquel chaque propriété est affectée ,

La date de l'affectation et la désignation de l'acte qui l'a autorisée ,

L'indication de l'usage auquel chaque partie de la propriété est actuellement consacrée.

L'administration de l'enregistrement et des domaines était chargée de dresser, sur les tableaux partiels que lui transmettaient les différens ministres, le tableau général prescrit parla loi de 1 833. Cependant , la conservation des ouvrages de fortifications et autres établissemens qui forment le domaine militaire est , ainsi qu'il a été expliqué cidessus, n° 25, spécialement déléguée aux agens du département de la guerre , tant que ces immeubles conservent leur destination; d'ailleurs les terrains et

ouvrages de fortifications doivent être évalués d'après des bases particulières; il a donc dû être dressé, par le ministre de la guerre, un état particulier de ces terrains et ouvrages , pour être annexé au tableau général. Ce tableau particulier ne devait contenir que l'estimation approximative de la valeur intrinsèque des matériaux et des terrains.

Une ordonnance royale du 20 juillet i835 , considérant « qu'il importe au gouvernement et aux chambres de posséder l'inventaire complet non seulement des propriétés immobilières de l'état affectées à Un service public, mais encore de celles qui n'y sont pas affectées, et de connaître les changemens qui surviendront annuellement dans cette partie importante de la fortune publique , » a statué :

« Que les propriétés immobilières appartenant au domaine de l'état , et qui ne sont pas affectées à un service public , seront ajoutées au tableau général, dont la formation a été prescrite par l'article 9 de la loi du 3i janvier i833 (art. ier);

(( Que les changemens qui surviendraient, chaque année, dans ce tableau général, paraddition ou soustraction , seront indiqués dans des tableaux supplémentaires, lesquels seront insérés, par les soins du ministre des finances, au compte général de l'administration des finances (art. 2). »

85. — En exécution des dispositions qui précèdent , le gouvernement a publié et fait distribuer aux chambres , dans le courant de i836 , V état des propriétés immobilières appartenant à l'état. Ce n'est rien moins qu'un volume in-4° de 4$o pages ; et , sans prétendre que ce travail ne laisse rien à désirer,

on peut dire qu'il a réuni les suffrages de tous les hommes impartiaux et éclairés.

C'est d'après ces documens que nous avons composé le tableau suivant des propriétés affectées à un service public.

Ces propriétés présentent 8,778 articles, d'une valeur approximative de 536,096,774 fr.

Voici leur affectation :

i° — D'abord , la chambre des pairs a , pour ses séances , ses bureaux , ses archives , sa bibliothèque, sa galerie de tableaux , le logement du président, du grand référendaire et de divers employés , 7 articles , dont on évalue approximativement le capital à 6,348,393 fr.

20 — La chambre des députés n'a d'affecté à son service , parmi les immeubles appartenant à l'état , qu'un seul article , c'est le palais de la chambre , les cours , jardin et dépendances pour les bureaux et logemens d'employés : le tout évalué approximativement, en capital, à 8,45o,ooo fr.

3° — Le ministère de la justice et des cultes comprend, dans ses affectations, 363 articles, évalués approximativement, en capital, à39,92Ô,373fr.

Sur ce nombre, 358 articles sont affectés au service des cultes, et se composent de palais épiscopaux, grands et petits séminaires, cathédrales, etc., évalués à 33,467,573 fr.

Cinq articles sont spécialement affectés au ministère de la justice , savoir :

L'hôtel de la chancellerie et celui du ministère ou des bureaux , moins la direction du personnel , évalués à 3,220,800 fr. ;

Le grand et le petit hôtel Mole , pour le conseil d'état, ses archives et bureaux, évalués à i ,000,000 f. ;

Les bâtimens et cours de l'imprimerie royale, dont la valeur approximative est de 1 ,o38,ooo fr. ;

Enfin , la partie du Palais de justice affectée aux audiences de la cour de cassation , la chambre du conseil, la bibliothèque, les greffes, le vestiaire et les logemens : le tout évalué à j ,200,000 fr.

