V. tabl. XXV

Section H. — Importations par pays d'origine.

i° U Espagne. — Voici le détail de nos importations de ce pays, année par année, depuis 1880 ' :

Heotolitrw

Ce relevé montre que la plus grande partie de nos achats est allée à l'Espagne. Il devait en être ainsi : la Péninsule Ibérique est notre voisine ; les communications avec elle sont faciles ; le réseau des voies ferrées desservait les contrées vinicoles qui se trouvaient ainsi en communication directe avec les ports de mer; les frais de transport étaient réduits : nous recevions des vins de Pasages, d'Huelva, d'Alicante, de Valence, avec des frets dont le coût était moindre que les frais de transport par chemins de fer de Béziers à Bordeaux ou à Paris; d'un autre côté, ses vins se prêtaient admirablement aux usages auxquels on les destinait : ils donnaient à nos vins la couleur, la richesse alcoolique et la tenue qui leur faisaient défaut. Le Portugal et l'Italie nous envoyaient des vins plus délicats, d'un prix plus élevé, d'un emploi limité. L'Espagne nous fournissait le vin de coupage pour nos vins communs. Ajoutons que les achats étaient plus faciles en Espagne, l'Espagnol buvant peu de vin et sa récolte étant presque entièrement libre pour les transactions.

Aussi, dès i854, l'Espagne commence ses envois. Très

1. Ces chiffres sont extraits de notre tableau XXY ; même renvoi pour ceux qui concernent les autres pays auxquels nous demandons des vins.

faibles d'abord, ils augmentent sensiblement vers 1873- 1874. C'est seulement depuis 1880 qu'ils prennent une réelle importance. Ils atteignent leur maximum en 1891, avec 9.708.371 hectolitres, dépassant de plus de 2 millions d'hectolitres le chiffre moyen des quatre années précédentes. Ce mouvement semble anormal. Il s'explique cependant : l'année 1890 avait été une année d'abondance pour l'Espagne ; nos importateurs avaient fait des achats importants avant l'application du nouveau régime des douanes, et ils reçurent, à la fin de 1891 et dans les premiers jours de 1892, des quantités considérables de vin rentrant k l'ancien tarif. Ce vin créa un stock dans les entrepôts, qui, joint à notre belle récolte de 1893, ramena les importations de 1893 et 1894 à 3. 598.531 et 2. 189.7 11 hectolitres. Notre faible récolte de 1895 nous valut une recrudescence d'importation, et l'Espagne nous envoya, en 1896, 5.221.092 hectolitres.

Aucune convention n'a remplacé le traité de navigation et de commerce du 6 février 1882 existant entre la France et l'Espagne. Ce traité a cessé d'exister depuis le vT février 1892. Eti vue d'établir un modus vivendi provisoire, les deux gouvernements se sont accordé réciproquement le bénéfice des tarifs les plus réduits : les marchandises espagnoles, en France, jouissent du tarif minimum français et les marchandises françaises en Espagne ont le bénéfice des tarifs conventionnels espagnols, résultant de conventions passées avec certains pays étrangers énumérés dans la loi espagnole du 3o juin 1892 (loi du budget).

La valeur des vins importés d'Espagne, commerce spécial, est de :

1. Tous les chiffres que nous donnons sur la valeur des vins importés des divers pays étrangers sont extraits des Annales du Commerce extérieur, 3e fascicule de 1897.

Soit plus de 2 milliards dans la période décennale 1887- 1896!

a° Italie. — Importation des vins italiens, année par année, 1 880-1 896 :

Les importations des vins italiens ont été toujours beaucoup plus irrégulières que celles des vins d'Espagne. La consommation italienne absorbe la plus grosse partie de la production nationale. Il n'y a pas, comme en Espagne, des stocks toujours libres qu'il faut écouler et qui seraient sans emploi si on ne les envoyait k l'étranger. Les approvisionnements y sont moins faciles, moins rapides, et les frais de transport plus élevés. Quand la récolte italienne est faible, le prix moyen se relève sous l'impulsion de la demande, qui parfois dépasse l'offre, et, dans ce cas, les vins de cette contrée ne peuvent concurrencer sur notre marché les vins des autres pays exportateurs. C'est ce qui se produisit en 1882 sous l'influence de la récolte de 1881 (17.842.494 hectolitres) et en i885 sous l'influence de la récolte de i884 (i9.52i.5o5 hectolitres).

