D’arrêter que ce Mémoire fera partie de vos impressions

Signé Moignon, Gobet et François.

La Société adopte les conclusions du préscnt rapport, en arrêtant que l’impression di* Mémoire dont il s’agit, sera précédée d’une note ayant pour objet d’inviter les négocians en vins et les principaux propriétaires de vignes à répéter les expériences qui s’y trouvent indiquées, à diverses reprises et sur di-^ verses espèces de vins * et à nous faire part > de leurs observations.

Le Président de la Société Dtjboys-Dessauzais.

Le Secrétaire de la Société , B.É Frisson.

Garonne (Haute-).

Gers.

Gironde.

Hérault.

Landes.

Lot.

Lot-et-Garonne.

Pyrénées (Basses-).

Pyrénées (Hautes-).

Pyrénées- Orientales.

TaiTi .

Tarn-et-Garonne.

Var.

Vaucluse.

Deuxième Classe.

Ain.

Allier.

Alpes (Hautes-).

Ardèche.

Aube.

Cher.

Côte-d’Or.

Drôme.

Indre.

Indre-et-Loire.

Isère.

Loir-et-Cher.

Loire-Inférieure.

Loiret.

Maine-et-Loire.

Marne.

Marne (Haute-).

Meurtlie.

Meuse.

Moselle.

Nièvre.

Puy-de-Dôme.

Sèvres (Deux-).

Vendée.

Vienne.

Yonne.

Troisième Classe.

Aisne.

Cantal.

Corrèze.

Creuse.

Doubs.

Eure.

Eure-et-Loire.

Jura.

Loire.

Loire (Haute-).

Lozère.

Morbihan.

Oise.

Rhin (Bas-).

Rhin (Haut-).

Rhône.

Saône (Haute-).

Saône-et-Loire.

Sarthe. »

Seine.

Seiue-et-Marne.

Seine-et-Oise.

Vienne (Haute-).

Vosges.

Quatrième Classe .

Ardennes.

Calvados,

Côtes-du-Nord.

Finistère.

Ille-et-Vilaine.

Manche.

Mayenne.

Nord.

Orne.

Pas-de-Calais.

Seine-Inférieure.

Somme.

( Loi de 1816.) Art. 2. 11 n’est dû qu'un seul droit pour le transport à la destination déclarée , quelles que soient la longueur et la durée du trajet , et nonobstant toute interception ou changement de voie et de moyens de transport.

Art. 3. Ne sont pas assujettis aux droits de circulation :

i°. Les boissons qu’un propriétaire fait conduire de son pressoir, ou d’un pressoir public , dans ses caves ou celliers :

a0. Celles qu’un colon partiaire , fermier ou preneur à bail emphytéotique à rente, remet au propriétaire ou reçoit de lui , en vertu de baux authentiques ou d’usages notoires.

3°. Les vins , cidres et poirés qui sont expédiés , par un propriétaire , colon partiaire ou fermier , des caves et celliers où sa récolte a été déposée, et pourvu qu’ils proviennent

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de ladite récolte , dans une autre de ses caves , située dans l’étendue du même département , ou du département limitrophe du lieu de la récolte.

Art. 4* La même exemption est accordée aux négocians , marchands en gros , courtiers , facteurs , commissionnaires , distillateurs et débitans , pour les boissons qu’ils feront transporter de leurs caves dans une autre située dans l’étendue du même département.

(Zoi du 25 mars 1817.) Art. 82. Seront également affranchis à l’avenir du droit de circulation ^ quels que soient le lieu d’enlèvement et l’expéditeur, et pourvu que , dans le lieu de destination , le commerce des boissons ne soit pas affranchi des exercices des employés de la régie ,

i°. Les boissons qui seront enlevées à destination de négocians , marchands en gros , courtiers , facteurs , commissionnaires , distillateurs , et tous autres munis d’une licence de marchand en gros ou de distillateur.

20. Les vins , cidres et poirés qui seront enlevés à destination de toute personne verç-

dant en détail lesdites boissons , pourvu qu’elle soit munie d’une licence de débitant.

( Loi de 1816.) Art. 5. Le transport des boissons qui sont enlevées pour l’étranger ou pour les colonies françaises , est également affranchi du droit de circulation.

Art. 6. Aucun enlèvement ni transport de' boissons ne peut être fait sans déclaration préalable de l’expéditeur ou de l'acheteur, et sans que le conducteur soit muni d’un congé, d’un acquit-à-caution, ou d’un passavant, pris au bureau de la régie. Il suffit d’une seule de ces expéditions pour plusieurs voitures ayant la même destination et marchant ensemble.

Les propriétaires , fermiers ou négocians qui font transporter des vins , des cidres ou des poirés , dans un des cas prévus par les articles 3 et 4 de la loi de 1816 et 83 de celle de 1817, sont tenus de se munir d’un acquit-àcaution , dont, le coût est fixé à 25 centimes , timbre coin pris.

Art. 8. Lorsque la déclaration a pour objet des boissons expédiées à l’étranger ou aux colonies françaises, l’expéditeur, pour jouir de l’exemption prononcée par l’article 4 , est obligé de se munir dun acquit-à-caution , sur

lequel est désigné le lieu de la sortie. Ce lieu ne peut être changé sans qu’il y ait ouverture à la perception du droit , si ce n’est du consentement de la régie, qui ne pourra le refuser en cas de force majeure. Le coût de l’acquit-à-caution est également de s5 centimes , y compris le timbre.

Art. 9. Dans tous les cas autres que ceux déterminés par les deux articles précède ns , l’expéditeur est tenu de payer les droits portés à l’article Ier., et de se munir d'un congé, s’il s’agit de vins , de cidres ou de poirés , ou d’un acquit-à-caution , s’il s’agit d’eauxde-vie , d’esprits ou de liqueurs.

Art. 18. Les voyageurs ne sont pas tenus de se munir d’expéditions pour les vins destinés à leur usage pendant le voyage , pourvu qu’ils n’en transportent pas au-delà de trois bouteilles par personne.

(Loi de 1817.) Art. 85. L’hydromel sera compris au nombre des boissons soumises aux droits de circulation, d’entrée, de détail et de licence ; il sera imposé , dans tous les cas , comme le cidre.

Art. 86. Le droit à la fabrication desbières, établi par l’article 107 de la loi du 28 avril

i8i6, est porté à 3 francs par hectolitre de bière forte , et à 5o centimes par hectolitre de petite bière.

Ce dernier droit sera de 7 5 centimes dans le cas où la petite bière se vendrait 5 francs et au-dessus.

Art. 87. Il sera accordé aux marchands en gros , pour ouillage , coulage et affaiblissement de degré , une déduction de 6 pour cent par an sur les eaux-dc-vie au-dessous de 28 degrés ; de 7 pour cent sur les eauxde-vie rectifiées et esprits de 28 d. et au-dessus, et de sept pour cent sur les cidres et poirés.

Le décompte de cette réduction sera fait à la fin de chaque trimestre , en raison de la durée du séjour des eaux-de-vie , cidres et poirés en magasin.

La déduction sur les vins sera de 7 potîr cent , divisés par portions égales sur les trimestres d’octobre et de janvier , pour les vins nouveaux entrés pendant ces deux trimestres , et un demi pour cent pour chacun de ceux d’avril et de juillet , sur les vins exista ns lors de ces deux trimestres.

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TARIF des Droits d'entrée perçus au profit du trésor dans les villes et communes de 1 5oo âmes de population agglomérée et au-dessus , en exécution de l'art. 84 de la loi du 25 mars 1817.