4° — Le ministère des affaires étrangères comprend seulement 3 articles, évalués à 2,95 1 ,492 fr., savoir :

L'hôtel de Wagram , affecté aux appartemens du ministre et aux bureaux du ministère , et évalué à 1,132,275 fr. ;

L'hôtel, dit des Archives \ qui est affecté aux archives et au logement de l'employé supérieur auquel la garde en esteonfiée: cet hôtel est évalué à 97 2,527 f. ;

L'hôtel de la Reynière , pour l'ambassade de Russie, et qui est évalué à 846,690 fr.;

5° — Le ministère de V instruction publique compte 1 1 articles, évalués à 28,625,343 f., savoir:

Le palais de l'Institut , avec ses dépendances , évalué à 1,358,^65 fr. ;

Le Collège de France, évalué à 1,700,000 fr. ;

Le Muséum d'histoire naturelle et dépendances , évalué à 9,364,25o fr. ;

La pépinière du Luxembourg , annexe du Muséum , évaluée à 2,000,000 fr. ;

Le jardin botanique , à l'usage de l'école de médecine , évalué à 600,000 fr. ;

L'Observatoire de Paris, évalué à 6,000,000 fr.

L'Observatoire de Marseille , évalué à 45,ooo fr. ;

La bibliothèque Royale de la rue Richelieu , évaluée à 6,707,3*28 fr.;

La bibliothèque de l'Arsenal , évaluée à 45o,oOo f. ;

La bibliothèque Sainte-Geneviève, évaluée à (mémoire);

L'ancien hôtel de la Vénerie à Versailles , affecté à l'école normale primaire , à une école gratuite de dessin, etc. , et évalué à 400,000 fr.

6°. — Le ministère de V intérieur compte 1 ^776 articles, évalués à 57,578,423 fr., savoir:

— Pour les ponts-et-chaussées 1,676 articles, évalués à 7,820,387 fr.

On aperçoit, tout d'abord, que, dans ce nombre, ne sont pas compris les terrains affectés aux grands ouvrages publics, comme les canaux. Les immeubles dont il est ici question sont les ponts à bascule et les logeméns des préposés; les logemens d'éclusiers, de passeurs de bac , de garde-ponts , de receveurs de la navigation , ou de cantonniers ; les logemens et bureaux des officiers de port ; les dunes ensemencées par l'administration ; les pépinières pour replanter les levées des canaux ; les magasins d'outils et matériaux ; des terrains pour extraction de sable et matériaux; des maisons, des moulins, des prés , des étangs desséchés et non desséchés.

— Pour les maisons centrales de détention, 20 articles évalués à 1 i ,965,521 fr.

— Pour les monumens d'art, 16 articles, portés seulement pour mémoire , savoir : la maison Carrée , les Arènes , le temple de Diane et la toiir Magne a Nîmes ; la colonne élevée en l'honneur de la grande armée à Wimile près Boulogne ; le Pan-

ihéon, à Paris; la Madeleine, l'Arc de Triomphe de l'Etoile, la porte Saint-Denis, la porte Saint-Martin , la colonne de la place Vendôme j le monument de Henri IV sur le terre-plein du Pont-Neuf, le monument de Louis XIII sur la place Royale, le monument de Louis XIV sur la place des Victoires, les douze statues sur la place de la Concorde (i), la fontaine de l'esplanade des Invalides. Il y a, en outre, l'église royale de Saint-Denis, évaluée à 1 4,293, 65o f. — Pour les édifices se rattachant aux arts , 7 articles évalués à j i,38o,3o5 fr. , savoir :

Le théâtre de l'Académie royale de musique, évalué à 3,682,460 fr.

L'édifice servant pour le matériel de FOpéra,pour le gazomètre et l'école de danse (rue Richer), évalué à 352,ooo fr.

Le théâtre Favart ou des Italiens , évalué à 1,000,000 fr.

Un bâtiment situé rue de Louvois , servant pour le matériel et les décorations du théâtre Italien , évalué à 160,000 fr.

Le Conservatoire de musique, évalué à 3 1 6,000 fr. Le théâtre del'Odéon, évalué à 1,000,000 fr. L'école royale des Beaux- Arts (à Paris) , évaluée à 4,869,845 fr.

— Pour les édifices qui se rattachent à divers services d'instruction, 6 articles évalués à 3, 643, 00 1 fr., savoir :

L'hôtel Soubise , à Paris , affecté aux archives du

(1) Depuis -la publication du tableau officiel, ces statues ont clé livrées à la couronne pour être placées au château de Versailles. T. I. j4

royaume , aux bureaux et au logement du garde général , évalué à i ,000,000 fr.

L'hôtel affecté , à Paris , à l'école des ponts et chaussées , et évalué à 288,900 fr.

L'Institution des sourds et muets, à Paris, évaluée i,6o3,ooo fr.

L'Institution des sourds et muets à Bordeaux, évaluée à 260,000 fr.

L'Ecole gratuite de dessin et de mathématiques, à Paris, évaluée à 289,820 fr.

