hectolitres

io° Les lois existantes étaient suffisantes pour atteindre la fraude. Les tribunaux ne se sont jamais déclarés désarmés.

SEMPé. 10

L'article 4a3 du Code pénal, les lois de i85i et i855 sont toujours en vigueur pour réprimer la fraude sur la qualité de la chose vendue et la falsification des boissons.

A toutes ces objections on répondait :

i° La loi n'interdit pas la fabrication de vins artificiels; elle veut seulement qu'on les vende sous leur vrai nom, à leur vrai prix, et non pas comme vins naturels et aux prix de ces derniers, après les avoir coupés avec des vins exotiques.

a° Le vin de raisins secs pur n'existe pas : pour livrer en gros le vin de raisins secs k io ou 12 francs l'hectolitre, il faut faire uae série de cuvées, parfois en fraude, et pratiquer des lavages avec addition de glucose, de matières amylacées, de fruits secs, et cela n'échappe pas k l'analyse. Si, réellement, le vin de raisins secs pur existe, et si l'on ne peut le découvrir dans les mélanges, le fabricant n'a rien k craindre; mais on pourra frapper les liquides vineux contenant des matières absolument étrangères au vin. Les vins artificiels ne contiennent pas tous les éléments constitutifs du vin, qui font de ce liquide un aliment réparateur : la loyauté commerciale exige que le fabricant indique qu'il fournit un vin incomplet et insuffisamment nutritif.

3° Le commerçant est sauvegardé de fraudes possibles, chez le propriétaire, par la règle générale de la garantie : qu'il exige une attestation que le produit vendu et livré est du vin naturel. La loi ne punit que le délit commis sciemment ; sa bonne foi le mettra à couvert. Dailleurs, les honnêtes gens sont en majorité chez les propriétaires récoltants; que le commerce s'adresse k eux.

4° La loi n'a pas pour but de soutenir la cause du vin cher. Le vin naturel propre k la consommation populaire peut être vendu k des prix de bon marché le rendant accessible k tous. Le vin commun des pays vignobles rendu k Bercy vaut 26 francs l'hectolitre. Il est revendu 70, 80 et 90 centimes par les débitants. Or, le droit d'entrée surélève le prix du litre de 18 centimes; le vin revient donc k 44 centimes, tous droits payés. L'intermédiaire, pourrait se contenter de cet

écart; il est trop exigeant en cherchant k doubler ou tripler ses bénéfices par l'addition de vins factices. Mais le vin naturel ne titre que de 8 k io°, et cela ne suffit pas pour pratiquer le mouillage en vue de la vente en détail.

5° Il ne faut pas sacrifier le vignoble et laisser nos viticulteurs si éprouvés exposés k voir tous les ans une partie de leur récolte rester en cave k cause de la libre fabrication d'énormes quantités de vins falsifiés.

Le commerce protesta contre la loi de 1889, e' l'Administration des Contributions indirectes, elle-même, signala par son organe officieux, le Journal des Contributions indirectes, les impossibilités matérielles d'application soulevées par cette loi.

Le Syndicat des débitants de Paris et de la banlieue eut vite fait de trouver le moyen de rendre cette loi inefficace. Après avoir porté par la voie de l'affiche k la connaissance de la population parisienne les dangers que courait tout débitant par suite de l'impossibilité où il était d'indiquer si le vin livré k la consommation contenait ou non du vin de raisins secs ou de sucre, il engageait tous les débitants k afficher dans leur établissement un tableau ainsi conçu : « Tous les vins vendus ici sont factices. »

Malgré les affirmations téméraires de M. Girard, la chimie dut se déclarer impuissante a distinguer les mélanges, et, la Chambre syndicale du Commerce des vins en gros du département de la Seine ayant soumis k l'examen du laboratoire municipal de Paris des échantillons dans la plupart desquels on avait fait entrer en quantité variable des vins de raisins secs, les analyses donnèrent des résultats étranges, prouvant jusqu'à l'évidence l'impossibilité d'appliquer la loi1.

En fait, elle ne l'a jamais été. Et, cependant, elle s'inspirait de considérations justes et honnêtes.