Les importations d'Italie n'ont eu, d'ailleurs, une réelle importance que de 1880 k 1888 : la moyenne annuelle pendant cette période a été de i.63o.ooo hectolitres. De 1888 k 1891, ces importations sont presque nulles. Leur moyenne annuelle, de 1889 k 1895, est de 97.400 hectolitres.

Cette diminution tient k ce que, depuis le ier mars 1888, époque où le traité de commerce du 3 novembre 1881 entre les deux pays a cessé d'exister, aucune convention commer-

ciale n'a été conclue avec l'Italie. Bien au contraire, on s'est appliqué de part et d'autre, pendant plusieurs années, des tarifs de guerre. Ces régimes d'exception, créant entre les deux peuples une irritation constante, ont heureusement pris fin en 189a, et les importations de chaque pays dans l'autre ont été placées sous le régime des tarifs généraux respectifs. En France, l'article 17 de la loi de douane du 11 janvier 1892 a abrogé la loi du 27 février 1888, frappant les importations italiennes de surtaxes particulières : 20 francs l'hectolitre pour les vins en fûts et 60 francs par 100 bouteilles; en Italie, une loi du 25 décembre 1889 a abrogé le décret royal du 29 février 1888, lequel frappait nos importations de surtaxes spéciales. Mais le prix des vins italiens, les frais divers qu'ils ont k subir, les droits de notre tarif général sont suffisamment élevés pour arrêter tout commerce de vins réellement important avec l'Italie.

Valeur de nos importations de vins italiens de 1887 k 1896 :

3° Portugal. — Nos importations de vins de Portugal, de 1880 à 1896 ont été de :

Heotoltni 33.887

ficetoUtra

Ces importations ont été surtout actives de 1881 k 1889,

atteignant leur maximum en 1886, avec i.43o.49o hectolitres. Dans cette dernière année, le Portugal nous fournit en abondance des vins de qualité remarquable. Nos acheteurs parcoururent toutes les provinces, du Minho k l'Estramadura ; la Beira Âlta et la Beira Baixa se firent surtout remarquer par la beauté de leurs produits.

De 1881 a 1889, la moyenne annuelle des exportations est de 695.000 hectolitres. Puis les envois baissent dans des proportions considérables, en 1890-1891 et 1892. Cette brusque diminution de nos achats venait de l'impossibilité pour le Portugal de satisfaire ses clients étrangers : la viticulture portugaise subissait, en effet, une crise violente : l'oïdium, le phylloxéra, le mildew, s'étaient abattus sur ce malheureux vignoble, détruisant les vignes, altérant la qualité des vins, réduisant la récolte k d'infimes quantités k peine suffisantes pour la consommation intérieure.

Enfin, k partir de 1892, notre trafic en vins de Portugal disparaît presque complètement : c'est à peine si l'on importe de 5 à 7.000 hectolitres, dont les deux tiers en vins de Porto, vin d'un commerce tout spécial dont la deiqande est forcément limitée, car il s'agit là d'une consommation de luxe. Cela s'explique k la fois par le relèvement de nos récoltes, par la faiblesse de la production portugaise, k peine suffisante pour la consommation intérieure, et surtout par l'expiration, le ier février 1892, du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le Portugal, le 19 décembre 1881. Aucune convention nouvelle n'étant intervenue, les tarifs généraux des douanes sont applicables dans chaque pays respectivement aux provenances de l'autre pays.

