Ces biens se composent

i° Du droit de pêche dans les fleuves et rivières navigables ou flottables, et du droit perçu pour la permission de caler les madragues pour la pêche du thon ;

2° Des droits de bacs et bateaux de passage ;

3° Des droits de navigation ou de péage sur les rivières navigables et flottables et sur les canaux ;

4° Des droits de péage sur les ponts ;

5° Des droits de péage pour la correction des rampes sur les routes royales et départementales ;

6° Du droit de chasse dans les forêts nationales ;

7° Du droit de gruerie ;

8° Des rentes.

— Nous croyons devoir faire remarquer ici que les meilleurs esprits sont encore partagés sur la question de savoir si le droit de navigation et les péages sur les fleuves et rivières , de même que les péages sur les ponts, ne sont pas plutôt des impôts indirects que des droits domaniaux. La même question est aussi agitée en ce qui concerne les droits de bacs et passages d'eau. Cependant on est plus facilement d'accord pour reconnaître dans ces derniers un droit domanial , de même que pour voir un impôt indirect dans les droits de navigation intérieure.

Nous renverrons Jonc à la matière des contributions indirectes l'exposé de ce qui est relatif aux droits de navigation : ce qui concerne tous les autres va trouver place ici.

ARTICLE 1er.

Du droit de pèche , et des madragues.

SOMMAIRE

128. — Comment est considéré le droit de pèche, entre les mains de

l'état.