ENS

61. — La loi2h. t. formule ainsi les obligations du dominus à l'égard du gérant. Il doit l’indemniser « quidquid utiliter in rem ejus impenderit, vel etiamsi se in rem absentis alicui obliga: verit ». Ce qui est ainsi résumé par la même loi « quidquid eo nomine vel abest ei (gestori) vel abfuturum est. »

En principe le juge de l’action directa doit établir le compte des indemnités dues au gérant et décharger d'autant sa dette à l'égard du dominus, « si quocumque modo ratio compensationis habita non est & judice, potest contrario judicio agi ».

Le gestor n’a aucune action pour le remboursement des dépenses voluptuaires (L. 27); même pour les dépenses nécessaires ou utiles, il ne peut réclamer que ce qui représente le coût exact de la chose, tant pis pour lui s'il a payé trop cher ou

s’il a trop dépensé (L. 25 D. h.t.). A fortiori ne peut-il point réclamer une somme qu’il aurait payée indûment pour le compte du dominus (L. 93 D. h. t.) c'est sa faute, « sibi imputari debet. »

Les sommes avancées par le gérant d'affaires, lorsque l'affaire a été utilement gérée, sont productives d'intérêts. (L. 19, $ 4 DH. t) |

62.—En ce qui touche les obligations contractées par le gérant, le maître doit se substituer au gérant vis-à-vis des créanciers, mais il peut aussi se borner à promettre de venir défendre le gérant en justice et de désintéresser à ce moment les créanciers. (L. 45. De mand.)

En principe, ceux qui sont devenus créanciers du gérant à occasion de sa gestion n’ont action que contre le gérant et point contre le maître.

Les actions institoires et exercitoires avaient été étendues au mandat, mais il ne saurait être question de les étendre également à la gestion d’affaires. Nous trouvons cependant un texte (L. 31 pr.) duquel il résulte que l’action neg. gest. était donnée ad exemplum institoriæ actionis à celai qui avait prêté de l’argent à un mandataire chargé d'emprunter et au fidéjusseur qui avait accédé à l'obligation contractée par le mandataire. Il est à remarquer que le tiers devenu créancier avait, en prêtant de l'argent au mandataire chargé d'emprunter, joué le rôle d’un gérant d’affaires; mais on lui donne action contre le mandant ad exemplum institoriæ actionis, parce que l’auteur de l'acte juridique, c’est-à-dire celui qui avait contracté l'emprunt était un mandataire. Il en serait autrement si celui qui avait emprunté n’eût été qu'un gérant d’affaires. La même action est donnée au fidéjusseur qui a

Op

cautionné la dette contre le mandant. On ne dit pas que le procurator ait été chargé de faire intervenir un fidéjusseur, mais le mandat d'emprunter implique l’ordre dé faire intervenir un fidéjusseur si le prêteur l'exige, et par suite le mandataire a pu valablement obliger le mandant envers le fidéjusseur. Voir L. 10, $ 5. D. Mandati vel contra.

Il s’agit pour le créancier comme pour le fidéjusseur de l'action negotiorum gestorum dans notre texte de la loi 31 pr. Cette désignation est plus exacte en ce qui touche le fidéjusseur que le créancier, car ce dernier avait l’action née du contrat.

L'action de gestion d’affaires ad exemplun institoriæ actionis sera donnée contre le mandant, alors même que la somme empruntée n'a point tourné au profit du mandant.

En dehors du cas spécial où un rapport de mandat existait entre le dominus et l’auteur de l’acte juridique passé avec des tiers, ces derniers n'avaient, à raison des actes passés avec un gérant d’affaires, que l’action de in rem verso contre le dominus. Cela résulte de la Loi 7 (Quod cum eo 1.) (1). Nous supposons pour cela que le tiers a connu la qualité de gérant d’affaires en vertu de laquelle agissait celui qui s’est obligé. L’actrn de in rem verso sera plus ou moins étendue selon que le maître a ratifié ou n'a pas ratifié l’acte du gérant.

S'il y a ratification l’action de in rem verso est donnée in solidum comme si l'acte fait spontanément avait été ordonné.

S'il n’y a pas ratification, le tiers, en agissant, doit prouver l'utilté de l2 gestion. Toutefois si l'entreprise avait un caractère d'utilité, si le gérant a commis une faute dans l’accomplissement de l'acte, le tiers doit réparation de la faute. Dans ce cas, le dominus fera diminuer l'in rem versum du montant du dommage résultant desa faute. Au contraire, s’il s'agissait d’un mandat, la faute du mandataire ne nuirait pas au tiers. Au surplus, 1l y a lieu d’envisager l'avantage qui est résulté pour le maître, de l'opération faite par le gérant au moment où elle a été réalisée et non seulement ee qui subsiste au jour de la litis-contestatio. Cela résulte nettement de la loi 3$ 7, (de in rem verso. D) Cest à tort qu’on propose de rattacher l'action de in rem verso à l'idée d'un enrichissement sans cause donnant lieu à une condictio sine causa. L'action de in rem verso doit être rattachée à l’actio neg. gest. contraria de laquelle

(1) On peut conclure de ce texte, de date relativement récente, que ce n'est que par un développement tardif que ce progrès se réalisa, et que les tiers durent d’abord n'avoir aucune voie de recours contre le dominus à raison des actes passés avec un gérant d’affaires.

Hire

elle se rapproche le plus au point de vue des effets qu'elle produit.

D’après la loi 43 h. t., celui qui avait entrepris la gestion sur un simple avertissement de l’esclave, avait contre le maitre l’action de gestion d'affaires. Mais, s’il s'était déterminé à raison du mandat donné par l’esclave, il RE agir de ee ou dein rem verso.