DROIT COMMERCIAL ET MARITIME. 10D

Ils pouvaient obtenir des faveurs pour l'établissement de leurs filles, s'ils avaient navigue pendant vingt ans.

Un an de navigation hors du golfe ou dans la Dalmalic comptait pour deux.

Un marin mourail-i! en défendant le navire, l'école servait à chaque fils ou fille du défunt, jusqu'à l'Age de seize ans, une rente île sfiw sous par jour. Oulro ci'b. If s lil'fs obviaient mif ynio! lu;'si(iiVlk's se mariaient ou 'jii'flh's (.-[liraient au monastère.

Les marins étrangers, qui composaient l'équipage des navires vénclcs, devaient aussi se faire inscrire à l'école. Ils jouissaient des privilèges que nous venons d'énuniércr, pourvu que, pendant cinq années consécutives, ils eussent demeuré, soit sur le terriloirr, soit sur un navire vikéV. lia pei'iLienl leur droit à tout bénéfice en s'engageant liors de la République.

Nous avons déjà dit que la patente de l'Etat était indispensable pour la naw^alioii illimitée et pour l'usage du pavillon vénéle.

La patente était accordée par le Sénat, après informations auprès des cinq sages préposés au commerce, cl auprès des capitaines uuiètes commandant îles vaisseaux venètes.

On déclarait, dans la patente, les noms du propriétaire et du capitaine, la nature, la force et la dénomination du navire. La patente durait cinq ans et six mois de grâce. Les cinq sages pouvaient la prolonger d'un an ou de deus ans au pins, pour des causes légitimes.

La patente espirée était renouvelée, mais il fallait pour cela

110 lurnsPHunnicE vixkrt.

reconduire le navire à !a métropole. Le renouvellement élail obligaloire aussi, lorsque le propriétaire ou le capitaine du navire changeait, ou Lien lorsqu'une modification survenait dans le nom ou dans la forme du vaisseau. Tunl navire se trouvant sans patente, en un pays où il n'était pas permis de naviguer sans ce litre, devait s'arrêter là. Si le défaut de patente n'était pas justifié sur le champ, le bàlimeril reslail ii lu ilisuusitmn de l'autorité publique; on en prévenait les cinq sages, et si le défaut élail reconnu excusable, le navire était alors muni d'un pattavant.

Le passavaul iï.'iïqi!:;eai! jiniviwl-eim'iit la patenle. Les ambassadeurs, les généraux de mer et de Dalmalie, les capitaines du golfe, les résider. li de Sapins et il 'Angleterre, les consuls vénèles dans les ports élran^t'is. Ii .rs du L'ull'e, pouvaient le délivrer. Il n'était donné qu'aux sujels vénèles, et seulement quand la patente élail expirée ou qu'elle avait é'.é |ie;'.!i;i'. sa:is fraude, nu quand w. i-a|iilaiue avait disparu, soit qu'il lut mort, soit autrement; ou enfin quand il s'agissait de la reconstruction du bâtiment ou de l'achat d'un navire vénetc.

D'ordinaire, le passavant ne servait que pour les retours à Venise. Si toutefois la patente était perdue ou si le capitaine venait à manquer lorsque le voyage était déjà entrepris ou arrêté, le passavant pouvait servir, en ces cas-là, pour le voyage; mais line fois au terme de sa course le navire devait au [dus lût rentrer à Venise.

Le capitaine ne pouvait obtenir la permission d'enrôler, dont nous avons déjà dit un mot, sile navire n'avait été d'abord éprouve.

L'expertise était faite par les sages marins de l'école de Sainl- Nicolù et par deux capitaines entretenus à Venise, aux frais du trésor public. Les experts devaient examiner et reconnaître si le njviiï; l'iiiil niiivi'iialilenii'iil lini, ri s'il riait en étal d'entreprendre une sûre navigation; comme aussi, s'il était bien équipé, lesté, mmn i!t' tuua 1rs ir.ïtmuk'iit: rtdrrtuiil ir ■ j lu:" ni'jrssaii'e j sa sécurité, suivant la nature du voyage. Le résultat de l'expertise devait être écrit, affirmé et approuvé par serment ; il étail ensuite remis au magistrat armateur qui le conservait.

L'équipage une fois formé, le capitaine devait se rendre devant le magistrat armateur avec toutes les personnes qui le composaient et produire la minute de l'engagement. Lo rôle devait exprimer le voyage établi, le nombre des individus enrôles, leurs noms et prénoms cl ceux île leurs parents, la patrie, l'emploi et la paie de chacun. En face du nom de chaque marin était indiqué le dernier voyage qu'il avait fait et le nom du capitaine sous lequel il avait voyagé. Le magistrat passait en revue toutes les personnes indiquées, lisant en même temps les observations contenues dans le rôle. Il veillait à ce que le nombre des étrangers n'excédât pas le tiers, à ce que les officiers eussent les qualités requises, et aussi à ce que les individus enrôles ne fussent pas débiteurs de luminaire ou de la contribution pour voyage envers l'école de Saint-Nicolù des marins.

Cela fait, le magistrat approuvait le rôle, qu'il conservait dans ses archives, après en avoir donné au capitaine une copie légale.

Et enfin, le mime magistrat accordait la permission Je sortir du port.

