CHAPITRE Y
Les deux éléments qui nous étaient indispensables sont trouvés. 11 ne nous reste plus qu'à les combiner.
Comment les faire concourir à empêcher la baisse des pi'ix produite par l'abondance, et la hausse résultant soit des disettes, soit des accaj);iremcnts? Voilà ce qu'il nous reste à expli- (jner.
On a quelquefois accusé en Imjuici; les particuliers de laisser à l'I'ltat le fardcNiu (U'<. grandes entreprises. On a eu tori, et, pour n'îfuter ciMlc
erreur, il nous suffit de citer un exemple : ce sont les capitaux privés qui nous ont donné notre immense réseau de voies ferrées. Jetons les yeux sur nos plus proches voisins, les Belges. Chez eux, c'est l'État qui a construit les deux tiers des chemins de fer, et c'est lui, qui, aujourd'hui encore, en étant propriétaire, a la préoccupation de les exploiter.
Les fonds et l'activité industrielle ne manquent pas dans notre pays ; il ne faut pas que les gouvernements craignent de se décharger sur les particuliers.
C'est donc, suivant moi, à une compagnie sérieuse, à une société anonyme fortement constituée, agissant à ses risques et périls sous la surveillance de l'État, qu'il faut confier le soin de mettre un terme à toutes les calamités engendrées soit par l'avilissement, soit par l'élévation excessive des prix du blé.
Mais, dira-t-on, comment constituer une compagnie pareille? Quels capitaux énormes ne lui fauflrait-il pas pour entretenir dans les cours un niveau constamment égal ! L'Etat a toujours succombé, lorsqu'il a voulu entretenir l'abondance.
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L'argent lui a manqué. Comment une société commerciale pourra-t-elle être plus forte que lui?
Comment? La chose est fort simple : il s'agit pour cette société de ne point procéder comme Ib^tat. Aussi, quoique M. Delaplane propose comme remède l'établissement d'une société puiss;inte, suis-je bien loin d'accueillir son système.
11 voudrait qu'elle fît comme l'État, qui amasse les réserves avec ses propres ressources; il reconnaît que, pour lutter contre les mouvements de la spéculation, il lui faudrait un stock de marchandises d'environ 25,000,000 d'hectolitres. Cet approvisionnement représenterait un capital d'environ 500,000,000 de francs, et le fonds social devrait, suivant lui, être de j, 250, 000. 000 fr. Cette pensée dépasse trop les limites dos entreprises ordinaires pour n'être pas une utopie; mais, à mon sens, si elle est irréalisable, c'est encore moins à qause de l'immense capital qui serait nécessaire, qu'à raison même de la lutte que la société aurait à soutenir seule contre le commerce tout entier.
J^a s()ci(''t(' qui se loïKlfi';!. ih' par\ iciuh';! à son but que si, au Ii'imi de liiltcr contre des forces plus
grandes que les siennes, elle s'en sert pour l'atteindre.
Ce n'est pas elle qui devra former la réserve, ce sont les- propriétaires de grains, agriculteurs, marchands, blatiers, meuniers et boulangers. Ellei ne sera que leur dépositaire. Toute la dépense qu'elle aura à faire consistera dans l'établissement, sur tout le sol de la France, de greniers assez] vastes pour sufïïre à l'accumulation des réserves.] Pour cela 80 ou 100 millions au plus lui serontj nécessaires.
Mais qu'est-ce qu'un pareil chiffre, si on le' compare aux sommes englouties par d'autres entreprises utiles , nécessaires même, mais certainement moins pressantes.
Depuis six ans le gouvernement impérial a demandé au pays 2 milliards pour les besoins de la guerre, et chaque fois qu'une souscription a été ouverte, il a trouvé en quelques jours dix fois plus qu'il ne voulait. Dans la même période, les compagnies de chemins de fer ont dépensé autant et peut-être plus pour continuer la construction de leur réseau ; telle compagnie, constituée au capital de 250 millions de francs, est encore grevée
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d'emprunts énormes, qui lui ont permis de jeter dans ses entreprises plus que le double de son fonds social. Aujourd'hui même, à l'heure où j'écris, six compagnies contractent un nouvel emprunt d'environ 500,000,000 de francs.
