CHAPITRE IX

DE l'administration DK LA JUSTICE CRIMINELLE DANS LES ARMÉES ROMAINES.

A Rome le peuple règne ; c'est le magistrat qut gouverne.

CiCÉRON.

Etudiée dans ses lois, dans ses mœurs, dans la discipline de ses citoyens et de ses soldats, Rome nous a révélé qu'elle leur devait la grandeur, la force, les victoires, les conquêtes, la gloire. Examinons maintenant dans quelles formes particulières elle administrait la justice au sein de ses armées :

Aux yeux des Romains, la justice était la première des vertus. ^ Il semble, nous dit Bossuet, qu'ils aient voulu eux-mêmes modérer leur humeur guerrière en la resserrant dans les bornes que prescrit l'équité ^ » .

Vu la bassesse de leur origine et la4urbulence de

* Bossuel. Discours sur Vhistoire universelle.

leur caractère, dût-il jamais y avoir des soldats moins disciplinés que les premiers comptignons de Romulusî Le roi législateur comprit que, sans lois sévères appliquées avec sagacité et énergie, il n'était pas de méthode de gouvernement capable de contenir les bandes d'aventuriers venus des quatre coins de l'Italie pour guerroyer sous ses ordres.

Rome n'était, dans ses commencements, qu'un camp fortifié. Quelle législation leur fallait-il à ces hommes incultes qui posèrent, sans le savoir, les premiers jalons de la Ville éternelle? Une législation qui répondit à leurs aspirations, c'est-à-dire qui fût exclusivement militaire. Mais Romutus, Numa et leurs successeurs n'étaient ni des jurisconsultes, ni des érudits; ils ne firent, en quelque sorte, que codifier, en les revêtant de la forme écrite, des lois et des coutumes guerrières antérieures pour la plupart à la fondation de Rome même, et qui formaient l'héritage des peuples du Latium. Telles étaient celles des Osques qui adoraient le dieu Mars sous la forme d'une lance.

Quand Rome augmente sa population en conférant le droit de bourgeoisie aux membres notables des cites latines qu'elle conquiert, une division de castes s'établit naturellement entre les vainqueurs et les vaincus; l'inégalité des conditions et des rangs ne larde pas à se refléter dans l'administration de la justice. L'œuvre des premiers monarques, qui s'occupent de légiférer, est loin d'être parfaite ; la plupart de leurs lois pénales

sont obscures ; or, là où la loi est peu claire, le uge est, sous les apparences de la légalité, omnipotent, ou plutôt il n'y a pas de légalité ; il n'y a que de l'arbitraire.

Ce qui nous reste des codes antiques nous fait voir que, non seulement chez les Romains, mais chez tous les peuples, une confusion complète régnait entre les prescriptions de la religion, de la loi civile et de la morale. La distinction ne s'opéra qu'au fur et à mesure du développement de la civilisation ^

L'on sait les énergiques revendications, les persévérants efforts qu'il fallut à la plèbe romaine, qui était la vraie pépinière des légions, pour arracher au patriciat la promulgation du code décemviral. Du travail des décemvirs, compilateurs des lois de la Grèce, sortit la fameuse législation des XII Tables « fo'M omnis

* Chez les nations à Tétat primitif, le droit de punir n'appartenait et ne pouvait être exercé que par Tindividu qui avait élé offensé. D'après la loi romaine des Xli Tables, le vol m^me, qui figurait en télé des dommages volontaires causés aux particuliers, nétait considéré que comme un lorl. Nous avons vu qu'il ne pouvait donner ouverture qu'à une action en dommages-intérêts. Le même principe apparaît dans les vieilles lois germaniques. Elles prononçaient, à titre de compensation, une amende de telle somme pour avoir tué un homme libre et de telle autre somme pour l'avoir blessé plus ou moins grièvement. La somme variait selon le rang de la victime.

Ce n*est qu'à la longue, chez les Romains comme chez les autres peuples, que l'on reconnut les exigences de la solidarité unissant les uns aux autres tous les membres d*unc même société. Dès ce moment, la société, être idéal, prit la place de l'offensé. Comprenant qu'elle se trouvait lésée elle-même par les meurtres, les vols et par tous les crimes, elle se substitua à l'individu dans l'exercice même de la répression, et les peines furent infligées au nom de la collectivité sociale.

publia privatique juris * ». Si elle laisse subsister en faveur des patriciens quelques privilèges en matière politique, Ton peut dire qu elle place tous les guerriers romains sur un pied d'égalité complète devant la loi, et qu elle fut l'embryon de toutes les lois qui proclamèrent si haut la liberté du citoyen et la dignité du soldat.

