TS

onsidérées, selon le point de itôt comme des peines, tantôt iviles ».

nt précédé celui de la cour é comme principe, la préponil de l'amende fiscale. Parmi terons celui du 19 novembre 12) et celui du 22 décembre 15).

as réuni tous les suffrages et pposées. D'après un premier t un caractère pénal, même $ tiers improprement déclarés L'expression ce civilement rese, dit-on, comme synonyme onsables », parce qu'une resours pécuniaire; mais en réaist pénale : le» maîtres et les it de surveillance à s'imputer îettent une infraction. La loi nce en délit. (Laborde, Droit un deuxième système, ces ire pénal prépondérant. En les réparations civiles que les )ressément attribués, elles ne s effets des peines. Des lois exactitude de ce système, en l'art. 463 du C. pén., sur les , aux délits et contraventions

en matière de Contributions indirectes (L. 30 mars 1888, art. 42; L. 26 décembre 1890, art. 12; L. 29 mars 1897, art. 19) (ibid., p. 218).

Le premier système dénature complètement le sens de l'expression « civilement responsable ». Quant au second, se faisant un argument de l'application de l'art. 463 du C. pén. aux délits en matière de Contributions indirectes, il oublie que le magistrat ne peut alors user librement des circonstances atténuantes.

Confiscation. — Elle est ici, comme en droit commun, l'attribution à l'Etat, à titre de réparation, de l'objet qui se rattache à la perpétration de l'infraction; son effet est de rendre l'Etat propriétaire de l'objet confisqué.

Elle s'applique non seulement aux boissons saisies, mais encore aux moyens de transport, quand bien même ces derniers n'appartiendraient pas aux contrevenants et seraient réclamés par le propriétaire (Cass., 13 décembre 1810).

Tout ce qui a été dit au sujet de l'amende est applicable à la confiscation; leur caractère est identique.