Valeur des vins de Portugal importés de 1886 k 1896, commerce spécial :

4° Autriche. — Importation des vins d'Autriche, de 1880 k 1896 :

HtttoUtra

Nous n'avons jamais demandé à l'Autriche qu'un faible appoint pour notre consommation. L'importation a été à son maximum en 1888- 1889 : nous étions à ce moment -là en guerre de tarifs avec l'Italie. Ce pays ne peut être, du reste, que faiblement exportateur, sa récolte, d'un prix élevé, n'étant pas suffisante pour les besoins de la consommation intérieure. Il est même devenu importateur depuis que les maladies ruinent ses vignes. De plus, les régions de l'empire austro-hbngrois où notre commerce peut s'alimenter sont limitées : il n'y a guère que la Dalmatie et les îles de l'Adriatique qui puissent envoyer du vin sur nos marchés, en raison de leur voisinage de la mer. Les vins de ces contrées sont beaux et bons, mais le prix en est trop élevé pour nos emplois; il en est de même pour les vins de Hongrie.

De 1880 à 1891, nous importons une moyenne annuelle de 265.182 hectolitres; puis, à partir de 1892, nos achats diminuent pour tomber aux chiffres infimes de 4.5oo à 5. 000 hectolitres.

Ce résultat s'explique par une amélioration de nos récoltes et la baisse du prix moyen en France, coïncidant avec une diminution dans les récoltes austro-hongroises. Les tarifs de douane n'y sont, en effet, pour rien, car il existe entre l'Autriche et la France une convention de commerce du 18 février 1884. En exécution de cette convention, portant la clause du traitement de la nation

la plus favorisée, un décret du 3o janvier 1892 a admis au bénéfice du tarif minimum français les produits austrohongrois. Mais les vins autrichiens ne peuvent soutenir sur nos marchés la concurrence des vins espagnols dont l'importation est favorisée par un prix de revient moindre et par le change qui en diminue encore la valeur.

Valeur des vins autrichiens importés en France de 1886 à 1896 :

5° Turquie. — Importation des vins de Turquie de 1880 à 1896:

Contrairement k ce qui s'est passé pour les pays ci- dessus examinés, nos importations de Turquie, si elles n'ont jamais été considérables, ont du moins conservé un caractère de régularité remarquable, et alors que nous n'achetions presque plus rien en Italie, en Portugal, en Autriche, nous n'avons cessé de demander quelques vins à la Turquie, même depuis 1893. En 1894 et 1895, alors que nos importations générales fléchissent très sensiblement, notre chiffre d'affaires avec la Turquie se maintient à un niveau suffisant. Nous demandons surtout des vins blancs à ce pays.

De 1880 à i885, notre moyenne d'importation annuelle est

— iga —

de 70.621 hectolitres; elle passe à 186. 35o hectolitres dans la période décennale 1886- 1895. L'importation des vins turcs est facilitée par ce fait que le tarif minimum leur est assuré par la loi du 29 décembre 1891 et le décret du 3o janvier 1892.

Valeur des vins turcs importés en France de 1887 à 1896, commerce spécial :

6° Algérie. — Importation 1896 :

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des vins d'Algérie de 1880

Hectolitm

Nos importations d'Algérie grandissent à mesure que le vignoble de notre colonie s'étend et produit davantage. En 1880, l'Algérie avait 23.723 hectares de vignes donnant 432.58o hectolitres devin : notre importation est, cette annéelà, de 17.061 hectolitres; elle passe à 2.910.134 hectolitres en 1895, avec une récolte de 3.797.693 hectolitres. Nous consommons les trois quarts de son vin.

De 1880 à 1884, en quatre ans, nos importations suivent une marche ascendante des plus caractéristiques : elles décuplent. Le chiffre même de i885 est plus que doublé trois ans après! A partir de 1888, notre marché étant fermé aux vins italiens, l'importation de notre belle colonie prend un nouvel

essor, et, à partir de ce moment, la moyenne annuelle s'élève à a. 02 1.700 hectolitres.

