XXXV. — Impôt et Rente

On n'a rien laissé à dire sur l'impôt. Toutes les combinaisons dont il est susceptible ont été essayées, proposées, discutées ; et, quoi qu'on ait fait et qu'on ait dit, il est resté comme une énigme insoluble, où l'arbitraire, la contradiction et l'iniquité se croisent sans fin.

L'impôt foncier agit sur l'agriculture comme le jeûne sur le sein d'une nourrice : c'est l'amaigrissement du nourrisson. Le gouvernement en est convaincu; mais, dit-il, il faut que je vive!

L'impôt des portes et fenêtres est une taxe sur le soleil et l'air, que nous payons en affections pulmonaires, scrofules, autant qu'avec notre argent. Le fisc n'en doute pas; mais, répète-t-il toujours, il faut que je vive!

L'impôt des patentes est un empêchement au travail, un gage donné au monopole.

L'impôt du sel un obstacle à l'élève du bétail, une interterdiction de la salubrité.

L'impôt sur les vins, la viande, le sucre et tous les ob-

jets de consommation, en élevant arbitrairement le prix des choses, arrête la vente, restreint la consommation, pousse à la falsification, est une cause permanente de disette et d'empoisonnement.

L'impôt sur les successions, renouvelé de la mainmorte , est une spoliation de la famille, d'autant plus odieuse que, dans la majorité des cas, la famille privée de son chef, d'un membre utile, voit sa puissance diminuer, et tombe dans l'inertie et l'indigence.

L'impôt sur le capital, qui à la prétention de simplifier tout en généralisant tout, ne fait que généraliser les vices de tous les autres impôts réunis ; c'est une diminution du capital. La belle idée!

Pas d'impôt dont on ne puisse dire qu'il est un empêchement à la production, un empêchement à l'impôt! Et comme l'inégalité la plus criante est inséparable de toute fiscalité, pas d'impôt dont on ne puisse dire encore qu'il est un auxiliaire du parasitisme contre le travail et la Justice. Le pouvoir sait toutes ces choses; mais il n'y peut que faire, il faut qu'il vive!

Le peuple, toujours dupe de son imagination, est favorable à l'impôt somptuaire. Il applaudit aussi à l'impôt progressif, qui lui semble devoir rejeter sur la classe riche le fardeau qui écrase le peuple.

Je ne connais pas de spectacle plus affligeant que celui d'une plèbe menée par ses instincts.

Quoi! vous voulez qu'on dégrève les patentes, les loyers, le taux de l'intérêt, les taxes de la douane, les droits de circulation et d'entrée, toutes réformes qui naturellement permettraient de produire en plus grande quantité les objets dits de luxe, et, cela fait, vous demandez qu'on rançonne ceux qui les achètent! Savez-vous qui paiera l'impôt de luxe? L'ouvrier de luxe : cela est de nécessité mathématique et commerciale.

Vous voulez qu'on impose la richesse à mesure qu'elle se forme, ce qui signifie que vous défendez à quiconque de s'enrichir, à peine de confiscation progressive. Franchise au pain d'avoine, taxe sur le pain de froment : quelle perspective encourageante! quelle économie!

On parle beaucoup d'un impôt sur les valeurs mobilières. En matière d'impôt, il est difficile d'imaginer rien

le plus agréable au peuple, qui généralement ne touche >as de dividendes. Le principe conduirait à imposer le retenu des cautionnements, l'intérêt de la dette consolidée t de la dette flottante, les pensionnaires de l'Etat, ce qui équivaudrait à une réduction générale des rentes et traitenents. Mais ne craignez pas que le fisc procède avec cette généralité, ni qu'il fasse grand mal aux capitalistes que la mesure doit atteindre. Réduire, par l'impôt, le capital à la >ortion congrue, après l'avoir appelé dans la commandite t l'emprunt par l'appât d'un fort bénéfice, serait une conradiction choquante, qui perdrait le crédit de l'Etat et des ompagnies et disloquerait le système.

