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514 DE Là lOtTiGB

• «, wtm Wk priBM tmÊfià aidées gnudes «t UMraK m ne m UMe de créer une institatîon libérale, certes, an joar Tiendra où les idées les phtt atiles ■■■É ÉÉoiiillsii <t oA il ne aesa mêae pis p— Js déparier.

« Si, aa«Mlnâ«i on fonne an ooUége de censnre dent les epémtiens peianeat Hm MMHses 01 «MMil da prince, en n*a pins rien à craindie. »

«-. « H*** éà ^fm dans la ^érilé la liberté de la prsase n'eaisle pas en pnisfnVi ne peut y éerire svr lentes les matières. Par caea|ile, «n m laaît pas 4 on amtenr de soatenir la Hièse ^na l'une dca osBititntieM ani est préférable aux constitations actaeOes.

« Qa*e8t-ce donc qu'on entend par la UbeKé de U presse ? Il fant comncnoer pur la définir. »

•*« « M . le «oorte Bouuly dit «pie la liberté de la presse est le droit d*écrv« ce qui est utile. »

— « IL le conte Tain.nàap ia défiait : le droit d*impmner ce qni ne anit pas à entrai. »

^« N*** dit qne ce n'est point là l'idée qu'il s'est formée de U liberté de la presse.

% H3tk bMHM qin exprime toutes ses pensées ii an ami, soit de vire ^oix, soit dkaa ses lelbras, ase de la liberté qa*!! a naturellement de penser rt d'écrire. Si la liberté d'imprimer n'a pas bi même étendue, elle n'existe pas. Or, qni eeemt YOter ponr une loi qai permettrait à cbacnn d'imprimer ce qu'O reat, sauf à tfare puni?

— « K**^ renToie la totalité du projet à la section pour le rédiger d'après les Vases indiquées dans la discussion. »

SàiMfat du t5 noasmért t€at.

*- « M. le comte Rioraud fait lectare de la nouvelle rédaction du projet .... die est ainsi conçae :

tt Le prqjet dniessos est discaté.

<— « M. le comte RioauLu» La loi sera toujours impuissante contre

les écrits qni sont colporlés clandestinement : tons ies ef&rts de rantorité n'ont jamais pu arrêter la distribution des feuilles ecclésiastiques. >•

.^ « K*** ...... Haintenaat qu'esi«oe qne la censure?

m C'est le drait dVvpêdier ta manilefUtion d'idées qai tieaUent la paix de ittitot, sesiatéaèU et le ban osdre.

« La ceasare doit donc être appliquée suivant le siècle où l'on vit et les dr* constances où Ton se tnmve.

« Soas ce rapport, -on peut distinguer trois époques dilRrentes.

<« n y a d'rilxffd'Ies sièdes barbares, où tout était sous la puissance des papes, TlnttDnté va clRga, « cmi|nre ctes momes. Dans ces temps on devait nécesairement iter et npportarlMlei Us étodes ntx fdenco eedéiiMtiqaes.

DANS Li SCIENCE. 515

« CepcDdani les excès des papes ei da clergé ont fiai par blesser et rérolter les souverains ; ils ont cherché à y opposer une digne. Pans cette intention, ils ont encouragé les lettres et propagé Tétude des sciences : elle était très-propre à détruire les idées fànsses qui dominaient à cette époque. Les circonstances ont serri lenrs projets : les dépositaires de ce qni restait des anciennes connaissances tenaient de fuir de l'Orient; les Médicis et François I*' les recneillirent Alor« on Tît paraître des ouvrages oà les préjugés n'étaient plus ménagés. Joseph II est le dernier souverain qui ait protégé les opinions nouvelles et hardies.

« Depuis, toat a changé : ob ne redoute plos les papes, on ae Mdonte plus le clergé, mais on peut craindre cette fausse philosophie qni, soumettant tout k l'analyse, tombe dans le sophisme, et aux anciennes erreurs, substitue des erreurs nouvelles. Peut-être que, par l'effet de cette crainte, la censure comprimerait la philosophie véritable. »

— U n'est pas facile, en époque d'ignorance sur la réalité du droit, de distinguer la philosophie fausse, de la philosophie ynie. Mais, n'importe.

— « D'un autre côté, continue l'Empereur, si elle n'écarte pas les onvrages qui, sans attaqaer précisément l'État, blessent cependant les maximes reçues die semblerait les sanctionner. Par exemple, pourrait-elle, sans paraître blesser toutes les religions qu'on suit en France, laisser passer un Ihre où Ton enseignerait que le monde dure depuis vingt mille ans ?

