Ce que sont ces biens

86. — Ces immeubles sont des bàtimens, des» maisons, et, parmi les propriétés non bâties, principalement des sources d'eaux minérales, des salines et des mines de sel gemme, puis des bois et forêts.

Quant aux bàtimens et maisons, et même aux biens ruraux autres que les bois et forêts, ils doivent être affermés ou vendus. Les règles établies pour la mise en ferme ou l'aliénation ayant été ci-dessus exposées, nous n'avons à parler ici que des sources d'eaux minérales, des salines et des mines de set gemme , puis enfin des bois et forêts.

N« 1. — Des eaux minérales.

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