Pour arriver au même but, on a proposé divers autres

1. Rapport de la Chambre syndicale du Commerce des vins en gros du département de la Seine, reproduit dans le Journal des Contributions indirectes du 4 août 1889.

moyens. Les uns, partant de ce point de vue qu'en réalité les vins de raisins secs ne présentent d'inconvénients bien réels qu'autant qu'ils sont préparés avec addition de glucose ou de matières étrangères au raisin, ont demandé de proscrire simplement l'emploi dans la préparation du vin de toute autre matière que des raisins frais ou secs. D'autres ont proposé de ne permettre la fabrication des vins d'imitation et en général de toute boisson factice que dans les années de mauvaises récoltes, en subordonnant cette fabrication temporaire a une autorisation administrative. D'autres, enfin, et parmi eux M. Griffe, convaincu de l'inanité de son œuvre, ont demandé a renforcer la loi de 1889; de là est sortie la loi du 11 juillet 1891, dont l'exposé des motifs mérite d'être cité in extenso.

« La loi du i4 août 1889 ayant pour objet de prévenir et de réprimer les fraudes dans la vente des vins n'est pas observée. Les vins de raisins secs fabriqués dans les 278 fabriques qui existent en France, dont 56 aux environs de Paris, servent comme jadis aux coupages des produits livrés à la consommation sous le nom de vin et au prix du vin. Il est vrai que ceux qui bénéficient de cet état de choses accusent les propriétaires récoltants de falsifier eux-mêmes leur récolte. Et, soucieux de leur propre responsabilité, comme ils ne peuvent reconnaître, disent-ils, les «mélanges», puisqu'aucun procédé scientifique n'existe pour les constater, ils croient se couvrir en indiquant, par des affiches apposées dans les débits de vin, que les vins livrés a la consommation sont factices.

» C'est à peu près le seul résultat qu'ait produit jusqu'ici la loi du i!\ août. Le moyen d'obtenir l'application de cette loi, c'est de suivre le raisin sec, afin de savoir, d'abord, qui l'emploie, d'éviter ainsi les accusations injustes et d'établir les responsabilités.

» L'emploi des raisins secs est licite, sans doute, mais il ne doit pas demeurer occulte. Il en est de même du sucrage des vendanges et des marcs.

» Les acheteurs et les consommateurs ont intérêt à savoir

— Mg —

ce qu'ils achètent et ce qu'ils consomment. Ce ne sont pas les propriétaires récoltants qui peuvent redouter la lumière. On les accuse injustement : ils ont intérêt, pour éviter le discrédit, à ce que ce qui est occulte aujourd'hui devienne patent. »

Pour arriver au but qu'on se proposait, la loi nouvelle prescrivait, comme nous l'avons vu, de suivre les vins de raisins secs chez les marchands en gros et en détail et chez les entrepositaires, au moyen de comptes particuliers et distincts; de tenir séparément ces vins dans les magasins, et elle organisait, en même temps, le droit de recherche pour contrôler, au besoin, les opérations des réceptionnaires de raisins secs.

Cette seconde loi Griffe n'était pas beaucoup plus pratique que la première. Elle n'a eu qu'un effet très relatif, surtout a l'égard des négociants établis dans les entrepôts de Paris. Ces derniers pouvaient toujours apurer leur compte de vins de raisins secs en introduisant sous cette dénomination des vins de vendange dans l'intérieur de Paris, où les formalités à la circulation ne sont pas observées. Ils se réservaient ainsi le moyen d'expédier des vins de raisins secs sous la dénomination de vin de vendange.

De plus, il subsistait encore ceci : tandis que la fabrication industrielle était enserrée dans des liens étroits et que les raisins secs destinés aux fabrications ménagères dans l'intérieur des villes sujettes supportaient les droits d'entrée, la fabrication des vins de raisins secs par les simples particuliers en dehors des lieux sujets échappait à toute surveillance et a tout impôt. Non seulement on pouvait, dans les fermes, préparer pour la consommation du personnel des vins qui ne payaient aucun droit, mais les récoltants peu scrupuleux, de véritables industriels propriétaires ou locataires de quelques arpents de vignes, pouvaient, en recevant des raisins secs sous des noms supposés, fabriquer impunément des quantités considérables de vins artificiels qu'ils versaient comme vins de . vendange dans la consommation.

