Du réarpentage et du récolement

1|4. — Produits accessoires id.

115. — Des affectations à litre particulier dans les bois de l'état . . 263

116.— Des droits d'usage.— Règles établies par le Code forestier. 265 117. — Des bois et des forêts qui sont possédés à titre d'apanage ou

de majorats, réversibles à l'état 271

118.— Des bois et forêts dans lesquels l'état a des droits de propriété indivis avec des particuliers id.