BALANCE

Ce n'est pas pour rien que le génie des peuples a armé la Justice de cet instrument de précision. La Justice, en effet, appliquée à l'économie, n'est autre chose qu'une balance perpétuelle; ou, pour m'exprimer d'une manière encore plus exacte, la Justice, en ce qui concerne la répartition des biens, n'est autre chose que l'obligation imposée à tout citoyen et à tout Etat, dans leurs rapports d'intérêt, de se conformer à la loi d'équilibre qui se manifeste partout dans l'économie, et dont la violation, accidentelle ou volontaire, est le principe de la misère.

Les économistes prétendent qu'il n'appartient pas à la raison humaine d'intervenir dans la détermination de cet équilibre, qu'il faut laisser le fléau osciller à sa guise, et le suivre pas à pas dans nos opérations. Je soutiens que c'est là une idée absurde; qu'autant vaudrait reprocher à la Convention d'avoir réformé les poids et mesures, par la raison que, ne connaissant pas le mètre dont Dieu s'est servi pour organiser le monde, le plus sûr était de laisser chacun se faire une mesure arbitraire. Liberté de poids et de mesures ! C'est la conséquence du libre échange. Ce précieux corollaire a échappé à Bastiat.

De même que tout est en oscillation continuelle dans la nature, de même tout est soumis à la loi du nombre, du poids et de la mesure, à la loi d'équilibre; j'ajoute seulement que, la formule d'équilibre trouvée, il est de notre droit et de notre devoir, en qualité d'êtres intelligents et moraux, de nous y conformer à peine de subversion sociale. C'est cette obligation de l'équilibre que j'appelle Justice, ou réciprocité dans l'économie.

Ainsi, balance ou réciprocité du travail et du produit, balance de l'offre et de la demande, balance du commerce, balance du crédit, balance de l'escompte, balance de la population, balance partout : l'économie sociale est un vaste système de balances, dont le dernier mot est l'égalité

Qu'est-ce que la balance delà propriété?

Avant de répondre à cette question, il faut savoir ce qu'est la propriété en elle-même.

Si j'interroge sur l'origine et l'essence de la propriété les théologiens, les philosophes, les jurisconsultes, les économistes, je les trouve partagés entre cinq ou six théories dont chacune exclut les autres et se prétend seule orthodoxe, seule morale. En 1848, lorsqu'il s'agissait de sauver la société, les définitions surgirent de toutes parts M. Thiers avait la sienne, combattue aujourd'hui par M. l'abbé Mitraud; M. Troplong avait la sienne; M. Cousin, M. Passy, M. Léon Faucher, comme autrefois Robespierre, Mirabeau, Lafayette, chacun la sienne. Droit romain , droit féodal , droit germanique , droit américain , droit canon, droit arabe, droit russe, tout fut mis à contribution sans qu'on pût parvenir à s'entendre. Une chose ressortait seulement de cette macédoine de définitions, c'est qu'en vertu de la propriété, que chacun du reste s'accordait à regarder comme sacrée, et à moins qu'un autre principe n'en vînt corriger les effets, on devait regarder l'inégalité clés conditions et des fortunes comme la loi du genre humain.

Certes, il y avait là pour l'Eglise une tâche digne de sa haute mission, et des souffles de cet Esprit qui ne l'abandonne jamais. De l'incertitude de la définition, en effet, résulte celle de la théorie, d'où naît ensuite l'instabilité de l'institution elle-même. Quel service l'Eglise eût rendu au monde si elle avait su définir ce principe d'économie sociale, comme elle a défini ses mystères !

Chose étrange, qu'après avoir fait quinze ans durant la guerre à la propriété, je sois peut-être destiné a la sauver des mains inhabiles qui la défendent, de l'empire qui l'absorbe dans son domaine, de l'Eglise qui la convertit en mainmorte, de la bancocratie qui la monétise et l'accapare! Et croyez-vous, Monseigneur, que j'aie besoin pour cela de rétracter un seul mot de ma critique ? Vous seriez dans une grave erreur. La propriété est bien réellement ce que j'ai dit, et que la qualifient in petto les théologiens. Elle ne serait plus une force économique, elle cesserait de fonctionner et de servir, si elle pouvait devenir autre chose que ce que j'ai dit. Mais ce que nul ne pouvait prévoir, tant nous sommes ignorants des lois de l'économie et de la

morale, c'est que La Révolution, appliquant à la propriété sa formule égalitaire, la pénétrant cle Justice, la soumettant à la balance, saurait faire un jour cle cette institution de péché, de ce principe de vol, cause de tant de haines et de massacres, le gage solide cle la fraternité et cle l'ordre.

