Revenu actuel de ce domaine c

126. — Jurisprudence administrative quant aux bois et forêts. . . . 289

§ 2. — Des droits incorporels appartenant à l'état.

127. — En quoi consistent les droits incorporels appartenant à

l'état 304

Art. ier. — Du droit de pêche tt des madragues. 128. — Comment est considéré le droit de pêche, entre les mains de

l'état 505