Depuis le droit pénal des XII Tables jusqu'à l'époque de l'entier épanouissement de la civilisation de Rome, cette ville put toujours se glorifier de la sagesse de ses législateurs. Elle lui assura les armées les plus valeureuses, les plus aguerries, les mieux inspirées des vrais sentiments patriotiques et les mieux disciplinées qui furent jamais.

Il serait difficile, embrassant une longue période de douze siècles, d'esquisser ici les évolutions successives du droit criminel appliqué au sein des légions romaines. Qu'il suffise de dire qu'à la notion primitive du droit de vengeance qui était l'antique fondement du droit de punir chez les anciens peuples, finit, sous l'influence des grands jurisconsultes de Rome, par se substituer l'idée théorique que le but de la justice répressive nest que de corriger les coupables et de réfréner, par l'exemple du châtiment, les tendances qui pourraient acheminer vers le crime,

* Cicero {De OratorSy lib. II). D'après l'illustre orateur, la loi n'est que « le précepte de faire le bien et la défense de faire le mal » « Lex est recli prœceptiOy pratique depulsio, » Tout le code civil et criminel des Romains reposait sur la loi des XH Tables.

Est-il, au milieu de toutes les définitions qui nous ont été données jusqu'à ce jour, une formule plus simple, plus belle, que celle par laquelle le célèbre Ulpien dépeint la justice : •* La ferme et perpétuelle volonté d'attribuer à chacun ce qui lui est dû ». « Justitia est constans ac perpétua voluntas suum cuique tribuendi ^ ».

A Torigine, la juridiction militaire appartenait à la cité représentée par le roi. Il était à la fois, chef suprême de la religion, de la justice et de la guerre. LHmperium, dont il tirait la souveraineté politique et l'investiture du commandement des troupes, lui conférait sur celles-ci un droit de judicature analogue à celui du père de famille.

Aux jours fastes, « fastis diebus », le roi s'asseyait sur son siège de magistrat, « Sella curalis ». Des membres choisis parmi les génies patriciennes formaient son conseil de guerre. L'audience se tenait en plein Forum. On plantait au sommet du Capitole un étendard rouge, et les légionnaires s'assemblaient en armes ; derrière les juges se tenaient les licteurs armés de faisceaux.

De la compétence de ce tribunal royal ressortissaient tous les procès militaires. Il jugeait les crimes,

* Digpsle, liv. I, lit. I.

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les délits, toutes les violations graves de la discipline. Ces attributions souveraines n'étaient limitées que par le recours de l'appel au peuple qui s'offrait comme privilège à tout condamné. En sa qualité de président, le roi dirigeait lui-même les débats, entendait leâ témoins et prononçait la sentence après s'être éclairé de lavis de ses assesseurs ^ Pour l'instruction des affaires de trahison, « proditio », et de rébellion, « perduellio », il se faisait représenter par deux commissaires, « dtuwiri perduelliones ».

D'autres magistrats spéciaux recherchaient, arrêtaient et emprisonnaient préventivement les assassins. C'étaient les questeurs du meurtre : « Questores parricidii * » ,

Denys d'Halicarnasse, qiii écrivait sous le règne de l'empereur Auguste, estime, en parlant des institutions originaires des Romains, « que la terreur qu'ils inspiraient par leurs armes, et le soin qu'ils apportaient à bien appliquer les lois furent les deux causes qui les rendirent invincibles ^ ».

* A la difTérence des juges de nos tribunaux modernes, les anciens juges de Rome ne délibéraient point entre eux avant de rendre un jugement. Chacun donnait sa décision. De la majorité des réponses affirmatives ou négntives dépendait le sort de Taccusé. La réponse se formulait ainsi : « J'absous » ou bien : « Je condamne ». Dans le cas de condamnation, le roi seul prononçait la peine à appliquer. S*il y avait doute, le magistral disait : « /( ne me paraît pas ». C*était TacquittcmeDl faute de preuves suffisantes.