Dites-moi, Monseigneur, ce que vous fumez ou respirez dans le tabac, que vous dégustez dans le kirsch, que vous mangez clans le vinaigre, ne sont-ce pas des poisons, et les plus violents de tous les poisons? Eh bien, il en est ainsi de certains principes que la nature a mis en nos âmes, et qui sont essentiels à la constitution de la société : nous ne pourrions exister sans eux; mais pour peu que nous en étendions ou concentrions la dose, que nous en altérions l'économie, nous périssons infailliblement par eux. Autant, dans le régime cle bascule et cle faux poids où nous vivons, la division du travail est funeste à l'ouvrier, la concurrence désastreuse, la spéculation dévergondée, la centralisation écrasante, autant j'ajoute que la propriété est immorale et funeste. Comme l'amande amère, réduite par l'analyse chimique à la pureté de son élément, devient acide prussique, ainsi la propriété, réduite à la pureté cle sa notion, est la même chose que le vol. Toute la question, pour l'emploi de cet élément redoutable, est, je le répète, d'en trouver la formule, en style d'économiste la balance : chose qu'entend à merveille le dernier des commis, mais qui dépasse la portée d'une religion

Est-il donc si difficile de comprendre que la propriété considérée en elle-même, se réduisant à un simple phénomène de psychologie, à une faculté cle préhension, d'appropriation, de possession, cle domination, comme il vous plaira, est étrangère par sa nature, ou pour me servir d'un terme plus doux, indifférente à la Justice ; que si elle résulte cle la nécessité où se trouve l'homme, sujet intelligent et libre, cle dominer la nature, aveugle et fatale, à peine d'en être dominé; si, comme fait ou produit de nos facultés, la propriété est antérieure à la société et au droit, elle ne tire cependant sa moralité que du droit, qui lui applique la balance, et hors duquel elle peut toujours être reprochée?

C'est par la Justice que la propriété se conditionne, se purge, se rend respectable, qu'elle se détermine civilement,,

et devient par cette détermination un élément économique et social.

Tant que la propriété n'a pas reçu l'infusion du droit , elle reste, ainsi que je l'ai démontré dans mon premier mémoire, un fait vague, contradictoire, capable de produire indifféremment du bien et du mal, un fait par conséquent d'une moralité équivoque, et qu'il est impossible de distinguer théoriquement des actes de préhension que la morale réprouve.

L'erreur de ceux qui ont entrepris de venger la propriété des attaques dont elle était l'objet a été de ne pas voir qu'autre chose est la propriété, et autre chose la légitimation par le droit de la propriété; c'est d'avoir cru, avec la théorie romaine et la philosophie spiritualiste, que la propriété, manifestation du moi, était sainte par cela seul qu'elle exprimait le moi; qu'elle était de droit, parce qu'elle était de besoin; que le droit lui était inhérent, comme il l'est à l'humanité même.

Mais il est clair qu'il n'en peut être ainsi, puisque autrement le moi devrait être réputé juste et saint dans tous ses actes, dans la satisfaction quand même de tous ses besoins, de toutes ses fantaisies; puisque, en un mot, ce serait ramener la Justice à l'égoïsme, comme le faisait le vieux droit romain par sa conception unilatérale de la dignité. Il faut, pour que la propriété entre dans la société, qu'elle en reçoive le timbre, la légalisation, la signature.

Or, je dis que sanctionner, légaliser la propriété, lui donner le caractère juridique qui seul peut la rendre respectable, cela ne se peut faire que sous la condition d'une balance; et qu'en dehors de cette réciprocité nécessaire, ni les décrets du prince, ni le consentement des masses, ni les licences de l'Eglise, ni tout le verbiage des philosophes sur le moi et le non-moi, n'y servent de rien.

Citons des faits.