Devant l'inefficacité de ces lois successives, la viticulture a

demandé k nouveau protection et secours au législateur. Et si nous avons insisté sur la loi Griffe, bien qu'il s'agisse d'un texte défunt, c'est que la plupart des considérations qu'on avait fait valoir en 1889 ont été reprises en 1897 avec plus de force encore et avec autant d'exagération. Et cela bien que la fabrication des vins artificiels ait subi une diminution très marquée. Il est vrai que des phénomènes économiques nouveaux se sont fait jour depuis 1893, date k laquelle nos récoltes ont recommencé leur cours normal, et c'est surtout k l'avilissement des prix qu'est due la nouvelle campagne qui a abouti au vote de la loi du 6 avril 1897.

Le prix moyen chez le récoltant, qui était de 37 fr. 88 de 1880 k 1889, est tombé k 29 fr. 3a de 1890 k 1897, descendant k a5 fr. 10 en 1893, k 23 fr. 80 en 1894 et k 24 fr. 97 en 1897.

Aussi, M. du Périer de Larsan (Rapport cité) résumait -il de la façon suivante la triste situation de la viticulture nationale :

« D'un côté, et sans parler des fléaux qui proviennent de l'intempérie des saisons, tels que la gelée, la grêle, la coulure, le vigneron doit, depuis quarante ans, soutenir une lutte incessante contre une multitude de maladies cryptogamiques et d'invasions d'insectes qui tendent k anéantir ses récoltes, qui les réduisent toujours et qui lui imposent des frais de culture k peu près doubles de ce qu'ils étaient il y a seulement vingt-cinq ans. D'autre part, ses vins, concurrencés par des liquides fabriqués, tués par le bas prix de ceux-ci, restent souvent invendus et ne lui causent que des dépenses d'entretien excessives. Vient un moment où, ne pouvant plus les conserver dans ses chais trop étroits, ou bien pressé par les dettes qu'il a pu contracter, le malheureux est obligé de les livrer k des prix qui sont inférieurs k ceux qu'obtenaient ses prédécesseurs il y a cinquante ans, alors que les frais de culture étaient le quart ou le tiers k peine de ce qu'ils sont aujourd'hui et que l'argent avait plus de valeur. »

A ce tableau quelque peu noirci, on pourrait opposer que

la diminution du prix du vin est peut-être tout simplement un effet de l'augmentation des récoltes et quelquefois une conséquence de leur médiocre qualité : de 1860 à 1869, le prix moyen a été de 28 francs; il s'est tenu à 29 francs de 1870 k 1879; ce n'est que pendant la triste période de 1880 k 1889 qu'il s'est élevé a 37 fr. 88. Mais, de 1890 k 1897, il revient k son ancien taux de 29 francs et il ne descend au-dessous de 3o francs qu'en 1893.

La production des vins de sucre et des vins de raisins secs a diminué parallèlement : elle était de 4-oi5.028 hectolitres de 1887 k 1891 ; elle n'était plus que de 2.092.705 hectolitres de 1892 k 1896. On peut se demander, devant ce résultat, s'il est bien exact de prétendre, avec M. du Périer de Larsan, «que c'est le vin artificiel qui régit le cours des vrais vins. »

Quant aux stocks énormes qui s'accumuleraient dans les caves, cela a pu se produire chez quelques propriétaires du Médoc, d'ailleurs mauvais vendeurs et qui ont été ruinés par leur entêtement, mais cela est absolument inexact pour l'ensemble des vins et l'ensemble de la France.

Il n'en reste pas moins vrai que la viticulture souffre, et si l'on peut porter remède a une partie de ses souffrances, en sacrifiant les vins artificiels, il est difficile d'hésiter. D'autant plus que, toute question d'hygiène mise k part, — et il est indéniable que ces vins ne présentent aucun danger pour la santé publique, — on peut reprocher aux vins artificiels de servir k éluder les dispositions législatives sur le mouillage. En effet, la loi du 24 juillet 1894 interdit le mélange de l'eau au vin. Or, si un vin de sucre ou un vin de raisins secs a bas degré alcoolique destiné k se mêler k du vrai vin ne constitue pas une boisson malsaine, il n'en sert pas moins k opérer un mouillage déguisé. La loi ne vise dans sa lettre que le mélange de l'eau, mais son esprit est évidemment d'interdire le mélange au vrai vin de n'importe quel liquide destiné k l'affaiblir, k le dénaturer. Avec du vin artificiel k 3 ou 4°, mélangé au vin, la loi est tournée. Nous ne parlons pas ici

des mélanges faits avec des liquides dangereux; d'autres lois que nous examinerons plus loin les répriment.