On le voit donc, depuis six ans, plus de quatre milliards ont été employés à soutenir, au dehors, l'honneur de la France, et à lui procurer, à l'intérieur, des moyens plus rapides de communication, et l'on ne pourrait pas trouver cent millions pour lui assurer l'existence I
Mais il ne s'agit pas de faire ici des phrases déclamatoires. 11 s'agit d'indiquer la sohition pratique.
La compagnie qui se formera, avons-nous dit, n'achètera pas, elle sera dépositaire. Si ses greniers sont répartis sur toute la surface du pays, s'il y est adopté un bon système de conservation, si, enfin, le prix du magasinage est modique, elle y verra accourir le pauvre cultivateur, qui n'a jamais eu chez lui un abri convenable pour son grain; le riche fermier, (pic l'encombrement de ses granges oblige à laisser en pleins champs ses gei'bes exposées à toutes les intempéries de
l'hiver; le boulanger, qui, daii:^ certaines villes, ne sait où loger son approvisionnement de réserve; le meunier et le marchand, qui trouveront plus économique de se servir des magasins de la Société, que d'en faire bâlir à leurs frais. Tous viendront y déposer un blé qui , chez elle , se conservera sain , et qui chez eux se détériore et occupe un emplacement précieux.
Mais, nous l'avons dit , et nous îe répétons , il faudra que le prix du magasinage soit modique. Si les calculs de Philippe de Girard sont exacts , dans le cas où l'on appliquerait son système, la conservation annuelle ne coûterait par hectolitre que 0,2li cent. Supposons que la Société soit autorisée à faire payer un magasinage de 0, 10 c. par mois, il lui restera un bénéfice notable; de son côté, en trois années, le déposant n'aura à payer que 3 fr. 60 c. , par hectolitre, et si, dans ce délai, survient une disette ou une simple hausse, il sera amplement dédommagé par la plus-value considérable de sa marchandise.
Disons plus : la dépense résultant du magasinage ne sera qu'apparente. Car elle dispensera le propriétaire du grain de louer ou de construire
des locaux destinés au magasinage , de payer des primes d'assurance, et de veiller par luimême à la conservation de son bien. En réalité, c'est une économie qui sera réalisée.
On voit de quelle utilité ce rôle de dépositaire sera pour le public. Mais il ne suffira pas : il faudra que la compagnie en joue un autre.
Si elle n'est que dépositaire, elle pourra sans doute garder aux déposants leurs denrées en bon état pour la prochaine disette. Mais qui sait quand viendra la disette? et si, grâce à Dieu , elle tarde, quels sont les producteurs qui pourront l'attendre? Presque tous manquent de ressources ; ils ont besoin de recueillir immédiatement le fruit de leur travail pour pouvoir travailler encore. Si elle ne leur sert que de dépositaire, ils en seront encore réduits à vendre leur blé , et ils ne l'auront plus quand arrivera une mauvaise année, ou bien ils chercheront ailleurs des prêteurs, et ils deviendront la proie de l'usure, cette lèpre des campagnes.
Il faut donc que la société dépositaire soit autorisée, comme un consignatairc ordinaire, à faire des avances au producteur sur sa marchandise.
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Mais le producteur n'est pas le seul qui ait besoin d'avances. Le boulanger lui-même n'est que trop souvent dans la même position ; la nécessité où il se trouve d'avoir un approvisionnement de trois mois absorbe souvent une bonne partie de son fonds de roulemenl, et, par suite, paralyse la marche journalière de ses opérations. Il est souvent dans la gêne, et nous avons vu combien la caisse de la boulangerie lui vient peu en aide. Il n'est obligé de consigner dans les greniers de la municipalité que son dépôt de garantie. L'approvisionnement de réserve, il peut, eu grande partie , l'emmagasiner où bon lui semble. IS'aura-t-il pas grand intérêt à le placer dans les magasins de la société, qui lui fera toutes les avances nécessaires.
Je pourrais parler du marchand, du meunier, du blatier, en un mot de tous les individus qui font le commerce du blé, et je n'aurais pas de peine à démontrer combien les avances de la société pourraient leur rendre de services. Mais il suffit des exemples que je viens de citer.