On sait qu'elle hausse sur les loyers a eu lieu, principalement à Paris, depuis le coup d'Etat. Si j'avais la fatuité de me prévaloir, j)our la justification d'une théorie, du sentiment public, je pourrais dire que tout le monde aujourd'hui pense sur la propriété comme le publiciste qui, en 1848, en donnait une si énergique définition. Le scandale est allé si loin qu'un jour le Constitutionnel) après

une sortie virulente contre les propriétaires, annonça l'intention d'examiner le droit de l'Etat d'intervenir dans la -fixation des loyers, et qu'une brochure a paru il y a six mois, avec le laissez-passer de la police, sous ce titre : Pourquoi des propriétaires à Paris ? J'ignore ce que peut cacher ce ballon d'essai; mais il ne peut que m'être agréable de voir les feuilles de l'empire rivaliser, à propos du terme, avec le Représentant du Peuple.

Un négociant remet son fonds : naturellement son acquéreur continue le loyer. Mais le propriétaire : Vous n'avez pas le droit, dit-il à son ancien locataire, de céder votre bail sans mon consentement; et il exige, à titre de dédommagement, un pot de vin de 5,000 fi\, plus 100 fr. par an pour son portier. Et force fut aux deux contractants d'en passer par là. — Vol.

Un autre, établi sur le boulevard, occupait un magasin de 4,000 fr. Il passait pour faire d'excellentes affaires; la maison était connue, achalandée. La fin du bail venue, le propriétaire porte le loyer de 4,000 à 15,000 fr., plus un pourboire de 40,000 fr. Et force fut encore à l'industriel de subir la loi. — Vol.

Des faits pareils, il en fourmille.

Un père de famille loue un appartement, convient du prix avec le propriétaire : les meubles emménages, il arrive avec deux enfants. Le propriétaire se récrie : Vous ne m'avez point averti que vous aviez des enfants, vous n'entrerez pas|; vous allez enlever vos meubles. Et il se met en devoir de chasser cette famille et de fermer les portes. Le père essaie d'abord quelques représentations, se fâche à son tour : on se querelle. Le propriétaire se permet des injures accompagnées de voies de fait, tant et si bien que le locataire, clans un accès de rage, le saisit à bras-le-corps et le jette, d'un troisième étage, par la fenêtre. Il en fut quitte pour quelques contusions. Dans un autre quartier la chose ne se passa pas si heureusement : le propriétaire ayant voulu, et pour le même motif, colleter un locataire, fut jeté contre le mur avec tant de violence que sa tête s'y brisa; il périt sur le coup.

Ici je ne dirai pas, comme tout à l'heure, Vol; je dis, Outrage aux mœurs. Tout citoyen adulte doit être censé marié et père : c'est le célibat qui est l'exception.

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à tout être vivant; qu'il constitue le domaine éminent de l'homme sur les choses, domaine qui se résume primitivement en ces termes, chasse, pêche, cueillette, pâture, habitation, et hors duquel l'homme serait esclave des choses mêmes; mais domaine qui s'arrête devant le respect que je dois à autrui.

Or, le prix du bail représente la préhension que le propriétaire a faite d'une certaine partie du sol, sur laquelle il a élevé ou fait élever un bâtiment, dont il s'est ensuite dessaisi en faveur du locataire. En soi, le prix du loyer peut paraître un fait naturel, normal, et, comme tel, légalisable.

Ce que l'on blâme et contre quoi l'opinion se soulève est la quotité de la préhension, que l'on trouve exorbitante.

D'où vient donc cette exorbitance?

C'est évidemment qu'il n'y a pas compensation entre la somme exigée et le service rendu, en autres termes, que le propriétaire est un échangiste léonin.

Le propriétaire a pris la terre : soit. Il lu possède par conquête, travail, prescription, concession formelle ou tacite : on n'en fera pas la recherche. La Révolution, il est vrai, a aboli le droit d'épaves, et la plus vulgaire probité oblige à rapporter au commissaire de police tout objet perdu sur la voie publique : n'importe, on accorde que le propriétaire terrien pouvait s'emparer de, ce qui n'était occupé , en apparence, par personne. Ce qu'on lui demande est de ne pas exiger de sa propriété, quand il la présente à l'échange, plus qu'elle ne vaut, une telle prétention impliquant double vol, vol à la deuxième puissance, ce que la société ne saurait tolérer.