La fraude par mouillage avait appelé l'attention de l'Administration des Contributions indirectes, comme en fait foi la circulaire 88 du 20 février 1894 :

(( Par des mouillages et d'autres opérations clandestines, sucrage, alcoolisation, certains entrepositaires établis à proximité des centres de production et plus spécialement à proximité de vignobles renommés réussissent à accroître, dans des proportions considérables, les quantités de vins en leur possession. Pour couvrir les excédents que feraient apparaître ces opérations, ils lèvent au vignoble des acquits-à-caution énonçant comme expéditeurs des propriétaires dont on emprunte le nom à leur insu ou des individus ne possédant pas de vignes, ou même des personnages purement imaginaires. Il va sans dire qu'aucune quantité de vin n'est mise en mouvement et que l'acquit seul est envoyé au négociant destinataire. Non seulement ces acquits-à-caution servent à régulariser le compte du négociant, mais encore ils deviennent entre ses mains des certificats d'origine qui lui servent à tromper le consommateur sur la qualité des vins qui lui sont vendus. »

La Régie va un peu loin dans la critique de l'acquit fictif; elle sait cependant que ce titre de mouvement passe dans ses mains dès que le transport est censé effectué; il n'a jamais servi et n'a jamais pu servir à tromper le consommateur sur la qualité des vins vendus. Du reste, le mouillage était surtout pratiqué par des négociants vendant à d'autres négociants. C'est encore là une manifestation des exagérations regrettables que nous avons signalées à propos du rapport de M. de Verninac; elle est indicative de l'état des esprits et, à ce titre, elle nous a paru bonne à relever.

Des mesures administratives furent prescrites pour éviter autant que possible l'emploi de ces titres fictifs, notamment la vérification sérieuse des déclarations par les buralistes, etc.

La loi du a4 juillet 1894 faisait bien du mouillage une

fraude, même quand il était connu de l'acheteur; mais elle était impuissante à empêcher le mouillage détourné au moyen de vins artificiels.

Il n'a jamais, d'ailleurs, été question de supprimer la consommation familiale de ces boissons, — ce qui prouve, entre parenthèses, combien l'hygiène est désintéressée dans la question, — et les divers projets de loi, la loi de 1897 elle-même, ne visaient que la fabrication industrielle en vue de la vente par quantités importantes. Réduite à ces proportions, la guerre aux vins factices se comprend fort bien. Ces vins n'étant jamais livrés au public sous leur vrai nom, par suite de l'impuissance de la loi Griffe, certains esprits ont vu dans ce fait un manque de probité commerciale. On hâte la disparition d'une industrie qui, utile au moment des minimes récoltes, a rendu, à cette époque, le précieux service d'empêcher l'élévation par trop considérable du prix de vente et de permettre ainsi à la classe des travailleurs de conserver Thabitude de la boisson nationale. Le retour des récoltes normales aurait fatalement amené sa disparition, comme la pénurie du vin en avait amené l'éclosion. La viticulture impatiente a voulu accélérer le jeu normal de ces phénomènes économiques : la loi du 6 avril 1897 n'a pas eu d'autre but.

Pour arriver à ce résultat, on pouvait soit interdire d'une façon directe la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels; soit amener indirectement cette fabrication k disparaître en soumettant ces vins au régime de l'alcool, ce qui était un retour aggravé, sous une forme nouvelle, au principe de la taxation par degré de la loi du 26 juillet 1890.

C'est de la première de ces idées que s'inspirait le projet de M. Turrel, déposé le 11 mars 1896; c'est a la seconde que se rattacha la Commission chargée d'examiner cette proposition de loi, et c'est celle qui a triomphé dans le texte définitif. On a semblé craindre la brutalité apparente de la suppression directe des fabriques de vins factices et des demandes possibles d'indemnité pour celte expropriation radicale. Au fond, le résultat était identique, mais la formule plus habile.