Il y a des riches, soi-disant amis du peuple, qui trouvent es inventions superbes : hypocrites, qui savent à fond omment on leurre la multitude, et qui, dans la conscience e leur iniquité, jugent prudent de faire eux-mêmes à la lisère populaire la part du feu!

La balance des produits et des besoins, de la circulation t de l'escompte, du crédit et de l'intérêt, de la commande, du droit d'invention et du risque d'entreprise, est-elle iite? Si oui, vous n'avez plus rien à demander à l'indusrie et au commerce, rien à leurs actionnaires, rien à anonyme. Si non, il faut la faire : jusque-là votre projet

impôt ne peut servir qu'à sauvegarder le parasitisme, en yant l'air de le frapper : c'est une jonglerie.

Je disais à un de ces habiles :

Il existe, en dehors de la série fiscale, une matière impolie, la plus imposable de toutes, et qui ne l'a jamais été; ont la taxation, poussée jusqu'à l'absorption intégrale e la matière, ne saurait jamais préjudicier en rien ni au ;avail, ni à l'agriculture, ni à l'industrie, ni au commerce, i au crédit, ni au capital, ni à la consommation, ni à la ichesse; qui, sans grever le peuple, n'empêcherait permne de vivre selon ses facultés, dans l'aisance, voire le ixe, et cle jouir intégralement du produit de son talent et e sa science ; un impôt qui cle plus serait l'expression de égalité même.

— Indiquez cette matière : vous aurez bien mérité cle humanité.

— La rente foncière.

Allons, faux philanthrope, laissez là votre impôt somp-

tuaire, votre impôt progressif, et toutes vos adulations à L multitude envieuse ; imposez la rente de tout ce dont vou voudriez dégrever les autres impôts : personne n'en res sentira de gêne. L'agriculture demeurera prospère ; 1 commerce n'éprouvera jamais d'entraves : l'industrie ser au comble de la richesse et de la gloire. Plus de privilé giés, plus de pauvres : tous les hommes égaux devant 1 fisc comme devant la loi économique.

Démontrer cette proposition, c'est faire tout à la fois L théorie de la rente et de l'impôt, et, après en avoir expliqu la nature, en opérer la balance.

Les économistes ne sont point d'accord sur la natur de la rente : je vais, en disant moi-même ce qu'elle est montrer la cause de ce dissentiment.

Point de richesse sans travail, ne fût-ce que celui de h simple appréhension : tout le monde est d'accord de c premier principe.

Point de travail sans dépense de forces, laquelle dépens peut se ramener à quatre catégories : nourriture, vêtement habitation, frais généraux comprenant l'éducation du sujet la pension de retraite, les chômages, maladies, sinistres Ce second point n'offre de même aucune difficulté.

Prenant un travail quelconque, le coût de ce travail ser* donc égal à la moyenne de ce que dépense un travailleu: moyen pour se nourrir, se vêtir, se loger, etc., pendan tout le temps du travail.

Ceci posé, il peut se présenter trois cas :

Si le produit obtenu parle travail en rembourse les frais il y a compensation : l'homme est dit vivre en travaillant vivre au jour la journée, nouer les deux bouts. Cette condi tion, pendant quelque temps, peut paraître tolérable; ave< le temps, elle est insuffisante.

Si le produit, après avoir remboursé le travail de ses avances, donne un excédant, cet excédant est dit profit oi bénéfice; entendu de la terre (bois, prés, vignes, terre* labourables, etc.), il prend le nom de rente.

Si le produit ne couvre pas les frais du travail, il y i déficit : le travailleur se ruine, et s'il s'obstine, il se con sume infailliblement et meurt. Quand le travail ne se rem bourse pas par le produit, il se rembourse par le sang, c( qui ne peut mener loin.

Mais, en partant de l'hypothèse d'une dépense moyenne )t d'un travailleur moyen, nous sommes partis d'une doniée essentiellement variable : qui dit moyenne suppose rariation à l'infini. On conçoit donc que la rente, quelque îette qu'en soit l'idée, est au fond indéterminable : il est mpossible de la séparer distinctement et avec précision lu salaire.

