Tome MUlDie grave à U discipline Ml dtlil mJlUkln

La définition, empruntée au célèbre jurisconsulte Modestin ', qui sert d'épigraphe à ce chapitre, reste de nos jours aussi empreinte de justesse qu'elle l'était du temps des Romains. Elle nous apprend ce que l'on peut logiquement appeler un délit militaire.

Les crimes et délits sont, dans l'acception générale, des actions perverses, des déviations flagrantes de la ligne droite de la morale et du devoir. Un profond embarras saisirait celui qui voudrait les définir avec exactitude, l'histoire et les codes de l'antiquité à la main. Ainsi, ni les lois de Moïse, ni les lois grecques

< Disciple d'Ulpicn, Modesllo est l'un des plus illuslres des neuf juriscoDsulles romains, dont tes travaux formèrent le Di(;esie. Les empereurs Sévère et Antonio le combleront d'honneur$. 11 fui consul avec Probus l'an 328 de notre ère. Théodose-le-Jeune donna force de loi i ses décisions.

de SoloQ ne font mention du parricide, parce qu'elles nadmettaient pas la possibilité d'un crime aussi monstrueux ^ De même, les législations de notre époque n'ont édicté aucune peine contre l'inceste que le moyen-âge, à l'égal de l'hérésie et de la magie, réprimait par le bûcher. C'est, dans l'appréciation des actes qui offrent des caractères soit criminels, soit délictueux, que des divergences apparaissent surtout entre les anciens et les modernes, et qu'éclate la profondeur du mot de Pascal : « Vérité en deçà des Pyrénées ^ erreur au delà «. Juvénal, qui dépeignit sous des couleurs si sombres la Rome impériale, ne s'est-il lui-môme écrié :

ce Le prix d'un même crime est rarement le même, tt Ici, c'est réchafaud ; là, c'est le diadème *. »

Plus que tout autre peuple, les Romains appréciaient l'action directe, tutélaire, permanente, de la discipline tant dans la vie sociale que sous le drapeau. C'est par la discipline qu'était né et que s'était déve-

* Jusqu'au milieu de notre siècle, dans quelques Etats d'Amérique, le parricide était encore déclaré folie. Sous le code pénal de 1810, ce crime entraînait l'amputation du poing préalable à l'application de la peine capitale. Un appareil particulier entourait l'exécution du condamné (art. 13). Le bourreau le traînait sur l'échafaud, en chemise, nu-pieds, la tête couverte d'un voile noir. Nous avons vu, au chapitre v, le supplice que la législation péoale romaine réservait au parricide.

* ce nu crucem scelcris preiium iutU, hic diadema ». Juvénal, 13* satire.

loppé chez eux l'esprit des armes ; c'était l'origine de la supériorité guerrière de leur race et de la grandeur de leur empire. On comprend dès lors qu'ils considérassent comme crimes ou délits militaires tous faits de nature à apporter un préjudice plus ou moins grave aux intérêts sacrés de cette discipline ; •> Omne delictum est militis, quod aliter quant disciplina communis exigit, committitur' ».

Un principe général du droit criminel de Rome, dont s'écarte la théorie pénale moderne, était que la tentative d'une infraction, tentative non suivie d'efièt par suite de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, faisait encourir la même pénalité que la perpétration de l'infraction *. La législation militaire offrait cependant une dérogation à cette règle ; uo soldat essayait-il de déserter en franchissant par escalade les parapets du camp, on le condamnait d'une manière moins rigoureuse s'il était arrêté avant l'exécution de son dessein.

Les conseils de guerre assemblés au sein des légions jugeaient indistinctement tous crimes et délits commis

* Liv. VI, pr. De Re Militari. DiRCsi. II, 16.

* Les jurisconsultes moderocs ont disliagué el divisé les actes extérieurs de la leolative en actes préparatoires ei en actes d'exécution. La culpabilité morale d'un individu pejt se trouver établie sans qu'elle tombe sous l'applicalioa de la loi. Il faut, pour qu'ij y ait lieu à condamnation du chef de Icnlativc de crime ou délit, u des actes matériels manirestaut !a résolution criminelle ou délictueuse, ayant formé un commeocement d'e):écuiioD, et n'ayant été suspendus ou o'ayam manqué leur eSêl que par suite de circonstances JudépeDdantcs de la volonté de l'auteur (V. article SI du code pénal du 8 juin 1861).

^^^ des militaires en activité de service. En général,

^^v^rité que déployait cette juridiction exteption-

'*^^ dépassait en intensité celle des tribunaux civils.