Tout capitaine de navire sujet ou étranger, avant de pouvoir procéder au chargement, devait obtenir la permission des cinq sages proposes au commerce.

On avait l'habitude d'annoncer qu'un navire était prêt à être charge en exposant des rarMj ii Kiallo. Les cartels devaient indiquer les points vers lesqnels le navire élail dirigé rt le jour fixé pour ia parlante.

Li' départ ne pouvait él:v leîiiidi:, ;i moins 'le raisons reconnues justes par les cinq sages, qui seuls avaient la facilité de reculer la parlanee.

En cas de contrat de fret pour le transport des marchandises, les navires sujets devaient toujours être préférés à ceux des autres Etats, Cependant, pour île graves motifs, et sur les instances des parties intéressées, les cinq sages préposés au commerce pouvaient faire exception à celte règle.

Lorsipi'iin li.ihment élail ueniiié ii limiter puni une escale déterminée, un autre bâtiment ne pouvait obtenir que trente jours après d'opérer son chargement pour la même destination. Deux cas étaient pourtant exceptés ; si le second bâtiment trouvait un chargement complet sans afficher des cartels, et si, pendant que le premier chargeait pour une seule escale, le second avait l'intention de toucher à plusieurs ports.

Le chargement accompli, le capitaine présentait aus cinq sages

le manifeste, c'est-à-dire une copie des polices de toutes les marchandises chargées. Ce manifeste devait cire approuvé par le capitaine, rendu authcniirpic cl enregistré, par un des cinq sages.

La patente une fols exhibée cl le manifeste produit : lorsque, ensuite, l'on avait montré la quittance des contributions que tout navire devait payer à l'assemblé des imirma-uli, comme nous l'avons dit, le capitaine «Menait des cinq sa-cs une autorisation de

Puis le navire j i c ■:] u iiLLiL ses ilt-.is j de;] sali eus de dépari, celle du magistrat armateur et celle des cinq sages, au magistrat qui veillait à la salubrité; il lui montrait également la licence délivrée par l'office du timbre et la quittance des droits de pilotage et d'amirauté ; cl il recevait une attestation de santé qui lui permettait de sertir délinitivi-menl du port.

Pour poursuivre cette exposition sur tous les points que nous n'avons pas encore, traités et comme l'r-sigernil i'inir.'Mïanrc ilu sujet, il faudrait un temps et un espace plus {rraiuls que ne le com- [înrle la nature île l'usivragc dont ce travail fait partie. I! convient donc de résumer en peu de mois ce qui nous reste à dire.

Relativement au* accords, au* nolis, aui assurances, au jel, aux avaries, ans preuves îles sinistres, l;'S .lis[i-..*itions des lois vénètes étaient, sur bien des points, conformes ou semblables à celles qui se trouvent dans le Code de commerce français.

LOIË DIVERSES

Féodalifh, droit criminel, procÉdnrs.

La loi la plus importante, relativement aux fiefs, était du 15 septembre 138(1 : il en Tut fait un bon commentaire par Giovanni Bonifacio, en 1021. Toute aliénation de biens féodaux, à des personnes qui n'étaient pas revêtues de l'investiture, sans le consen- Irmr-nL ou l'autorité de la si'i^oeurie, était invalide et nulle : « malt gré le concours du temps le plus long, et alors que dans tout i autre cas la prescription eût pu cire acquise, elle ne pouvait « être alléguée en celui-ci, ni produire aucun elTct si elle était

MU jours PHiiriescE viInètb.

« alléguée. » Tous les bicn3 qu'un feudalairc possédait dans les confins île la juridiction à laquelle il était soumis, étaient présumés féodaus. Cependant la preuve de l'allodialilé était admise contre cette présomption (').

Les anciennes lois mraineilcs étaient très-sévères, mais elles furent abrogées par des lois nouvelles, ou abolies par la désuétude.

Il était permis, dans bien des cas, aux juges d'appliquer des peines extraordinaires, c'est-à-dire inférieures à celles établies parla loi on par la coutume.

Mi, fait, l'ti-iiij' jiuiîiliiinsairoù's élait ahmlwuu'', Je même qu'on avait délaissé la torture pour arracber des aveux aux accusés ou des dépositions aux témoins.

Des coups de corde étaient donnés quelquefois aux personnes

vil-s; mais rï'l.iit [.iiliiiqni-ni-iM i'l Imil ilmcrmiMil. uV soi!-' que la

peine elle-même consistait plutôt dans la honte que dans la douleur.

La confiscation n'était pas toml.'ée en désuétude, mais elle était m , ''[ii' , i-.l :i|i] li [ 1 ; i ■ i ■ . et l 'éluiL to'jjiiiirs rui:'[i- il*- trés-^rar.ils criminels. Elle ne frappait ipir sur 1rs liinis dont le coupable aurait pu librement disposer par donation ou par testament; elle ne portait ilés-lors aucun pré/Mil iir aux i ,i [ s , ;m\ liéiï liera nécessaires

(') On disait l'-fsleraeTsl ™ T-Vaure aahetu\f : nulle terre mus ariyiiur. Aucun doinoiiio uVbil |i,iiuin.' lilirc. An x' siècle, le Tropc-allou ilnit ili'-j.l nue ciceplion.