J'aime mieux répondre aux objections que je prévois. (( Vous vous écartez, me dira-t-on, des
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termes de la loi du 28 mai 1858, qui, répétant ceux mêmes du décret du 21 mars 18/i8, suppose les magasins généraux toujours simples dépositaires et jamais créanciers gagistes. »
Cette objection ne serait pas sérieuse. La loi de 1858 a supposé que la qualité de dépositaire et celle de créancier gagiste ne seraient pas réunies dans la même main. Mais elle ne s'oppose pas à cela. Si elle y mettait obstacle, elle restreindrait le droit commun, tandis qu'elle n'a eu pour objet que de l'élargir.
En droit, rien ne s'oppose donc à ce que l'administration des greniers soit autorisée à prêter au déposant.
En fait, on comprend quels services ces prêts lui rendront. Réglementés par les statuts sociaux, ilsne pourront jamais être faits qu'à un taux raisonnable, et ils guériront la plaie de l'usure.
Mais ce n'est pas tout : ils remédieront à l'un des inconvénients de la loi du 28 mai 1858. Nous avons signalé les avantages de l'iiniovation due à cette loi, qui a substitué deux titres à l'ancien récépissé ; mais ce que nous n'avons pas fait ressortir, r'^'st que, par celle iniiovalioii inénK», elle
gêne le propriétaire dans la libre disposition de sa marchandise. Pour la libérer, il faut que les deux titres se retrouvent à un moment donné. Si le warrant est dans la main d'un tiers, comment faire? Le titre, transmissible par simple endossement, est peut-être au pouvoir d'un détenteur inconnu qui ne se révélera qu'à l'échéance, et , en l'attendant , le propriétaire qui a besoin de sa marchandise, ne peut s'en servir qu'en payant tous les intérêts qui restent à courir. M. Rey de Foresta a parfaitement fait sentir ce vice dans une lettre remarquable publiée en 1858 K
Les services que la compagnie rendra, sont donc réels; cela est incontestable. Mais quelque grands qu'ils soient, ne les fera-t-elle pas payer trop cher pour qu'ils puissent être acceptables? C'est là une question qu'on s'est posée, quand les concessionnaires des docks de Marseille demandèrent l'autorisation de faire des avances sur marchandises. On a craint, en acquiesçant à
li. Yoir l'articlo de M. Burat dans le numéro du Constilutionnol du \ I octobre 1838.
leur désir, de les investir d'un monopole dangereux pour le développement du commerce.
Ces craintes se concevaient. Il s'agissait d'entrer dans une voie nouvelle, où les enseignements du passé ne pouvaient point servir de guide.* Mais étaient-elles fondées? Évidemment non. Les prêts ne sont faits au déposant que dans son intérêt; c'est un service qui lui est rendu, mais qui ne lui est pas imposé. Rien ne l'empêche de consigner purement et simplement sa marchandise, et de se faire remettre avec le récépissé un warrant qu'il pourra transférer à un tiers quelconque. Il sera toujours libre, et il ne demandera à l'administration des magasins de lui venir en aide, que s'il trouve en elle un prêteur jilus accommodant que les autres.
Elle ne fera pas non plus la moindre concurrence aux établissements de crédit; au contraire, en s'interposant entre eux et l'ompi-untour, elle facilitera leurs rajiports.
Il ne faut donc pas craindre de lui donner ti-op de puissance, et, puisqu'elle rendra par les j)rôls sur consign;ili()u un iunn(Miso service, il faut, au contraire, l'engager à se lancer dans cette voie.
Elle ne s'y hasardera que si elle peut faire ses avances :
1° Dans des proportions qui lui laissent la certitude d'être sufTisamment garantie par le gage; . 2° Avec un bénéfice assuré, qui, tout en respectant les intérêts des emprunteurs, la rende au moins plus empressée à les secourir.
Pour n'être exposée à aucun découvert, il suffira qu'elle se borne à ne faire sur le dépôt que l'avance des 4/5 de sa valeur au cours du jour du prêt.
Pour bénéficier sur le prêt lui-même, elle pourra mettre en pratique une combinaison bien simple, qui a déjà été proposée par diverses personnes, et notamment par M. Chalot-Pasquier, maire de la ville du Mans*. Il suffira que l'intérêt perçu par la société soit toujours d'un franc supérieur au taux de l'escompte de la Banque de France. Le déposant souscrira à l'ordre de la société un ou plusieurs billets, dont l'échéance ne pourra pas dépasser quatre-vingt-dix jours, et (jui, par suite, seront immédiatement négociables.
