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l'effroi; elle tarit toutes les sources vitales. Eni temps d'abondance, elle serait propre à provoquer la famine; on s'imagine quelles catastrophes elle! doit engendrer en temps de disette.

§ 8. — Réglementation de la boulangerie.

Les règlements relatifs à la boulangerie ont, comme tous les autres, péché par l'atteinte excessive qu'ils ont portée à la liberté du commerce.

1° Limitation du nombre des boulangers. La vente du pain est un commerce; il ne fallait pas l'entraver plus que les autres; en faire l'objet de règlements exceptionnels, c'était en empêcher le développement.

En le concentrant dans une certaine catégorie de personnes, les gouvernements ont pu exercer une surveillance plus facile et prévenir ou réprimer des abus qui leur auraient peut-être échappé. Mais ils ont tué la concurrence ; qui était le plus sur moyen de les éviter et de satisfaire aux besoins des consommateurs.

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2° Ta.ve du pain. [Is ont senti les dangers du monopole, et, pour éviter le renchérissement qui en aurait été la conséquence, ils ont imaginé la taxe du pain.

Mais la taxe a ses inconvénients^. Ils ont été parfaitement reconnus en Angleterre, où elle a été supprimée à la veille d'une disette. Ils ne paraissent pas avoir été aussi bien appréciés en France.

Je ne diiai pas que la taxe crée à l'administration un nouveau surci'oît de préoccupations et d'embarras, et que, n'étant pas uniformément appliquée dans toutes les communes de France , elle a établi des inégalités fâcheuses dans la liberté de la boulangerie. Ces inconvénients sont les moindres.

Les plus graves sont dans la nature même de cette mesure.

Elle est arbitraire.

Elle ne proportioinie pas exactement le prix du I)ain au prix des denrées. \^q cours du blé peut varier rapidement, cl |)ar suite la mercuriale de telle quinzaine peut elle-mènie être une base plus

1. Vi)ii- l'.iiticlc ItnuliiDKoric , ré(iii,'é par .M. Josepii Garnier, dans le l>lclioiui(nrc (/'c'cniinun'r polit ■'(juc.

ou moins fausse pour la taxe du [)ain pendant I quinzaine suivante^.

Il y a une autre cause d'erreur que nous avon signalée, c'est que les achats qui servent de bas sont non -seulement ceux des farines livrable sans délai, mais encore ceux de toutes les farine livrables dans le délai de trente jours. Si j'achète ui sac de farine livrable dans ce délai, je l'achète 1 prix qu'il pourra valoir au jour de la livraison , e ce prix peut diiïerer de celui du jour de l'achat, j

11 est vrai que le plus souvent la corrélatioi! entre le cours moyen du jour et le cours moyei! de la taxe est exacte, ou au moins assez exacte pou que la proportion soit convenablement observée

Mais elle a un autre vice, c'est d'obliger li boulanger à borner sa fabrication à une seul( qualité de pain, ou à des qualités très-peu diflïrentes les unes des autres. 11 s'ensuit que sdi pain ne peut convenir ni à l'armée, ni aux popit-

1. Il est facile de se rendre compte de l'erreur qui on k suite, en consultant les tableaux quotidiens du Moniteur, i\\i ont longtonips indi(iué la différence entre le cours moyen di jour et le cours moyen établi sur les prix de la précéd('n(( quinzaine.

lations des campagnes. L'État se trouve ainsi ()!)ligé de faire le pain de munition, et le paysan, le pain bis. Enfin, ce qui est plus grave, l'artisan, l'ouvrier, le pauvre dans les villes, sont obligés d'acheter à un prix élevé un pain, qui, plus commun, leur coûterait moins cher et les nourrirait aussi bien.

En dernier lieu, le défaut essentiel de la taxe, c'est de ne pas donner le principal, ou, pour mieux dire, le seul résultat qu'elle aurait dû procurer, l'uniformité dans le prix du pain. S'appuyant sur le prix variable du blé, elle en subit elle-même toutes les fluctuations.

3° Caisse de service de la boulangerie. C'est pour l'y soustraire que le gouvernement impérial a institué la Caisse de service. Cette institution a, en elï'et, rendu moins sensibles pour les consommateurs les variations dans les cours des céréales.

