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rature estivale insuffisamment chaude» les vins naturels menaçaient d'être trop faibles ou trop verts.

Cette solution extrême n'a pas été consacrée par le texte définitif, qui s'est borné k interdire la fabrication et la circulation en vue de la vente des vins de marc et- des vins de sucre. (Article 3.)

On a, d'ailleurs, énergiquement protesté contre cette interdiction. On a fait remarquer qu'on défendait ainsi k un petit cultivateur de tirer de sa récolte tout le parti possible ; qu'on le privait arbitrairement du bénéfice d'une vente peut-être nécessaire dans les mauvaises années ; qu'on poussait invinciblement le producteur k la fraude, car, pour écouler ses vins de deuxième cuvée, il les mélangerait aux premiers vins, et, la science ne fournissant pas le moyen pratique de reconnaître le mélange, le commerçant acheteur se verrait exposé à commettre un délit par le seul fait de la détention de ces vins, sans compter que le mélange pourrait être agrémenté de vin de raisins secs, le propriétaire, en sa qualité de simple particulier, pouvant toujours recevoir des raisins secs au droit réduit de 6 francs les ioo kilos; qu'en admettant que le propriétaire ne se livrât pas à ces mélanges, il chercherait toujours k tirer parti de ses marcs et qu'il ferait de l'alcool pour sa famille et ses ouvriers, au grand détriment de l'hygiène ; qu'on empêcherait l'usage très répandu de vendre les vins de deuxième cuvée au voisinage, ou même de les échanger contre d'autres produits, comme du blé, par exemple, au moment des moissons ou des fauches; qu'on arriverait a ce résultat bizarre qu'un négociant-propriétaire pourrait faire boire k ses très nombreux ouvriers des vins de marc, alors qu'un petit cultivateur ne pourrait en tirer aucun profit, son personnel agricole étant restreint ou nul, et toute vente lui en étant interdite.

A tout cela on peut répondre que la fraude ne pourrait être rendue impossible qu'en interdisant complètement la fabrication familiale de ces vins» Outre que cette interdiction serait pratiquement malaisée k faire observer, on ne peut

véritablement pas priver le vigneron, sa famille, ses ouvriers, d'une boisson saine et les condamner à boire de l'eau, sous prétexte que l'eau est la boisson hygiénique par excellence!

Dans une lettre adressée au Président des syndicats de vins et spiritueux en gros, M. Larcher, président du Syndicat national, s'exprimait ainsi : a La loi nouvelle ne parait pas devoir arrêter la fraude. L'expérience du passé rend sceptique à cet égard. La réglementation à outrance sur les vins depuis quinze ans a rendu plus difficiles les opérations du commerce régulier. A-t-elle réussi k décourager les fraudeurs? Il est permis d'en douter, puisqu'on a recours aujourd'hui à des rigueurs nouvelles. »

Sans méconnaître la part de vérité que contiennent ces paroles, on peut les trouver quelque peu pessimistes. Le commerce sera peut-être amené à redoubler de précautions dans ses achats, mais la fraude, circonscrite à une fabrication forcément limitée, sera sans grand danger pour les intérêts de la viticulture.

Toujours pour favoriser la consommation pauvre et faciliter l'écoulement des produits secondaires chez le vigneron, la loi de 1897 permet la circulation des piquettes à destination des particuliers et lui applique un droit réduit de 1 franc par hectolitre. Cette boisson, dans beaucoup de régions, sert à rétribuer le travail des ouvriers agricoles, ou bien est échangée sur place contre d'autres produits. Elle mérite à cet égard d'être favorisée. Mais cette faveur pourrait causer des abus, si ces transactions prenaient le caractère de spéculations commerciales. Aussi l'Administration des Contributions indirectes, dans sa circulaire n° 226 du 12 août 1897, décide : « Sans prétendre fixer une ligne de démarcation rigoureuse au point de vue de la teneur en alcool entre la piquette et le vin proprement dit, il y aura présomption de fraude si les produits expédiés comme piquette titrent plus de 4°. »

Telle qu'elle est, la loi nouvelle, avec ses défauts et ses imperfections, n'en porte pas moins un coup fatal à la fabri-

cation des vins artificiels, et il n'est pas téméraire d'espérer que des récoltes normales rendront inutiles les quelques fraudes qu'elle n'aurait pu empocher. Elle constitue une mesure puissante pour le développement de la consommation du vin naturel; la viticulture y puisera un appui efficace et un encouragement.