1. Voyez son Mémoire relatif à rélablisseinent d'une caisse de service de la boulaneerie au Mans,
La Banque de France et tous les établissements de crédit se contenteront aisément de deux signatures, dont l'une sera celle de la société des greniers. L'escompte se fera donc immédiatement ; il permettra à la société de faire, sans un grand fonds de roulement , des prêts, qu'autrement, quelles que soient ses ressources, elle ne pourrait effectuer, et, se faisant à un taux de 1 pour 100 moins élevé que l'intérêt perçu par elle-même, il lui ouvrira une mine inépuisable de bénéfices.
Et il ne faudra pas les lui envier, car ils ne causeront au déposant aucun préjudice, et ils augmenteront sa sécurité, en assurant la prospérité de l'administration.
Mais ici je pressens des objections nouvelles, auxquelles je veux me iiàter de lépoiidre.
(( Si vos prêts, nie dii'a-t-on, ne sont faits (|u'à ([iiatre-vingt-dix jours d'échéance, ils pourront êli-e utiles au boulanger, par exemple, (|ui n'a qu'une réserve limit(''e. Mais vous ne j)rocurerez pas aux autres pr()|)riélair{!s de grains la ])ossibililé d'attendre les mauvaises aiinées et d'en combler le déficit. »
Rien ne sera plus facile, au contraire, au moyen des renouvellements. Tous les trois mois la société pourra consentir de nouveaux prêts, qui ne seront en réalité que la prorogation du premier, et dans lesquels on prendra toujours pour base de la somme à prêter le cours du blé au jour de la nouvelle convention.
La société adhérera d'autant plus volontiers à ces renouvellements de titres, que les prêts seront sa principale source de bénéfices. On aperçoit, en effet, combien ils seront plus productifs que le simple droit de magasinage perçu sur le déposant qui ne demandera pas d'avances.
Ainsi l'échéance de quatre-vingt-dix jours ne nuira en rien aux approvisionnements faits en vue des diseties futures. Au contraire, elle leur sera utile; car, dans l'espace de trois mois, les fluctuations des céréales ne pouvant être bien grandes, l'administration des greniers pourra faire au déposant, sur sa marchandise, une avance relativement plus forte que si elle n'était remboursable que dans un plus long délai.
Mais ici je vois surgir encore une objection d'autant plus grave, que, laissée sans réfutation,
elle servirait les préjugés des masses dans leur crainte exagérée des accapareurs.
(( Les avances de l'administration va-t-on me dire, doivent avoir pour objet la mobilisation du capital sans nécessité de l'aliéner. Mais elles ne doivent pas placer une gêne à côté de cette facilité; elles ne doivent pas entraver la libre transmission de la propriété restée dans les mains du déposant, et, comme les billets par lui souscritsà l'ordre de la société, le récépissé qu'il a reçu d'elle et qui est son titre de propriété, doit ôti-e transmissible par simple voie d'endossement. »
C'est ce qu'entend la loi du 28 mai 1858, et c'est aussi ce qui aura lieu.
« Qu'en résultera-t-il? va-t-on ajouter. C'est que les spéculateurs mettront aisément la main sur des titres si facilement transniissibles. Ces titres, grevés de prêts, seront, comme les reconnaissances du mont-de-piété, réduits pour la plupart à une faible valeur vénale; car l'acquéreur, subrogé au d('!posant, aiu'a à l'cmbonrscr à l'admiiiislratioii les sommes [)rèt('(\>^ et l(>s int('rèts courus. Avec des ca|)ilaux relalivrinciil peu considérables, l'accapareur pourra acciiiérir des
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quantités de blé très-grandes, les ôter de la circulation et produire ainsi des mouvements ascensionnels dans les cours, et, ce qu'il y a de plus funeste encore, c'est qu'en se faisant consentir par la société des renouvellements, qu'elle sera toujours disposée à lui accorder, il pourra maintenir longtemps une hausse, qui, pour être factice, n'en sera pas moins déplorable. »
Je pourrais répondre qu'en général la hausse est moins le résultat de la rareté de la marchandise que la conséquence de la peur qu'engendre la rareté elle-même, et que, les quantités de blé mises en réserve étant désormais connues , on ne verra plus naître ces panicjues, et par suite ces renchérissements que la spéculation entretient et développe à son profit.
