Des domestiques, rayas ' ou sujets de ma Subli

1 Les individus non musulmans placés sous la domination du Sultan, sont compris sous la dénomination générique de Rayas.

rae Porte, qui sont au service de l'Ambassadeur dans ^n Palais, quinze seulement seront eiiempts des impositions, el ne seront point inquiétés à ce sujet. 4-8. Ceux qui sont sous la domination de ma Sublime "•^fte, musulmans ou rayas, tels qu'ils soient, ne pour- '"oni forcer les Consuls de France, véritablement Franchis, à comparaître personnellement en justice, lors- 'ï'^'îls auront des drogmans ; et en cas de besoin, ces ■"^^ t> sulmans ou rayas plaideront avec les drogmans qui ^ «J »~ont été commis à cet effet par leurs Consuls.

■49. LesPacbas', Cadis et autres Commandants, ne FXzfcurront empêcher les Consuls ni leurs substituts par *^o«T3mandement d'arborer leurs pavillons, suivant l'éti- *^ «Jette, dans les endroits où ils ont coutume d'habiter •^^puis longtemps.