S4 DE LA HAUSSE ET DE LA BAISSE

L'autorisation d'ouvrir des salles de vente sert de corollaire à l'autorisation d'ouvrir des magasins généraux. Il en résulte que les marchandises déposées dans ces magasins peuvent maintenant être vendues aux enchères presque sans déplacement.

L'art. 20 du décret organique des deux lois de 1858 va plus loin. Si le déplacement est nuisible, la marchandise pourra n'être pas même apportée dans la salle de vente.

Ouant aux formalités de la vente elle-même , elles sont à peu près celles du décret de 1812. La vente est annoncée, au moins trois jours à l'avance, par des affiches apposées à la Bourse et dans les salles autorisées, et par une insertion dans un des journaux de la localité.

Un catalogue des marchandises à vendre est imprimé et distribué.

Dans les deux jours qui précèdent la vente, le public est admis à les visiter.

Lnfin, la vente elle-même a lieu par le ministère des courtiers de commerce, qui ne peuvent diviser la marchandise en lots d'une valeur inférieure à 500 fr. Cotte somme était celle qui avait

déjà été proposée par le projet de loi présenté aux Chambres en 18/|1.

La marchandise, mise aux enchères, est adjugée par les courtiers, qui dressent procès-verbal de l'adjudication. Elle n'est délivrée à l'acheteur par l'administration du magasin général, « que « sur le vu du procès-verbal de vente, et moyen- « nant : 1* la justification du payement des droits (( privilégiés, ainsi que du montant de la somme « prêtée sur le warrant; 2° la consignation de « l'excédant , s'il en existe , revenant au porteur <( du. récépissé. »

Au nombre des droits privilégiés sont les droits de courtage et les droits d'enregistrement.

Les premiers ne sont pas fixés par la loi. mais elle déclare qu'ils ne pourront dépasser ceux des ventes amiables (art. 3 de la loi du 28 mai 1858).

Les seconds, déjà réduits à 50 cent, pour 100, ne sont plus (jue de 10 cent.; c'est le dernier effort du législaloui' poiii' vulgari.-^er l'usage des warrants (art. I\ de la loi du 28 mai 1858).

Si l'acheteur ne i)aye pas dans les délais, la revente, trois jours après une sommation iiilVuc-

tueuse, est poursuivie sur folle-enchère. Cette disposition fort sage est la reproduction pure et simple de l'art. 9 du décret de 181:2.

En résumé, dans l'état actuel de la législation, pour exécuter la chose remise en gage, non-seulement il n'est plus nécessaire d'être autorisé par justice, mais encore elle peut être vendue aux enchères publiques sans lenteurs ni dépenses.

Rien ne s'oppose plus donc à ce que l'habitude des warrants ne s'établisse en France et même en Algérie, où les deux lois de 1858 et le décret organique de 1859 ont été rendus exécutoires ^. Les services qu'ils peuvent rendre, sont déjà compris par le commerce, qui ne les considère plus comme une ressource extrême, réservée aux négociants embarrassés dans leurs affaires 2.

Que l'agriculture comprenne de même les bienfaits qu'elle en peut attendre, et bientôt il n'y aura plus de disettes.

1. Décret du 31 mars 1860, rendu sur la proposition du ministre de l'Alirérie et des colonies.

2. Des maiïasins généraux ont déjà été ouverts non-seulement en France, mais encore en Algérie. Vi>\cz le décret du 12 mai 1860, rendu .sur la demande de la Société Duvallet et C/, d'Alger,