ART

Toute élection, qui se prétendrait de droit, est abolie.

L'autocrate nomme à tous les emplois : directement ou

indirectement.

Art. 15.

Là où le fait exige des élections ; ces élections n'auront lieu: qu'avec l'autorisation de l'autocrate; que, sous sa protection; et, elles n'auront de valeur, qu'après son approbation, quant à leur résultat.

Art. 16.

li'hérédité de pouvoir est abolie, excepté pour l'autocratie.

Art. 17.

Toute hérédité de noblesse est abolie, sans rétroactivité.

Art. 18.

Toute noblesse, acquise par la naissance jusqu'au présent décret, devient noblesse personnelle.

Art. 19.

La noblesse personnelle est à la nomination de l'autocrate.

Art. 20.

L'hérédité de la propriété est abolie, en dehors de la

ligne directe.

Art. 21.

Chaque propriétaire, sans exception, a droit de tester

pour toute sa propriété individuelle.

Art. 22.

Chaque succession, par testament, est passible de 25 pour

100 de sa valeur au profit de l'État.

Art. 23.

Tonte succession, ab intestat^ et hors la ligne directe,

appartient à l'État.

La propriété de l'État, la propriété <)fi tons, la propriété collective, est inaliénable, quant au sol et ce qui loi est inhérent La propriété des capitaux de TÉtat, est employée, par l'État, au bien de tous.

AaT. 25.

L'État ^ compose de tous.

Art. 26.

Pour l'époque de transition, l'État, c'est l'autocrate tuteur.

Art. 27.

La dette publique, et l'institution de la dette publique sont anéanties.

Art. 28.

Toute rente perpétuelle est abolie. Les intérêts s'en payeront encore pendant cinquante ans.

Art. 29.

Tout prêt à iatérèt sera désormais viager ou à temps.

Le débiteur mort, le créancier sera payé sur la succession,

après que les dettes du mort, envers l'État, auront été

soldées. Si la succession est insuffisante, le créancier

perdra.

Art. SO.

Le sol, les habitations qui y sont inhérentes, le mobilier nécessaire à l'exploitation, à Tusage, et appartenant à la propriété collective, seront divisés selon les besoins des localités, et loués au plus offrant et dernier enchérisseur : soit aux individus, soit à des associations d'individus.

Art. 31-

Chaque location sera habitée et exploitée par le locataire. Elle ne pourra être sous-louée.

Art. 32.

Toute association future de capitaux particuliers est proscrite.

Toutes les associations de capitaux, existant à l'époque

DAMS LA BCIEMCE. 287

du présent décret^ prépareront leur liquidation pour l'époque où les premiers versementg de la société des mineurs entreront dans la société des majeurs. Alors, les associations particulières des travailleurs sont seules licites.

Abt. 33.

L'autocratie est Tassociation générale de tous les travailleurs et de tous les capitaux appartenant à la eollectivité.

Les associatîoiis de travailleurs sont indépendantes de tout capital considéré comme base. Elles auront seulement un fonds de roulement représentant le premier travail.

Abt. 34.

Ls londs de roulemeot, de chaque association particulière, sera déterminai par Tassociation. Chaque associé y Tersera sa part : soit, qu'il prélève ce capital sur sa dot ; soit, qu'il le prélève sur son travail antérieur ; soit qull le prélève sur un prêt que lui fera : soit l'État, soit un particulier qui l'en trouvera digne; à moins que l'association, à cause de ses talents et de sa probité, ne veuilk le recevoir sans cette part de fonds roulant.

Art. 3S..

Tous les ans, le gaiii commun à chaque assodatioB sera réparti selon les salaires. Le fonds de roulement n'aii|^«tera jamais.

Abt. 36.

Tous les ans, Tinventaire de chaque associatîoQ sent fait. Si le fonds de roulement a diminué ; si l'État, ou personne, ne vent prêter à l'assodation pour reuietljpe le feads de roulemefit à sa hauteur primitive, raseociation sera liquidée.

Akt. 37.

Les baux sont de trente années, résiliables à la volonté des locataires.

Art. 38.

Une nouvelle division du territoire sera faite, au moment

OÙ les associations de capitaux seront liquidées. La plus plus petite des circonscriptions , la commune, contiendra tous les éléments nécessaires à la société.

Art. 39.

Dans chaque division de la circonscription nouyellement établie, il y aura un ou plusieurs bazars appartenant à l'État et administrés par TÉtat, oi^ les producteurs pourront déverser leura produits pour y être vendus, selon le prix qu'ils fixeront, prix, qui sera placé sur la marchandise. Les frais prélevés par l'État pour cette vente, seront toujours au minimum possible.

Art. 40.

Les producteurs qui ne voudront point confier leurs produits aux bazars de l'État, les vendront eux-mêmes, ou les confieront à des entreprises particulières.

Art. 41..

