I. Voyez Ein ion , Législation des céréales, n"* 3, II

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niers en les mettant à l'abri des spéculateurs avides, qui profilent de la gêne des paysans malheureux pour leur acheter sur place leur blé à vil prix.

Nombreuses sont les ordonnances cfui ont interdit la vente hors des marchés. Nous pourrions < iler celles de Philippe le Bel, qui faisaient partie <](■ tout un cortège de mesures violentes^; mais lie nous arrêtons qu'à la plus célèbre, à celle qui lut rendue le 12 septembre 1343 par Philippe de \ alois. Elle mérite d'être analysée. Elle défend noii-seulcment de vendre les blés hors des lieux (li'signés par l'autorité publique, mais encore de lis faire entrer dans les auberges ou dans tout aiiti-e endroit sur la route du marché. Ils doivent \ «Mre apportés directement. Tout intermédiaire I litre le producteur et le consommateur est repoussé; tout vendeur doit vendre le grain qu'il

1. Voyez rordonniiiicc rotiduc le (limaMelio ;i|ir(''s la (".iiandcleur, le 7 février I30'f, et le mandement qui fut adressé le l'''.mars au bailli de Veruiandois, et (jui porte ees mots : « (lelui qui aura des i:rains marquez ci-dessus ee (jui lui en « sera néeessaire pour la nourriUire de sa maison et pour les « semailles, sera obligé d'envoyer le sur|)lus au marclié, non « tout à la fois, mais |>eii à peu. »

a récolté; tout acheteur doit n'acheter que pour sa consommation personnelle; encore ne doit-il pas se pourvoir pour plus de quinze jours. Toute infraction est punie par la confiscation totale de la marchandise.

A la fin du règne de Charles Yl, la famine, ramenée par les calamités publiques, fit réitérer l'interdiction de vendre le blé en dehors des marchés.

A diverses époques de son règne , François P' la confirma et l'abrogea tour à tour. Par une déclaration du 28 octobre 1531, il défendit de vendre le blé en dehors des lieux publics, et il exigea que le populaire qui l'achète pour vivre au jour la journée f fut préféré à tout autre acheteur; puis , par une ordonnance du 3 février 1535, il revint au systènie de la liberté. Les motifs qu'il donne de ce virement, montrent qu'il n'avait pas aperçu tous les inconvénients de cette mesure restrictive pour les consommateurs, et qu'il n'avait songé qu'à épargner aux paysans le temps et la peine qu'ils perdaient à apporter eux-mêmes leurs 1 denrées dans les endroits prescrits ^.

1. On lil, dans ronlonnancc du .'5 té\ rier 1535 les mois suiviiiits : « Désiraiis [)ar ce les relexer <le la |)erte j dépens

Aussi , à la première disette qui sévit de nouveau; n'hésite-t-il pas à rapporter cette ordonnance. Par un édit du 7 novembre i5/i/i, nonseulement il prescrit que les blés ne soient vendus qu'en marché public, mais encore il veut, comme pi(''cédemment, que le menu populaire soit servi avant tous les autres acheteurs.

Ses successeurs suivirent son exemple, et Ton hduve jusque sous le règne de Louis XV des ordonnances qui prohibent la vente hors des mardi ('s^. .

Voltaire attaqua cette mesure; il la flétrit de s;i raillerie mordante; mais, plusieurs fois supprimée, elle finit, sous l'influence de Necker, par il i(i rétablie à la veille de la révolution 2.

§ 5, — Réquisitions.

Si les restrictions (jue nous venons d'examiner étaient rigoureuses , les réquisitions sembleront au moins vexatoircs.

« ot labeurs qu'ils oui dt- porter cl nipporlcr lours l)loz esdits « iiicircliez... »