‹ De la juridiction gracieuse des tribunaux de première instance, spécialement en ce qui concerne les biensChapitre 52 sur 160 · CONSOMMATION DU VIN · texte numérisé non relu

CONSOMMATION DU VIN

Nous nous sommes efforcé de démontrer que la consommation du vin pouvait et devait augmenter en France. Reste à examiner les moyens a mettre en œuvre pour arriver à ce résultat. Cette question a toujours, a juste titre, préoccupé le législateur. Les viticulteurs, les commerçants n'y sont pas moins intéressés.

De la une série de mesures déjà votées ou en projet, émanant de l'initiative parlementaire ou privée, se complétant les unes les autres, et que nous devons examiner successivement.

Section I. — Mesures fiscales tendant a la diminution

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