LIVRE PREMIER. — Des ressources ordinaires de l'état

Titre Ier. — Du domaine national id.

CHAP. Ier.— Du DOMAINE PUBLIC 57

CHAP. II. Du DOMAINE DE l'ÉTAT EN GÉNÉRAL 114

Section ire. — Du domaine de la couronne id.

Section ii. — Du domaine de l'état proprement dit 141

§ Ier. — Des immeubles qui font partie du domaine de Vétat. . 144 Art. ier. — Des immeubles nationaux affectés à un service

public 199

Art. h. — Des immeubles nationaux qui ne sont pas affectés à un service public 216

N° 1. — Des eaux minérales id.

N° 2. — Des salines appartenant à l'état 223

N° 3. — Des bois et forêts de l'état 232

§ 2. — Des droits incorporels appartenant à l'état 304

Art. ier. — Du droit de pèche et des madragues 305

Art. h. — Des droits de bacs et bateaux de passage. . . . 337

Art. m. — Des droits de péage sur les ponts et les rivières. 388 Art. iv.— Des droits de péage pour la correction des

rampes sur les routes royales et départementales. . . . 393

Art. v. — Des droits de chasse dans les forêts de l'état. . 395

Art. vi. — Du droit de gruerie 411

Art. vu. — Des renies nationales 412

§ 3.— Des meubles appartenant à Vétat 423

Art. ier. — Du mobilier et du matériel des administrations,

établissemens ou services entretenus par l'état 424

Art. ii. — De l'imprimerie royale 440

Art. m. — Des bibliothèques nationales et des livres appartenant à l'état Page 476

Art. iv. — Des archives nationales 522

Art. v. — Des papiers et registres des administrations publiques 615

Art. vi. — Des collections d'objets d'art et de science,

formées et entretenues par l'état , 620

> < 1— Muséum d'histoire naturelle 621

N'J 2. — Observatoires nationaux 629

N° 3. — Musée d'artillerie 635

N° 4. — Conservatoire des arts et métiers 639

Art. vu — Matières premières ou fabriquées , destinées

à de grands services publics 649

N° 1. — Matières confiées au ministère de la guerre.. . 650 N° 2. — Des armes et des objets d'habillement et d'équipement confiés à la garde nationale 685

N° 5 —Matières confiées au département delà marine. 705

>T° 4. — Matières confiées au ministère des finances. . 745