L'Espagne et F Algérie, depuis 1889, sont k peu près seules à combler les défaillances de notre vignoble. En 1894 et 1895, leurs envois se balancent ou à peu près. Leurs vins ne sont pas en concurrence : ils correspondent à des besoins différents. Les produits de FAlgérie, terre française, nous arrivent en franchise des droits de douane. Notre colonie a trouvé dans la culture de la vigne une ressource sérieuse. Elle sera le centre indiqué où nous continuerons d'aller chercher, si c'est utile, les vins nécessaires u combler le déficit de nos récoltes.

Valeur des vins algériens importés en France de 1886 k 1895 :

Nous avons acheté à FAlgérie, en dix ans, 54a, 100.000 fr. de vin, soit, en moyenne, 54. 2 10. 000 francs par an!

70 Tunisie. — Importation de vins de Tunisie de 1890- 1891 à 1896-1897 (l'année commençant le icr juillet et finissant le 3o juin) l :

HtetolMna

Ces vins jouissent d'un tarif de faveur. La loi du 19 juillet 1890 dispose: «Les vins jusqu'à n°9 paient à l'entrée en France un droit de 60 centimes par hectolitre; au-dessus

i. Les chiffres relatifs aux importations de Tunisie (quantités et valeurs) nous ont été fournis par la Régence de Tunis, direction de l'Agriculture et du Commerce.

SEMPÉ

de n°9, ils paient une taxe supplémentaire de 70 centimes par degré. »

Voici la valeur des vins importés de 1888 a 1896 :

Grâce au tarif très réduit qui leur est appliqué, les vins de la Régence peuvent lutter sur nos marchés avec les vins algériens; leur qualité relative leur permet de supporter quelques légers suppléments de frais de transport et de droits de douane.

Section III. — De notre régime douanier actuel.

De ce rapide exposé, que nous avons essayé d'éclairer à l'aide des chiffres fournis par la statistique, il résulte que nos importations ont suivi, depuis 1880, une marche ascendante, pour atteindre leur maximum de 1886 à 189 1 et qu'elles ont diminué dans de fortes proportions k partir de cette époque. Le principal agent de ces fluctuations est certainement l'état même de nos récoltes : quand elles sont insuffisantes, il faut bien chercher au dehors le vin nécessaire k alimenter la consommation; quand elles sont normales, les besoins en vins exotiques diminuent ou même disparaissent. Mais on comprend sans peine que ces importations seront plus ou moins faciles selon la nature de nos relations internationales avec les pays nos fournisseurs et que nos tarifs à l'entrée en France auront sur elles une influence marquée. Enfin, le législateur, dans l'intérêt de la viticulture, doit se préoccuper de limiter nos achats a l'étranger k la stricte mesure de nos besoins et d'éviter que l'importation, au lieu de fonctionner selon le

jeu respectif de la production et de la consommation nationales, ne vienne, d'une façon continue et exagérée, jeter sur nos marchés des vins susceptibles de constituer pour nos vins français une concurrence désastreuse. Cet équilibre entre les nécessités de la consommation, les intérêts du commerce et la protection due k la viticulture est singulièrement difficile k maintenir. Les partisans du libre-échange sont aussi nombreux que ceux du protectionnisme et les meilleurs esprits sont divisés sur la question des traités de commerce.

Les limites de notre travail nous interdisent de donner un aperçu même sommaire de ces controverses ; aussi nous bornerons-nous k quelques réflexions plus immédiates sur notre régime douanier actuel.

Avant la loi de douanes du n janvier 1892, nous avions avec tous les pays où s'approvisionnait notre importation de vins des traités de commerce qui leur assuraient le tarif minimum, soit 2 francs par hectolitre de vin jusqu'k i5°g. Il y avait bien un tarif général de k fr. 5o par hectolitre, mais il n'était pas appliqué.