Qoe serait-ce donc tî, an

lieu d'an livre qû ne blesse la religion que dans quelques points, il s'agissait d'un écrit qai, comme celui de Dupais, (&t tout entier dirigé contre die?

« La censure laissera- t-elle imprimer cet écrit?

«Si èUe l'admet, elle se prononce contre la religion. Si elle peut le rejeter elle est dangereuse. L'embarras sera bien plus grand encore, quand H fendra prononcer sur les questions de morale qui sont extrêmement délicates.

« Voici les inconvénients de la censure forcée. Voyons maintenant si elle pAt avoir des effets utiles.

« Si l'on veut qu'elle en ait, ce ne serait pas assez de lui donner le droH de supprimer les ouvrages, il faudrait encore lui permettre de les ipanr ; alors Ions 1«8 livres nouveaux seront parfaitement conformes à l'esprit da gOBversement • au heu que si la censure ne peut que les supprimer, les auteurs iront tovjonrs jusqu'au point oii ils pourront aller sans s'exposer à la suppression, et ils pourront aller fort loin encore, car quelques pages hardies ne décideraient pas à ar* rttcr an écrit. D'ailleurs cbacun sait que brtler un livre imprimé, c'est en faire la fortune, c'est propager le mal qu'il peut opérer; il vaudrait mieux n'y oas fair« attention.

« Le projet est donc insaffisant en ee qu»îl n'autorise pas la censure à forcer 1 auteur de cartonner son livre. »

— « Le projet, ainsi que les diverses propeiitioos et ameadeacBls sont renvoyés à la section pour présenter une rédaction nonvdle. «

SiAKCi du 28 nenembrt 1809.

« M. le comte Riovaod. . . . présente une nooTcUe rédactfon. « Le projet eet ainsi conçu :

. « Le projet ci-dessas est discaté.

— « N*** ordonne le rentoi dn projet à In section, pour présenter me «m- ^e rédaction conforme ans obserrations faites dans le cours delà discnssioo. •

Sii.aci du 7 décembre 1809, tenue aupaiaiê des TuUerieê.

— « M. le comte Rbgnaud fait lecture d*nn rapport et d*nn projet, etc. « Ces rapport et projet sont ainsi conçus : « Le projet ci-dessas est discaté.

— « N*** dit qne, tont considéré, le projet dn ministre ne donne pas nnntie suffisante aux auteurs et aux imprimeurs. Comment le consefl d^tat pourrait-il juger, si la censure n*est point assujettie à des règles et à des fiNrmes? «

SiANCi (2(1 12 décembre 1809, tenue au palais des Tuileriet.

« M. le comte RicirAinD, .... présente une nouTcUe rédaction. • . . •

« Ce projet est ainsi conçu :

« Le projet ci-dessus est soumis à la discussion.

« L'article 1 7 est discuté.

— « N*** dit que cet article donne au ministre un pouvoir exdnsif. L'impre^ sion ou la publication d*un ouvrage ne doit pouvoir être défendue que par a décret du chef du gouvernement.

— « Le projet est renvoyé à la section pour présenter une rédaction nonvdle....... »

SiAirci du 28 décembre 1809, tenue au palais des Tuileries»

' — '« M. le comte Rioitaitd fait lecture des observations et du projet dont Is

tmeur suit :

« Le projet ci-dessus est soumis à la discussion.

— • M. le comte RiofrAVD dit que tous les projets qui ont été successivement présentés n'ont point encore édairci la matière. •

— Et, cependant, elle était facile à éclaircir. Il y avait seul^nent à observer : qu'en époque d*incompressibilité d'examen, plus la presse est limitée, compriméci plus elle a de puissance; et, qu'en époque d'ignorance sociale sur la réalité du droit, moins la presse est limitée, comprimée, plus elle empoisonne d*anarchie.

— « La section est chargée de revoir le projet >»

SààMiSÊ, du l^ janevier 1810, tenue au palais des TuUeries. — • BL le comte RiavAtn». * . . . présente une nouvelle rédaction, ete.

« Ces obterfatioDi, npport et projet mmi einsi conçu :

« Le projet d-desene est Mminis à la diecassion. « Le projet est reoToyé à la section, etc. ... m

SxAVCs du 13 janvier 1810, tenue au palais tUt Tuileries.

— «M. leoomteRioH&UD présente le projet de décret dont la

teneur snit :

« Le prqjet ci-dessns est disenté.

«••••• Le conseil adopte définitivement le projet dans les tenues suivants. »

— Yoiis croyez maintenant que tout est fini ! il n'en est rien.