* Le mot : parricide, est souvent employé comme synonyme de meurtre dans les lois romaines.

* Denys d'Halicarnasse. Antiq. rom., liv. I, ch. ii.

Interrogez un peuple qui a chassé ses rois : demandez-lui quelle est la Constitution d'Etat qu'il juge préférable? Il voudra la démocratie.

C'eût été folie, de la part des soldats qui formaient la nation romaine, de briser le trône des Tarquins pour se courber sous l'orgueilleuse domination de quelques familles nobles. Rome aurait donc dû logiquement être dotée, comme Athènes, d'un gouvernement démocratique.

Mais, dans une cité fondée sur la force des armes et organisée militairement, un tel gouvernement ne saurait naître viable. Les patriciens le comprirent. Leur résistance aux revendications des plébéiens sur le domaine politique alluma entre ces deux classes de citoyens d'ardentes querelles qu'apaisèrent successivement des lois sages et conciliatrices. Déjà, sous les rois, la puissance législative et judiciaire émanait du peuple. Si le pouvoir exécutif fut laissé aux sénateurs et aux consuls, la législation nouvelle inclina, par contre, à satisfaire les légitimes exigences de la plèbe.

Il en résulta qu'une sorte de transaction s'établit à la longue entre les deux ordres d'habitants de Rome ; elle fut scellée par la participation de tous à la confection et à l'application des lois pénales. Or, il est fort rare que la voix du peuple ne soit la manifestation de

l'équité, quand il est appelé à choisir ses juges ou à se faire juge lui-même ^

Voilà, par quelles causes originaires, la justice criminelle, civile et militaire, fut si équitablement rendue sous la République.

La royauté abolie, les consuls * furent investis de la plupart des prérogatives des souverains.

Chacun d'eux, à tour de rôle, devenait le généralissime des armées. Leur charge dominait toutes autres magistratures ^ En leur qualité de mandataires généraux de la nation, ils centralisaient l'administration de la justice répressive, tant dans la ville que lorsque les légions étaient en campagne. S'agissait-il, dans les premiers temps, d'une infraction grave commise par un soldat, le consul pouvait, sans descendre de cheval, ordonner qu'il fût mis à mort. C'était lui,

* De même qu'à Rome, chez la plupart des peuples de l'antiquilé, Dotammenl chez les vieux Germains, nos ancêtres, la souveraineté judiciaire en matière criminelle appartenait à tous les hommes libres investis du droit de porter les armes (v. II' partie, ch. ii).

* Les consuls furent créés immédiatement après Tassassinat du dernier roi. Ils étaient les chefs du Sénat, des légions et du peuple; les attributs de leur dignité étaient la robe prétexte, un bâton d'ivoire et la chaise curulc.

* ft Quand on examine avec un peu d'attention le caractère du mag'*' irat chez les anciens, on voit combien il ressemble peu aux chefs d'Eial des sociétés modernes. Sacerdoce, justice et commandement se confondent en sa personne... Un consul est plus qu'un homme; sa fortune est attachée à la fortune publique ; il est comme le génie tulélaire de w Cilé » (Fustcl de Coulangcs. La CUéanlique^ ch. x).

lorsqu'un conseil de guerre avait prononcé contre un accusé la peine capitale, qui désignait le genre de supplice à lui infliger.

Quand les fils de Brutus, oflSciers dans l'armée romaine, conspirèrent pour la restauration de la monarchie, quel juge fut chargé de statuer sur leur sort? N'est-ce pas le consul, leur père *? Accusé par les tribuns devant le peuple d'avoir fait entre ses soldats un inégal partage du butin, le célèbre Coriolan se défend avec une arrogance insultante ; il récuse la compétence des centuries ; il soutient qu'il a le droit d'être jugé par les consuls seuls *.

Dans la suite, la loi Yaleria autorisa les citoyens condamnés à interjeter appel devant la nation de toutes décisions consulaires se prononçant sur leur vie. Les consuls ne purent donc plus faire exécuter une peine capitale à charge d'un soldat citoyen romain sans la ratification de la sentence par les compagnons d'armes du condamné ^.

A Rome, la magistrature consulaire était élective et annale. Les talents militaires, les capacités juridiques, le mérite personnel des oflSciers qui briguaient le con-

* Denys d*Halica masse, liv. v.

