V. labl. XVI

des moûts, quand elle est faite au hasard, n'est pas sans danger, tant au point de vue de la qualité du vin que de sa conservation. Mais, bien conduite, elle est très utile, soit pour augmenter la richesse en alcool de vins très acides, ou provenant d'une récolte imparfaitement mûre, soit pour élever le degré de vins destinés à subir un long voyage avant d'arriver au lieu de consommalion.

De 1887 à 1891, la proportion moyenne dans laquelle on a relevé le degré des vins de première cuvée a été de 3°8. Lk encore, on peut se demander si cette moyenne de 3°8 n'est pas élevée et si tout le sucre a bien été utilisé suivant les déclarations des récollants.

Quoi qu'il en soit, le sucrage des vins de première cuvée constitue une pratique vinicole k encourager dans certains cas, et la fabrication des vins de deuxième cuvée, strictement limitée aux besoins de la consommation familiale des récoltants, doit être facilitée, tout en se défendant, cependant, contre les entreprises ingénieuses de la fraude.

S 2. Vins de raisins secs. — La fabrication des vins de raisins secs a commencé, comme celle des vins de sucre, vers 1879- 1880. Les premières fabriques s'établirent dans le Midi, dans l'Hérault notamment. Les viticulteurs eux-mêmes ne tardèrent pas à utiliser les raisins secs, concurremment avec les vendanges, pour suppléer k la pénurie de leurs récoltes. La fabrication, tant industrielle que domestique, s'étendit bientôt, du reste, aux diverses régions où le vin est la boisson usuelle, particulièrement au département de la Seine et à la région de l'Est. Elle prit vite une réelle importance sous l'influence de récoltes insuffisantes et par l'absence même de toute législation gênante au moment où elle naquit.

En effet, ni la loi organique du 28 avril 18 16, ni la loi de finances du 3 juillet i846, qui a spécialement déterminé les conditions auxquelles est soumise, dans Paris, la fabrication des cidres, n'avaient posé de règles applicables à la

fabrication des vins de raisins secs. Aussi la Régie ne putelle prendre k son égard que des mesures incomplètes et sans sanction légale.

A défaut de dispositions législatives ou réglementaires, permettant aux Contributions indirectes de suivre l'emploi des matières et de contrôler l'importance des quantités fabriquées, les industriels pouvaient opérer k l'insu du service et soustraire k l'impôt une partie de leur fabrication. Dans l'intérieur de Paris notamment, il s'était établi des usines où la fraude se pratiquait largement. L'Administration, par sa circulaire n° 272 du 4 septembre 1879, réglementait la fabrication et la vente des vins artificiels; prescrivait l'emmagasinage séparé chez les entrepositaires, la tenue de comptes distincts ; imposait l'obligation de déclarer la nature des produits expédiés et mis en vente. Mais la légalité de ces prescriptions fut contestée, et elles furent rapportées par la circulaire n° 298 du 26 août 1880.

Pour arriver k une surveillance effective, empêcher les allongements et les décharges partielles pratiquées surtout la nuit, la loi de finances du 17 juillet 1889, dans son article 12, rendit applicables aux fabriques de vins de raisins secs les dispositions des articles 235 de la loi du 28 avril 1816 et 11 de la loi du 3 juillet i846. Cela mettait d'une façon formelle cette industrie sous la surveillance de la Régie dont les employés pouvaient k toute heure de nuit exercer leur contrôle, quand il résultait des déclarations que ces établissements étaient en activité.

D'un autre côté, la loi du 28 ayril 181 6 soumettait aux droits à l'entrée des villes sujettes les vendanges, les fruits à cidre ou k poiré et même les pommes et poires sèches servant k la fabrication de boissons. Mais, par suite d'une omission qu'explique facilement le peu d'importance qu'avait autrefois la préparation de boissons artificielles, les raisins secs ne figuraient pas parmi les matières premières dont il y a lieu d'assurer l'imposition ou la prise eji charge. L'article 12 de la loi du 17 juillet 1889 comblait cette lacune :

SENrf. 7

à Tentrée des villes sujettes, les fruits secs destinés a la fabrication des vins étaient imposés à raison de 3 hectolitres par ioo kilos de fruits. Etaient seuls exempts de la taxe les raisins secs destinés à la consommation de table et qui sont faciles à distinguer des fruits à boisson, d'après leur qualité, leur aspect et leur mode d'emballage. C'était une porte ouverte k la fraude. Il eût mieux valu frapper de l'impôt tous les raisins secs.

