CHAPITRE II

JUSTICE CRIMINELLE DANS LES ARMÉES DEPUIS LES INVASIONS BARBARES JUSQU'a CHARLEMAGNE.

La Justice a comroenoé comme Tordra, par la force.

Proitdhon.

Semblables à des éruptions volcaniques, se succèdent sans interruption, déchaînées sur TOccident et sur rOrient, les invasions dévastatrices des Goths, des Bourguignons, des Francs, des Huns, des Vandales \

Nous les avons dépeints, les Barbares : les voilà en

^ Déjà les Cimbres et les Teutons avaient été exterminés par Marius à Verceil, un siècle avant Jésus-Christ. On connaît les expéditions de Trajan et de Marc-Aurèle contre les Daces et les Marcomans. Les Vandales, les Hérules, les Bourguignons émigrent en Espagne, en Italie et dans les contrées arrosées par le Rhône, au commencement du v* siècle de notre ère. Honorius donne TAquilaine aux Visigoths en 448. Vingt ans plus tard, Clodion conduit les tribus franques dans la Gaule et les installe dans les pays entre le Rhin et la Somme. Attila déchaîne ses Huns à travers l'Europe en 451 . Les invasions des Hongrois, des Sarrasins, des Saxons, des Normands se produisent dans les siècles qui suivent.

lutte ouverte avec ces Romains que la servitude énerve, avec ces soldats mercenaires atteints d'une dégénérescence physique et morale qui n'inspire plus que le mépris, avec ces empereurs environnés d'une grandeur dont ne s'échappe qu'un triste aveu d'impuissance.

L'élément germanique et l'élément romain sont aux prises : race neuve d'un côté, décrépite de l'autre, l'antagonisme est dans le sang, dans les mœurs, dans les institutions, dans les lois.

De tous temps, l'animosité des Barbares a fermenté contre cette Rome qui, aujourd'hui, s'ensevelit ellemême dans la fange. D'abord, victimes obscures du droit de la guerre, les anciens consuls et les premiers Césars les immolaient lorsqu'ils les faisaient prisonniers dans les combats. Quand la discipline des légions romaines se perd, quand l'esprit guerrier s'y épuise, les Galba et les Claude recherchent l'amitié des Germains ; ils les prennent pour auxiliaires et leur ouvrent l'accès de leurs armées. Plus tard, les Gallien, les Théodose, les Justinien contractent avec les Goths, les Alains, les Suèves, etc., des traités d'alliance. D'alliés, ces peuples guerriers deviendront bientôt les vainqueurs et les maîtres de l'empire qui râle l'agonie.

Les Barbares paraissent : ils quittent les ténébreuses forêts de la Germanie et les plaines déshéritées de la Scythie. Ils se lèvent comme un seul homme et se ruent en flots épais, comme un torrent qui rompt ses

digues, sur les contrées les plus riches du centre et du midi de l'Europe, sur les provinces les plus fertiles de TAsie-Mineure et de l'Afrique \ L'inclémence de leur climat, l'aridité de leur sol les incitent à dépenser l'excédent de leur population dans des expéditions aventureuses. A travers les vallées du Danube, ils se fraient le chemin de Bvzance, ils franchissent le Rhône et la Loire, escaladent les Vosges, les Cévennes, les Pyrénées, les Alpes, se répandent dans l'Allemagne, les Gaules, l'Espagne, l'Italie et vont jusqu'à planter leurs tentes sous les murs de Rome.

Vengeurs des peuples assujettis à l'oppression ou réduits à l'esclavage, instruments manifestes de la justice providentielle qui semble se réveiller pour l'humanité d'un engourdissement séculaire, partout les Barbares répandent des torrents de sang sur leur route. Qu'apportent-ils en échange ? Ils rajeunissent par leur propre sang la sève appauvrie de la vieille Europe qui leur doit le bienfait d'une exubérance nouvelle de force, d'activité, dévie *.

^ n y a à distinguer dans les invasions deux grandes périodes : celle des conquérants aventureux qui descendent du Septentrion au Midi ci qui sur leur route culbutent Tempire romain ; puis celle des pirates Scandinaves, les vieux forbans du Nord, effrénés, ivres de pillage et de sang, qui, plus lard, quittent les rives de la Baltique pour descendre, dans leurs légères nacelles, ravager l'Angleterre, la France et TEspagoe.

• « Chose étonnante, s'écrie Schayes, vérité qui semble le pluséuraogc des paradoxes. C'est aux conquêtes de ces barbares qui renversèrent Tempire des Césars que TEurope est redevable d'une civilisation pt d'une prospérité qu'elle eût été loin d'atteindre jamais sous le gouvernement romain.

