DE CIDRE
Dp POIRÉ
it
d’hydromel.
d’eau-de-
vie
en cercles au - dessous de
12 de gros.
d’eau-de-
vie
en cercles de 22 degre's jusqu’à 28 degre's exclusivement.
d’eau - DE - VIF.
rectifiée j»28d.
et au-dessus , d-’cau-dc-viede toute espèce debouteil., de liqueurs composées d’eaude-vie et d’esprit , tant en cercles qu’en bouteilles et de fruits à l’eau-de-vie.
DANS
les départemens
| de
Ire- CLASSE.
DANS
les départemens
de
2e. CLASSE.
DANS
les départemens
de
3e. CLASSE.
' DANS
les départemens de
4e. CLASSE.
fr
fr.
fr. c.
fr, c;
fr.
fr. c;
fr.- c.
fr
fr.
De i5oo à 400° âmes. .
De 4000 à 6000 âmes. .
De 6000 à 10,000 âmes .
De io,oooà i5,oooâmes.
De i5,oooà20,oooâmes
De 20,000a 3o,oooâmes.
ÜJ
CO
De 3o,oooà5o, 000 âmes.
De 5o,ooo et au-dessus .
§ II. Droits d’entrée.
(Loi de 1816, et article 84 de celle dç 1817.) Art. 20. Il est perçu, au profit du trésor , dans les villes et communes ayant une population agglomérée de i5oo âmes et audessus , conformément au tarif ci-après , un droit d’entrée sur les boissons introduites on fabriquées dans l’intérieur , et destinées à la consommation du lieu.
( V^ojez le Tarif ci-joint. )
(Loi de 1816.) Art. 23. Les vendanges et les fruits à cidre ou à poiré sont soumis au même droit , à raison de 3 hectolitres de vendange pour deux hectolitres de vin 5 et de cinq hectolitres de pommes, ou poires, pour deux hectolitres de cidre ou de poiré.
Les fruits secs destinés à la fabrication du cidre ou du poiré , sont imposés à raison de 25 kilogrammes de fruit pour un hectolitre de cidre ou de poiré. Les eaux-de-vie ou esprits altérés par un mélange quelconque sont soumis au même droit que les eaux-de-vie ou esprits purs.
Art. 28. Les boissons introduites dans un lieu sujet aux droits d’entrée , pour les tra-
verser seulement , ou pour y séjourner moins de 24 heures, ne sont pas soumises aux droits d’entrée ; mais le conducteur est tenu d’en consigner ou d’en frure cautionner le montant à l’entrée , et de se munir d’un permis de passe-debout.
La somme consignée n’est restituée , ou la caution libérée , qu’au départ des boissons, et après que la sortie du lieu a été justifiée.
Lorsqu’il est possible de faire escorter les chargemens , le conducteur est dispensé de faire cautionner les droits.
Art. 42. Les boissons dites piquettes , faites par les propriétaires récoltant avec de l’eau jetée sur de simples marcs, sans pression, sont exemptes du droit , à moins qu’elles ne soient déplacées pour être vendues en gros ou en détail.
Art. 44* Les personnes voyageant à pied , à cheval , ou en voitures particulières , ne sont pas assujetties aux visites des commis à l’entrée des villes sujettes aux droits d’entrée.
( Loi de 1817. ) Art. 123. Les droits créés ou maintenus par la loi du 28 avril 1816
et par la présente , seront passibles du décime par franc établi par l’article 232 de ladite loi.
§ IIT. Octroi municipal de la ville de Paris , et droits d'entrée perçus au profit du trésor royal, en remplacement des droits de détail et de circulation intérieure.