SiàxcM. du 31 déeêmàrelièitf tenue au patois de Saint-Cloud,

— Il s'agit : d'un projet de décret sur le recouvrement des droits établis; d'un projet de décret relatif à rétablissement d'un droit sur les journaux politiques, et d'un projet de décret relatif à l'établissement d*un droit sur les cabinets où l'on loue les livres. Cela parait n'avoir rapport qu*à la fiscalité. Mais la discussion de cette séance est infiniment remarquable. Je regrette de ne pouvoir en donner que des extraits.

— « M. le comte RicirAin).

« D'un antre côté la police vient encore ajoater aux embarras que la direction apporte dans rimprimerie et la librairie. Elle fait saisir les ouvrages qoe le dî-

recteor général laisse passer. C'est ce qui est arrivé récemment

pour Tédition des œuvres de Pnmy.

«( . . . La police semblerait ne devoir intervenir, dans la publication des onvrages, qne sous le rapport de Fintérèt politique. Si elle fait plus, elle s'engage dans beaucoup d'incertitudes et peut n'égarer. Laissera*t-elle, par exemple , réimprimer les Contes de La Fontaine? Empècfaera-t-elle de faire une nouvelle édition des œuvres de Voltaire, parce que, pour la rendre complète, on j aura inséré certains ouvrages licencieux, écbappés de la plume de cet auteur?»

— « N*** demande si la censure donne une pleine garantie aux auteurs, im* primeurs et libraires. **

" « M. le comte RsonAVD dit qu'elle devrait avoir cet effet, mais qu'elle ne l'obtient pas toujours, par la raison que la police fait saisir même les livres approuvés, et ruine impitoyablement les éditeurs.»

— « N*** dit que le conseil, dans sm projets, tend toujours à rendre la polioe plus indépendante qu'elle n'a jamais été.

« Sons l'ancien gouvernement, on délivrait à la vérité des lettres de cachet en blanc ; mais, du moins, ces lettres portaient la signature du roi. Maintenant la police arrête, de son autorité, comme bon lui semble, sans que le chef dn gonvemement le sache, et même par la seule raison qu'on a présenté une pétition an aonveraio. Ce pouvoir est trop étendu. Que la police fSuse nn npport et

518 DE U JllâTiCE

demande ane aatorisatum lanqa*0 f *agîi de lortîr dii iè||es cmmxùM : û die eût satiafait à ce devoir avant de sais» lea œoTtea de Parny, le cUef dn goinrernement ne loi aurait i>aa permia de paaaer outra.

« Autrefois, les parlements réprimaient lea écarts de la police, parce qa*eiii[> mêmes l'exerçaient éminemment. Les cours d'appel, n'ayant que la justice, et ne devant pas se mêler de l'administration, ne peuvent pas faire comme les parlements. La justice est donc désarmée vis-à-vis de la police ; et cependant îl n'y a de propriété et de liberté que par la garantie qu'oflfreni les iribonavz. Que U police arrête, mais que ce soit pour saisir à l'instant même la justice ; et qae si elle ne le fiiit pas, les tribunaux, sur le réquisitoire du aûnistère public, ordonnent râargisaement ! Dana l'état actuel, la moindre intrigue, dans les bureaux de police, peut compromettre la liberté et la propriété des citoyens. Povrqooi, par exemple, la police a-t-elle fait arrêter les œuvres de Pamy ? C'est parce qu elle tend à ramener la librairie dans ses attributions. »

— « M. la comte Boulât dit qu'on assurerait la garantie, en ouvrant le recours aux imprimeurs et aux libraires. » '

<— « N*** dit que le recours au conseil d'État est loin d'offrir une garantie in/Bsante; il n'y a de véritable garantie que dans les tribunaux : c'est parce qu'on leur renvoie toutes les questions de propriété, qu'en France la propriété ait respectée. Voilà ce que M. Treilhard n'a jamais voulu entendre, et voilà pour, qttoi aosai lea lois aur Tantorité judiciaire sont manquéea. Dans une répaUîqoe, lea ministres craignent la tribune, les dabs, les écrits; dans une Boiiardiie, il n'y a que la justice qui puisse les contenir dans les limites de leurs devoirs. Le chef du gouvernement même ne serait rien dans le système actneL Ce ne sera sans doute pas lui qui se laissera annihiler ; mais il n'en est pas moins vrai que Tordre des choses tend à rendre les ministres indépendants de son antoriié. Cependant l'ancienne tradition s'est mieux conservée dans les autres miniatèrcs : là, il ne se fait rien d'important sans qu'on ait pris les ordres dn cbef da gouvernement. La police seule agit comme il lui plalt, fait arrêter qui elle vent, et retient les individus aussi longtemps qu'il lui convient : en un mot, la b'berté citlle n'est plus aoua la garantie de la justice, puisque les autorités judiciaires te ae mêlent pas de ce que la police fait.»