« La domination des Germains dans les Gaules, des Germains qui

L'idée do la guerre enveloppait, dominait et régissait toutes les facultés des guerriers barbares. A quoi se passait leur vie? A rêver la gloire, à réaliser des conquêtes. Quelle plus charmante fête connaissaient-ils que le tumulte des batailles ! Prenaient-ils possession d'une région conquise, comme l'aigle et l'épervier, ils sy abritaient dans d'inexpugnables forteresses, au fond des bois, au sommet des montagnes, dans l'escarpement des rochers. Sur les rives du Rhin et dans nos Ardennes, ne voit-on, encore de nos jours, de vieux pans de murailles qui témoignent de la résidence des anciens chefs germains * ? Ils s'établissaient avec leurs femmes, leurs enfants et les hommes libres attachés à leur personne, dans un coin de terre isolé d'où ils rayonnaient dans les pays circon voisins. Leur existence n'était, à vrai dire, qu'un perpétuel campement militaire.

avaient le séjour des villes en horreur,' les invasions de ces terribles Normands qui pendant plus d*un siècle couvrirent la Belgique de cendres et de cadavres, ont donné Torigine à un grand nombre de villes qui ornent le sol de ceUe contrée. C'est au système féodal introduit par les Germains, race guerrière, nomade et ennemie de Tagriculture, que la France et les Pays-Bas, doivent en partie le défrichement de leurs terres stériles et incultes, la disparition de ces immenses forêts qui occupaient les trois quarts de leur surface ». (Les Pays-Bas avant et durant la domination romaine^ t. Il, p. 416.)

^ Le château fortifié de La Roche, dont les ruines empreintes d*une majesté grandiose dominent encore celle ville pittoresque, était un ancien burg gomiain dont Torigine remonte au y^ ou au vi*' siècle. Agrandi et restauré sous Pepin-le-Bref, il servit de rendez-vous de chasse aux rois carlovingiens. A ces mômes temps lointains remonte la construction de Tantiquc citadelle de Bouillon, sur la Semoys, édifiée dans une gorge inaccesible et qui appartint au comte Godefroi, chef de la première croisade.

L'Europe n'offirait-elle, à ces temps troublés, l'image d'une sorte de vaste camp retranché où l'on n'entendait qu'un cliquetis de glaives et où les farouches guerriers, que déversait le Nord, vivaient au contact des populations de sang latin, comme au milieu de peuples ennemis?

« Que ton Achille» s'écrie Horace à son jeune poète,ne connaisse pour loi et pour droit que les armes «, « Jura neget sibi nata, nihil non arroget armis ^ » . Les Barbares régnent l'épée au poing, comme par application de ce précepte. A l'instar des héros de Ylliade, ils n'exaltent que le droit de la guerre dont la formule se résume, à leurs yeux, dans la conquête et dans le pillage.

Chez ces peuples primitifs, point d'état politique, point d'état social, point de hiérarchie administrative, point de tribunaux permanents, point d'armées régulières. Les soldats qui ne savent pas ce que c'est que le respect du commandement, ne possèdent pas davantage des notions exactes du droit public ou privé. Comment définissent-ils le droit? La raison du plus fort. C'est, de cette définition brutale, que découle l'inspiration de tous leurs actes *. Clovia est élevé aux hon-

< V. Ode* d'Horaco. ; ,

* Quelle difTérence éclate ici entre les soldats barbares et les soldats de la république romaine! Les rudes légionnaires de Rome étaient profondément imprégnés de Tidée de la justice. Qu*étaient-cc que Icun

nears du pavois par ses compagnons d'armes. Pourquoi? Parce qu'il est, entre eux tous, le plus vaillant, le plus redouté, c'est-à-dire, à leurs yeux, le représentant naturel du droit. Quand Pépin arrache la couronne aux rois fainéants qui la laissent tomber en quenouille, que répond le pape Zacharie consulté sur la validité de cette usurpation ? Que la royauté est la prérogative appartenant naturellement au plus fort, attendu que la royauté c'est la force, base nécessaire du droit divin.

A l'époque de l'invasion, dans les premiers rudiments de la société nouvelle qui fermente et qui se forme au sein des armées, aucun code criminel ne régit les guer^ riers barbares ; l'on ne retrouve, comme leur ayant été applicables, que des vestiges incertains de lois confuses, des règlements répressifs de hasard et de circonstance, mal élaborés, mal compris et encore plus mal obéis. Cest que si les poumons de ces hommes robustes avaient besoin de larges bouffées d'air, ils eussent respiré mal à l'aise, au moral, dans une atmosphère de lois restrictives. D'humeur turbulente, naïfs dans leurs mœurs grossières, parés comme les dépeint Chateaubriand, de la dépouille des ours, des veaux marins, des aurochs et des sangliers \ ils foulaient aux pieds avec un indicible dégoût les débris de la civilisaconsul», leurs préleurs el leurs dictateurs? Ne leur dictaient-ils pas le droit ? « diclabanijus ». Tandis que le Germain, avant la bataille, rivait aux récompenses du Walhalla, le légionnaire ne mettait-il ordre à son droit, en rédigeant son testament?