Le commerce intérieur est libre.

Art. 42.

Le commerce extérieur appartient exclusivement à l'État : jusqu'à l'anéantissement des nationalités.

Art. 43. , Les individus composant l'autocratie, sont absolument séparés des autres nationalités.

Tous les cent ans, il sera fait un inventaire de la richesse collective de l'autocratie.

Art. 45.

Aucun étranger ne sera admis à la naturalisation de Tautecratie, s'il ne verse préalablement, au trésor de TÉtat, une somme équivalente à la pari de chacun dans la richesse collective ; à moins que, à cause de sos talents et de sa pauvreté, l'autocrate ne croie devoir l'exempter de ce versement.

Art. 46.

Aucun étranger ne pourra entrer dans l'autocratie saus

la permission de l'autocrate et sans avoir , auparavant, versé, au trésor public, le capital qui lui sera nécessaire pendant son séjour qui sera déterminé.

Art. 47.

Aucun membre de l'autocratie ne peut aller à l'étranger sans la permission de l'autocrate ; à moins : qu'il ne demande à perdre sa naturalité.

Art. 48.

Aucun étranger ne pourra occuper un emploi, ni exercer un travail lucratif, ni rien posséder, au sein de l'autocratie.

Art. 49.

La force armée de mer fera le commerce international, au nom et sous la direction de l'autocrate.

Ce commerce se fera sous voiles. Aucun bâtiment de l'autocratie n'entrera dans un port étranger, sans Tautorisation de l'autocrate et du gouvernement étranger : si ce n'est en cas de détresse.

La circulation générale : monnaie, banque, télégraphes, postes, canaux, messageries, roulages, etc. ; appartient à. l'État, et sera faite par l'État, au meilleur marché possible et sans Tombre d'un gain.

Art. 51.

Toute propriété particulière, sur cette circulation, sera expropriée par l'État.

Art. 52.

Les individus et les associations d'individus pourront faire concurrence à l'État pour toute circulation particulière.

Art. 53.

la banque de TÉtat émettra du papier-monnaie, toujours instantanément remboursable au trésor de l'État, jusqu'à concurrence du budget d'une année de recette ; la surémis^ sion devra avoir sa réalisation dans les caisses du trésor.

Art. 54.

La banque de TÉtat est une banque de dépôts et ne reçoit jamais aucun papier individuel.

Art. 55.

Tout papier-monnaie, par cela seul qu'il est sorti de la propriété d'un membre de lautocratie, est annulé.

Art. 56.

La force armée, tant de terre que de mer, et jusqu'à Ta-

néantissement des nationalités, sera toujours aussi élevée

que possible.

Art. 57.

En temps de paix, la force armée de terre sera employée

aux travaux de la collectivité : chemins généraux, chemins

vicinaux, canaux, matériels des établissements d'éducation,

d'instruction, etc.

Art. 58.

En outre de la solde militaire, les travaux faits par Tar-

mée de terre, seront payés au prix courant ; et, le montant

en sera remis aux individus à leur sortie de l'armée.

Art. 59.

L'institution de l'armée non soldée, dite garde nationale,

est abolie.

Art. 60.

L'autocratie, devant être isolée, reste en paix avec les sociétés encore sous le joug de la force. Mais, elle n'a d'alliance avec aucune.

Art. 61.

L'autocratie abjure toute conquête par les armes, dans tous les cas possibles.

Art. 62.

L'autocratie est un gouvernement de paix. L'autocratie ne fera la guerre avec aucun gouvernement ; si ce n*est : pour attaque par la force ; ou pour insulte grave et non amendée*

dans la sgienoe 291

Art. 63.

Toute guerre de l'autocratie , avec une nationalité, est une guerre à mort de gouvernement à gouvernement. L*autocratie y mettra sa population \irile tout entière. Si Tautocratie est victorieuse, elle brisera, chez la nationalité vaincue, toute organisation de pouvoir et de propriété ; laissant au vote universel de cette nationalité, le soin de réorganiser son pouvoir et sa propriété comme elle l'entendra. Elle déclarera cette nationalité neutre ; et considérera comme ennemie, toute nationalité étrangère qui voudrait s'opposer à la liberté de cette nation, telle que les masses la comprendraient.

Cet article sera toujours spécialement inculqué chez les individus au moyen de l'éducation : jusqu'à ce que les na** tionalités soient anéanties.

Art. 64.

L'autocrate formulera la réglementation nécessaire à l'exécution de chacun des articles ci-dessus.

Art. 65.

Le présent décret sera modifié par l'autocrate, toutes les fois que les circonstances lui en indiqueront la nécessité. Fait à

Ce que je viens d'écrire, générations futures ! sera corn-* plétement inutile pour la génération actuelle. Mais vous, générations futures ! dont j'aurai fait le bonheur , vous ne m'oublierez pas.