OU A LA SUPPRESSION DES DROITS SUR LES BOISSONS HYGIÉNIQUES

Nous visons sous ce titre :

i° La loi du 19 juillet 1880, diminuant les droits de circulation, d'entrée et de détail ;

20 Le projet de loi voté par la Chambre des députés, supprimant tous les droits sur les boissons hygiéniques,

SEMPÉ. 8

projet amendé par le Sénat, qui a laissé subsister le droit de circulation ;

3° La loi du 29 décembre 1897 relative k la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques.

Notre intention n'est pas de présenter un commentaire de ces projets ou de ces lois, mais simplement d'examiner leur but et l'esprit dans lequel ils< ont été conçus. Tous ont pour objectif d'atténuer les entraves k la circulation des boissons hygiéniques, de les dégrever, d'en encourager la consommation, en restreignant celle de l'alcool. L'intérêt de l'hygiène publique semble avoir été la préoccupation dominante du législateur; les nécessités budgétaires ont été reléguées au second plan, bien qu'on se soit appliqué à en tenir compte. Il y a Ta, au point de vue qui nous occupe, un progrès certain, une promesse pour un avenir prochain. Tout fait prévoir que, sous peu, les boissons hygiéniques, affranchies en partie d'une réglementation fiscale touffue, gênante, surannée, pourront aborder, grâce k une importante modération des taxes, tous les marchés français, même les plus éloignés des centres producteurs, a des prix accessibles îi la masse des consommateurs.

Voyons ce qu'on a fait à cet égard et ce qui reste encore k faire.

$ l — La loi du 19 juillet 1880 a été le premier pas dans la voie des dégrèvements, mais elle n'a touché en rien k notre législation fiscale.

L'explication de sa genèse nous oblige k remonter k 1871. Après les désastres de la guerre franco-allemande, le législateur dut trouver des ressources immédiates pour payer l'indemnité de guerre et mettre un peu d'ordre dans les finances de l'Etat : une part en fut demandée k l'impôt sur les boissons, et la loi du 1" septembre 1871 doubla les droits de circulation sur les vins. Plus tard, la loi du 3o décembre 1873 créa un demi-décime en plus sur les impôts et produits de toute nature déjk soumis aux décimes par les lois en vigueur.

Les droits de circulation, d'entrée, de détail, subirent cette surtaxe. La France supporta sans fléchir ces surcharges d'impôt. Ses ressources contributives, sa vitalité, s'affirmèrent par des excédents de budget importants sur les exercices 1877, l&7& e* ^f).

On se décida alors à modifier les taxes frappant les vins. La loi du 19 juillet 1880 dispose: le tableau des classes des départements pour la perception des droits de circulation et d'entrée sur les vins est modifié comme suit : il n'est rien changé à la composition de la v classe; les départements rangés précédemment dans les a™ et 3mo classes forment la a"e classe nouvelle; la 4ro* classe devient la 3me (article 1"). Les droits de circulation, d'entrée et de détail sont réduits d'un tiers (articles 3 et 4). Les tarifs de taxe unique seront revisés eu égard à la fixation nouvelle des droits d'entrée et de détail (article 5).

Telle a été l'économie de cette loi.

La viticulture se trouvait aux prises avec le phylloxéra; le mildew apparaissait; on avait récolté, en 1879, 25.769. 55a hectolitres seulement; le prix du vin s'élevait. Le législateur voulut évidemment venir en aide aux vignerons : il espérait qu'une diminution des taxes amènerait une augmentation des quantités de vin consommées. On doit, certes, applaudir à ces intentions, mais il est permis de se demander dans quelle mesure elles ont été remplies par les faits.

En 1879, *es quantités atteintes par l'impôt sont, de 38.891. 473 hectolitres; elles descendent à 36.378. 396 hectolitres en 1880, pour remonter à 38. 590.376 hectolitres en 1881 et redescendre, en 1883, k 37.609.893 hectolitres1.

Nous avons déjà expliqué que la consommation avait surtout la production pour régulateur. Un abaissement de taxe minime ne saurait avoir d'influence sur son développement. L'impôt se confond avec le prix de la marchandise, et, pour que ce prix soit influencé, la décharge de taxe doit être