* Chateaubriand. IjCS Martyrs,

tîon antique. Comment ne Teussent-ils pas envisagée avec horreur? Rome qui affectait de ne parler que le droit avec ses sujets, ses soldats, ses alliés, ses ennemis même, dévalisait les temples, accaparait les terres, martyrisait les vaincus et se souillait de toutes les perfidies. Les Barbares, du moins, ne tuaient ni ne détruisaient rien de ce qui méritait de vivre ou de ce qui était digne d*échapper à la destruction.

Indiscipline, insubordination, dédain profond de toute supériorité autre que celle des armes, ignorance des arts, des sciences, des lettres \ le tout doublé d un entraînement irrésistible vers la rapine, telle était la contre partie de l'impétueux courage, de la fidélité au devoir, de la constance et des autres qualités du soldat barbare.

Quelle organisation attendre dans des armées recrutées sans formes, commandées par des généraux improvisés, composées de soldats impétueux et irascibles qui, comme nous le montre la fameuse histoire du vase de Clovis à Soissons % entraient en fiireur à la

* « LUterarum sécréta viri pariier ac fœminœ ignorant. » (Tac. De Mor, Qerm.y ch. xix).

Aussi incultes se moatreront leurs peiits-fils sous la chevalerie, et ils se feront gloire de leur ignornnce. Charlemagne savait à peine écrire. DMiabiludc, il se bornait à signer son nom avec la pointe de son épéc.

' « C*estoit une loy parmy les François que tout le butin estoit apporté en commun, et partagé entre les gens de guerre. Il avait esté pris un vase prétieux dans une église par les troupes, Clovis demanda par grâce qu*on le mist à part pour le rendre à l'Ëvesque qui Ten suppliait; un gendarme insolent s*y opposa et donna un coup de hache dessus, disant qu'il en vouloit avoir sa pari. Clovis dissimula sur rhcure, mais un an après, à une revue générale, il luy fit querelle sur

seule idée de devoir plier leur volonté devant celle d'un chef! Etaient-elles susceptibles d'obéir à des méthodes déterminées de gouvernement et à des préceptes réfléchis de subordination, ces hordes nomades, diverses d'origine, de langage, de mceurs et de destinée, tumul-* tueuses comme des essaims d'abeilles, mouvantes comme les flots de la mer ?

« Je vous conduirai, disait Theudoric à ses leudes, dans une contrée où vous ramasserez l'argent à pleines mains, où vous prendrez, tant que vous pourrez en désirer, des troupeaux, des esclaves et des vêtements * » .

Ces paroles semblent nous donner la formule de la guerre dans la société barbare. Au premier aspect, c'est la violence, la seule foi dans la force, le mépris du droit qui caractérisent les armées germaines.

L'on se rappelle cette vie toute de banquets, de festivités, de plaisirs sanglants que menaient les guerriers avant l'invasion. Partout les bandes victorieuses continuent à révéler le spectacle de la brutalité de leurs coutumes ; partout y éclatent le désordre des volontés

ce que ses armes n'esloicnl pas en bon ordre, et luy fendit la leslc de sa hache; coup bien hardy, et qui le fit plus redouter des François. » (Mezcray. Hisl, des Rois de France, p. 28). (V. Grég. de Tours, I, II, ch. xxviii).

* « Ubi aitrum ci argenlum accipialis, quantum veslra potest desi" derare cupidilas, de qua pecora, elc, » (Greg. Tur. I, III, ch. ii).

et des forces individuelles. Qu était-ce que la bande? Une agglomération de soldats libres, une société errante que formait et que réunissait Tascendant d un chef, en vue de chercher fortune dans des expéditions aventureuses \

Une bande sortait des forêts du Nord, puis d'autres plus nombreuses ; les plus aguerries fondaient des royaumes, Clovis n'avait à Tolbiac que cinq ou six mille Francs ; une bande d'une cinquantaine de mille soldats formait toute la nation bourguignonne. C'étaient les guerriers qui à leur gré, faisaient et défaisaient les monarques. Quoi de surprenant qu'on constate chez ces guerriers, l'esprit de résistance à l'autorité, une virile impatience du joug, l'absence de toute discipline militaire.