S 2. Lois répressives des falsifications. — A côté des vins factices, il y a les vins falsifiés ; comme a côté des traitements tendant k améliorer, k conserver les vins, il y a les opérations illicites. L'hygiène publique est ici directement intéressée. Aussi le législateur a-t-il dû prendre des mesures pour interdire le mélange au vin de toute substance dangereuse et empêcher même l'addition de toute matière étrangère dont la présence peut servir k couvrir une fraude ou k tromper l'acheteur.

La falsification des denrées alimentaires est .prévue et punie par l'article 4a3 du Code pénal; mais la tendance actuelle, devant des procédés de fraude de plus en plus variés, est de réglementer chaque produit par des lois spéciales. C'est ainsi que le Parlement a voté la loi du i4 mars 1887 sur la vente des beurres et celle du 4 février 1888 sur la vente des engrais; qu'on a maintes fois signalé les fraudes commises sur les huiles, les graisses, le miel, la chicorée, les semences, etc., et demandé de nouvelles lois répressives. Ce mouvement d'opinion est si accentué qu'un projet de loi a été déposé au Sénat le 22 octobre 1895 tendant k réunir en une loi unique la réglementation des fraudes dans les ventes des marchandises et k laisser a des règlements d'administration publique le soin de tracer des règles particulières pour certaines substances exigeant des dispositions et des méthodes spéciales d'examen et d'analyse. On réunirait aussi dans une réglementation uniforme les diverses manœuvres qui constituent la tromperie ou la tentative de tromperie sur la nature des marchandises, sur leur qualité, sur leur provenance, sur leur composition et teneur en principes utiles, sur leur salubrité.

On remarquera qu'à cet égard la législation du vin est à peu près complète. Nous l'avons en partie exposée précédemment ; il ne nous reste a examiner ici que les lois sur la salubrité de ce produit.

La loi du i4 août 1889 contient la définition implicite du vin dans son article ier : « Nul ne pourra expédier, vendre ou mettre en vente, sous la dénomination de vin, un produit autre que celui de la fermentation des raisins frais. Il serait peut-être plus exact de le définir comme M. Ch. Blarez {Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales, 5* série, tome III, a° partie, p. 62/») : « Le produit de la fermentation du jus de raisin arrivé à maturité. '» Un raisin frais, insuffisamment mûr pour une cause quelconque, oïdium, mildew, grêle, etc., pourrait donner un vin dans lequel les rapports entre l'alcool et l'extrait sec ne seraient pas conformes aux moyennes acceptées par certains chimistes.

On considère comme une falsification toute addition de substances étrangères faites dans des conditions non prévues par la loi, non sanctionnées par un antique usage, ou bien faites dans le but de donner au produit des qualités superficielles qui sont de nature à lui procurer une pseudo- valeur réelle.

11 est assez curieux de constater que faire l'historique des falsifications du vin, ce serait en même temps faire l'historique de nos mauvaises récoltes et des maladies de la vigne.

L'oïdium (i85a-i856) a amené la coloration artificielle; le mildew (1881-1886) a provoqué le salicylage, le mouillage, le vinage, le sucrage, le mélange aux vins de raisins secs. Quant au plâtrage et au salage, ils ont existé de tout temps.

Ce sont les défauts mêmes de nos vins, leur mauvaise qualité temporaire, la faible quantité de nos récoltes qui ont stimulé l'ingéniosité dans l'art de corriger artificiellement les défauts de la nature, les défaillances de nos vignobles. Ces falsifications, si énergiquement et si justement dénoncées, ont donc, d'une façon générale, correspondu à une sorte de besoin de la marchandise elle-même. Quelques-unes, du

reste, qui se bornaient à modifier les vins avec les matières mêmes qui entrent dans la composition de ces derniers, étaient inoffensives. Ce n'est pas à dire qu'il faille les encourager, car si leur emploi, à certaines époques critiques de notre production vinicole, a été sollicité par la propriété elle-même, comme le vinage, le sucrage, leur généralisation finirait par lancer dans la consommation des vins ne constituant qu'un aliment insuffisant, médiocre boisson alimentaire, peu riche en principes nutritifs et toniques.

Le grand danger vient de ce que les sophistications s'enchaînent les unes les autres : le mouillage amène la coloration artificielle et réciproquement; l'addition d'eau, de piquettes, de vins de deuxième cuvée, provoque le vinage, et, inversement, le vinage détermine les mélanges de produits secondaires. Lorsqu'on a ajouté au vin de l'eau, des piquettes, de l'alcool, des colorants, il peut être nécessaire d'en augmenter le poids en extrait sec et d'en assurer la conservation incertaine : de lk l'emploi de vins plâtrés, de glycérine et d'acide salicylique.