Mais, je le comprends, l'immobilisation de la denrée dont l'abondance même serait connue, serait encore de nature à être pernicieuse , et je reconnais toute la portée de l'objection qui pourl'ait m'être faite. Aussi ai-je pensé qu'il fallait remédier au danger sérieux qu'elle signale. Je crois qu'il existe un moyen non-seulement de le détourner, mais encore de rendre impossibles les
hausses qui seraient susceptibles de se produire en dehors de tout accaparement par la conservation inopportune des réserves.
Supposons qu'un ou plusieurs accapareurs puissants achètent un grand nombre de récépissés, les gardent et raréfient la marchandise. La hausse en sera la conséquence, et chaque jour elle tendra à s'accroître. Comment l'arrêter? En mettant tout simplement certaines restrictions à la faculté de prêter accordée à l'administration des magasins.
Lorsque le blé aura atteint un certain cours que l'Etat fixera dans les statuts soumis à son approbation, il sera interdit à la société de consentir des renouvellements. Qu'arrivera-t-il alors? Les accapareurs, qui ont eu assez d'argent pour acheter les récépissés délivrés par l'administration des greniers, n'en auront pas assez pour lui rembourser ses avances ; ils seront obligés de transmettre leurs titres et de replacer dans la circulation le grain qu'ils en auront retiré, ou bien, à l'échéance du rciubourscnicnt, ils verront, conforuK'uieiil aux dispositions des lois de 1858, la société faire vendre, dans la salle à ce desti-
née, les marchandises qui n'auront pas été libérées en temps utile. Dans les deux cas, le blé accaparé sera rendu au commerce; l'abondance reparaîtra sur les marchés, et le résultat inévitable sera la baisse immédiate. La baisse sera la conséquence forcée de la hausse , et, pour la déterminer, la hausse aura, pour ainsi dire, à peine eu le temps de se produire elle-même. Ce sera là encore un des avantages des courtes échéances dans lesquelles les prêts seront renfermés.
Tel est le moyen de remédier aux fluctuations désastreuses des cours. Il est simple ; mais il ne faut pas que sa simphcité le fasse dédaigner; s'il est efficace, et il l'est, elle est un mérite de plus.
Quelle sera maintenant la limite maxima, hors de laquelle toute avance sur la marchandise sera interdite à la société? C'est là une question subsidiaire que nous pourrions à la rigueur nous dispenser d'examiner. N'en disons qu'un mot.
Lorsqu'ont été rendues les lois qui ont établi le système de l'échelle mobile, on a, nous l'avons vu, considéré le prix de 20 francs par hectohtre comme étant pour les ditférentes zones la moyenne du taux rémunérateur. Dans l'enquête à laquelle
il a été procédé par le conseil d'État au mois de mars de l'année dernière , les personnes qui ont été entendues ont encore indiqué ce chiffre. Quand le blé est au-dessus de ce cours, le consommateur souffre. Dans cette situation, il me semble qu'on pourrait fixer à 22 francs le cours, à pai'tir duquel toute avance sur la marchandise commencerait à être interdite. Je n'entends indiquer là que le cours moyen des différentes zones; il est évident que la limite extrême imposée à la compagnie devrait varier suivant la situation du magasin, et pivoter autour du chiffra que je viens d'indiquer.
Au surplus, je n'ai indiqué ce chiffre que comme exemple. Si l'expérience démontre qu'un autre est préférable, il est évident qu'il laudrait Taccepter. C'est là, je le répète, une question de détail, qui, à mes yeux, n'a aucune importance dans la solution du problème.
Je crois ma pensée désormais comprise; je n'ajouterai rien pour la dévelop|)er: je me bornerai à la résumei-, en traçant sommairement le plan des opérations que la sociél(! aurait à accomplir pour atteindre mon but :
Art. l•'^ Il sera établi , dans tous les chefs-lieux de préfecture et de sous-préfecture (ou dans tous les arrondissements de l'Empire aux lieux où le besoin s'en fera le plus sentir), des greniers pour la conservation des céréales et spécialement du blé, qui seront construits d'après le système inventé par le chevalier Philippe de Girard.