Transportons-nous à la suite des armées germaines établies sur le territoire gallo-romain, nous verrons leur situation intérieure se modifier naturellement tant sous l'effort de leurs premiers rois que sous l'influence de la législation et des habitudes nouvelles. Singulier contraste ! Bien que la période qui s'étend du VI* au X* siècle soit une des plus brutales de l'histoire, une de celles où les crimes, les violences abondent, où règne cette sorte de confusion univer-

* « La tribu où ils sont nés s'eogourdit-elle dans une paix oisive, les principaux d*enlre les jeunes hommes s*en vont chez les peuples qui font quelque guerre ; car, à cette race, le repos est importun; les guerriers ne sMlluslrent qu*au sein des périls ; et c'est seulement par la guerre, par les entreprises, qu'on peut mettre sur pied une bande imposante de compagnons. » (Tac. De Mor, Qerm.y ch. xiv.)

selle que provoque un état permanent de guerre, Ton rencontre cependant chez les hommes d armes des instincts nobles, des penchants naturels vers l'équité, la générosité, la loyauté, de sincères aspirations vers la justice \

Dès avant leur établissement territorial, il semblait déjà que Ton ne pouvait méconnaitreà ces conquérants, au milieu même de leur vie de courses et d'aventures, ces goûts chevaleresques, ces idées généreuses, ces désirs élevés qui forment chez leurs descendants Tapanage glorieux des milices féodales. Un legs impérissable que nous tenons d'eux, ne consiste-t-il pas dans le sentiment de la liberté personnelle et dans le sentiment de l'honneur * ? :

Ne l'oublions pas, ces beaux sentiments parvenus jusqu'à notre siècle, sont d'importation toute ger-

* Une sorte de prologue, datant du vi' siècle et faisant Thistorique de la loi salique débuta en ces termes : « La nation des Francs, illustre, ayant Dieu pour fondateur, forte sous les armes, ferme dans les traités de paix, noble et saine de corps, d*une blancheur et d*une beauté singulière, hardie, agile et rude au combat, désirant la justice... reçut cette loi de ses chefs militaires. » Plus loin le même exposé ajoute :

« Les lois sont faites afin que la milice humaine soit contenue par la crainte^ que l'innocence soit à l'abri de tout péiil au milieu des méchants, que les méchants redoutent les supplices et qu'ils mettent un frein à leur envie de nuire. » Or, la loi salique était déjà rédigée avant l'invasion.

* « Les Germains nous ont donné Tesprit de liberté, de la liberté felle que nous la concevons et la connaissons aujourd'hui, comme le droit et le bien de chaque individu, maîlre de lui-même et de ses actions et de son sort, tant qu*il ne nuit à aucun aulre... C'est aux mœurs germaines que remonte ce caractère distinctif de notre civilisalion. L'idée fondamentale de la liberté, dans l'Europe moderne, lui vient de ses conquérants. » (Guizot. Cours dliistoire de la civilisation en France. Septième leçon.)

maine ; les Romains de la décadence les ignoraient par la raison que toute noblesse d'âme est incompatible avec la tyrannie et le despotisme.

La dignité humaine, la liberté, l'honneur! Voilà ce qui faisait défaut à Rome et à l'univers depuis les perfidies d'Auguste, depuis les exécutions sanglantes de Tibère ; voilà ce dont nous sommes redevables à nos ancêtres, les Barbares.

Sur cette scène du monde où tout change, ce seront les guerriers barbares, indisciplinés, mais moraux d'instinct, se faisant un amusement d'égorger des milliers d'hommes dans les combats, mais humains devant les faibles, respectant la femme et sachant résister à l'impure contagion des débauches dont l'exemple part du palais des Césars S ce seront ces guerriers fiers, énergiques, débordants de virilité, qui apparaîtront les régénérateurs de la vieille société romaine gangrenée par tous les raflSnements de la corruption.

Ce qui est intéressant à étudier chez les Barbares, ce ne sont pas seulement leurs invasions, leurs débordements, la gloire, les excès et les abus de leurs conquêtes ; c'est leur œuvre morale, ce sont leurs lois. Ne peut-on considérer la première législation pénale d'un

* Salvicn nous dit que « la pudeur des Barbares purifia la terre loulc souillée des débauches de Rome » (De Gubernat DeU ch. v, § !i.)

peuple comme la première étape qu'il fait hors des ténèbres de la barbarie? Par Tétude des lois qui régissaient les guerriers germains, on arrive à l'explication naturelle du nouvel état social que Tintroduction de leurs mœurs et de leurs institutions amena au milieu des peuples qu'ils subjuguèrent- La confection de codes répressifs est le premier fait saillant qui s'offre dans l'enfance de la vie des peuples. Peuvent-ils songer, à leur berceau, à s'occuper de droit administratif et à discourir sur le droit politique ? Ne sont-ce pas des lois pénales que Moïse élabora d'abord pour les Hébreux, Lycurgue pour les Lacédemoniens

et Numa-Pompilius pour les Romains?

A travers les nuages amoncelés sur les vieilles et confuses législations des Barbares, elles nous offrent, au point de vue spécial de l'administration de la justice dans les armées, de curieux enseignements.

Mais pour se reconnaître dans le chaos de ces lois répressives applicables à tant de peuples d'origine différente, que de laborieuses et patientes recherches sont nécessaires ! Les législateurs primitifs des Germains apparaissant dans les Gaules, ne se trouvaient-ils pas eux-mêmes entre un amas de ruines et de constructions naissantes ?