Mais comment y est-elle parvenue? C'est ce qu'il faut examiner.

Elle a fait des avances aux boulangers. — Des avances aux boulangers ? — Oui , c'est le décret impérial qui le dit lui-même. — Le décret se

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trompe, ou plutôt, ce sont ceux qui le prennent i la lettre. La Caisse ne fait point d'avances au: boulangers; si elle en fait, elle n'en fait qu'ai public, et elle oblige le boulanger à lui en fain comme elle.

Raisonnons : le prix du blé est élevé, et la taxf est trop basse pour assurer au boulanger la ré-l munération de sa peine. Il vend néanmoins sor] pain suivant la taxe : qui donc fait la première avance? Évidemment c'est lui, car il ne recouvre de la Caisse que, tous les quinze jours, la perle qu'en se conformant à la taxe il a nécessairement éprouvée. Quand, à l'expiration de chaque quinzaine, il envoie à la Caisse, par l'intermédiaire des électeurs, la feuille qui contient la copie de son livre, pour lui demander la dilférence qui lui est due, que fait-elle? — Une avance? — Non; elle lui rembourse une avance qu'il a faite luimême : voilà la veh'ité.

Allons davantage au fond des choses : la Caisse, elle aussi, c'est vrai, fait une avance; car elle n'a reçu et ne doit recouvrer que dans un avenir peut-ejtre éloigné le montant des sommes qu'elle débourse. Fort bien; mais à qui fait-elle celte

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avance? Aux consommateurs. En un mot, pour bien établir le rôle de chacun, voici ce qui arrive : le boulanger est le mandataire de la Caisse ^ ; il fait pour son mandant des avances que ce dernier lui rembourse.

Encore le remboursement n'est-il pas complet. Le boulanger, qui n'est remboursé que tous les quinze jours, ne reçoit pas l'intérêt de ses avances. Il le perd, et lui, mandataire purement gratuit de la Caisse vis-à-vis le public, il fait pour lui plus qu'elle, ou du moins il coopère aux libéralités de son mandant.

i . Cotle qualité de mandataire entraîne de si graves conséquences, que la jurisprudence ne l'a pas admise sans difficulté. Le tribunal de police corroctionnollo de la Seine a varié dans ses appréciations sur la nature de l'acte accompli parle boulanger qui a fait à la Caisse de fausses déclarations. Deux jugements, l'un du 5 mai 1839, confirmé par arrêt de la Chiiinhre des appels de police correctionnelle, l'autre du mois d'aDÛt 1839, présentent sur ce point deux solutions diamétralement opposées. L'incertitude a enfin été levée par un arrêt de cassation du 20 juillet 1860, qui, en cas de fausse déclaration à la Caisse, rend applicable au boulanger l'art. 408 du (À)de pénal. Voici en quels termes la Cazelto des Tribunaux^ dans le numéro du 21 juillet 18()0, déduit sommairement de cet arrêt les principes qui en ressortenl : « Les décrets im[)ériaux de 183.3 et de 1854 qui ont établi la Caisse do la boulangerie de la ville de Paris, n'ont |)as seulement eu

La Caisse, en effet, est méfiante. Quand lecours baissent et que la taxe ne descend pas danei les mêmes proportions , le boulanger reçoit dij public plus qu'il ne lui est dû pour sa peine. Cei' excédant, c'est encore comme mandataire qu'il le, touche; aussi le verse-t-il à la Caisse. Mais œ n'est pas à la fin de chaque quinzaine, c'est tousj les cinq jours, de sorte qu'il ne le conserve pas; assez longtemps pour se récupérer de l'intérêt qu'il a perdu.