* Malgré Tappui des consuls, des sénateurs et du patriciat entier, Coriolan fut condamné à Fexil. H se réfugia chez les Volsques qu'il arma contre sa patrie. On sait comment Rome fut sauvée par les larmes de Véturie et de Volumnie, la mère et Tépouse de ce farouche patricien.

* « Quoniam de capiie civis romani, injussu populi romani, non trot permissum consulibus jus dicere. » (Dig. Pomponius, leg. 2, § fi. De Orig. Jur.),

sulat, déterminaient seuls le choix que l'on faisait de leur personne.

Pourquoi les consuls ne pouvaient-ils demeurer à la tête de la République que pendant un an ? Sans doute, ces mutations périodiques des premiers magistrats devaient offrir pour la bonne marche de la justice certains inconvénients, une longue expérience étant, de même que l'indépendance et les lumières, la qualité indispensable d'un bon juge. Cela est vrai; mais les Romains évitaient par là le danger d'une concentration trop longue des pouvoirs à la fois administratifs, politiques et judiciaires dans les mêmes mains. Leur appréhension était fondée : les dictatures de Marius, Sylla, Pompée et César, qui devinrent plus tard les tyrans de leur patrie, en fournissent la preuve.

Qu'était-ce à Rome, sous le rapport de l'administration de la justice, que le dictateur * ? Nommé par le Sénat et par le peuple, pour un terme de six mois, quand des calamités nationales, des dangers extérieurs pressants réclamaient l'action ferme d'une volonté unique, ce magistrat extraordinaire disposait, comme juge souverain, de pouvoirs exceptionnels.

Le. caractère essentiel de la puissance dictatoriale était l'irresponsabilité. Un droit absolu de vie et de mort appartenait à celui qui en était investi, sur tous

* Le nom de dictateur vient de « dicta » ordres. « Dictator app^' latur^ quod ejus dicto omiies audientes essent » (VarroD. LiitÇ^^ latina).

les citoyens, qu'ils fissent ou non partie de larmée. Comme Jupiter était censé s'exprimer par la bouche du dictateur, ses paroles équivalaient à des oracles. Ses jugements étaient exécutoires sur l'heure.

Des magistrats spéciaux, d'un caractère plutôt civil que militaire, mais dont les attributions s'étendaient aussi sur l'armée, étaient les censeurs.

Au nombre de deux, ces magistrats avaient pour mission de réprimer les faits d'indélicatesse, d'immoralité, les excès, les abus qui ne tombaient pas sous l'application directe de la loi pénale. Ainsi, les censeurs, lors de la revue annuelle des chevaliers de l'ordre équestre, confisquaient le cheval de celui qui n'en avait pas pris soin * ; ils rétrogradaient au rang de simple légionnaire l'oflScier qui avait compromis l'honneur de l'armée par les désordres de sa vie privée.

Le censeur Fabricius dégrada publiquement le consul Rufinus, ancien dictateur, parce qu'il avait fait figurer sur sa table de l'argenterie dont la valeur dépassait dix livres *. Le tribun Duronius fut puni de la même manière parce qu'il avait abrogé une loi promulguée contre le luxe des repas.

Florus cite un trait de la rigidité des censeurs Cas-

* Aulu-Gelle. Nuits altiques.

* Florus, liv. l, ch. xviii.

sius Longiaus et Cëpion. Ils appelèrent àcoroparaitre devant eux Taugure EmiUus Lepidus, parce qu'il payait un loyer de six mille sesterces \

Les Romains savaient qull est de funestes exemples dont Tinfluence est quelquefois plus désastreuse encore que celle des crimes. C'est, pour ce motif, que les censeurs châtièrent sévèrement les soldats qui, faits prisonniers par Annibal, avaient manqué vis-à-vis de lui à leurs serments *. Ils cassèrent aussi de leur grade les chefs militaires qui, dans le conseil de guerre, tenu après la déroute de Cannes, avaient émis l'opinion quil fallait abandonner l'Italie.

Aux censeurs appartenait de procéder au dénombrement quinquennal des citoyens en vue de l'appel sous les drapeaux. Leur principale prérogative était de nommer les sénateurs et de surveiller leur conduite. Quand la rareté des mariages et la multiplicité des guerres eurent épuisé la République de citoyens, ce

• Florus, liv. II, ch. xi.