On ne faisait, du reste, que reprendre un ancien projet : dès le 6 juillet i883, le Comité consultatif des Arts et Manufactures, dans une décision approuvée par les deux ministres du commerce et des finances, émettait l'avis que les vins de raisins secs et les vins de sucre fussent soumis, tant au point de vue des douanes que des taxes intérieures, au régime de l'alcool.

On peut résumer comme suit les dispositions principales — celles qui nous intéressent — de la loi du 6 avril 1897 : la fabrication industrielle, la circulation et la vente des vins de raisins secs ou autres vins artificiels (à l'exception des vins de liqueur et mousseux et des vins de marc et de sucre régis par l'article 3), sont exclus du régime fiscal des vins et soumis aux droits et régime de Talcoel pour leur richesse alcoolique totale acquise ou en puissance; — les raisins secs à boisson ne peuvent circuler qu'en vertu d'acquits-à-caution garantissant le paiement du droit général de consommation à raison de 3o litres d'alcool par 100 kilos, s'ils sont à destination des fabricants, et le paiement des droits de circulation à raison de 6 francs par 100 kilos, s'ils sont à destination des particuliers pour leur consommation de famille ; — la fabrication et la circulation en vue de la vente des vins de marc et des vins de sucre sont interdites. La détention a un titre quelconque de ces vins est interdite à tout négociant, entrepositaire ou débitant de liquide. Cette détention est cependant permise quand elle n'a pas lieu en vue de la vente; — la circulation des boissons de marc, dites piquettes, provenant de l'épuisement des marcs par l'eau, sans addition d'alcool, de sucre ou de matières sucrées, est autorisée si ces boissons sont à destination de particuliers pour la consommation familiale; elles ne sont soumises qu'à un droit de circulation de 1 franc par hectolitre.

La loi traite séparément : d'un côté, la fabrication industrielle, la circulation, la vente des vins artificiels; de l'autre, la détention, la fabrication familiale de ces mêmes vins, la circulation des raisins secs qui servent à les fabriquer, la

circulation des piquettes qui assurent la consommation des classes pauvres dans les campagnes. Sévère pour les premières, elle est pleine de sollicitude pour les secondes.

L'application du régime de l'alcool à la fabrication industrielle, à la circulation, k la vente des vins de raisins secs, c'est la mort sans phrase pour cette industrie. On a protesté au sein du Parlement contre cette expropriation sans indemnité d'une classe de citoyens exerçant une industrie licite, ayant même rendu des services, et Ton a voulu y voir une mesure révolutionnaire aussi hardie que certaines idées collectivistes. On a répondu que les intérêts particuliers devaient s'incliner devant l'intérêt général de la viticulture tout entière ; qu'on avait déjà voté des lois sur les maïs étrangers, d'où suppression des grandes distilleries françaises de grains, alors qu'il s'agissait d'un produit pur de toute tare; que les fabricants pouvaient, d'ailleurs, avoir intérêt à rouvrir leurs fabriques dans les années de disette.

Quoi qu'il en soit, la mesure est radicale. Nous sommes loin des moyens détournés et inefficaces de la loi Griffe. Au lieu de jeter le discrédit sur le vin, tant à l'étranger qu'en France, et de provoquer une défiance fâcheuse dans l'esprit du consommateur, on supprime nettement la possibilité de fabriquer des vins de raisins secs et l'on permet au vrai vin de reprendre sa place exclusive dans la consommation nationale.

Nous avons eu la curiosité de demander si les fabriques de vins de raisins secs établies aux environs de Paris avaient cessé leurs opérations. Il nous a été répondu de Bercy qu'elles avaient essayé de se maintenir, mais sans succès. Une des plus importantes, établie à Ivry-Port, a adressé à sa clientèle, le itr décembre 1897, une circulaire dans laquelle elle commentait l'application de la loi du 6 avril 1897. Elle disait que, les vins de raisins secs étant placés sous le régime de l'alcool, la vente de ces vins avait paru sinon impossible, du moins sans intérêt. Cette appréciation, exacte pour la vente en province où les droits

de l'alcool sont excessifs comparativement aux droits du vin, ne Tétait pas pour Paris, puisque les vins de raisins secs jusqu'à 70 paient, avec les droits de l'alcool, une taxe moins élevée que les autres vins acquittant les seuls droits sur les vins. Les droits sur les vins sont, en effet, de 18 fr. 87 par hectolitre; tandis qu'une boisson alcoolique à 70 ne paierait que 18 fr. 63, l'alcool acquittant des taxes générales et locales de 266 fr. o5 par hectolitre d'alcool pur.