La loi du 11 janvier 1892 a établi sur les vins provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais un droit de 1 fr. 20 par degré alcoolique et par hectolitre de liquide jusqu'k ii° exclusivement, c'est-à-dire jusqu'k io°9- Cettç taxe est réduite, pour le tarif minimum, k 70 centimes par degré alcoolique et par hectolitre de liquide. Pour les vins k partir du 1 1 • inclusivement, les droits sont les mêmes sur les dix premiers degrés, avec payement, par chaque degré en sus, d'une taxe de douane égale au montant du droit de consommation de l'alcool, soit actuellement i56 fr. 25 par hectolitre d'alcool pur. Les vins paient donc par hectolitre ou 70 centimes ou 1 fr. 20 par degré jusqu'k io°, et 1 fr. 5625 pour chaque degré en sus de 10.

Les vins d'origine étrangère autres que ceux provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais (vins de raisins secs, vins de sucre, etc.) sont compris par les tarifs douaniers dans les boissons fermentées non dénommées qui

suivent, au point de vue du régime intérieur aussi bien qu'au point de vue des taxes d'importation, le régime de l'alcool. Nous ne nous occuperons pas de ces vins.

Quant aux vins ordinaires, on a substitué au droit unique frappant tous les vins jusqu'à i5°g une échelle graduée atteignant les vins suivant leur richesse alcoolique. Il en résulte une augmentation considérable des droits, rendue sensible par le tableau suivant :

Droit ancien : jusqu'à 15° par hectolitre

TARIF

GÉKtiUL

TARIF

COKYUITlOftlIfl.

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/ Vin à 10° par hectolitre

Tarif nouveau.' __ i«0

Si Ton recherche quelle a pu être l'influence du système inauguré par le nouveau tarif de 1892, on s'aperçoit qu'elle a été singulièrement limitée en fait et que les conditions économiques au milieu desquelles les deux régimes ont évolué étaient toutes différentes. Cela écarte, comme impossible k trancher, la question embarrassante de suprématie.

Sous le régime des traités de commerce, l'importation jouissait des plus grandes facilités et d'un tarif réduit exceptionnellement favorable. Aussi a-t-elle pu se développer en toute liberté. La consommation française en a bénéficié à un moment où de faibles récoltes, mauvaises de qualité, l'obligeaient à recourir à l'étranger. Disons aussi, quelque téméraire que paraisse cette opinion, que la viticulture elle-même y a trouvé des avantages, pas immédiats, mais lointains : en offrant aux masses des vins à bas prix, le commerce a entretenu, conservé une clientèle qui aurait pu très bien prendre

d'autres habitudes et qui se trouve prête à revenir à nos vins français.

La viticulture n'a jamais paru beaucoup touchée de cette considération, et devant ce qu'elle a cru être, un moment, la mévente de ses vins, elle a réclamé des droits protecteurs qu'on lui a accordés, non sans raison du reste. Nous avons vu dans quelles limites effrayantes ses pertes s'étaient élevées.

Le mouvement protectionniste qui nous occupe s'est produit à un moment où l'on n'avait déjà plus à redouter la concurrence des vins italiens, portugais et autrichiens : depuis 1888, en effet, nos relations commerciales avec l'Italie se manifestaient sous forme de tarifs de guerre; dès 1890, deux ans avant l'application du tarif général, le Portugal, ravagé par les maladies de la vigne, ne produisait plus assez pour sa consommation et assistait, impuissant, a une effrayante diminution de ses exportations; dès la même époque, l'Autriche limitait ses exportations à des quantités insignifiantes, devenait importatrice pour assurer les besoins de sa consommation intérieure : son admission au tarif minimum ne pouvait suffire à provoquer une exportation impossible.

Seules nos importations d'Espagne ont pu être influencées par les tarifs de 1892.

Notons aussi que notre mouvement d'importation diminuait sensiblement peu après l'application du nouveau régime; cette diminution provenait bien plus de l'état satisfaisant de nos récoltes que de l'application des nouvelles taxes. En l'absence de tous autres pays, l'Espagne et l'Algérie suffisaient à combler le déficit de nos récoltes.