Il y a là devant nous un labyrinthe obscur. Comment nous y engager? Les récits de deux des plus illustres écrivains militaires de Rome, César et Tacite, nous mettent les premiers en main un fil conducteur.

César nous appreud que, chez les Germains, lorsqu'un chef formait le projet de quelque expédition guerrière, tous les hommes libres qui approuvaient son entreprise, se levaient et offraient leur concours. La foule les comblait d'éloges. C'était l'élite des guerriers qui prenait les armes, séduits par l'appât du butin de guerre et la perspective des aventures héroïques. Une fois leur aquiescement manifesté, s'ils ne remplissaient pas leurs engagements, on les punissait comme déserteurs \

Une invasion d'ennemis était-elle à craindre, aussitôt on convoquait militairement les habitants de bourg en bourg. Un rendez-vous de guerre était fixé pour tous les soldats dispersés sur le sol de la patrie. Dans un délai de deux, quatre ou huit jours, les guerriers devaient s'armer, s'équiper, se munir de vivres et se rendre dans la plaine ou dans la vallée, sous peine de voir incendier leurs habitations.

« Arrivez sous les armes, ou je brûlerai vos maisons, » telle était, en temps de guerre, la brève et impérative formule de l'enrôlement sous les drapeaux. Le jeune Arverne Vercingétorix appelle aux armes devant Alise jusqu'aux serfs des campagnes ; il déclare que les lâches seront brûlés vifs et que l'amputation des oreilles, la perte des yeux seront le châtiment des fautes moins graves *. Lorsqu'Induciomare convoque

* C<5sar. De Bello Gallico^ liv. VI, ch. xxii. ,

* César, De Bello Oallico, I. VII, ch. m.

les Nerviens et les Atuatiques à marcher contre les Romains envahisseurs de leur patrie, tous les hommes en âge de porter les armes doivent se trouver présents au rendez-vous de guerre.

Un usage cruel existait chez les Gaulois : le guerrier qui arrivait le dernier à l'endroit désigné était abreuvé d'outrages par ses compagnons ; ils se faisaient un jeu féroce de le maltraiter et de l'accabler de tortures ; puis, en présence de l'armée entière, ils le mettaient inhumainement à mort \

Que craignaient-ils les Barbares ? Non pas le châtiment, mais la honte. « Opprobrium non damnun barbants horrens ». A leurs yeux, le comble du déshonneur était d'abandonner dans les combats cette framée, « victorieuse et sanglante » selon l'expression de Tacite, qu'ils avaient reçue de leurs chefs comme symbole de leur qualité militaire. Convaincu d'une semblable infamie, le soldat n'avait plus le droit d'assister aux sacrifices ; l'accès des assemblées du peuple lui était interdit. Pouvait-il y avoir un châtiment plus terrible que ce mépris de toute une nation ? Souvent des soldats frappés d'un tel opprobre abrégeaient leur honte par un trépas volontaire *.

La force des armes et les chances de la guerre fondèrent-elles, seules, la puissance germanique qui s'élève et qui est appelée à révolutionner l'univers? De

« César. De Bello Gallico, I, tilre V. * facile. De Mor. Germ., ch. vi.

quelle source émane cette puissance? L'on ne pourrait dénier qu'il y eût, dans la race des guerriers du Nord, une incontestable supériorité sur celle des populations qu'ils anéantirent. La voix de l'honneur, l'appel au devoir, le culte de la patrie provoquaient-ils encore, dans les autres armées, quelque écho? Toutes les victoires des guerriers seraient restées stériles, s il n'y avait eu dans l'âme de ces farouches conquérants, des sentiments imprégnés d'élévation et de noblesse.

LesOermains, d'après Tacite, ne connaissaient que deux crimes capitaux : la trahison et la lâcheté. Ils pendaient Iqp traîtres et ils noyaient les poltrons ^

La pendaison" était le supplice habituel réservé aux transfuges, aux déserteurs à l'ennemi, aux espions '.

* Tacile. Le Mor. Germ.^ ch. xii.

* Aucun instrument de mort ne fut employé plu» communément par nos ancêtres que le gibet. Ils appelaient ce genre de trépas : « Vouer U criminel aux oiseaux; y> n le confier à Vair » et aussi « chevaucher Varbre sec ». « Que le traitre condamné à être pendu soit mené à un arbre vert; qu'on rattache par le milieu de son cou, de sorte que le vent batte dessus et dessous; que trois jours durant le soleil et le jour Vy aperçoivent; qu^alors on le détache et puis qu'on l'enterre m: Ainsi s'exprimait l'assemblée des guerriers à l-égard des criminels convaincus d'avoir trahi la pairie.

s La coutume des Germains de pendre des soldats coupables de trahison a été maintenue dans la loi Salique (litre lxix).