Pour empêcher tout cela, la loi et la chimie se sont donné la main. Si, malheureusement, les méthodes scientifiques d'analyse n'ont pas dit leur dernier mot et si les véritables savants sont encore d'une extrême réserve dans certains cas, il n'en est pas moins acquis aujourd'hui que toute manœuvre dangereuse pour la santé publique, ou même simplement de nature k porter un tort appréciable aux intérêts de l'acheteur ou du consommateur, peut être décelée par la chimie.

Nous n'entrerons pas, faute de connaissances spéciales, dans l'examen des manipulations défendues; nous nous bornerons k indiquer rapidement l'état de la question au point de vue juridique, en disant quelques mots sur chacune des principales falsifications.

i° Coloration artificielle. — Nous avons vu que l'usage des colorants artificiels était né dans les années malheureuses d'oïdium. En effet, la loi du 5 mai i855, étendant aux boissons les dispositions de la loi du 27 mars i85i sur la

falsification des denrées alimentaires, avait surtout pour objectif d'arrêter l'emploi des colorants artificiels. Une circulaire ministérielle du 18 octobre 1876 en fait foi : après avoir rappelé que la coloration artificielle s'opère de deux manières, soit au moyen de vins de coupage, soit par l'emploi de diverses substances tinctoriales ne possédant aucune des propriétés du principe colorant fourni par la grappe, elle spécifie que le premier de ces deux modes de coloration ne peut entraîner aucune poursuite; l'exposé des motifs de la loi de i855 disait, en effet: «Il n'est point entré dans la pensée du Gouvernement de réprimer les opérations qui consistent, soit à couper les vins de diverses provenances et de diverses qualités pour donner satisfaction au goût public et au besoin du bon marché, soit à imiter, par diverses combinaisons, les vins étrangers; le second des modes de coloration, seul, constitue par lui-même une falsification qui doit être réprimée indépendamment de toute tromperie de la part du vendeur. » En i855, on visait surtout la fuchsine qui, à cause de sa puissance tinctoriale et de la modicité de son prix, tendait à remplacer toutes les autres teintures dans la coloration des vins.

Tous les colorants artificiels ne constituent pas, d'ailleurs, une falsification toxique. Si les dérivés du goudron de houille (fuchsine, rouges et violets d'aniline) constituent des matières dangereuses, la plupart des colorants végétaux (baies de sureau, de troène, d'airelle, mûres noires, cassis, framboises, mauves noires, etc.) sont inoffensifs. Mais comme ces matières colorantes sont en général ajoutées pour masquer des mouillages, ou la conservation précaire de la marchandise vendue, la loi du 11 juillet 1891 décide, dans son article 2 : « Constitue la falsification des denrées alimentaires prévue et réprimée par la loi du 27 mars i85i toute addition au vin, au vin de sucre ou de marc, au vin de raisins secs, de matières colorantes quelconques. »

C'est net : tous les colorants sont défendus par la loi.

20 Mouillage. — C'est la pratique frauduleuse la plus

répandue, surtout dans les villes qui ont des taxes locales élevées. Un mouillage modéré de vins naturellement riches en alcool ou chargés d'extrait sec est toujours délicat k démontrer; mais les fraudeurs n'en usent guère avec modération. Cette fraude tombe sous le coup des lois des 27 mars i85i, 5 mai i855 et a4 juillet 1894. Cette dernière loi décide que, s'il s'agit de vin additionné d'eau, les pénalités édictées par l'article 4a3 du Code pénal et la loi du 27 mars i85i sont applicables, même dans le cas où la falsification par addition d'eau est connue de l'acheteur.

On a voulu mettre un terme k des pratiques abusives nées k la suite de la loi Griffe. Tous les débitants de Paris affichaient dans leur débit que les vins vendus chez eux étaient des vins factices, plus ou moins additionnés d'eau. Le Parquet avait admis que, dans ces conditions, il n'y avait pas tromperie; que le délit disparaissait. Les débitants pouvaient donc mouiller k leur aise et ils le faisaient largement.

