Importance de la richesse mobilière de l'étal

182. — La richesse mobilière de l'état a une importance qui jusqu'ici n'a peut-être pas été suffisamment remarquée. En effet elle comprend :

i° Le mobilier et le matériel des administrations, établissemens et services entretenus par l'état;

20 Le matériel et l'Imprimerie royale (poinçons, matrices, caractères, presses et ustensiles);

3° Les livres, manuscrits, gravures et autres objets renfermés dans les bibliothèques nationales ou autres appartenant à l'état ;

(1) V. l'arrêt du o mai 1850, Roulet de Mézerae e. le ministre des finances.

(2) V. l'arrêt du 26 février 182Ô, Meyer c. Te ut se h.

4° Les pièces et documens de lout genre contenus dans les diverses archives nationales ;

5° Les papiers et registres des différentes administrations publiques ;

6° Les objets d'art et de science renfermés dans les musées, conservatoires, cabinets et dépôts scientifiques formés et entretenus par l'état;

7° Enfin les armes qui sont confiées à la force publique, les navires de l'état et toutes les matières premières et fabriquées , qui, se rapportant aux services des départemens ministériels , et principalement de ceux de la guerre et de la marine , sont déposées et conservées dans les divers ateliers et magasins de l'état.

Des règles ont dû nécessairement être établies pour assurer la conservation de cette portion de la richesse nationale : nous allons les exposer.

ARTICLE Ier.

Du mobilier et du matériel (1) des administrations, établissements ou services entretenus par l'état.