De même, la loi des Lombards punit de mort « les traîtres qui livrent le territoire à l'ennemi, recèlent des espions, ou soulèvent Tannée. » {Lex Langobardorum, I, 3, 4, 5 et 6.)

« Y a-t-il parmi les guerriers quelqu'un qui ait peur? », dit le Deuteronome, « qu'il s'en aille, qu'il retourne en sa maison pour ne pas jeter l'épouvante au cœur de ses frères * ». On est frappé de la similitude qu'offrent avec les lois hébraïques certaines coutumes relatives au service militaire, dans la Germanie. Ainsi, sauf les cas d'invasion du territoire, chaque guerrier était maître de rester chez lui ; les Germains ne connaissaient pas le service obligatoire. Mais dès qu'un homme libre s'était enrôlé volontairement sous le drapeau, malheur à lui s'il désertait ou s'il posait un acte quelconque de lâcheté. Il encourait l'exécration publique. Nulle pitié pour lui. On le vouait à d'épouvantables supplices *.

Juges froidement cruels, réprimant les crimes par la terreur, impitoyables dans l'exécution des condamnations capitales, tels nous avons vu les Romains. Ce peuple sans entrailles mettait sa joie dans le bruissement du sang, dans la vue des affreuses angoisses des condamnés, dans le râle de la mort. Jusqu'où était allé l'esprit inventif de leurs législateurs? Ils avaient imaginé de faire jeter à l'eau, cousus dans des sacs, les parricides et les assassins, en compagnie des plus vils animaux ' ; quant aux soldats criminels, ils les jetaient

* Deuleronome, ch. xx.

* Tacite (De Mor. Oerm,^ ch. vi). Nous verrons que la loi Salique voue à une élcroelle exécration le guerrier lâche. (Lex Salica, XXXII, § 6.) D*après la loi militaire des Lombards, le guerrier qui, dans une bataille, abandonnait son compagnon entouré d*ennemis, était inexorablement puni de mort. {Lex Langobardorum, I, i, 6.)

* Cicero. Prn Roscio,

dans une rivière avec des pierres entassées sur le corps, pour qu'ils n'eussent aucun espoir de salut \

C'est probablement dans la même pensée d'enlever au soldat devenu indigne de ce nom par sa lâcheté tout contact avec les éléments qu'il aurait souillés de sa présence» que les lois germaniques avaient fait l'emprunt de cette pénalité romaine. « Les guerriers lâches, nous dit Tacite, les caractères faibles, les débauchés, ceux-là, on les plonge dans la fange ; on les recouvre de boue et on jette une claie par dessus leurs corps * ».

L'usage de noyer les criminels s'est perpétué durant des siècles dans les armées, en Angleterre, en Allemagne, en Italie et en France. Les ordonnances de Rîchard-Cœur-de-Lion pour le maintien de la discipline et de l'ordre parmi les soldats de sa flotte, statuent qu'au cas de meurtre, si le crime a été commis à bord des vaisseaux, le coupable doit être attaché au cadavre de sa victime et précipité dans la mer '.

Et ce ne sont pas seulement les criminels que l'on exécutait ainsi sommairement ; on recourait fréquemment à la noyade pour purger les armées des marau-

« V. 1" partie, ch. v, p. ii6 el seq.

• Tacite. De Mor, Oerm.^ ch. xii.

> Les mômes règlements militaires de Richard -Cœur -de -Lion édictent que, si Tassassinat a été commis à terre, Tassassin doit éir^ brûlé... On amputait le poing à celui qui dans une querelle avait tiré le couteau et frappé. Si une blessure n*avait pas entraîné d*effusion de saog, le coupable était plongé, à trois reprises, dans la mer. Quaut aux soldats voleurs, comment les punissait-on? La tête rasée, on leur versait de la poix bouillante sur le crâne ; puis, le corps enduit de goudron, couverts de plumes, on les déposait ainsi sur un rivage désert. (V. Rymcr, I, 65.)

deurs, des pillards et des femmes de mauvaise vie qui les encombraient.

Vers le milieu du xv* siècle, Strozzi, voulant écumer les quartiers galants de son camp, et ne sachant comment se débarrasser autrement des ...ribaudes, « mèretriées » , qui infestaient ses compagnies de Francs-Routiers, prit un jour le parti d'en faire jeter huit cents, enfermées dans de vieilles futailles, du haut d'un pont dans la Cée \ 11 est vrai que, depuis les Croisades, le pernicieux fléau de la ribaudie attaquait les armées comme une nuée de rongeurs.