En effet, si le travail est plus demandé, le produit plus )ffert, la rente baisse et tend à s'éteindre; tout passe au salaire, il ne reste rien pour la rente. Si au contraire il y a ïemande des produits et offre du travail, la rente renaît et je multiplie ; le rentier s'engraisse pendant que le travaileur s'étiole.

En termes plus simples : si par quelque moyen le travail réduit ses frais ou est forcé de les réduire, la part regardée somme bénéfice sera plus grande, soit qu'elle aille tout entière à un maître ou propriétaire, soit qu'une partie reste aux mains du travailleur ; si les frais augmentent, la rente y passe, il n'y a de surplus pour personne.

C'est donc en soi quelque chose d'éminemment variable, arbitraire et aléatoire que la rente ; quelque chose dont la comparaison du produit des différentes terres nous donne e concept, mais qui ne se définit réellement que par le contrat, c'est à dire par un acte juridique étranger à la chose, comme nous avons vu que la propriété se définit par la loi. Dans cette définition qu'opère seule la volonté des parties, le chiffre qui sert à désigner la rente peut n'être pas exact; le fût-il, d'ailleurs, à un moment donné, que le moment d'après il ne le serait plus. Par le contrat, au contraire, en supposant la liberté et la bonne foi égales des deux parts, ce chiffre est réputé juste; ce qui tombe au delà ou en deçà de la moyenne n'affecte pas le droit, c'est de la matière. C'est cette variabilité propre de la rente, que la volonté de deux contractants est seule capable par une fiction de droit de fixer, qui fait tant divaguer les économistes, la plupart, pour ne pas dire tous, s'efforçant de donner une définition fixe d'une chose qui de sa nature n'en comporte pas, et de subordonner à une pareille définition la science tout entière. (Voir au Dictionnaire de V Economie politique l'opinion de MM. Ricardo, Carey, Passy, Bastiat.)

Mais il est encore une autre cause de division pour les économistes, et qui a son principe dans la première : elle consiste en ce que, la rente étant par elle-même indéterminable et ne pouvant se distinguer nettement du salaire, il est impossible, à priori et de par la théorie pure, de dire à qui doit être attribuée la rente, du propriétaire ou du travailleur.

M. Blanc Saint-Bonnet voit dans la rente la source des capitaux. " La propriété, dit-il, est le réservoir du capital. „ Cette théorie de la formation des capitaux prend sous sa plume un air mystique qui en fait presque un huitième sacrement. Soit : je ne réfuterai pas une idée plus vieille qu'Esope, et dont l'analyse a démontré, de nos jours, la pauvreté et l'insuffisance. Reste à savoir à qui sera attribué le capital.

Au fond, et à considérer le fait dans sa primitivité, la rente est la récompense du travail ; elle est son salaire légitime, elle lui appartient. Il ne vient pas à l'esprit du sauvage, quand il a tué un daim et qu'il se dispose à le manger avec sa famille, de faire deux parts de sa chasse et de dire : Ceci est ma rente, ceci est mon salaire. Et si, en raison du conflit économique et de l'exercice de la propriété, la coutume s'est établie parmi les propriétaires et entrepreneurs de réduire à la plus mince expression le salaire de l'ouvrier, afin de grossir d'autant leur rente, il ne faut pas s'imaginer pour cela que la rente soit donnée dans la nature des choses, au point que l'on puisse sans difficulté la reconnaître, comme on reconnaît un noyer au milieu d'une vigne. En fait, salaire et rente, à l'origine, se confondent : cela devient sensible lorsque la terre étant très divisée, et tous les cultivateurs propriétaires, chacun vit de sa récolte. S'il fallait, à priori, décider à qui la rente dans le cas où elle existe, doit être adjugée, la présomption serait acquise au travailleur.