Rappelons k titre de curiosité, que les négociants en gros de plusieurs grandes villes de France demandèrent, en 1880, — s'appuyant sur l'insuffisance des récoltes, — k être autorisés k mouiller des vins d'Espagne trop alcooliques et trop chargés en couleur pour être vendus en nature k leur clientèle habituée depuis longtemps k faire usage de vins français plus légers. Ils disaient que les petits vins avec lesquels ils pratiquaient les coupages leur faisaient défaut et ils assimilaient la faculté qu'ils réclamaient à celle dont ils jouissaient d'opérer des coupages avec des vins de raisins secs et des piquettes où l'eau entrait dans des proportions indéterminées.

L'Administration refusa, s'appuyant sur ce que les employés ne pouvaient pas reconnaître et approuver dans leurs actes et par leur présence ce que la loi réprouve et interdit comme une falsification. Mais elle laissa faire, allant jusqu'à accepter les déclarations d'additions d'eau, et jusqu'k transiger pour les frais les procès-verbaux rapportés pour excédents constatés après ces mouillages.

Devant de très nombreuses protestations, sur l'avis des

ministres du commerce, de l'agriculture et des finances, les Contributions indirectes firent connaître, le 3 mars i883, que les additions d'eau qu'elles avaient tolérées implicitement depuis quelque temps étaient et demeuraient formellement interdites.

Cette sage mesure fermait une porte ouverte à d'autres falsifications plus dangereuses pour la santé publique; mais elle devait, pour avoir un effet appréciable, se compléter logiquement par la défense de mélanger au vin des piquettes et des vins de deuxième cuvée, et par les mesures administratives propres à supprimer les acquits fictifs.

3° Salicylagè. — L'addition d'acide salicylique au vin qui a pour but, soit d'arrêter la fermentation et de conserver aux vins leur saveur sucrée, soit d'enrayer leurs maladies et d'assurer leur conservation, en cours de route ou de consommation, a donné lieu à de retentissantes polémiques. Les opinions les plus contradictoires ont été émises, et pendant qu'on discutait, en présence des malheureuses années de mildew, 1882 et suivantes, l'usage de cet agent était toléré. Le Conseil d'hygiène de France en proscrivit complètement l'emploi en février 1884.

La loi du 11 juillet 1891 confirme cette interdiction dans son article 2, qui fait tomber sous le coup de la loi du 27 mars i85i toute addition au vin « de produits tels que les acides sulfurique, chlorhydrique, nitrique, salicylique, borique ou autres analogues ».

Le législateur a craint que l'emploi répété de l'acide salicylique, môme à petites doses, dans de nombreuses denrées alimentaires ne finît par être un danger pour la santé publique.

4° Vinage. — Rappelons pour mémoire que le vinage en franchise était accordé à tous les viticulteurs par l'article 91 de la loi du 28 avril 181 6; que l'article 21 du décret du 17 mars i852 en limita l'usage à sept départements : les Pyrénées-Orientales, l'Aude, l'Hérault, le Gard, les Bouchesdu-Rhône, le Var et le Tarn, et qu'enfin l'article 5 de la loi du 8 juin 1864 refusa toute franchise aux alcools versés sur

les vins qui ne doivent pas sortir de France. Le vinage des vins d'exportation a toujours été permis.

Cette pratique consiste dans l'addition d'alcool aux vins, soit qu'on veuille relever le titre alcoolique d'un vin trop faible, soit qu'on ait pour but d'obtenir des vins suralcoolisés, tels que madère, porto, jerez, etc. Pour ces derniers vins d'une consommation exceptionnelle, il constitue un mode normal de fabrication; pour les vins de consommation courante, on le proscrit comme étant l'origine et la cause des autres falsifications, le corollaire presque obligé du mouillage. On le redoutait surtout sous l'ancien tarif de douane, lorsque les vins exotiques pouvaient entrer vinés jusqu'à i5°9, en ne payant qu'une taxe de 2 francs par hectolitre.

D'un autre côté, on a souvent très énergiquement réclamé, sous l'influence de récoltes mauvaises, comme en 1882, la faculté pour le vigneron de viner en franchise, ou tout au moins à tarif réduit, le vinage ayant pour effet de fortifier des vins faibles, d'en assurer la conservation en leur permettant de mieux résister aux transports et aux maladies. Mais, par crainte d'abus, cette tolérance n'a pas été accordée, l'amélioration du vin pouvant être obtenue par d'autres procédés.