* Annibal avait renvoyé à Rome dix d^enlre les Romains pris sur le champ de balaille, avec ordre de négocier rechange des prisonniers. Avant leur départ, il leur fit faire le serment qu*ils reviendraient aa camp des Carthaginois si rechange n'était pas accepté. Le Sénat refusa. Sur les dix prisonniers, il y en eut deux qui demeurèrent à Rome, prétendant être délivrés de leur serment, parce que, disaient-ils, après être sortis du camp des ennemis, ils y étaient rentrés le même jour sous un prétexte imaginé à dessein. La mauvaise ruse de ces deux lâches soldats parut si indigne, qu'elle les rendit Fobjet du mépris public. Les censeurs, pour les punir d'avoir violé leur serment, les condamnèrent à l'amende et les couvrirent de toutes les notes de flétrissure et d'igoominic destinées aux parjures (V. Aulu-Gelle, liv. Vil, ch. xviii). Cornélius Népos dit que ces deux misérables furent tellement abreuvés d*humiliations et d'aversion, qu'ils finirent par se donner la mort.

furent eux qui eurent à infliger aux célibataires Tâmende, « aes uxoriutn n, édictée par la loi Julia et Papia Pappea \

LfCs censeurs étaient, en quelque sorte, les inspecteurs-généraux des mœurs et de la discipline romaines.

Gicéron attribue le salut de la République à la magistrature tribunitienne *.

L'illustre orateur a ici en vue les tribuns du peuple. Les tribuns militaires ne rendirent pas moins de services ; comme eux, ils étaient les élus de la nation.

Si, à l'intérieur des camps, ces magistrats militaires avaient charge de veiller au maintien de la discipline ^ et de réprimer les fautes des soldats, ils savaient

* A Tépoque du dénombrement quinquennal, le censeur devait demander à chaque citoyen, dans les termes suivants, s*il était marié : « Et lu ex animi tui sententia uxorem habes^ liberorum quœrendorum causa r>. Tant pis pour celui qui n*avait pas de femme, il payait Tamende.

Jules César, désireux de remplir dans les légions romaines les vides creusés par les guerres, fut Tinspiraleur de la loi Julia et Papia Poppea qui rendit le mariage obligatoire pour tous les citoyens de la République. Dès avant celte loi, les célibataires étaient déjà « notés (Tin- (amie » par la censure. Il est curieux de rappeler ici, à titre de digression, l'oraison du censeur Metellus Numidicuspour exhorter au mariage; Aulu-Gelie nous Ta conservée dans ses Nuits attiques.

c( Puisque », dit Metellus, « on ne peut ni vivre complètement heureux avec une femme, ni s'en passer tout à fait, mieux vaut, à mon humble avis, préférer la propagation des citoyens destinés à défendre la patrie et Tuiililé publique, au repos des particuliers. »

* Cicéron, liv. 111, De iegibus, § 1.

' Tite-Live, liv. VII et V.

aussi défendre leurs intérêts et les protéger contre toutes injustices. Souvent ils refoulèrent des agitations politiques et ils empêchèrent maintes fois des séditions de se produire parmi les troupes.

Faire prêter le serment aux soldats, rendre la justice, veiller à la police et à la sûreté du camp, présider aux exercices, surveiller les rondes, réprimer les fraudes, poursuivre les délits et assister, en qualité de ministère public, aux conseils de guerre \ telles étaient les principales attributions des tribuns militaires.

Des fonctions aussi importantes entouraient les tribuns d'une légitime considération et leur assignaient un rang qui dominait tous les ofBcicrs de la légion. Un costume spécial distinguait ces magistrats; en outre, ils portaient au côté Tépée appelée « parazonium »» et avaient au doigt l'anneau d'or.

C'est à l'école du tribunat, en remplissant quotidiennement les fonctions alternées d'officier et déjuge, que les plus illustres généraux romains firent l'apprentissage du commandement supérieur. L'on croyait à Rome qu'un général devait connaître les lois de la discipline à l'égal de celles de la stratégie et avoir appris comment l'on se commande à soi-même pour être jugé digne de commander aux autres.