Il semble, d'ailleurs, que la nécessité de vendre en conformité des lois, sous 1^ dénomination de vins de raisins secs, un coupage dans lequel ce vin entre pour une part, ait déterminé les intermédiaires k s'en tenir au seul vin de vendange. Cependant, on a fabriqué, pour rendre inefficaces les dispositions de la loi, des piquettes de raisins secs en vue de leur introduction dans Paris. Ces piquettes de 4 ou 5°, n'acquittaient qu'un droit de ïo fr. 64 ou de 1 3 fr. 3o; ce qui était évidemment contraire au vœu du législateur.

En vue de faire cesser une anomalie contraire au bon ordre et k l'esprit de la loi du 6 avril 1897, le Gouvernement a déposé un projet de loi (Chambre des députés du a3 décembre 1897, annexe n° 2935) qui a pour but de compléter l'article ior de la loi de 1897 par une disposition en vertu de laquelle les vins de raisins secs, quel qu'en soit le degré, ne pourront être soumis k des droits moindres que ceux qui frappent les vins naturels.

La disparition de la fabrication industrielle des vins de raisins secs ne nous émeut pas plus que de raison. Mais on peut se demander si ces mesures radicales ne nuiront pas à la consommation pauvre — par suite intéressante — de nos villes et de nos campagnes.

La loi de 1897 impose la formalité de l'acquit-k-caution pour tous les enlèvements de raisins secs k boisson, qu'ils soient k destination de fabricants, marchands ou simples particuliers, et elle réduit le droit général de consommation k 6 francs par 100 kilos pour les raisins secs destinés k des particuliers pour leur consommation de famille. On justifie

Googk

ce droit de 6 francs en disant : ioo kilos de raisins secs peuvent donner 3 hectolitres de vin artificiel k io° et Ton applique le maximum des droits de circulation afférents aux vins, soit 2 francs par hectolitre.

On a fortement critiqué et la quotité du droit et les formalités de l'acquit-k-caution. Le droit, venant s'ajouter k la taxe de douane de a5 francs par 100 kilos, constitue, en somme, un impôt de 3 1 francs sur 3 hectolitres de vin k bas prix destiné k la consommation des classes pauvres; il est permis de trouver cet impôt excessif; il représente 4o 0/0 de la valeur des raisins secs. Quelques-uns ont vu dans la formalité de l'acquit une gêne pour la petite consommation, mais l'Administration a fortement insisté pour conserver ce moyen de contrôle, qui lui permet de surveiller la fraude de plus près.

Les critiques les plus vives émanent, d'ailleurs, de ceux qui trouvent la loi insuffisamment sévère. On est allé jusqu'à prétendre que la fabrication familiale de vin de raisins secs n'existait pas ; que l'ouvrier n'avait ni le temps ni le moyen de faire du vin et qu'il achetait la boisson nécessaire k ses besoins au jour le jour et repas par repas; qu'aujourd'hui cette fabrication ne pouvait être que frauduleuse, les raisins secs au prix où ils sont ne pouvant être employés qu'à faire des piquettes pour couper le gros vin et tourner la loi du mouillage; qu'en encourageant cette fraude, sous le couvert de la consommation familiale, on verrait s'organiser autour des fabriques et des exploitations viticoles de prétendus consommateurs qui recevraient des vins de raisins secs et les feraient passer k la propriété ou k la fabrique.

La crainte d'une fraude possible, et dans tous les cas peu importante, que l'Administration pourra ou prévenir ou réprimer très rapidement, puisqu'elle connaîtra la destination définitive de tous les raisins secs qui passeront la frontière, ne devait pas être de nature k priver la classe pauvre d'une boisson saine, k bas prix. Quant a nier l'existence de celte même consommation familiale, c'est une exagération mani-

feste : remploi des raisins secs est très répandu dans les campagnes des départements petits producteurs; ce produit sert à la préparation de piquettes.