£n effet, on admet en principe que tout travail entrepris dans de bonnes conditions doit laisser au travailleur, en sus d'une consommation modérée, un excédant, une rente. La raison en est que la consommation elle-même est variable; que, les premiers besoins satisfaits, il s'en manifeste d'autres, de plus en plus raffinés et coûteux,, dont la satisfaction exige par conséquent qu'il puisse

tre largement pourvu aux autres. L'excédant (fe produit st donc tout à fait conforme à la dignité humaine , à LOtre faculté de prévision, de spéculation, d'entreprise; n un mot, cet excédant est de notre droit. Le rentier pré- «me, ce serait clone, je le répète, à ne consulter que le ait brut, le travailleur.

t Cependant la pratique sociale n'a pas voulu qu'il en fût tinsi; et, quelque lésée que la classe travailleuse puisse ;e dire aujourd'hui, quelque revendication qu'elle ait droit l'élever, ce n'est pas sans une raison sérieuse que s'est kite cette distinction fondamentale de la rente et du saaire. C'est ce que je ferai toucher du doigt.

Pour que le travail soit fécond et puisse laisser une ■ente, bien des conditions sont requises, dont plusieurs îe dépendent pas de l'ouvrier, ne résultent point de son ibre arbitre :

1° Conditions dans le travail : choix des 'instruments, ûéthode, talent, diligence;

2° Conditions dans le sol et le climat ;

3° Conditions dans la société : demande des produits. àcilité de transport, sécurité du marché, etc.

De cette classification il résulte que, si la condition >remière, nécessaire, de toute rente est le travail, une ,utre série de conditions dépend de la nature, et une troiième appartient à la société.

D'où il suit que la rente, en supposant toujours qu'elle xiste, appartient pour une part au travailleur, qui la rend perceptible; pour une seconde part à la nature, et pour ne troisième part à la société, qui y contribue par ses astitutions, ses idées, ses instruments, ses débouchés.

La part de rente revenant au travailleur lui sera donc >ayée avec le salaire, duquel, dans la pratique, elle ne se istinguepas;

La part revenant à la nature est payée au propriéaire foncier, qui est censé le créateur et l'ayant droit .u sol ;

La part revenant à la société lui arrive, partie par l'im- >ôt, partie parla réduction du prix des choses, résultant .e la facilité des relations et de la concurrence des prouetcurs.

Toute la question est donc de régulariser cette réparti-

tion, en faisant une balance exacte du droit et de Y avoir à chaque partie.

D'abord il est un de ces comptes qui, si Ton s'en rap portait aux partisans de l'indivisibilité et de l'analiénabi lité du sol, devrait disparaître : c'est le second, cette fie tion légale par laquelle une part de la rente est assigné au sol, représenté par le tenancier ou propriétaire. L propriété, disent-ils, est l'acte de préhension par leque l'homme, antérieurement à toute justice, établit son do maine sur la nature, à peine d'être dominé par elle. Mai par cela même il implique contradiction que cet acte d préhension lui devienne un titre de redevance perpétuel! vis-à-vis du travailleur qu'il se substitue sur le sol, puisqu ce serait lui attribuer vis-à-vis de celui-ci une action juri dique en vertu d'un titre qui n'a rien de juridique, la pré hension; puisque en outre ce serait subordonner de fai le travailleur à la terre, tandis que le propriétaire qui re nonce à l'exploiter obtiendrait sur elle un domaine mé taphysique, ou, comme disent les légistes, éminent, qu primerait l'action effective du travailleur : ce qui répugne La société autorise la préhension, dans certains cas ell l'encourage, la récompense même, elle ne la pensionn pas. Tel est le droit qui, après l'émancipation des serfs e le remboursement des droits seigneuriaux, régirait la corn mune en Russie.

Resteraient donc en présence deux parties prenantes l'exploitant et la société.

Quelle sera la part de l'un et de l'autre? Et le partag fait, qui percevra pour la société?