La création des tribuns militaires remonte aux premiers temps de Rome. Ils furent d'abord au nombre de

* Jurisc. Maur, liv. XII, p. 3. De Re Militari. Digesl. XLIX, 46.

trois ^ Sous la République il y en eut six, puis vingtquatre. Chaque légion en avait deux, et ils la commandaient successivement *. Leur personne était inviolable et sacrée. Ils étaient les représentants du peuple aimé.

Quand ce peuple, que l'immortel chantre de YEnéide appelle le « peuple roi », et qui, pendant de longs siècles, ne voulut recevoir des lois que de lui-môme, eût abdiqué ses pouvoirs et sa liberté aux mains des Césars, les empereurs, qui cumulaient toutes les dignités et toutes les magistratures, se déclarèrent investis de la puissance des anciens tribuns militaires. C'est même, en cette qualité, qu'ils provoquèrent tant de condamnations capitales.

De l'essence de toute procédure militaire étaient Toralité et la publicité '. Aucune instruction préparatoire écrite ne précédait les débats. L'instruction se

* Tribuni mUUum dicli, quod terni ex tribus Iribubus olim ad exercilum millebantur. (Varron. Lingua lalina, liv. IV. — Végèce, liv. Il, 7.) C'étaient les tribuns qui nommaient les centurions et qui conféraient la plupart des grades militaires.

< Guischardt (Mémoires critiques^ t. II, p. 223) dit que les tribuns militaires se relevaient tous les semestres.

> Toujours, à Rome, les procès criminels à charge des militaires furent jugés publiquement. De nombreux auteurs taxent d'arbitraire la puissance pénale dont étaient investis les généraux des armées romaines. La publicité des débats, qui est une inappréciable garantie contre Tinjustice, est incompatible avec l'arbitraire du juge; elle Tempéche fatalement de se produire.

faisait à Taudience, qui se tenait au milieu du Forum ou dans Tenceinte du camp.

Trait caractéristique ! Les premiers Romains, dans leur rudesse native, étaient déjà pénétrés de ce principe d'équité que la lutte entre l'accusation et la défense doit être empreinte de franchise et se produire à armes égales. La préoccupation constante de ces esprits droits était que, dans l'administration de la justice, c'est-àdire dans la recherche et le châtiment des coupables, les chances d'erreur fussent rendues aussi minimes que possible et que les accusés se trouvassent entourés de toutes les garanties tutélaires auxquelles ont droit les citoyens d'une nation libre. Aussi l'on voit les chefs des légions romaines, jugeant au criminel, se comporter à peu près de la même manière que les jurés de nos cours d'assises.

Les instructions criminelles étaient donc orales. Jamais, sous la République, elles ne furent élaborées en secret, dans le mystère et dans l'ombre. On appelait les témoins au grand jour, en présence de l'accusé qui pouvait leur répondre, les interroger et même leur opposer un avocat.

Rien de noble, de correct, comme cette procédure! La loi considérait, jusqu'au moment du jugement, le prévenu comme innocent ; elle accordait les mômes facilités de preuves au ministère public et au défenseur. Généreuse et loyale, elle respirait la magnanimité romaine.

Ce fut une maxime toujours suivie à Rome, que les jugements en matière criminelle devaient être rendus par jurés \

Un soldat avait-il commis un crime, on l'amenait devant le tribun militaire. Celui-ci Tînterrogeait. Si ses dires n'étaient pas conformes aux dépositions des témoins, le tribun, armé d'un pouvoir discrétionnaire, se livrait à de promptes investigations pour découvrir la vérité.

Quand les lois ont été violées, ce qui contribue le plus au rétablissement du respect de leur majesté, c'est la promptitude dans le prononcé et dans Texécution des peines qu'elles édictent. Dans les armées romaines, la répression de la plupart des infractions suivait presqu'immédiatement leur constatation *. Elle opérait aussi de telle sorte qu'une légion, au sein de laquelle un acte criminel avait été posé, contribuât à sa réparation et fût le témoin du châtiment.

* Chénier (Guide des Iriburiaux militaires) établit un parallèle assez exact entre les tribunaux militaires romains et les cours martiales que créèrent les lois révolutionnaires françaises des !29 octobre 1790 et 12 mai 1793.

• Juvénal, dans sa XVI« satire, rend à la justice mililaire cet hommage :

« Quod placilum est ipsis, preslalur lempus agendi, Nec res aUerilur longo sufflamine litis, »

« La justice civile, en longs délais, nous mène !