L'Académie de peinture et de sculpture à Rome, évaluée à 25 1,281 fr.

— Pour les lignes télégraphiques, 4$ articles comprenant 372 postes télégraphiques et une direction: le tout évalué à 95,590 fr.

— Enfin, pour le logement du ministre, du secrétaire général et des bureaux , deux hôtels situés rue de Grenelle-Saint-Germain, à Paris , et évalués à 1,000,000 fr.

70. — Le ministère du commerce compte 59 articles, évalués à 22,392,182 fr. , savoir:

Pour l'hôtel du ministère, un article évalué à 565,ooo fr.

Pour les lazarets et dépendances , 1 7 articles , évalués à 1 1,573,264 fr.

Pour les bains thermaux et accessoires , 1 3 articles, tels que bâtimens, cours , jardins et dépendances , évalués à 1,089,700 fr.

Pour les écoles et conservatoires d'arts et métiers , ïo articles , évalués à 2,548,676 fr.

Pour les écoles vétérinaires , 2 articles (à Alfort et ;> Lyon), évalués à 1,695,000 fr.

Pour les bergeries royales, 2 articles (à Rambouillet et à Perpignan) , évalués à i,o32,8oo fr.

Pour les haras et dépôts d'étalons , 1 5 articles , tels que bâtimens , avec cours, jardins , prés , vignes et terres labourables, évalués à 3,887,742 fr-

8°. — Le ministère de la guerre comprend 5, 199 articles, évalués à 2o5,44r>3o9 ; mais nous devons avertir que , relativement à un grand nombre d'articles, la valeur n'est pas indiquée dans l'état d'où nous extrayons ces détails ; on y trouve seulement la mention pour mémoire. Voici , du reste , comment sont répartis ces divers articles , entre les services dépendant du ministère de la guerre :

Les 24 directions du génie militaire comptent, à elles seules, 4>4°6 articles, évaluésà 150,978,239 fr. Les écoles militaires de La Flèche et de Saint-Cyr, l'école polytechnique et l'école d'application de Metz, comptent 7 articles , évalués à 2,a33,ooofr. L'hôtel des Invalides àParis et la succursale d'Avignon comptent 7 articles, évalués à 1 1 , 1 66, 1 1 5 f. ( 1 ) . Le dépôt d'artillerie à Paris est évaluéà 700,00011*. Les 8 écoles d'artillerie comptent 61 articles, évalués à 2,049,175 fr.

Les 9 établissemens pour manufactures d'armes comptent 18 articles, évalués à 3,772,286 fr.

Les 3 fonderies de Douai, Toulouse et Strasbourg comptent 4 articles, évalués à 606,089 fr.

Les 28 directions d'artillerie comptent 669 articles , évalués à i6,844>345 fr-

L'administration des poudres et salpêtres compte 33 articles, évalués à 3,879,950 fr.

(1) L'IiAtH principal, à Paris, est évalué seul à 20,691,595 fr.

Enfin , le ministère , les bureaux de la guerre , le dépôt de la guerre , la bibliothèque , les archives et l'école d'état-major occupent 4 hôtels et l'ancien couvent de Saint-Joseph , c'est-à-dire 5 articles 7 évalués à 3,212,170 fr.

90 — Le ministère de la marine comprend 281 articles, évalués à 125,944^099 fr-, savoir :

L'hôtel du ministère de la marine , évalué à 5,700,000 fr.

L'hôtel du dépôt des cartes et plans , évalué à i5o,ooo fr.

L'hôtel des chartes et archives , à Versailles , 477,000 fr.

Dans les arrondissemens et sous-arrondissemens maritimes, 25 1 articles, tels qu'arsenaux, hôpitaux , casernes , phares , postes sémaphoriques , vigies , archives , hôtels de préfecture , magasins , logemens des administrateurs de la marine , poudrière , jardins botaniques , bibliothèques, écoles d'hydrographie, observatoires, carrières, bagnes y jardins, prés et terres, etc. , évalués à ï 1 3,243, 1 23 fr.

Les forges de la Ghaussade , comprenant 4 articles, évalués à 3,619,693 fr.

Les fonderies deNevers, Saint-Gervais et Ruelle, comprenant 17 articles, évalués à 1 ,730, 354 fr-

L'usine d'Indret, pour la fabrication des machines à vapeur, et le chantier des constructions navales, comprenant 6 articles, évalués à 1 ,023,909 fr.

io° — Le ministère des finances comprend 1 ,078 articles, évalués à 38>439,i6o fr., savoir :

Pour l'administration centrale, l'hôtel du minis-

1ère des finances, évalué à i i,o68,i34 fr. , et des foàtimens servant de magasin pour les imprimés destinés à l'administration des contributions indirectes, évalués à 363,4 1 8 fr.