De quelle manière, en 1438, le duc de Bourgogne délivre-t-il la France des bandes d'aventuriers, connus sous le nom « d'escorcheurs » qui, sous le commandement des anciens compagnons de la Pucelle, La Hire et Xaintrailles, s'étaient signalés par les atrocités les plus horribles ? Il n'hésite pas à les faire noyer par milliers. Olivier de la Marche raconte : « que la rivière de Sosne et le Doux estoyent si pleins de corps et de charognes d'iceux escorcheurs que maintefois les

* Pierre Strozzi, tacticien des plus habiles, après une série de campagnes heureuses en Italie, fut élevé à la charge de maréchal de France, ce C^esloil n, dit Brantôme, « Thomme du monde qui arrangeoil el ordonnoil mieux les batailles et bataillons en toutes formes et qui savoit mieux éduqucr et loger les soldats à son avantage ». Ses procédés sommaires de justicier nous font penser qu'il était meilleur général que criminalisle. Ce même Strozzi qui noyait les gens sans formes de procès, fut un des bons littérateurs de Tépoque. Poète, il courtisait la muse dans les loisirs de la vie des camps. H s'inspirait de Tibulle, de Théocrite et rimait aussi de plaintives élégies. Quel dommage qu'il n'ait fait en vers le lableuu de Texécutiou de la noyade ordonnée par lui au pont de Céc ! C'était là un sujet superbe.

pescheurs les tiroyent au lieu de poisson, deux èL deux, trois à trois corps, liés et accouplés de cordes ensemble^*.

Plus tard, sous la dynastie des Valois, quoi aie plus fréquent que ces exécutions de condamnés militaires et civils qu'on jetait à leau cousus dans des sacs ! Faut-il rappeler les affreuses noyades de la Saint-Barthélémy? L'on se souvient de ces braves compagnons de T amiral Coligny , qu'on précipitait, armés et cuirassés, des fenêtrès du palais du Louvre, dans la Seine.

« Laissez passer la justice du roi », s'écriait le peuple.

Que l'on jette un coup d'œil sur les armées des races germaniques dans les premiers siècles de notre ère, on est frappé de certaines analogies qui régnent entre elles et les armées de Rome, quant aux pénalités applicables en matière de crimes. Après Tite-Live, parcourt-on Grégoire de Tours et Mezeray, on voit qu'on lapidait, qu'on écartelait les soldats criminels dans les forêts éburonniennes et dans les champs de la Neustrie, de la même manière que les conseils de guerre, sous la République, les faisaient lapider ou écarteler au Forum.

Il n'est cependant aucun joug que les peuples da Nord supportassent avec plus d'aigreur que celui des

* Olivier de la Marche. Mémoires, (CoW, Micbaud el Poujoulei.i.lll, p. 370.)

lois et de la justice romaines *. Le chef d'une des peuplades domptées par Drusus, ayant péri assassiné par un soldat, Justinien établit dans leur pays un tribunal dans le but de rechercher le meurtrier et cela leur sembla une abomination monstrueuse.

Florus nous révèle que les Germains étaient si attachés à leurs usages, que les jugements rendus par Varus leur parurent plus cruels que ses armes et qu'ils furent la cause de l'insurrection générale allumée par Arminius '.

A l'origine, à la différence des Romains, ces guerriers, en dehors du champ de bataille, n'accordaient qu*un prestige illusoire à l'autorité de leurs princes et de leurs chefs militaires. Aussi ces chefs les guidaientils plutôt par l'ascendant de l'exemple que par des ordres. Ils ne disposaient d'ailleurs d'aucun moyen régulier de répression pour maintenir l'ordre et la police dans leurs armées. Les généraux, les oflSciers, ne pouvaient même pas infliger d'eux-mêmes des châtiments aux soldats coupables car, pour les délits ordinaires, les prêtres qui accompagnaient les armées, monopolisaient l'exercice de la justice répressive ^.

Si aux pontifes exclusivement appartenait, en campagne, le droit de châtier les coupables, « ce n'était pas.

* Florus, Hisl. rom., liv. IV, ch. xi. — Vcllcius-Palerculus, liv. Il, ch. ex vu ei cxviii.

* Florus, Hisl. rom,^ liv. IV, ch. xi.

' Les prélrcs étaient aussi chargés de la garde des enseignes guerrières.

nous dit Montesquieu, par ordre du prince, ni pour infliger une peine, mais comme par une sorte d'inspiration de la divinité toujours présente à ceux qui faisaient la guerre 'i.

Les crimes seuls étaient jugés par rassemblée publique des hommes libres, c'est-à-dire par une cour martiale composée de tous les guerriers. « Licet apud consilium accusare discrimen capitia intendere ' » .

Ce n'est que deux ou trois siècles après qu'ils eurcAt pris possession des Gaules, que les principaux parmi les guerriers francs choisirent dans leurs rangs une espèce de tribun appelé « Mord-dom », juge du meurtre. C'était le maire, le majordome du palais, « majùr domus », l'homme de confiance, le premier officier du roi. Il avait la charge de conduire les leudes dans la guerre, de leur rendre la justice dans la paix^. Or, à ces époques de guerres continuelles où la prépondérance de la profession des armes s'affirmait chaque jour, où l'élite des hommes libres figurait à l'armée et où cette armée s'ofirait comme la représentation de la nation, l'on peut dire que le juge des leudes était en môme temps le juge de tout le peuple.