Qu*un soldat, au contraire, ait le moindre procès ;

On prend son jour, son heure, et les juges sont prêts. »

Dès que le tribun se croyait suflSsamment éclairé, il allait trouver le consul et lui faisait un rapport verbal sur Taffaire. Aussitôt les buccines sonnaient dans le camp ; Tordre immédiat était donné aux légionnaires d'arborer leurs enseignes et de s'assembler en armes. On plantait, dans un endroit central au milieu des tentes, une lance {hasta) surmontée d'un drapeau rouge. C'était le signal de la convocation du conseil de guerre.

Quoi de plus imposant que le spectacle de ces solennelles assises! Le consul, vêtu de la robe blanche brodée de pourpre (robe prétexte), prenait place sur une estrade élevée, au milieu des officiers désignés comme assesseurs. Rangées en hémicycle autour du tribunal, les troupes devaient recueillir les émotions salutaires des débats et participer personnellement au jugement. L'accusé était introduit au milieu d'elles. En vertu d'une immunité accordée à tout citoyen romain, il comparaissait devant ses juges, les mains libres ^

C'est à ce moment, que le tribun, dont les fonctions ressemblaient fort à celles confiées, dans notre pays, à l'auditeur militaire, prenait la parole. A la fois magistrat instructeur et ministère public, sa mission à Taudience consistait à exposer les faits, à résumer les témoignages et à requérir l'application de la loi.

* Jamais on ne chargeait de fers un accusé citoyen de Rome. Jusqu'au moment du jugement on se bornait à s'assurer de sa personne et à le mettre dans Fimpossibilité de fuir.

' Une allocution du consul succédait à la plaidoirie de l'avocat \ En quelques paroles chaleureuses adressées aux soldats, il réveillait dans leur esprit l'idée élevée de la justice et le sentiment de l'honneur, en leur montrant la honte réservée à ceux qui y manquent ; puis, il leur parlait du grand devoir que la patrie attendait d'eux en leur demandant de se prononcer avec impartialité sur le sort de l'accusé. Pour finir, il posait la question de culpabilité : Si l'assistance interrogée demeurait muette, c'était l'acquittement. Si, au contraire, les soldats battaient leurs boucliers de leurs glaives, c'était la sentence de condamnation. Dans ce cas, le général, président du conseil de guerre, prononçait la peine *. Les licteiirs appréhendaient le coupable. Il était immédiatement traîné au supplice.

Dans toute l'Europe moderne, les lois d'organisation judiciaire ont-elles jamais créé l'institution d'un jury offrant plus de garanties aux accusés, plus indépendant, plus impartial? Quelle méthode plus eflScace peut-il y avoir d'arrêter net dans une armée la contagion pernicieuse d'un criminel exemple, que de confier à cette armée elle-même, en s'adressant à son

* L*avocat ou conseil qu*on accordait à tout accusé civil ou militaire, ne constituait pas un privilège aux yeux des Romains. Ils regardaient comme un droit naturel que celui qui n*était pas assez intelligent pour se défendre lui-même, pût emprunter le secours des lumières d'un défenseur de son choix.

* Dans toute affaire criminelle dirigée contre un militaire, les troupes assemblées jugeaient sur le fait, les chefs de Tarmée statuaient sur le droit et indiquaient la nature du châtiment à iiifliger.

patriotisme et à son équité, l'exercice légal du droit de punir * ?

Dès son avènement à Tempire, Auguste confia au préfet du prétoire ladministration supérieure de la justice répressive dans les armées. Les consuls, les tribuns, les censeurs, ne furent plus, dès lors, comme magistrats militaires, que des fantômes déjuges investis d'un simulacre d'autorité.

C'est aux mains de quelques favoris du pouvoir promus aux dignités judiciaires les plus hautes, mais les plus éphémères, que vinrent aboutir toutes les affaires et toutes les procédures. Les empereurs ôtèrent au peuple la puissance de faire des lois, et, en même temps, ils enlevèrent aux armées le droit déjuger les crimes commis dans leurs rangs.