Pourquoi cette inégalité de situation ? La méfiance dont elle est l'indice est non -seulement

pour objet une institution de crédit, imposant des obligations' civiles entre les boulangers et la Caisse ; ils ont, par le sijsléme de compensation qui en fait la base, imposé aux boulangers des obligations plus étroites; en les établissant intermédiaires entre la ville et le consommateur, ils leur ont donné, par exemple, dans les années d'abondance, où le consommateur paie le pain un prix supérieur à la mercuriale, un véritable mandat,, en les chargeant de recevoir un excé- > dant dont ils doivent tenir compte à la Caisse. »

« Si donc, par suite de fausses déclarations, les boulangers s'approprient frauduleusement une partie de l'excédant qu'ils ne détiennent à aucun titre comme propriéUiires, mais seulement comme mandataires à charge de restitution, ils commcttonL un détournement frauduleux de cet excédant, délournemoni qui trouve sa sanction pénale dans l'art. 408 du Code pénal, qui ré[)rime l'abus de mandat. »

dommageable, mais encore injurieuse pour le mandataire.

— Injurieuse! Non, direz-vous; c'est le décret d'organisation qui l'a établie. La loi ne peut être injurieuse pour personne. C'est vrai, je le reconnais; mais ce qui est positif, c'est que le boulanger en pâtit.

Et ce n'est pas son intérêt matériel seul qui en souffre; il est frappé dans son existence. Le rétablissement de l'ancien régime avait de nouveau battu en brèche son indépendance commerciale ; la Caisse de service l'a réduite à néant.

La Caisse s'unmisce dans toutes les opérations de la boulangerie ; elle est instruite de tout ce que le boulanger achète et de tout ce qu'il vend, de ce qui entre chez lui et de ce qui en sort, c'est elle qui paie aux meuniers le prix de leurs farines'^.

\. Non-seuIom(Mil lii (laisso do service se croit seule en flroil de payer le meunier, mais encore elle considère comme conlreveiuml, et couime pnssible (U^<' p(>ines de simple police le boulanger qui versernil. direclemeni ;i sou vendeur le prix de ses farines. Les boulanirers de la banlieue devaient plus que les autres (''trc portés à ne pas adnu'tire coite doctrine. Pour eux, en cH'cl, plus(pii' pour ceux de Paris, la néc(>ssite de déposer la veille de l'ecliéancc à la Caisse de service le

Cette situation l'habitue à se considérer comme maîtresse absolue, et à lui conserver, dans tous ses rapports avec elle, cette qualité de mandataire qu'il n'a en droit que dans la question des avances.

Le fait l'emporte, et la tendance de la Caisse]

montant des sommes dues aux meuniers, est une cause d'embarras, de piéoccupations, de déplacements et de pertes de! temps qui ne peuvent que leur être préjudiciables. Aussi | plusieurs d'entre eux ont-ils essayé de s'y soustraire. M. le préfet de la Seine n'a pas hésité à déférer le fait à la justice, et il a demandé contre les boulangers qui avaient fait des paiements directs l'application du § 15 de l'art. 47'! du Code pénal. Les tribunaux ont d'abord refusé de voir là une contravention, en se fondant sur ce motif, que les décrets relatifs à la Caisse de service n'avaient point le caractère de règlements de police; telle était la jurisprudence qui résultait notamment de plusieurs jugements rendus à Paris le 27 août '1837 par le tribunal de simple police. Mais cette jurisprudence ne s'est p'as maintenue. Sur le pourvoi du ministère public, la Cour suprême a cassé un de ces jugements, qui avait renvojé purement et simplement des fins de la plainte le sieur Pierron, boulanger à Montmartre. Cet arrêt a fixé la jurisprudence, et lorsque la question s'est de nouveau présentée à Paris devant le tribunal de simple police, il a été fait aux contrevenants application de la loi pénale. (Voyez, dans le numéro du journal VÉclio agricole du 9 avril 1859, la teneur d'un jugement du tribunal de simple police, qui a condamné à 5 fr. d'amende et aux dépens le sieur Dard, boulanger à Issy.)

est de lui faire donner une consécration qui le convertisse en droit*.