La loi du 24 juillet 1894, renchérissant sur le droit commun, décide que les pénalités prévues par l'article 423 du Code pénal et la loi du 27 mars i85i seront applicables même dans le cas où la falsification par addition d'alcool sera connue de l'acheteur. Elle annonce aussi qu'un décret, rendu sur l'avis du Comité consultatif des Arts et Manufactures, déterminera les caractères auxquels on reconnaît les vins suralcoolisés. Ce décret, rendu sur un avis émis par le Comité des Arts et Manufactures dans ses séances des 26 juin et i3 novembre 1895, est intervenu le 19 avril 1898 {Journal officiel du 3 juin 1898). Il stipule: «Les vins rouges pour lesquels le rapport de l'alcool à l'extrait réduit est supérieur h 4,6, et les vins blancs pour lesquels ce rapport est supérieur à 6,5 sont présumés suralcoolisés. Toutefois, cette pré-

somption pourra être infirmée lorsque la comparaison des différents éléments constitutifs des vins, leur dégustation, les conditions de leur fabrication, le lieu de leur provenance, permettront d'établir qu'ils proviennent exclusivement de la fermentation de raisins frais. »

Beaucoup de chimistes, d'ailleurs, estiment que l'addition d'alcool au vin ne présente aucun inconvénient, quand elle est faite au moment de la fermentation des moûts; elle n'offre un danger que lorsqu'elle est faite avec de mauvais alcool et au delà d'une certaine proportion, 3 M o/o; le danger vient alors des principes toxiques contenus dans des alcools mal rectifiés.

Il pourra cependant arriver que nos vignerons aient des vins mal constitués, de conservation douteuse, soit par suite de mauvaises conditions climatériques, soit pour cause de maladies cryptogamiques ; ne pourront-ils, dans ce cas, brûler une partie de leur récolte pour sauver le reste? Faudra-t-il qu'ils ajoutent un désastre à un autre désastre, ou qu'ils s'exposent aux rigueurs de la loi? Ne seront-ils pas les maîtres de fabriquer leurs vins suivant les nécessités découlant de l'inclémence des saisons et en leur donnant l'addition d'alcool qui en assurerait la conservation, la vente et le transport? Peut-être, dans ce cas, trouveront -ils que la loi de 1894 est bien sévère.

5° Plâtrage. — Encore une falsification sur laquelle les chimistes, les hygiénistes, les médecins ont été et sont encore très partagés. La pratique du plâtrage a été générale dans le Midi de la France et de- l'Europe, et le législateur, devant les dissensions des savants à son sujet, a pris une mesure mixte. Une première circulaire ministérielle du 21 juillet i858 accordait immunité complète aux vins plâtrés. Une seconde circulaire du 27 juillet 1880, écrite après avoir pris l'avis du Comité consultatif d'Hygiène publique de France, ne tolérait que dans la limite maxima de 2 grammes par litre la présence du sulfate de potasse dans les vins, soit qu'elle résultât du plâtrage des moûts, du mélange du plâtre ou de

l'acide sulfurique au vin, soit qu'elle résultât du coupage des vins non plâtrés avec des vins plâtrés.

La loi du 11 juillet 1891 a consacré législativement cette limite maxima. Elle exige, de plus, que les fûts ou récipients contenant des vins plâtrés en portent l'indication en gros caractères, et que la môme indication se retrouve sur les livres, factures, lettres de voiture, connaissements.

6° Salage. — Nous ne ferons que le mentionner, la loi du 11 juillet 1891 considérant la présence du chlorure de sodium comme une falsification dans le cas seulement oh elle dépasse 1 gramme par litre. On a voulu éviter des poursuites contre certains vins qu'on a coutume, dans quelques régions, de saler légèrement pour les éclaicir et leur donner plus d'éclat. Les vins provenant des bords de la mer contiennent naturellement du sel marin, mais en petites proportions.

Nous laissons de côté les falsifications relatives a la fabrication .des vins de sucre et de raisins secs, ayant eu l'occasion de commenter les lois qui les concernent. Notons cependant que la loi du i4 août 1889, article 7, dispose: «Toute addition au vin, au vin de sucre, au vin de raisins secs, soit au moment de la fermentation, soit après, du produit de la fermentation ou de la distillation des figues, caroubes, fleurs de mowra, clochettes, riz, orge et autres matières sucrées, constitue la falsification de denrées alimentaires prévue par la loi du 27 mars i85i. »

On voit par tout ce qui précède qu'on n'a pas toujours été d'accord pour décider si telle ou telle pratique constituait une falsification . Des additions, des mélanges justement proscrits aujourd'hui, licites en d'autres temps, ont parfois permis l'écoulement de vins qui auraient été perdus sans cela.