Pour la direction générale des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations , un hôtel , évalué à 659,046 fr.

Pour l'administration de l'enregistrement et des domaines, un hôtel, et en outre une maison servant pour le dépôt du mobilier de l'état à vendre par suite de réforme : les deux articles évalués à 1 ,53o,ooo fr.

Pour l'administration des forêts, 44 * articles, comprenant des logemens de gardes , et évalués à i,4i3,i75 fr.

Pour l'administration des douanes , 555 articles, comprenant des logemens pour des employés , des bureaux pour les receveurs, des corps-de-garde, des bureaux de visite et de pesage , des magasins : le tout évalué à 2,1 43, 102 fr.

Pour l'administration des contributions indirectes, 35 articles, comprenant des entrepôts de poudres à feu, des logemens pour les entreposeurs, des corps-de-garde de surveillance , des bureaux de recette pour les droits de navigation , etc. : le tout évalué à 209, 7 4^ fr.

Pour l'administration des tabacs , 1 9 articles , comprenant des édifices pour la manutention des feuilles , la fabrication des tabacs et le logement des employés : le tout évalué à 8,35^,500 fr.

Pour l'administration des postes , trois hôtels servant aux bureaux de la direction et au logement

— 2M — des directeurs à Paris, Bordeaux et Versailles : ces trois articles sont évalués à 3,822,268 fr. (dont 3,717,317 fr. pour le seul hôtel de Paris).

Pour l'administration des monnaies et médailles, 1 4 articles , dont 1 3 hôtels des monnaies et usines pour Taffinage par la coupellation : le tout estimé à 7,33o,5i9 fr. (Le seul hôtel de Paris est évalué 5,763,33o fr.)

Pour la cour des comptes, 3 articles destinés aux séances de la cour, au greffe , au parquet , aux archives: le tout évalué 1,282,250 fr. Dans ce chiffre n'est pas comprise la valeur de l'église basse de la Sainte-Chapelle.

Il y avait encore , pour l'administration des loteries, trois maisons ou hôtels à Lyon, Bordeaux et Strasbourg, évalués à 260,000 fr.

— Ainsi, en résumé, les propriétés affectées à un service public, en France, sont distribuées ainsi qu'il suit :

7 A la chambre des pairs ,

évaluées à 6,348,393 fr.

1 A la chambre des députés ,

évaluée à , . . 8,45o,ooo fr.

363 Au ministère de la justice et

des cultes , évaluées à . . . 39,926,373 f r. 3 Aux affaires étrangères, évaluées à 2,951,492 fr.

1 1 A l'instruction publique ,

évaluées à 28,625,343 fr.

1,776 A l'intérieur, évaluées à. .. 57,578,423 fr.

59 Au commerce , évaluées à . . 22,392,182 fr.

A reporter 1 66,i$q. ,206 ^-

Report. . . . 166,282,206 fr.

5,199 ^ ^a guerre > évaluées à. . . . 205,44! ^09 fr.

281 A la marine, évaluées à. . . 125,944*099 fr.

1,078 Aux finances, évaluées à. . . 38,439, 160 fr.

8,778 536,o96,774 fr.

— Nous avons dit (p. 200) que, parmi les immeubles affectés à un service public, il est certains établissemens qui produisent des sommes d'argent, et qu'elles sont versées dans les caisses de l'état ; mais, parmi ces établissemens, quelques uns n'ont une véritable importance que sous le rapport du service auquel ils sont destinés, et d'autres sous celui des richesses mobilières qu'ils renferment. Quant aux premiers , tels que les bergeries royales , les haras et dépôts d'étalons , les écoles vétérinaires et les écoles d'arts et métiers , pour ne pas rompre l'ensemble de la législation domaniale nous en parlerons au chapitre des produits divers. Quant aux seconds , tels que l'imprimerie royale, les archives générales du royaume, les dépôts de la guerre et de la marine, nous exposerons ce qui les concerne en traitant des meubles appartenant à l'état (1).

L'ordre des matières nous conduit à traiter des immeubles qui ne sont pas affectés à un service public.

(1) On peut voir ci-dessus, page 184 et suiv., quelques règles empruntées à la jurisprudence du conseil d'état sur les droits que les départemens, les arrondissemens et les communes peuvent prétendre sur les immeubles affectes à un service public.

ARTICLE II

Ors immeubles nationaux qui ne sont pas affectés à un service public