La rente étant définie conventionnellement Ce qu excède la moyenne des frais d"* exploitation, mon opinion es que, cette moyenne étant connue, ou autant que possibl approximée, l'exploitant doit prélever, en sus du rem boursement de ses avances, une part de rente, variable selon les circonstances, de 25 à 50 p. c. de la reute, et 1 surplus appartenir à la société.

Il n'est pas possible de donner une formule absolue d partage pour un compte dont les éléments peuvent varie: à l'infini. Tout ce qu'il importe de dire, quant à présent c'est que l'exploitant doit être servi le premier, conformé ment au principe du salaire; et que le revenu social, oi

l'impôt, doit se trouver principalement dans la rente. C'était la pensée des physiocrates que la rente foncière devait acquitter sinon la totalité, au moins la majeure partie de l'impôt; c'est cette même pensée qui a fait commencer le cadastre.

Toutefois, il ne me semblerait pas bon que l'État absorbât chaque année pour ses dépenses la totalité de la rente, et cela pour plusieurs raisons : d'abord, parce qu'il importe de restreindre toujours, le plus possible, les dépenses de l'Etat; en second lieu, parce que ce serait reconnaître dans l'Etat, seul rentier désormais et propriétaire, une souveraineté transcendante, incompatible avec la notion révolutionnaire de Justice, et qu'il est meilleur pour la liberté publique de laisser la rente à un certain nombre de citoyens, exploitant ou ayant exploité, que de la livrer à des fonctionnaires ; enfin, parce qu'il est utile à l'ordre économique de conserver ce ferment d'activité qui, dans les limites et sous les conditions qui viennent d'être déterminés, ne paraît pas susceptible d'abus, et fournit, au contraire, contre les envahissements du fisc, le plus énergique contre-poids.

Sur les 50 ou 75 p. c. restant de la rente, une part sera donc prélevée pour le budget; l'autre appartiendra au propriétaire.

Que l'on dise, si l'on veut, que la proportion suivant laquelle je propose de répartir la rente manque de précision, c'est un inconvénient que je reconnais d'autant plus volonliers qu'il exprime le fait fondamental sur lequel repose toute la théorie, à savoir l'indéfinissabilité de la rente.

Mais ce que l'on ne me fera jamais regarder comme juste, c'est que, tandis que l'Etat n'accorde aux brevetés d'invention qu'une jouissance de quatorze ans, il livre à perpétuité la rente du sol ; c'est qu'il n'en réserve rien pour le fermier; c'est qu'il écrase d'impôts l'industrie, le commerce, le travail, pendant qu'il se prosterne devant une prélibation trop souvent parasite, et qui ne peut invoquer en sa faveur que le préjugé des siècles, le silence de la multitude et la mythologie du culte.

Quoi! la communauté a d'innombrables charges, des travaux à exécuter, une police, une administration, des écoles à entretenir, et vous prétendez couvrir ces frais , i. 29

balancer ces dépenses avec une retenue sur mon salaire? Mais mon salaire, la moyenne de ce qu'un travailleur moyen dépense par jour, mon salaire c'est mon sang, c'est ma vie, vie pesée, mesurée, balancée, nombrée, avec toute la sévérité de la justice. Prenez la rente!

Vous voulez imposer la circulation, l'étalage, l'habitation, les mutations, l'initiative personnelle, le jour, la nuit, l'air, l'eau, le feu, la naissance, le mariage, la mort!... Mais toutes ces choses sont comme le travail et le salaire : la balance faite, il n'y a plus rien à en tirer. Là ne peut être votre revenu, parce que là il n'y a point d'excédant, point de reste. Encore une fois, adressez-vous à la rente.

La rente, part du roi, part du seigneur, part de l'Eglise, chez toutes les nations à l'état féodal , la rente est le revenu naturel de l'Etat, là où le roi, le noble et le prêtre ont disparu pour faire place à la démocratie; et, après l'Etat, de la nue-propriété, objet de la compétition universelle, marque de la plus haute dignité civique. La rente, en un mot, c'est encore l'égalité, c'est l'impôt.