Nous n'avons fait, d'ailleurs, que signaler quelques-unes des principales manipulations défendues : l'historique et l'étude technique des falsifications ne rentrant pas dans notre sujet.

Nul plus que nous n'est d'avis de réprimer toute sophis-

tication nuisible à la santé publique; mais nous sommes obligé de reconnaître qu'on a souvent fort exagéré le nombre, l'importance, les dangers de pratiques mal connues des savants et pas du tout du public; qu'il en est résulté une méfiance fâcheuse du consommateur et un prétexte à calomnier nos vins à l'étranger.

M. Emile Viard (Traité général des vins et de leurs falsifications, Paris, i884, p. 3ia et 3i3) était de cet avis. Il disait : « Je crois qu'on a beaucoup exagéré la présence des falsifications dans les vins en laissant de côté d'autres produits aussi intéressants pour la consommation, et bien plus falsifiés. Dans tous les vins que j'ai eus à essayer, j'ai constaté ce fait que les vins fraudés provenaient presque tous de l'étranger ou des détaillants; les vins qui provenaient des propriétaires ou des marchands en gros étaient presque tous indemnes... Ma complète indépendance, mon énergie à prohiber la fraude me permettent de relever ce qu'il y a d'injuste dans les attaques dont sont victimes depuis quelques années les négociants en vins. Des analyses publiées par différents laboratoires, il semble résulter que tous les vins seraient fraudés, et l'étranger a exploité singulièrement cette situation, au grand détriment de notre commerce. »

Les « moyennes » chères |t certains laboratoires ont eu, k cet égard, la plus déplorable influence, leur allure scientifique étant de nature à impressionner les masses ignorantes. On ne saurait croire combien d'erreurs, d'exagérations, on a publiées à ce sujet. Pour donner un exemple de cet état d'esprit fâcheux, nous détachons quelques extraits d'un journal cependant sérieux, les Débats, qui contenait, dans son numéro du 22 mars i883, sous la rubrique Revue des sciences, un réquisitoire complet contre nos vignerons et nos commerçants. On y lisait : « On commence a altérer le vin dès la mise en cuve pour le clarifier et le rendre apte à se conserver. Au soutirage du vin, on ajoute le collage à l'albumine, à la gélatine, au sang, au lait... souvent on y mêle un peu d'alun pour relever le goût... On le coupe, c'est-à-dire qu'on

mélange différents crus dans le but de lui donner une composition moyenne se rapprochant des vins adoptés comme types. On le mouille et on le falsifie en y introduisant de la litharge, oxyde de plomb, dans le but de combattre l'acidité; de l'alcool de grains, pour augmenter la teneur en alcool, de la fuchsine qui renferme quelquefois de l'arsenic; de l'acide sulfiirique, de l'acide tartrique pour aviver la teinte, acidifier le goût; enfin, des matières colorantes, cochenille, orseille et surtout des sels d'aniline. »

On ne peut que protester énergiquement contre des allégations si étrangement fausses.

Mais ces manifestations n'en sont pas moins de nature à troubler le consommateur, à lui inspirer une certaine répulsion pour sa boisson habituelle et à lui en faire restreindre l'usage. A ce point de vue, elles sont profondément regrettables : elles nuisent à la viticulture, en plaçant ses produits sous le coup d'une suspicion imméritée.

La statistique suivante, empruntée au Compte rendu général de l'Administration de la Justice criminelle en France et en Algérie (années 1891 à 1894), montre combien sont rares les délits pour falsification des vins.

Fraude dans la vente des vins. (Lois des iU août 1889 et 11 juillet 1891)

Affaires poursuivies, citation directe. . ,

Affaires poursuivies, après instruction

Acquittés

Condamnés à l'amende seulement

Condamnés à un emprisonnement de plus d'un an

Condamnés à un emprisonnement d'un an et moins

Condamnés auxquels l'article 463 du Code pénal a été appliqué.

On voit qu'il n'y a eu, en 1894, — c'est la dernière statistique publiée, — que a5 affaires et 29 accuses. 12 de ces accusés ont été acquittés; 17, condamnés à l'amende, ont tous bénéficié des dispositions de l'article 463 du Code pénal. On peut donc dire qu'il n'y a pas eu, en 1894, une seule falsification dangereuse constatée chez nos 2 5 0.000 débitants. N'est-ce pas là un fait remarquable? Ne devrait-il pas inspirer pleine confiance et chasser le doute de l'esprit du consommateur?

Section III. — Moyens administratifs en vue de réduire