Il nous a paru intéressant de rechercher ce que le petit consommateur a payé les raisins secs depuis 1891. Les chiffres que nous publions sont extraits des livres d'un épicier de la Dordogne. En pratique, c'est chez l'épicier et non chez le négociant en gros que le consommateur s'approvisionne. Nous avons choisi le département de la Dordogne parce que nous le connaissons bien, qu'il est placé a une distance moyenne des ports d'importation et que nos campagnes, de plus en plus pauvres, remplacent le vin par des piquettes de fruits frais ou secs mélangés à des raisins secs pour hâter et faciliter la fermentation. Les 100 kilos de raisins secs ont coûté, pris en gare de Bordeaux :

1891 . août F. 53 les 100 kilos.

décembre. . . 47 —

1892. janvier 45 —

juin 43 —

1893. février 54 —

mai 51 —

1894. juin 32 —

1895. mars F. 45 les 100 kilos.

octobre 47 —

1896. mai 49 -

juillet 45 —

1897. janvier 52 —

septembre... 70 —

janvier 72 —

avril 72 —

A ces prix, il faut ajouter i5 francs par 100 kilos, représentant les frais de transport et le bénéfice de l'intermédiaire. Actuellement, nos ouvriers agricoles paient 90 centimes le kilo de raisins secs. Si l'on en faisait du vin à io°, ce vin coûterait 3o francs l'hectolitre, plus cher qu'un bon vin naturel. Aussi, les raisins secs ne sont-ils employés que mélangés à des fruits, pommes, prunes, cerises, pour la fabrication de boissons de famille. A ce point de vue, l'impôt qui grève ce produit peut être trouvé un peu dur. Mais il est difficile de tout concilier : d'empêcher la préparation industrielle du vin de raisins secs, de supprimer les fraudes, tout en donnant les facilités les plus larges à la consommation des travailleurs.

On jugera la valeur de la loi nouvelle à la pratique. S'il est démontré que tous les raisins secs entrés en France reçoivent une destination régulière, qu'ils sont réellement utilisés pour la consommation pauvre, on pourra demander une réduction notable des taxes, et il sera juste de l'accorder.

Après s'être occupée des vins de raisins secs, la loi de 1897 réglemente les vins de marc et les piquettes, continuant par là la préoccupation du législateur de limiter, ou plutôt de supprimer la fabrication commerciale de ces boissons. En effet, l'article 2 de la loi du i4 août 1889 disait: ce le produit de la fermentation des marcs de raisins frais avec addition de sucre et d'eau; le mélange de ce produit avec le vin dans quelque proportion que ce soit, ne pourra être expédié, vendu ou mis en vente que sous le nom de vin de sucre. » Ces dispositions ont été modifiées et complétées par l'article ior de la loi du 11 juillet 1891, disant : « Le produit de la fermentation des marcs de raisins frais avec de l'eau, qu'il y ait ou non addition de sucre, le mélange de ce produit avec le vin, dans quelque proportion que ce soit, ne pourra être expédié, vendu ou mis en vente que sous le nom de vin de marc ou vin de sucre. » On remarquera, en lisant les deux textes, que la loi de 1889 avait omis d'indiquer quelle dénomination légale devaient recevoir les boissons qui proviennent d'un simple trempage des marcs sans addition de sucre, et que l'on désigne, en général, sous le nom de piquettes. L'article 1" de la loi de 1891 répare cet oubli en donnant à ces piquettes la dénomination légale de vins de marcs, et elle les range dans la même catégorie que les vins de sucre, quant aux formalités auxquelles sont soumises leur expédition, leur vente ou leur mise en vente.