Mais elle n'a pas seulement réduit le boulanger à n'être plus que son mandataire, elle a encore exercé sur ce mandataire une pression rigoureuse, qui l'a, suivant l'expression de M. Emion, éloignée de son but primitif. Le décret impérial lui ordonne d'ouvrir un crédit sur les dépôts de garantie et de l'éserve. Il permet au boulanger

1. La Caisse a été amonée par ?os tendances envahissantes à élever les prétentions à la l'ois les plus exagérées et les plus illogiques. Ainsi, pour n'en citer qu'un exemple, elle ne s'est pas contentée du privilège spécial que le décret de 1853 lui a attribué sur les dépôts de garantie et de réser\e, elle a encore réclamé un privilège général pour le monlant des restitutions qui lui sont dues par le boulani;er. Pour faire admettre ce système, elle a allégué que le boulanger n'était que son dépositaire relativement à ces sommes. S'il en est ainsi , la conséquence, c'est qu'elle est propriétaire et non créancière privilégiée : tant que la chose existe dans la main du dépositaire, elle a une action en revendication; quand elle n'exisl(! plus, elle n'est [)lus (jue créancière, et n'a qu'une action personnelle, et comme la loi ne lui accorde nulle |)art un privilège général, sa créance de ce chef n'est (]ue chirographaire. Le tribunal de eominetce lu' s'\ est pas trompé; aussi, par un jugement rendu au MU)is (roclobr.- 1859, a-l-il repoussé avec raison la demande formée |iar la Caisse contre uns\ndic (pii lel'usaitde l'admettre [)ar privilège à la fiillite d'un boulangt'r. ( Voyez ViCrIio (u/rirole du 29 octobre 1859.)

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d'exiger ce crédit, et ne laisse point à la Caisse la faculté de le refuser. Et poui'tant ce n'est poinl ainsi que les choses se passent : la Caisse se considère à cet égard comme entièrement libre. Le crédit est à ses yeux une faveur, et elle ne la dispense, pour ainsi dire, qu'à celui qui n'en a| pas besoin, car c'est le seul qui lui offre des ga-| ranties suffisantes. En revanche, elle est inflexible! dans ses exigences. Elle n'accorde pas au bou-l langer momentanément gêné le répit que son vendeur lui donnerait lui-même, et lorsque vient l'échéance des achats déclarés, il faut qu'elle ait reçu les fonds la veille; elle n'en fera pas l'avance ^. Lui est-il dû quelque chose, elle ne

1. « Aujourd'hui, dit M. Emion, la Caisse refuse de payer, si elle n'est auparavant nantie des fonds nécessaires pour effectuer chaque paiement, et cela, quoiqu'un privilège lui ait été accordé sur les dépôts de garantie et de réserve des boulangers, précisément pour lui assurer le recouvrement dos sommes qu'elle devait avancer, a

« Il y a ])his : la Caisse de service refuse souvent de payer, lors niènip (jue le boulanger a versé somme égale au montant des paiements à effectuer, et se fonde sur ce que le boulanger e-l son (lél)il(-ur à un titre (|uelcon((ue. Ainsi on a vu lr<'()U('mmenl la Caisse refuser de |)ayrr des sommes de plusieurs niillicrs de francs, quoique ces sommes lui eussent été

laisse pas de repos au boulanger jusqu'au paiement. L'approvisionnement de ce dernier cesset-il un instant d'être complet, elle l'oblige sans délai à le parfaire.

Voilà la situation du boulanger : il est sacrifié.

Est-ce au profit de la Caisse? Non ; il y a longtemps que l'abondance a reparu, et cependant la Caisse n'est pas enc(U'e rentrée dans ses avances. Qui sait même si elle aura le temps de les récupérer avant qu'une nouvelle disette ne survienne? Il est à craindre qu'elle n'ait en définitive entraîné la ville de Paris dans des sacrifices irréparables.

(Jui donc apr{)fil('' de cette inslitiilion nouvelle? Sont-ce les consoinniatcui's? Sans doute, c'était

versées à l";ivimcc. sous l(> pielexlo que, piir suite des coiii[)les entre elle el 1(> l)Ouliin;j:er, celui-ci était son débiteur de quelques (niiiCN ou ni(^uH> de (|iicl(|u(>s cetiliines seulement. »