Art. 2. Tout propriétaire de grains, agriculteur, marchand, blatier, minotier ou boulanger, pourra les déposer dans ces greniers.
Art. 3. Pour le magasinage et la conservation des grains, il sera perçu par l'administration des greniers un droit mensuel de 0,10 c, par hectolitre.
Art. h- Au moment du dépôt il sera délivré au déposant, par l'administration des greniers, un bon ou récépissé qui sera détaché d'un registre à souche, et auquel sera annexé, sous la dénomination de warrant, un bulletin de gage.
Le récépissé contiendra diverses énonciations, et notamment les nom, profession et domicile du déposant, la quantité et la nature du grain déposé et la date du dépôt.
Le warrant portera les mêmes mentions que le récépissé.
Art. 5. Le récépissé et 'e warrant seront ensemble
ou séparément transmissibles par simple endossement.
Si le warrant est transféré séparément, il devra expri-
mer, indépendamment des indications susrelatées, le montant en capital et intérêts de la créance garantie, la date de l'échéance, et les nom, profession et domicile du créancier.
Le premier cessionnaire du warrant devra immédiatement faire transcrire l'endossement sur les registres de l'administration des greniers.
Art. 6. Tout déposant pourra, au moment même du dépôt ou postérieurement, se faire verser par l'administration des greniers, à titre d'avance sur nantissement, une somme égale aux quatre cinquièmes de la valeur de la marchandise.
Le cours, indicjué par la mercuriale au jour du prêt, sera la hase prise pour l'estimation de la valeur du grain.
Art. 7. Si le prêt est postérieur au dépôt, le déposant devra restituer à l'administration , avant toute avance, le récépissé et le warrant, qui lui auront été originairement délivrés.
Dans tous les cas, au moment du prêt, il sera délivré au déposant par l'administration un simple récépissé.
Le warrant restera à la souche.
Le récépissé, dans ce cas, indépendamment des énonciations énumérées à l'art, h, indifjuera le montant de la somme qui aura été prêtée, et la daU; du prêt.
AiiT. 8. Le déposant, au momoni (hi pnM, souscrira à l'ordre de l'administration un ou [)lusicurs billets, qui
seront d'une valeur égale à la somme prêtée, et dont l'échéance ne pourra pas dépasser 90 jours.
Art. 9. L'intérêt des sommes prêtées sera toujours de 1 fr. supérieur au taux de l'escompte de la Banque de France ; mais il ne pourra, dans aucun ras, être inférieur à 5 p. 100.
Art. 10. Si, à l'échéance, le déposant le désire, il pourra lui être consenti des renouvellements par l'administration des greniers.
Art. 11. Lorsque le blé aura atteint le prix de 22 fr. l'hectolitre (ou tel autre prix que le gouvernement croira convenable), aucun renouvellement ne pourra être consenti par ladite administration.
Art. 12. Dans le cas où elle ne voudra ou ne pourra consentir de renouvellement, l'administration, si elle n'est pas remboursée, pourra, huit jours aprèsl'échéance, faire mettre en vente publique, par le ministère d'un courtier de commerce, dans l'une des salles de l'établissement à ce destinée, la marchandise déposée, sans y avoir été préalablement autorisée par justice, et se payer de ses mains par préférence et antériorité à tous créanciers privilégiés et chirographaires , et sans autre déduction que celle des contributions indirectes, et des tax"s d'octroi dues par ladite marchandise.
Tel est mon plan. S'il est suivi, il pourra, je l'espère, éviter le retour de bien des souHVances.
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Dans cette attente, j'en souhaite vivement la réalisation, et je forme des vœux ardents pour que le gouvernement la facilite.
Elle n'olfre aucun danger pour les capitaux qui s'y consacreront; mais elle est sans précédent, et peut, par sa nouveauté même, inspirer une certaine méfiance à ceux qui seraient tentés d'en poursuivre l'exécution. Que l'État garantisse aux actionnaires l'intérêt de leurs fonds à 5 ou seulement à 4 pour 100, et tout obstacle sera levé.
La réussite inévitable de l'entreprise ne fera peser siH' lui qu'un engagement purement moral, et sans avoir à craindre les conséquences ultérieures de sa responsabilité, sans avoir à faire aucun sacrifice même éventuel, il aura mis un terme irrévocable à la plus terrible de toutes les calamités.