En même temps qu'on prenait ces mesures fiscales, on songeait à réprimer, ou tout au moins à empêcher les fraudes commerciales dans la vente des vins. A cet effet, la loi du 1/4 août 188g stipulait:

«Nul ne pourra expédier, vendre ou mettre en vente, sous la dénomination de vin, un produit autre que celui de la fermentation des raisins frais. » (Article ior.)

« Le produit de la fermentation des marcs de raisins frais avec addition de sucre et d'eau, le mélange de ce produit avec le vin, dans quelque proportion que ce soit, ne pourra être expédié, vendu ou mis en vente que sous le nom de vin de sucre. » (Article 2.)

« Le produit de la fermentation des raisins secs avec de l'eau ne pourra être expédié ou mis en vente que sous la dénomination de vin de raisins secs ; il en sera de même du mélange de ce produit, quelles qu'en soient les proportions, avec du vin. » (Article 3.)

« Les fûts ou récipients contenant des vins de sucre ou des vins de raisins secs devront porter en gros caractères : « Vins de sucre, » « Vins de raisins secs ; » les livres* factures, lettres de voiture, connaissements, devront contenir les mêmes indications, suivant la nature du produit livré. » (Article 4.)

Enfin, l'arrêté ministériel du 19 août 1889 fixa la couleur des titres de mouvement devant accompagner ces vins.

Cette loi de 1889 ^ complétée, deux ans après, par la loi du 11 juillet 1891 qui, à l'égard des vins de raisins secs, contient de nouvelles dispositions ; « Ces vins seront suivis

chez les marchands en gros ou en détail et chez les entrepositaires, au moyen de comptes particuliers et distincts; ils devront être tenus séparément dans les magasins ».

Enfin, et pour éviter que les récoltants puissent impunément ajouter des raisins secs k leur vendange, on a créé un moyen de contrôle sur leurs opérations mêmes. A cet effet, les registres indiquant le mouvement des raisins secs sont conservés par l'Administration des Contributions indirectes et mis à la disposition de ceux ayant intérêt k les consulter. De sorte que, si l'on achète du vin k la propriété, on a la facilité de connaître les quantités de raisins secs reçues par le vendeur, et si Ton a un doute sur la composition de son vin, — en comparant sa récolte et ses ventes, — on peut faire analyser le vin k la livraison.

Après avoir sauvegardé les intérêts de la consommation, il restait a protéger ceux de la viticulture. Le vin de raisins secs, en effet, grâce k un prix de revient minime et k des droits de douane peu élevés sur la matière première, faisait aux vins de vendanges une concurrence dangereuse. Pour compenser ces inégalités, deux moyens s'offraient : ou bien relever les droits d'importation sur les raisins secs, ou bien établir un droit sur la fabrication de ces mêmes vins.

C'est k ce dernier parti qu'on s'arrêta. La loi du 26 juillet 1890 dispose dans son article 7 : « Ce produit (le vin de raisins secs) sera frappé d'un droit de 4o centimes par degré de richesse alcoolique jusqu'k io°, et de 60 centimes par degré de 10 k i5°, sans que la quantité d'alcool imposée puisse être inférieure a 25° par 100 kilos de raisins secs. Au-dessus de i5°, le produit de la fabrication est soumis k la surtaxe des vins alcoolisés. » Et, pour assurer le paiement de cette taxe, cette loi assujettissait les raisins secs k toutes les formalités de la circulation; obligeait quiconque voulait fabriquer des vins de raisins secs k en faire la déclaration et k se munir d'une licence; soumettait les fabriques aux visites des employés de la Régie et les plaçait sous le régime de la permanence. Enfin, par une concession juste k la consom-

mation pauvre, elle décidait que les raisins secs destinés k l'alimentation personnelle et de famille pourraient circuler gratuitement en vertu de laissez-passcr.

Le régime institué par la loi que nous venons d'analyser coupa court aux fraudes qui se commettaient dans les établissements industriels; plusieurs de ces établissements fermèrent leurs portes, et en particulier ceux qui s'étaient ouverts dans l'intérieur de Paris.