— « M. le comte Regnâud dit que, cependant, d'après les décrets en viguenr, lea procureurs généraux ont certainement le droit de visiter les prisona, et de mettre en liberté ceux qui s'y trouvent illégalement détenus. »

— ' « "S*** dit que ces officiers ne se le permettraient pas. »

— «c L'ancBi-CHAUCKLiER dit que, s'ils venaient exercer ce ministère dans les prisons, la police ne les en laisserait pas sortir. »

— « N*** dit qu'un ministre de la justice, d*un très-grand caractère, pourrait peut-être relever l'autorité des tribunaux ; mais comme il ne faut attendre que ce qui est dana la mesure ordinaire, c'est dans l'institution même qu'il convient de

placer la garantie des citoyens Quel serait rinconvénient de donner

au procureur général le droit de a'emparer de ceux que la police arrête, et de les élargir quand ils l'ont été sans motif? »

«^ M M. le eomte Reos auo dit qu'on peut corriger lei dispocitioDS des lois qai ^éetftnt de cea principet. »

DAH8 Là SGIEIICE. 519

^ « N*«* dilqii'mi k peut, MMdMle, iMit « MftMMt IM Wt ateMlM; tl c'«8t à quoi il ftudra bin wirar dMW qndqM mmkm Im pdlniif • ■• ftniédiquat à ria, tt etpcndanl os ne dUt pMkitMr wi libn «mMBiFntÉMm qni s'exercent.»

— « M. Je eonta BBATam dît qi^il fcat itcaM^ttie que k jtttk» ■• m crok pa» «nloriséeà se mêler dw affiiires qoi sont entre ks flMiks d» k pettoe. »

— • N*** dit qee Boa-seilcuwt cette ftcoHé n'ezkte fêê dus k fidt, ndi

qu'ellen'estpes mène biaétibikperk loi llfriiCqMk

justice iaforme contre tont k monde; et si ce droit loi est contesté, un décret !• Ini assurera. Toat citoyen à qui Ton fait tort, doit penroir se plaint*, mm pas à l'administration, où la favear peut beauconp, de qoi l'on ne se fait pas entendre, qn'on n'aborde que difficilement, qni vérifie les laits comme il ki consent, et pro» nonce comme il loi plaît, et ne décide point, on déqde snxirant son bon plaisir ;

mais aux tribtmanx On ne jouit pas de k liberté d^e dans

tout État oii cdoi en k personne dnqnd k loi a été vmlée, DM-ee par on minkÉrsii ne peot pas se plaindre aox tribonanx. »

— « M. le comte BsaTnaa dit qae, dqwis vingt au, <n s'a csaaé de parler de k dirisiott des puwoiis : de là est itun. k froissement. L'admkistratiea a cra qae toas ses actes étakit étraagen à k jostice. La jostiee^ de mm oét6,.ait pcrsaadée qa*ette ne peut rka coatre radminUtiatioa. Si deao, en lent atiriboar à k justice nn pouvoir qai doit loi appartenir, il faadra s*ea eipiiqaar dans dw dispositions très-fonnellcs; carjusque^k elle demeurera inactive. •

— « N*** dit qne Tobjet essentiel est de donner pins de ktitnde à k justice; qu'elle puisse poursuître indéfiniment les crimes et les délits. H n'est pas vraisemblable que les désordres qui affligent une contrée, échappent à k eoimaksance de trente magistrats, et il est absurde que, lorsqu'ils en sont instruits, ik se trouvent réduits à n'en être que les témoins. »

— « BL le comte Reuhaud dit qu'il y a encore deux entres projets.

Tun étend aux journaux le droit qoe k direction perçoit sur les labeurs ; Tantra

assujettit les entrepreneurs des cabinets de lecture et à ne tenir que des

livres approuvés.

<* M. le comte Rxgnaud fait lecture des deux projets. Ik sont ainsi conçut :»

— • « N*** dit qu'il s'étonne qu'on veuille réduire la France entière au régime des couvents; on irait jusqu'à défendre ks livres qui sont dans les mains de tout le monde, et que tout le monde est en possession de lire.

« Ce tt*est pas tout : comment ose-t-on proposer de rendre ineertak, cbaque ■mée, l'état des entrepreneora de cabketo littéraires, de les eblîger da retrasab^ ceax des livres de leur établissement qu'ils ne justifieront pas être de bons livres et qu'ils ne pourront pas faire comprendre dans le catalogue? Et qui sera juge de ces questions? On nommera apparemment des théologiens pour examiaer les livres I»

— « H. le baron de PonsiBaïuxL dit que k suppression ne porta que sur les ouvrages qui blessent loi mmurs.»

