XXXII. — Circulation et escompte
Remarquez que toutes les opérations de l'économie roulent sur deux termes antithétiques : otivriers-patrons, vendeurs-acheteurs , créanciers-débiteurs , circulateurs-escompteurs , etc. C'est un dualisme perpétuel , systématique , entraînant une équation inévitable. L'économie est par essence, par son principe, par sa méthode, par la loi de ses oscillations, par son but, la science de l'équilibre social, ce qui veut dire de l'égalité des fortunes. Cela est aussi vrai que les mathématiques sont la science des équations entre les grandeurs. Vous allez en voir un nouvel exemple.
Tout le monde sait que la masse de numéraire qui circule dans un pays est fort loin de représenter l'importance des échanges qui s'effectuent .dans ce même pays. Cela se voit par la Banque de France, dont l'encaisse, au 10 juillet 1856, était de 232 millions, et les obligations de 632.
Pour subvenir à cette insuffisance qui, par parenthèse, ne peut pas ne pas exister, puisque le numéraire n'a de valeur qu'autant qu'il forme, comme métal, une fraction proportionnelle de la richesse du pays, les commerçants sont dans l'usage , en attendant leur tour de remboursement en espèces, de tirer les uns sur les autres des lettres
de change, ou bien, ce qui est la même chose, mais en sens inverse, de se souscrire réciproquement des billets à ordre , dont la circulation fait, jusqu'à un jour désigné qu'on nomme échéance, office de monnaie.
Le banquier est l'industriel qui se charge , moyennant intérêt et commission, d'opérer en temps et lieu la liquidation de toutes ces créances; par suite, de faire aux commerçants, en échange de leurs titres, l'avance en espèces des sommes dont ils ont besoin.
Cette opération a nom escompte.
De même que l'échange ne se fait pas sans une perte de temps, et donne lieu en conséquence à un service particulier qui est celui du négociant, pareillement l'escompte ne s'opère pas non plus sans une peine, et comme tout service mérite salaire, celui du banquier est légitimement rémunérable.
Mais toute chose a sa mesure; et puisque nous avons fait la balance des droits du négociant, nous devons faire lussi celle des droits du banquier.
Dernièrement le teneur de livres d'une maison de banque ne priait de lui expliquer le mécanisme de la Banque (ko miple, m'avouant ingénument n'y rien comprendre. — Rien de plus facile, lui dis-je : en dix minutes vous allez n savoir autant que moi. Combien votre maison tire-t-elle, n moyenne, de ses capitaux? — 15 p. c. En voici le compte parfaitement exact : notre maison, l'une des mieux ordonnes qui existent, ne prend de papier qu'à 30, 45 jours au llus. L'intérêt est compté à 6 p. c. Supposons l'échéance noyenne du papier à un mois, par conséquent le nombre les opérations pendant l'année de douze , le produit du rafic, pour un capital de 100 francs en espèces, sera :
. Intérêt du capital, à 6 0/0 Tan. =, 6 fr.
i. Commission pour l'admission du papier, 1/4 0/0, ou 25 c. par chaque opération, X par 12 = 3
\. Commission pour la remise des espèces, 1/4 0/0, ou 25 c. Xaparl2= ...... . . 3
fa Ajoutez : Frais divers d'enregistrement, ports, etc. ; plus le crédit dont le banquier jouit à la Banque de France, laquelle lui remet à 4 ou 5 0/0 des espèces dont il tire 6 0/0, soit encore 25 c. X par 12= „ . . 3
Total des intérêts et commissions. 0 * a 15
Sur ce, je repris la parole :
— ^Vous observerez d'abord que votre patron travaille pour son compte, à ses risques et périls, sans engagement de la part de sa clientèle, vis-à-vis de laquelle il n'est tenu par aucun lien de droit. Dans ces conditions, qui sont celles de l'état de guerre, le prix du service ne peut être limité que par la guerre, c'est à dire par la concurrence.
Or, telle n'est pas vis-à-vis du public la position de la Banque de France ■ elle est engagée par un contrat synallagmatique ou de réciprocité dont il ne s'agit plus que de déterminer, avec précision, les articles.
En premier lieu, le capital social cle la Banque, fixé à 91 millions, est placé en rentes sur l'Etat, qui en sert l'intérêt. De ce côté donc, rien n'est dû par le commerce escompteur, puisque l'Etat, qui paie à la Banque l'intérêt de son capital, n'est autre que la société, le commerce luimême, et qu'il est cle principe, en matière de commerce, que le même service ne peut être payé deux fois.
Mais, demandez-vous, sur quel capital opère la Banque, puisque le sien est placé en rentes sur l'Etat? — Elle opère, en premier lieu, sur le numéraire circulant, auquel elle substitue peu à peu les billets qu'elle a le privilège d'émettre, et qui vient ainsi s'engouffrer dans ses caves . c'est ainsi, lorsque la Banque émettait des coupures de 100 et de 50 fr., qu'on a vu son encaisse s'élever jusqu'à la somme énorme de 600 millions. — Elle opère en second lieu sur le crédit public, représenté par son portefeuille, dont chaque valeur revêtue de trois signatures, porte en soi une garantie égale à celle du numéraire.
Le capital social de 91 millions, placé en rentes sur l'Etat, ne sert que de cautionnement à la ponctualité et à la prudence de la Banque, comme le cautionnement d'un notaire ou d'un receveur général.
C'était la pensée de la note du 29 mai 1810, rédigée par ordre de l'empereur.
Une banque publique bien administrée, disait cette note, doit opérer sans capital,
Keste donc à payer à la Banque, en rémunération du service qu'elle rend au public, 1° une prime pour le risque
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que court son capital dans une si grande entreprise; 2° une commission pour ses frais d'administration.
