Produits accessoires

115. — Des affectations à titre particulier dans les bois de l'état.

116. — Des droits d'usage. — Règles établies par le Code forestier.

117. — Des bois et forêts qui sont possédés, à titre d'apanage ou de

majorats , réversibles à l'état.

118. — Des bois et forêts dans lesquels l'état a des droits de propriété

indivis avec des particuliers.