Le décret du 7 octobre 1890 précisait les détails d'application de la loi du 26 juillet 1890. Nous n'en retiendrons que l'article 2, qui, s'inspirant de l'esprit de la loi du i4 août 1889, exigeait, à l'extérieur du bâtiment principal de chaque usine, une enseigne portant en caractères apparents les mots : « Fabrique de vins de raisins secs. »

La partie fiscale de la loi du 26 juillet 1890 ne devait avoir qu'une existence éphémère. Il avait été, en effet, entendu, au moment où on la votait, que le jour où les tarifs d'importation pourraient être revisés, le droit de fabrication serait supprimé ou tout au moins remanié.

La loi de douanes du 11 janvier 1892 réalisa ces promesses. Elle élevait le droit de douane sur les raisins secs a 25 francs au tarif général et a i5 francs au tarif minimum les 100 kilos (le droit antérieur était un droit unique de 6 francs). Le droit de fabrication était considérablement réduit : on conservait toutefois une taxe légère, ayant plutôt le caractère d'une taxe de statistique que celui d'une taxe fiscale. L'article 12 de la loi du 11 janvier 1892 dispose, en effet : « L'article 7 de la loi du 26 juillet 1890 est abrogé. Il est remplacé par la disposition suivante : un droit de fabrication sera perçu chez le fabricant a raison de 1 franc par hectolitre de vin de raisins secs pris en charge. » Rien, d'ailleurs, n'était changé aux autres dispositions de la loi du 26 juillet 1890 et notamment k l'article 6 qui fixait un minimum de prise en charge au compte de fabrication, de 3 hectolitres de vin par 100 kilos de raisins secs.

Un décret du 25 janvier 1892 modifiait les articles i4 et i5

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du décret du 7 octobre 1890, en ce qui concernait la tenue des comptes des matières et du compte général de fabrication.

Sous l'empire de celle nouvelle législation, les droits sur les vins de raisins secs étaient augmentés. Exemple : k la taxation au degré, un vin de io° payait un droit de fabrication de o fr. 4o X 10 = 4 francs. Ce même vin allait payer : droits de douane, i5 francs par 100 kilos de raisins ou par trois hectolitres de vin à io°, soit 5 francs par hectolitre; plus un droit de fabrication de 1 franc; ensemble, 6 francs au lieu de 4 francs. La surtaxe était égale k 5o 0/0.

Avec l'accroissement de nos récoltes en 1893, la fabrication des vins de raisins secs n'avait plus de raison d'être encouragée, et l'augmentation de notre production devait chasser cette boisson artificielle. Mais nos viticulteurs, inquiets et craignant de vendre difficilement leur vin, ont demandé k précipiter ce mouvement, et la loi de douanes du i4 mars 1894 est venue leur donner un commencement de satisfaction en élevant de a5 k 4o francs, au tarif général, et de i5 à n5 francs, au tarif minimum, la taxe perçue a l'importation sur les raisins secs destinés k la fabrication du vin.

Mais cela n'a pas paru suffisant au législateur. On a attribué la mévente des vins k une fabrication de vins de raisins secs encore trop considérable; on a fait valoir que la viticulture ne demandait pas une augmentation des droits de douane, qu'elle sollicitait seulement une protection contre la fraude; on a montré l'insuffisance de la loi Griffe; et do toute l'agitation faite autour de cette question est née la loi du 6 avril 1897, «loi de probité commerciale autant que do sauvegarde agricole, » au dire de ses auteurs.

D'après cette loi, la fabrication industrielle, la circulation, la vente des vins de raisins secs sont exclues du régime fiscal du vin et soumises aux droits et régime de l'alcool pour leur richesse alcoolique totale, acquise ou en puissance (article ier).

C'est sous une forme nouvelle un retour considérablement aggravé au principe de la taxation par degré de la loi du 26 juillet 1890.

La loi du 6 avril 1897 impose la formalité de l'acquit-kcaution pour tous les enlèvements de raisins secs k boisson, qu'ils soient à destination de fabricants, marchands en gros, entrepositaires ou simples particuliers. Cet acquitta-caution garantit le paiement du droit général de consommation k raison de 3o litres d'alcool pur par 100 kilos de raisins secs à boisson destinés aux fabricants, et le paiement du droit de circulation k raison de 6 francs par 100 kilos pour les raisins secs k boisson destinés k des particuliers pour leur consommation de famille.

Il résulte de ce qui précède que les vins de raisins secs sortant d'une fabrique acquittent au minimum 7^ fr. 88 pour 3 hectolitres. Le décompte s'en établit comme suit :

Droit de douane sur 100 kilos de raisins secs au tarif conventionnel Fr. 25 »

Droit de fabrication : 3 francs par 100 kilos (1 franc par hectolitre de vin) 3 »

Droit de consommation sur 30 litres d'alcool pur à 156 fr. 25 par hectolitre 46 88

Total des droits pour 3 hectolitres. . . Fr. 74 88

soit environ 2 5 francs par hectolitre!

