‹ De la juridiction gracieuse des tribunaux de première instance, spécialement en ce qui concerne les biensChapitre 83 sur 160 · Renseignement fourni pa* l'Administration des Douane · texte numérisé non relu

Renseignement fourni pa* l'Administration des Douane

2. M. H. Kehrig, Feuille vinioolede la Gironde du 27 avril i8g3 et du *2 octobre 1896; — M. Anglade, secrétaire général de la Ligue bordelaise, journal le Mêdocain du 27 avril i8g3.

sempé. 16

avantageux de voir exporter des millions d'hectolitres qui ne s'exporteraient pas sans ce moyen, vu la concurrence étrangère qui s'y oppose, tant dans l'Amérique du Sud que sur diverses places de l'Europe; et qu'au point de vue girondin surtout, on devait s'en féliciter, les vins de la Gironde entrant dans ces exportations pour les deux tiers. Les entrepôts spéciaux correspondant à un besoin urgent, il était dans l'intérêt bien compris de la propriété d'en encourager les opérations.

Les propriétaires girondins ne sont pas de cet avis. Pour eux, ces entrepôts constituent un danger et favorisent une fraude sur l'origine et la nature du produit vendu1. Ils font valoir les arguments suivants : Les entrepôts spéciaux ont prospéré d'une façon constante; la proportion des vins dits français dans les mélanges, qui était de 70 0/0 en 1893, n'est plus que de 60 0/0 en 1894, et de 53 0/0 en 1895; si l'on compare les quantités totales des vins mélangés sorties des entrepôts spéciaux aux quantités totales des vins sorties des chais ordinaires des négociants pour l'étranger, on trouve que le rapport des premières aux secondes, de 20 0/0 en 1893 et 1894, s'est élevé à 4o 0/0 en 1890; les négociants qui se plaignent du resserrement de nos débouchés trouveront dans ces chiffres matière k réflexion. En réalité, cette proportion s'élève à plus de 5o 0/0, car, après avoir exonéré les vins exotiques des droits d'entrée, on a accordé aux mélanges le vinage en franchise jusqu'à 180; les exportateurs ne se font pas faute d'en user: en 1894, sur les 175.000 hectolitres expédiés de Bordeaux, 126.000 étaient additionnés d'alcool. Le vinage ayant comme suite le mouillage, les quantités primitives sont notablement grossies dans les pays qui les reçoivent et fournissent à la consommation un nombre d'hectolitres supérieur à celui indiqué au tableau des Douanes ; sans doute, les fûts qui quittent notre ville ne portent que le nom

1. M. O. Audebert, trésorier de l'Association syndicale des viticulteurs propriétaires de la Gironde, réponse à M. Kehriff, Bulletin mtioole et agricole de la Gironde, octobre 1896.

et l'adresse de l'expéditeur; mais, cette adresse étant Bordeaux» il s'ensuit une confusion dont ne peuvent manquer de bénéficier les expéditeurs; le logement en barriques bordelaises est identique avec celui des vins qui sortent des chais ordinaires du commerce; les mêmes navires transportent les deux vins : l'acheteur ne peut-il être trompé sur la nature et l'origine du produit? Les entrepôts spéciaux n'ont été créés que pour permettre cette confusion : ceux établis k Cette, par exemple, n'ont expédié que 8.000 hectolitres en i8g5; on comprend le motif de leur peu de succès ; les vins des entrepôts spéciaux luttent non pas contre les vins d'Espagne et d'Italie, mais bien contre les bordeaux d'une qualité supérieure et d'un prix plus élevé; la viticulture ne peut être favorisée par ces entrepôts; ils n'écoulent qu'une infime partie des i.5oo tonneaux, moyenne de la production annuelle de la Gironde, et cela ne compense pas la concurrence funeste faite aux vins girondins sur les marchés de l'étranger, discréditant ces vins à l'extérieur et avilissant les prix de vente à l'intérieur; les quelques milliers de tonneaux de vins de France employés par les entrepôts spéciaux viennent, d'ailleurs, en plus grande quantité du Midi et de l'Algérie que de la Gironde.

Pour tous ces motifs, l'Association syndicale des viticulteurs de la Gironde a émis le vœu suivant : « Considérant que les entrepôts spéciaux portent un préjudice considérable k la viticulture en ce qu'ils favorisent, sous le contrôle de l'Administration des Douanes, l'exportation comme vins de la Gironde de vins exotiques et étrangers au département; que ces procédés discréditent les vins de la Gironde et sont une des causes de leur mévente et de l'avilissement de leur prix..., renouvelle le vœu déjà émis pour la suppression, le plus tôt possible, des entrepôts spéciaux. »

A la suite de cette campagne, il a été décidé, en février 1897 : « A dater de ce moment, ne peuvent être admis au bénéfice de l'entrepôt spécial que les envois de vins faits pour les pays d'outre -mer; les envois k destination de

l'Europe sont exclus de ce régime. » Cette décision a fait diminuer le chiffre des sorties des entrepôts spéciaux : de 219.951 hectolitres en 1896 elles passent a 199.7^7 hectolitres en 1897» soit une différence de 20.000 hectolitres; les entrées des vins français subissent une diminution parallèle, passant de 111.059 hectolitres k 94.187 hectolitres. On peut se demander si toute cette agitation est sage et si elle ne va pas k rencontre du but qu'on se propose. Ne trouble-t-on pas le consommateur et ne lui inspire-t-on pas une défiance profonde du produit français, vin? D'un autre côté, les consommateurs qui ont l'habitude des vins de cargaison accepteront-ils les vins de la Gironde? C'est douteux.

Quoi qu'il en soit, nous voyons se produire, à propos des entrepôts spéciaux, des opinions diamétralement opposées; les contradicteurs sont également compétents et de bonne foi. Où est la vérié? Elle est difficile à dégager ; mais très certainement d'abondantes et bonnes récoltes seraient le meilleur remède aux maux du commerce et de la viticulture.

Page 1