Allons-nous donc taxer les loyers comme on a taxé le pain et la viande? Nous connaissons le résultat de semblables taxes : il n'est pas assez brillant pour qu'on y persiste, encore moins pour qu'on le généralise. Il faut en revenir à la balance, seul mode de détermination des valeurs.

Remarquez que tout fait d'appropriation d'une close inoccupée , qu'il s'agisse de la terre ou de ses produits , d'un instrument de travail, d'un procédé industriel, d'une idée, est primitif, antérieur à la Justice, et qu'il ne tombe sous l'empire du droit que du moment qu'il entre clans la sphère des transactions sociales. La préhension, l'usurpa-

tion, la conquête, l'appropriation, tout ce qu'il vous plaira, ne constitue donc pas un droit; mais, comme tout dans l'économie sociale a son commencement dans une préhension préalable, on est convenu de reconnaître pour légitime propriétaire le premier qui a saisi la chose : c'est ce qu'on appelle, par une fiction de la loi, le droit de premier occupant. Ce n'est que plus tard, lorsque ce premier occupant entre en rapport avec ses semblables, que la propriété tombe définitivement sous le coup de la Justice.

Or, si nous avons su trouver déjà la balance de l'ouvrier et du patron, du producteur et du consommateur, du financier escompteur et du négociant qui circule, du prêteur et de l'emprunteur, pourquoi ne trouverions -nous pas de même la balance non seulement de propriétaire à propriétaire, non seulement de propriétaire à commune, mais de propriétaire à locataire?

Que dis-je? Il est indispensable que nous la trouvions, cette balance; puisque l'entrepreneur, l'ouvrier, le vendeur, l'acheteur, le banquier, le négociant, le capitaliste, l'emprunteur, n'étant tous, à divers points de vue, que des propriétaires soumis à la balance, il est impossible que le propriétaire foncier échappe à la condition commune ; sans cela il profiterait, comme travailleur, échangiste, emprunteur, du bénéfice de la balance, et ne s'y soumettant pas en tant que propriétaire, il serait en débet vis-à-vis des autres, il violerait leur droit personnel : ce serait un voleur, et, s'il prétendait user de la force, un brigand.

Donc, que ledit propriétaire fournisse ses comptes ; que l'on sache ce que lui coûte la propriété, en capital, entretien, surveillance, impôt, intérêt même et rente, là où la rente et l'intérêt se paient. Le prix du loyer, égal à une fraction du total, sera considéré, selon la convenance des parties et la nature de l'immeuble, soit comme annuité portée en remboursement, soit comme équivalent des frais d'entretien et amortissement, plus une rémunération pour garde, service et risques de l'entrepreneur.

Tel est le principe, je ne dis pas du fait de propriété, qui par lui-même n'a rien de juridique, mais de la consécration de la propriété par le droit et conséquemment de sa balance . Je ne m'étendrai pas sur l'exécution, affaire de police et de comptabilité, dont le mode peut varier à l'infini.

Le défrichement du sol , les constructions de bâtiments, etc., en vue desquels a lieu l'occupation du sol et subséquemment la reconnaissance de la propriété, sont des industries comme les autres, sujettes par conséquent à la même loi de réciprocité et d'équilibre. Dès lors donc que le propriétaire fait acte d'industrie, qu'à cet acte il enjoint un autre de commerce, sa propriété, jusque-là simple manifestation de son autonomie, tombe définitivement sous la règle du droit, qui est la réciprocité ou l'équivalence. A ce titre seul elle devient respectable et sacrée, elle fait partie du pacte social.

L'application de la Justice à la propriété n'a jamais été faite, si ce n'est par cas fortuit et d'une manière irrégulière. Ni le droit romain, ni le droit canon, ni aucun droit ancien ou moderne, n'en ont reconnu la théorie exacte. De là ces innombrables antinomies, que la jurisprudence est demeurée jusqu'ici impuissante à résoudre, et qui sont la honte de l'école. La Révolution appelait une réforme radicale : ses légistes, étrangers à la science économique, et qui définissaient la Justice comme le préteur, nous ont donné le Cède Napoléon. Tout est à faire.