M. Turrel a, du reste, dit k la tribune : « On ne peut défendre le vin naturel contre le vin artificiel que par des moyens fiscaux. Il faut que la fraude coûte si cher aux fraudeurs que ceux-ci n'aient plus la tentation d'y recourir. » Ce n'est pas la fraude seulement qu'on a supprimée, mais la fabrication même des vins de raisins secs.

Quant aux simples particuliers qui recevront des raisins secs k boisson pour leur consommation de famille, ils paieront 6 francs par 100 kilos, plus les taxes locales, lorsqu'il y aura lieu (entrée, taxe unique ou de remplacement, octroi), k raison de 3 hectolitres de vin par 100 kilos de fruit.

Il nous reste, pour terminer, a présenter les chiffres de la production des vins de raisins secs depuis i885.

Cette production a été surtout abondante de i885 k 1888, variant entre 2. 820*000 et 2.226.000 hectolitres. La loi Griffe

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ne paraît pas avoir beaucoup gêné cette fabrication, puisque c'est en 1890 qu'elle atteint son chiffre maximum : 3.i78.5i5 hectolitres. Il est vrai que ce chiffre anormal s'explique par l'infime récolte de 1889 (23. 223.000 hectolitres), qui a fait de Tannée 1890 la grande année des vins artificiels.

En 1891, on revient k 1.704.000 hectolitres. A partir de 1892, les nouveaux tarifs douaniers font descendre cette production k 993. 5i3 hectolitres en 1892, et k 834.236 hectolitres en 1893. En 1894, nouvelle baisse correspondant à une aggravation des tarifs douaniers : on ne produit, cette annéelà, que 5i4.oo2 hectolitres.

En 1895 et 1896, la production se relève un peu k 758.000 et 880.000 hectolitres, se rapprochant de ce qu'elle était sous l'empire des tarifs de 1892. Peut-être faut-il chercher l'explication de ce mouvement dans la fraude ingénieuse pratiquée sur une assez vaste échelle depuis 1894 : le tarif douanier de celte époque a, en effet, laissé subsister, pour les fruits comestibles, y compris les raisins secs de bouche, les anciens droits de 1 5 et 25 francs; on a présenté alors, à la douane, comme raisins de bouche, des raisins k boisson empaquetés avec soin en caisses ou caissettes; le supplément des frais de transport, de manipulation et d'emballage, est plus que compensé par l'écart des tarifs. L'Administration des Contributions indirectes a bien pris des mesures pour enrayer cette manœuvre frauduleuse, mais elles ne semblent pas avoir été très efficaces.

Les effets de la loi de 1897 ne peuvent pas encore être appréciés au point de vue qui nous occupe : cette loi n'est entrée en vigueur que le i5 août 1897. Cependant, la production des vins de raisins secs a fléchi l'année dernière k 45i.422 hectolitres. Sur ces /401./122 hectolitres, près de la moitié, 222.762 hectolitres, est fournie par la fabrication industrielle comptée de novembre 1896 k novembre 1897.

D'une façon générale, la moyenne de fabrication des vins de raisins secs pour les douze années 1886 k 1897 a été de 1.57 1.456 hectolitres. Cette moyenne est de 2.403.029

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hectolitres pour les six années de 1886 à 1891, et de 739.88a hectolitres pour les six années 1892 à 1897,

Voici, pour une période de dix années (1888 k 1897), l'importation par année des raisins secs avec les quantités de vin fabriquées :

années Importations Vins fabriqoés

Ktlofraimnoi H«etolitni

Avec la loi de 1897, cette fabrication ne sera bientôt plus qu'un souvenir.

Appendice I.

Statistique des intermédiaires.

L'importance de la consommation des vins est encore une fois révélée par le nombre des intermédiaires chargés d'offrir ce produit au public l .

On comptait en France — Paris excepté — en 1869 3C5.875 débitants; ils étaient 386.855 en i884; 410.069 en 1889; 4a4.575 en 1895.

A Paris seulement, on évalue à 27.000 le nombre des débits, ce qui porterait le total à 45o.ooo environ; soit, en moyenne, un débit par 87 habitants !

En dépouillant les chiffres concernant la France, moins Paris, nous trouvons que les débits abonnés ont passé de