Les tarifs protecteurs seraient surtout utiles si les pays producteurs revenaient à de grosses récoltes, ce qui est improbable. Pour le moment, ils ne nous protègent que contre l'Espagne et l'Italie. Us remplissent leur but quant a l'Italie; il nous faut examiner s'il en est de même quant à l'Espagne,

L'Espagne a été, depuis 1880, notre grand fournisseur: sa

situation, la nature de ses vins, leur prix, sa consommation, toujours bien inférieure à sa production, en font un marché sûr et commode. Tant que nos récoltes ne suffiront pas à notre consommation intérieure, c'est k elle que notre intérêt nous recommandera de recourir. Mais il ne faudrait pas que ses vins pussent venir faire une concurrence désastreuse aux nôtres ; nous devons nous mettre en garde contre cette éventualité. Sommes-nous suffisamment protégés par les tarifs en vigueur?

Les vins espagnols ont une moyenne alcoolique beaucoup plus élevée que les nôtres. M. H. Kehrig donne dans son Aperçu sur l'Espagne vinicole1 un tableau des diverses contrées vitiferes espagnoles et du degré alcoolique de leurs vins. Il cite les résultats obtenus par le laboratoire de chimie installé pour analyser les vins à l'Exposition vinicole de Madrid, en 1877, et <IU* ava*t examiné 2.955 échantillons de diverses années. De ces documents, il ressort que, dans les régions où s'approvisionne notre commerce d'importation, la grande majorité des vins accuse une richesse alcoolique de i3 k i4% et que les vins k i5° n'y sont pas rares.

Or, notre importation, depuis la loi du 11 janvier 1892, accuse surtout de vins k 9, 10 et 11e. On a reproché, ce qui était singulièrement exagéré, aux vins espagnols k fort degré de servir de véhicule k une importation déguisée d'alcools allemands; mais que dire des vins k 9, 10, n°, originaires de vignobles qui fournissent des vins k i3, i4 et i5°! Par crainte de l'alcoolisation, n'est-on pas tombé dans le mouillage? Nous en trouvons la preuve dans ce fait que M. Gruet, député de la Gironde, a appelé, au mois de mars 1898, l'attention de M. le Directeur général des Douanes sur les inconvénients graves résultant des errements suivis k la douane de Bordeaux a l'égard des vins exotiques reconnus mouillés. Le service autorisait l'importateur k réexporter ces vins sans condition de destination. Il arrivait que ces vins, refusés en

1. H. Kehrig, Aperçu sur V Espagne vinicole, Feret et fils, Bordeaux, 1887, p. 88 et suivantes.

France, étaient dirigés sur des marchés de consommation sous la dénomination mensongère de vins de la Gironde. Pour couper court k ces manœuvres, il a été décidé que ces vins ne pourraient être réexportés qu'à destination des pays d'origine.

Il y a dans cet incident administratif l'indice de mouillages répétés k l'étranger : on se pose pour objectif d'introduire des vins k io°9 afin de payer la taxe la plus réduite. L'Espagne seule est intéressée k cette manœuvre. Nous avons dit que l'importation accusait surtout des vins kg, 10 et n°; nous en trouvons la preuve dans le relevé par degré et pays de provenance des vins ordinaires importés k Bordeaux en 1894, 1895, 1896 et 1897, relevé officiel fourni par l'Administration des Douanes1. On remarquera:

i° Que les quantités de vins importés d'Espagne et titrant de 9 à 120 ont été sans cesse en augmentant :

ANNKES

Hect-riitree

Hectolitres

il*

Hectolitre»

Hectolitre*

20 Que les quantités de vins titrant i3, i4 et i5° ont diminué sensiblement :

ANNEES

Dans cette période de quatre années, les vins k 9, 10, 1 1°, figurent dans nos importations d'Espagne par le port de Bordeaux pour 1. 971. 120 hectolitres, alors que les importations de vins k 12, i3, i4, io°, ne s'élèvent qu'a