" Oïl ;i \ u pis encoie. il est iii'rive ^\\u\ des bouTangers ne pouvaiiL payer à l'éclieancc! le uiontanL inléii;ral de la somme due par eux aux Uieuniers, ceux-ci oui lail portera la (laisse partie de celle miumiic, le surplus élaul \(Msi' pai- les lioulanl^eis; uiais. quand le lendemain les meuniers se présentaient pour Iducher , la (lais-e relusailde payer, en disant ipu- le lu)ulanL,'er élail son débiteur. » (Vovez le n" du ".» a\ril iS."!".) du journal Vlùckn nf/r>fo/r.)

son but, et elle l'a atteint, mais bien imparfaite mont. Le système des compensations sur leque elle est fondée, l'a lancée dans une voie dangereuse sur laquelle elle a été obligée de s'arrêter Après s'être épuisée à maintenir le pain k kO c le kilogr., les forces lui ont manqué devant un( troisième année de stérilité ; la taxe a été élevée à 50 cent., et quand les cours ont baissé, elle est redescendue bien au-dessous de kO cent. Lu Caisse n'a donc pas fait complélement disparaître les variations de prix, elle n'a fait que les att('M]uer. Elle n'a pas réalisé complètement les espérances qu'elle avait fait concevoir.

Mais est-ce à tous les consommateurs qu'elle a rendu ceservice? C'est ce que l'avenir seul apprendra. Si la ville de Paris ne rentre pas dans ?o> avances, c'est à ses dépens qu'elle aura maintenu le prix du pain à un cours à peu près moyen. Malheureusement, comme le disait Turgot, les, libéralités administratives sont l'aumône du riche I au pauvre, et, en allant au fond des choses, on voit qu'elle aura en définitive sacrifié l'inlérêt de l'un ;i cehii de l'aiilre.

En somme, la Caisse de la boulangerie, comme

toutes les autres institutions, dénnontre que ce n'est jamais par des moyens détournés qu'on arrive à remédier au mal, et que, pour le détruire, il faut l'attaquer hardiment dans son principe.

La Caisse de la boulangerie n'empêche pas et n'a pas même pour but d'empêcher les disettes. Elle n'a cherché qu'à soustraire le cours du pain aux fluctuations subies par celui du blé. Elle a pu et peut encore ainsi être utile comme palliatif provisoire. Mais elle devra disparaître dès que l'abondance des céréales aura pu être entretenue sur les marchés.

Que conclui'e de tout ce qui précède, sinon, comme j'ai commencé par le dire , que, pour entretenir l'abondance, le premier principe à respecter, c'est la liberté du commerce ?

Mais qu'on n'exagère pas ma pensée : je ne demande pas la licence; ce qu'il faut supprimer, ce sont les prohibitions et les entraves, les primes et les encouragements, en un mot toutes les mesures exceptionnelles, qui ne rentrent pas dans la loi commune. Je ne veux pas qu'il y ait isolement complet des ressorts du commerce et de

ceux de l'État, je veux qu'il y ait harmonie enti eux; je veux enfin, qu'au-dessus du commerr libre dans tous ses mouvements, plane l'aile tu télaire du gouvernement, non pour le contraindre mais pour le protéger.

Je ne refuse pas sa protection , je la réclame \ mais je demande avant tout qu'elle n'entrave pa: la liberté ; car si elle est précieuse , c'est surtou ; dans la matière qui nous occupe. « Plus une denrée est nécessaire , écrivait Voltaire , plus lei commerce en doit être facile. » Que tous les gouvernements, quels qu'ils soient, retiennent et méditent cette parole. Elle contient un axiome bien simple ; qu'ils ne le dédaignent pas : les plus simples sont presque toujours les plus vrais.

Toutefois, je le sais, ce n'est pas à celui qui régit aujourd'hui la France que j'ai besoin d'adresser ce conseil. Il a montré qu'il connaissait la route qu'il fallait ouvrir au commerce, et il la lui a ouverte. La lettre impériale du 5 janvier 1860 n'a point été une vaine promesse. Le magnifique programme qu'elle contenait a déjà reçu, à l'heure oli j'écris, une exécution presque complète. Napoléon III a repris l'œuvre long-

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temps suspendue de l'immortel Turgot. Une ère nouvelle vient de commencer pour le commerce; le principe de la liberté est encore une fois proclamé , et les dernières réformes que son application réclame ne peuvent désormais manquer de s'accomplir.