, ^î> la loi martiale, ordonnant qu'on ouvrît les

^^s au soldat convaincu du moindre larcin \ se

1^ ^*ï:*ait incontestablement plus rigide que ne Tétait

^v ''^^^i répressive ordinaire applicable aux autres

^"y^ns de la République.

I^un châtiment identique à celui du criminel, Rome

^^^ssait le soldat qui, instruit d'une infraction grave,

^j. ^ ^^vélait pas à ses chefs. Cicéron, dans un de ses

\jja ^yers, fait même allusion à une loi de Sylla, qui

^ \)orne pas à prononcer la mort contre ceux qui

\yi& tévèlent pas les noms des conspirateurs, mais va

jusqu'à récompenser les délateurs *. Devant de telles

dispositions légales, toutes les notions de justice se

révoltent.

Quoi d'extraordinaire pourtant ! le délit de non révélation n a-t-il pas été universellement maintenu par les criminalistes du moyen-âge '? Qu'on se rappelle

* La dégradation militaire frappait supplémentaireroent le soldat qui dérobait les armes de son camarade. Liv. Il, pr. De Re Militari. Dig. XLIX, 16.

* Gicero. Pro Cluentio.

Tibère donna même aux esclaves le droit d'accuser leurs maîtres. Leurs dépositions contre eux étaient reçues lorsqu'il s*agissait du crime de lèse-majesté. Tacite parle d'un certain Brutidius qui, afin de servir les vengeances de cet empereur, dénonça et fît condamner Lucius Silanus.

' Jusqu'au siècle dernier, une bouche de pierre s'ouvrait à Venise près du fameux Pont des Soupirs, afin que les délateurs y pussent jeter leurs dénonciations anonymes.

les lois abominables de Louis IX, que l'Eglise a canonisé saint*, et l'échafaud demeuré célèbre dans l'histoire de l'infortuné de Thou ' ! L'article 104 du code pénal commun de 1810, abrogé seulement en 1867, ne pouvait-il se traduire ainsi : « Rêviez le secret de votre ami, révélez, ou sinon le bagne'! »

Dans les milices romaines, un juste tempérament entre les peines et les récompenses eicit^t les soldats

< Une ordonnance royale de Louis IX punissait celui qui entendait blasphémer, sans dénoncer le blasphémateur, comme le blasphémateur lui-même. On leur perçait la langue à l'aide d'un fer ardent.

* De Thou, conseiller d'Etat, avait eu connaissance d'un complot qui lai avait été confié par son ami Cinq-Hars. En vain avait-il essayé de l'en détourner. Arrêté, conduit au château de Tarascon, interrogé par Richelieu lui-même, il refusa de dénoncer les conspirateurs. De Thou n'avait d'ailleurs contre eux aucune preuve. S'il avait révélé le mystère du complot, dans lequel étaient impliqués l'héritier présomptif du tréne et le favori du roi, il eût été accahié de leurs dénégations, il s'exposait à l'exécration du peuple el i être condamné, en outre, pour calomnie.

L'arrêt du 12 décembre 1642, qui condamna le malheureux conseiller à avoir la téie tranchée, porte : « Pour avoir eu contusiuance et participation desdiUi conspirations ». 11 ne dit pas : « Pour m point tet avoir révétéa ». Il semble, nous dit Voltaire en citant ce tragique exemple : « qua le crime soit d'être intlrtiii if un crime et qu'on soit digne de mort pour avoir des yeux el des oreitlet ».

* D'après l'article 104 du code pénal de 1810, « tout individu ayant eu connaissance d'un complot de lâse-majeEté et ne l'ayant pas lésélé, devait être condamné i la réclusion a.

Le code pénal particulier emprunté â la Hollande, qui a régi notre armée jusqu'en 1867, punissait de la corde la non révélation du délit de désertion et d'autres délits. De nos jours encore, la loi militaire prussienne punit tout officier ou soldat qui, ayant connaissance de projets de désertion, ne les signale pas ii ses supérieurs.

A la Belgique revient l'honneur d'avoir été la première lution qui ail rayé de ses codes l'existence d'un semblable délit.

à Taccomplissement de leurs devoirs. L'amour de la patrie, la honte, la crainte du blâme stimulaient les bons et les braves à l'égal de Tefiroi que la menace d'une inexorable répression inspirait aux autres. Quelle que fût la sévérité des pénalités, c'était moins leur rigueur que la certitude de leur exécution et l'attention scrupuleuse à punir chaque méfait, chaque faute, qui produisaient l'exacte discipline.

Quelques crimes et délits méritent au point de vue militaire un examen particulier : Ce sont la désertion, l'insubordination, la lâcheté, l'abandon de poste, la perte des armes, le vol, la vente des effets d'équipement, l'assassinat, le meurtre, les coups et blessures.