A partir de cette époque, l'omnipotence juridique des généraux romains se trouva singulièrement restreinte. Ils ne purent plus statuer que sur les infractions ordinaires relevées à charge de légionnaires plé-

* S'agissait-il de délits ne portant pas à la discipline militaire une atteinte directe des plus graves, ou de contestations d*un caractère civil entre soldats, c'est aux tribuns de Tarmée qu'il appartenait de les juger. Un conseil de centurions assistait le magistrat, mais les centurions n'avaient qu'à répondre à la question : « Est-il coupable » ou a A-t-U raisoiiJ » Seul, le tribun infligeait la peine ou prononçait la condamnation civile. Ses décisions étaient sans appel (v. Polybe, liv. VI et liv. XII, § 2. De Re MilUan, Digest., XLIX, i6).

béiens, car Tibère et ses successeurs se réservèrent la connaissance personnelle de tous les crimes et délits imputés à des oflSciers \ On comprend l'atteinte funeste que cette limitation de pouvoir porta à la discipline militaire.

Dans les beaux siècles de Rome, de bonnes lois façonnaient les mœurs et assouplissaient devant la règle l'esprit des soldats. Sous les Caligula, les Néron, les Commode, les Héliogabale et une série de monstres semblables, les lois furent mauvaises et impuissantes d'ailleurs à arrêter la corruption qui descendait des hautes couches sociales dans l'armée y éteignant tout sentiment de justice et de discipline.

En pouvait-il être autrement? Des officiers obtenaient, comme lieutenants de provinces, la juridiction non seulement sur les militaires, mais sur les civils. Ijeur rôle principal était de statuer sur les questions de fiscalité, ce qui mit la fortune publique entre leurs mains *.

Constantin fit passer les prérogatives déjuger des préfets du prétoire aux maîtres de la milice, « Magistri militiœ ». Désormais, ces fonctionnaires furent investis du droit de juger en dernier ressort universellement

* Quand les légions étaient dans les provinces ou sur les frontières, au « legatus », ou commandant militaire, appartenait la répression des délits peu graves. Les présidents de provinces, « prefecli », statuaient sur les crimes.

' Salvien fait une éloquente peinture des odieuses exactions que les gouverneurs militaires exerçaient sur les citoyens de Tempire (De Gvbemat Dei.Yvs V).

toutes les causes en matière de crimes, de délits ou de contestations pécuniaires *. Le maître de la milice, de même que les anciens préfets prétoriens, résidait à Rome. Il était à la fois ministre de la justice, de la guerre et chef suprême des armées dans tout l'empire d'Occident.

Quand s'ouvrira l'ère lumineuse des Pandectes, l'œuvre juridique la plus parfaite qui soit sortie du cerveau des anciens législateurs, l'on verra la pratique criminelle la plus souillée d'abus correspondre aux plus belles théories du droit ; les citoyens et les soldats de Rome vivront dans la période des meilleures lois et des plus détestables gouvernements. En effet, toutes ces lois magnifiques *, si empreintes du respect de la liberté et de la dignité humaines, demeureront sans force. Ce sera l'époque des inégalités flagrantes, des abus de pouvoirs, des pénalités arbitraires, des jugements iniques. Ne voit-on pas un tribunal présidé par Justinien lui-même, condamner le célèbre Bélisaire

* « MagisUtiœ potestali, inler mililares viros, vel privalum aclorem et reum mililarenit eliam civHium quaestionum audiendi^ concedimus facullatem ». G. Vï. C. De jurisdiclione^ liv. III, 43. — C. I. C. De officiis magislri mililum.

* Justinien déclare expressément dans un édit public : « que la majesté impériale ne doit pas ôlre décorée seulement par les armes, mais encore armée par les lois, pour bien gouverner les peuples, en temps de paix comme en temps de guerre » (Epist ad cupidam legum juveiilulem).

Le même empereur dit dans un autre texte : « Sdre leges, non hoc est verba earum tenere, sed vim ac potestatem ». « Savoir les lois, ce n*est pas seulement entendre les mots dont elles sont composées, mais en pénétrer la force et la vertu ».

qui, à laide de quelques milliers de combattants indisciplinés, sût reconquérir l'Italie et l'Afrique, à avoir les yeux brûlés.

Voilà comment le despotisme impérial, s'appesantissant sur tous et ne protégeant ni officiers, ni soldats, entendait et pratiquait cette justice romaine si bien administrée dans les armées de la République.