Limiter la fabrication commerciale des vins de sucre et leur mélange aux vins ordinaires était très bien sans doute, mais on se demanda s'il ne fallait pas aller plus loin et limiter cette fabrication chez le récoltant lui-même* Un tarif réduit de sucrage, justifié sous l'empire de certaines circonstances, peuty h certains moments, n'avoir plus de raison

d'exister. Beaucoup de vignobles reconstitués sont en plein rapport. Depuis 1893, les récoltes ont sensiblement augmenté, et, cette année-là, l'abondance du vin produisit un avilissement considérable des prix. On se plaignit de la difficulté d'écouler la récolte. De nombreuses sociétés agricoles et viticoles (dans la Gironde, notamment, la Société des agriculteurs et l'Association syndicale des viticulteurs-propriétaires) émirent des vœux tendant à la suppression de la réduction de taxe accordée aux sucres employés dans les vendanges.

On a objecté que cette suppression, utile peut-être dans certains départements gros producteurs, aurait de moins heureux effets dans certaines régions où la reconstitution des vignobles n'est pas encore assez généralisée pour qu'on puisse renoncer a l'appoint fourni par le sucrage ; il y a aussi des départements où, le phylloxéra n'ayant sévi que tardivement, l'œuvre de la reconstitution est à peine commencée, et il paraît équitable de laisser aux vignerons de ces pays le moyen d'améliorer et d'augmenter leurs récoltes. De plus, si le sucrage des vins de première cuvée peut devenir inutile dans les bonnes années, avec des vins bien constitués, la fabrication par sucrage des vins de marc reste intéressante, car ces vins sont destinés a la consommation de famille des récoltants pour lesquels ils constituent une boisson saine et à bon marché, leur permettant de livrer à la vente la totalité de leurs vins de première cuvée. On ajoute, enfin, qu'il n'y a qu'à laisser faire le temps. La diminution de cette fabrication, sensible depuis 1893, coïncidant avec un relèvement du rendement des vignes, ira grandissant si les récoltes normales persistent quelques années : l'abondance chassera tout naturellement cette boisson que la pénurie du vin a seule lancée dans la consommation.

Le Gouvernement semblait avoir opté pour la première des deux opinions que nous venons d'exposer et, pensant qu'il n'y avait plus nécessité à maintenir en leur entier des dispositions qui, dans l'esprit du législateur, avaient un caractère exceptionnel et transitoire, il présentait, le 27 janvier 1894,

un projet de loi ainsi conçu: «Le droit sur les sucres employés avant fermentation des vins et cidres, dans les conditions déterminées par la loi du 29 juillet i884, est porté à 4o francs par 100 kilos de sucre raffiné. Les quantités de sucre k employer pour relever le degré alcoolique des vins ne peuvent dépasser i5 kilos par 3 hectolitres de vendange; les quantités à employer pour la fabrication des vins de sucre ne peuvent dépasser 2 5 kilos pour la même quantité de vendange. »

Ce projet a été repris dans des termes identiques lors de la discussion de la réforme de l'impôt des boissons en 1895. L'article 4o du projet voté à la Chambre dans la séance du 6 juillet 1895 contenait cette môme disposition, qui fut également adoptée en première lecture au Sénat le 2 juillet 1896.

M. de Verninac, rapporteur au Sénat, disait : ce Ce qui préoccupe tout le monde, c'est moins la facilité à donner pour constituer des boissons à côté du vin que les précautions à prendre pour empêcher ces boissons de faire au vin une concurrence désastreuse. Le sucrage des vins de deuxième cuvée n'est plus nécessaire. Il Test encore dans certaines régions, dans l'Est, en Bourgogne, pour les vins de première cuvée, mais dans ces régions les vins ont assez de valeur pour qu'on puisse sucrer, même au plein droit... En pratique, le vin de sucre, au lieu de servir k la consommation personnelle du récoltant, est devenu un objet de commerce et remplace le vrai vin dans la consommation générale. »

Aucun de ces projets n'a été transformé en loi positive.

Lors de la discussion de la loi du 6 avril 1897, on a dit que les véritables ennemis de la viticulture n'étaient pas les vins de raisins secs, dont la fabrication était en décroissance marquée, mais bien les vins de marc et de sucre. On a même proposé de limiter la détaxe sur les sucres destinés aux boissons vineuses, aux seuls sucres employés, soit pour relever sans addition d'eau le degré alcoolique des vins de première cuvée, c'est-k-dire des moûts de raisins frais, soit pour corriger leur verdeur lorsque, par suite d'une tempé-

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