520 DE LA mSTfCB

— > • N^* «pproBve qo'on empédie les mnifaîf lifict àé pénétrer 4mu la IjFvéei; Baît que, hon de là, on kiite chaenB tire cdoi qa*il veut Poaqwa k police ee ■léle-t'elle de diriger les eoosdcBoes ? Cet Uûonr de k poliee poar k bon ordre derient nne TériUbk tynuinie.

« C'est d'ailleurs donner trop d'importance aux nan^s lÎTres qne de ki poursuivre partout. H n*y a pas de mojen |4os sftr de les faire valoir. ... Le fait est qu'il fandn en venir à supprimer k direction de TimprisBerie. . • . Elk devrait savoir que k censure n'est éUUk que contre les libelles qui provoquent à k révolte; qu'elle laisse parier librement snr k reste. . • . • . ,'.... ...»

— « Las FaojETt son* nariais. »

— Après Texamen de cette discussion, ce que je pourrais ajouter, serait surabondant. Je me résume :

— Qu'est-ce que la liberté de la presse en époque d'incompresâbilité deTeTamen?

— - Une nécessité sociale.

— Quel est le résultat de cette nécessité sociale?

— Qu'en époque d'incompressibilité de Texamen, plus la presse est limitée, comprimée, plus elle a de puissance; et qu'en époque d'ignorance sociale sur la réalité du droit, moins la presse est limitée, comprimée, plus elle empoisonne d'anarchie.

— Quel est le seul remède possible contre les empoisonnements

de la presse.

— L'aU jiANTISSEtfBNT DE L'IOROBANGB SOCIALE SUE hk néUilB DU DBOIT.

— Ainsi, et selon Napoléon P':

— • « Nos constitutions n'appellent pas le peuple à se mêler des af- « faires politiques. C'est le sénat, c'est le conseil d'État, c'est le coips « législatif qui pensent, qui parlent, qui agissent pour lui, chacun « dans ses attributions. Si l'on veut plus, il faut CHANGER « L'ORGANISATION ENTIÈRE. »

— Si l'on VEirr plus, signifie : s il faitt plus pour que Vordre puisse exister. Et, comme ce plus existe déjà, puisque le peuple pense, parle et agit par le YOte ; il faut que Forganisation actuelle soit changée : afin que le peuple puisse penser, parler et agir conformément à la raison, et cesse d'être soumis aux opinions aux passions. Et Yoilà pourquoi Tautocratie est nécessaire pour opérer l'époque

de transition : da règne de la force, du règne des opinions, au règne de la raison.

Le passage de l'empereur commençant par ces mots : Maintenant... qu est-ce que la censure.^ est au-dessus de tout ce qui, jusqu'à présent, a été dit sur la presse. Il met en évidence qu'une bonne loi sur la presse est impossible : ayant que l'ignorance sociale, sur ce qui constitue la bonne philosophie, soit complètement anéantie.

C'est pour arriver à (]l!lmontrer ces vérités : que, la discussion, de la constitution sociale de l'avenir, doit avoir lieu : dans les conditions que nous avons énoncées.

^ ^ :Nu1 doute : que, cette discussion ne corrigera point les pères; généralement, ils sont incorrigibles. Mais, l'autocrate, au moyen du raisonnement appuyé sur la force ; ou , de la force protégeant le raisonnement ; s'emparera : de Téducation, qui sera donnée conformément à la science réelle ; et, de Tinstruction confirmant ensuite la réalité de ce qui aura été inculqué par Téducation. Puis, les pères étant morts, la force : s'évanouit vis-à-vis de ceux qui savent; et, reste soumise à la force de tous, alors une par essence, pour contenir seulement : ceux qui perdent la raison.

Je le répète : les pères, généralement, sont incorrigibles ; mais, il y aura des exceptions; et, ces exceptions suffiront : pour diviser les sonunités sociales; et, surtout, pour les empêcher de rejeter, sur le gouvernement de l'autocrate, la cause des maux résultant : d'une immoralité, croissant comme le développement des intelligences ; et, d'un paupérisme croissant comme le développement des richesses. Alors, la TEBBSUB DE l'àvenib, qui les portait au renversement du gouvernement de l'autocrate, les engagera, par la hémb tebbeub, à soutenir ce même gouvernement : jusqu'à ce que la transition, du lègue de la force au règne de la raison, soit socialement accomplie.

522 M LA JU8TIGB