Faisons-en le compte.
Supposons que le capital, crédit et espèces, représenté par rémission des billets, sur lequel opère la Banque, soit de 600 millions. — Le 31 juillet 1856, le chiffre de la circulation était de 667 millions.
Supposons également l'échéance moyenne du papier reçu à l'escompte de quarante-cinq jours. Le renouvellement s'opérant neuf fois dans l'année, la masse des opérations sera de 5 milliards 400 millions. — En 1856, elle a atteint 5 milliards 809 millions, dont 4 milliards 676 millions pour les escomptes.
Moyennant une retenue de 1/8 p. c, soit 12 cent. 5, pour commission, change, agio, prime d'assurance, etc., le produit de la Banque pour l'année sera de 6,750,000 fr. — En 1856, ce produit a été de 37,059,226 fr. 40; soit 63 cent. 8 dixièmes p. c. sur une masse d'opérations de 5 milliards 809 millions, en supposant le crédit moyen accordé par la Banque à quarante-cinq jours.
Les dépenses ordinaires de l'administration, d'après le compte rendu de 1856, ont été de 5,100,000 fr.; le chiffre des pertes provenant des billets impayés, zéro. Reste par conséquent, pour bénéfice de la Compagnie, dans l'hypothèse que nous avons faite, 1,650,000 fr., soit 18 fr. par action, ce qui porte l'intérêt du capital, dividende compris, à 5 fr. 80 p. c. Rémunération honnête, dont se contentent, en temps ordinaire, les plus difficiles. — En 1856, le produit de ce capital, grossi par le privilège, a été de 272 fr. par action, ou 27 fr. 20 c. p. c.
Je dis donc que la Banque de France, à qui son privilège constitue vis-à-vis du pays un engagement synallagmatique, manque à la réciprocité, puisque, tandis que l'Etat lui paie 3,686,481 fr. pour intérêt de son capital, elle, de son côté, ne paie rien pour les 600 millions, espèces et garantie, dont elle dispose ; qu'elle s'adjuge ainsi 24 millions d'intérêts qui ne lui appartiennent pas; qu'à cet effet elle grève arbitrairement l'escompte, à l'échéance moyenne de 45 jours, de 43 c. 3, en autres termes, de 3 fr. 70 c. p. c. l'an; et qu'en conséquence il y a lieu, pour toutes ces raisons, de faire subir au bilan de la Banque un redressement.
Retranchant donc 24 millions, indûment perçus, des 37,059,226 fr. 40 c. formant le produit de 185G, resterait 13,059,226 fr. 40 c, qui, les dépenses ordinaires payées, laisseraient à la Compagnie 7,959,226 fr. 40 c. de bénéfice, soit, avec l'intérêt payé par l'Etat, un revenu net de 12 fr. 72 c. pour cent.
Revenu, clirez-vous, bien supérieur aux 5,80 auxquels nous a conduits tout à l'heure l'hypothèse. Oui, mais croyez-vous que si la loi de 1840, au lieu de proroger purement et simplement le privilège de la Banque; si, le 9 mai 1857, le Corps législatif, au lieu d'allonger de trente années cette prorogation, l'avait mise à la sous-enchère comme on faisait d'abord pour les compagnies de chemins de fer, il ne se serait pas trouvé de capitalistes qui pour un revenu moindre eussent consenti à faire l'escompte au commerce français au taux moyen de 20 et même 15 c. p. c. , pour le papier à quarante-cinq jours, c'est à dire à raison de 1 fr. 80 et 1 fr. 35 p. c. l'an? Croyez-vous enfin qu'il n'eût pas été possible avant 1897, date de l'expiration du privilège, d'abaisser cet escompte à 10 cent., ce qui aurait été presque la même chose pour le commerce que de régler toutes les opérations au comptant?
On a dit à cela que le bas prix de l'escompte amènerait bientôt, parla demande de remboursement des billets, la sortie hors du pays de tout le numéraire.
Eh bien, voulez-vous au contraire que ce même bas prix amène à la Banque tout le numéraire de l'étranger? Le .moyen est facile : c'est d'ajouter aux taux ordinaire de l'escompte un agio de 3, 4 ou 5 p. c, lorsque le numéraire sera demandé de préférence aux billets. La différence fera j vite rechercher ceux-ci, et affluer les espèces de tous les points du globe.
* Voilà ce qu'était la fameuse banque du peuple. Il n'y a pas là d'utopie : c'est de la pratique la plus élémentaire, comme l'avait comprise l'empereur Napoléon Ier, et du droit le plus positif, comme l'entend le Code. L'Eglise ne l'a pas trouvé, il faut le reconnaître; l'école de Malthus n'y veut point entendre, j'en conviens encore; la boutique n'y comprend goutte, comprend-elle quelque chose? Le parasitisme et l'agiotage ne s'en accommoderaient pas, je l'avoue humblement, et le parasitisme et l'agiotage sont les
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maîtres ; le gouvernement tire son lopin du système par les emprunts qu'il fait à la Banque, et j'en plains mou pays ; la vieille démocratie enfin se gausse de mes idées et les tient pour suspectes. Tout ce monde est aussi dépourvu de sens civique que de sens moral; mais vous, jeune lecteur, qui n'aviez pas quitté ce collège
Quand apparut la République Dans les éclairs de février,
croyez-vous que j'aie mérité l'anathème pour avoir dit qu'il n'y avait pas avantage pour le commerce à payer 4, 5 et 6 fr. un service qu'il lui est possible de se procurer à 90 cent, et au dessous?