4 Montesquieu traduit ici littéralement une appréciation de Tacite : « Cœlerum^ neque verberare quidem nisi sacerdolibus permissum^ nec ducis jussu, sed velul deo imperanli quem adesse beUaniitus creduni ». (DeMor, Oerm.^ ch. xvii.)

* Tacite. DeMar. Oerm,, ch. xii.

' Sous le règne de Charlemagne, les attributions si élevées des maires du palais, avaient déjà perdu presque toutes leur importance. Ce n'étaient plus que des intendants subalternes. La haute justice sur les serfs leur incombait seule. Ils éi aient également chargés de les conduire à la guerre.

L'historien de la vieille Germanie, qui semble avoir voulu faire la satire de Rome en peignant les mœurs de la période impériale à titre de contraste avec celles des Barbares *, nous fait voir dans le gouvernement de ces peuples, une démocratie militaire que tempérait le pouvoir du prince et dès dignitaires de la nation. Il est à remarquer, en effet, qu'à l'exemple de leurs ancêtres, les premiers rois Mérovingiens {Merewings) n'édictaient aucune loi pénale, ne donnaient aucun ordre militaire, sans s'être entourés de l'assentiment préalable de leurs plus fidèles guerriers. « Una cum nostris optimatibus fidelibus pertraclavimus ; De consensu fidelium mstrorunij etc.* 9.

« Lorsqu'une nation chez les Germains est en guerre, nous dit César, elle élit des chefs pour la conduire et leur attribue, uniquement en matière de crimes, le pouvoir de vie et de mort. En temps de paix, ils n'ont pas de magistrat général, « In pace nullus est communia magistraius f>, mais les notables,

* Tacite dit lui-même avoir écrit son livre sans prétention ni haine ce siiu ira et studio ». 5Iettant en regard Tobséquiosilé des Romains sous Tempire et Tindépendance fière des Germains, il s*écrie : « Noins obsequii gloria relicta est » <c La seule gloire qui nous reste est celle d'obéir». (Annales, liv. IV.)

* V. Anciennes ordonnances frankes, recueil de Dom, Bouquet, La loi Salique, remaniée sous Childebert, porte, dans sa préface, qu'elle a été décrétée « par le roi, les chefs et les hommes d'armes du royaume des Mérovingiens ».

chacun dans leur province, ou dans leur tribu, rendent la justice criminelle * ».

C'est au père qu'appartenait le droit de punir les crimes commis au sein de sa famille. Se trouvait-il sous le drapeau, avec ses fils ayant des différends entre eux, coupables de quelque méfait l'un vis-à-vis de l'autre, c'est lui qui devenait leur souverain juge. Généralement, il ne prononçait la pénalité qu'après en avoir délibéré avec ses parents les plus proches.

Les guerriers des tribus qui occupèrent les Pays- Bas et la grande partie des pays d'Oster, se réunissaient, à jour fixe pour statuer sur les crimes et sur les délits. Ils élisaient un magistrat spécial, choisi d'habitude parmi leurs chefs militaires, mais qui ne participait pas au prononcé du jugement. La présidence de l'assemblée lui était dévolue et il avait pour rôle de faire exécuter ses décisions. Cette institution si simple a vécu de longs siècles et se retrouve encore longtemps après le moyen-âge *.

Vers le déclin de l'empire romain, Aramien-Marcelin appliquo-it aux généraux germains la dénomination

* Caesar. {De Bello Gnllico, liv. VI, ch. xxii.) Chez les Bavarois et les Allemands, le chef de la iribu élaii habiluellemenl le cliefde Tannée. Ses principaux devoirs consislaionl îi discuter le droit, administrer la justice, commander les iroupes. Il devait savoir, au. surplus, bien monter à cheval et manier les armes 9vcc dextérité. (Lex Alammannorum, tit. XXXV.)

* Jusqu'à la Révolution française de 1793, les hommes libres (^(^ ma7itien) de certaines bourgades belges nommaient leurs hommes de loi (wethouderen), magistrats librement élus, chargés de rendre la ju^lic* sous la direction de roftlcicr du prince auquel incombait li» soin do laire exécuter les jugements.

déjuges \ On s'est appuyé à tort sur cette assertion pour inférer que les chefs militaires étaient investis chez les Barbares, en toute matière répressive, d un droit de judicature suprême.

Conquérants de l'ancien monde, dans les intermèdes des batailles, les barbares élaborèrent leurs codes. Les principaux furent ceux des Francs-Saliens, des Francs-Ripuaires, des Bourguignons, des Visigoths, des Anglo-Saxons, des Bavarois, des Frisons *.

Il est regrettable que quelque Ulpien ou quelque Tribonien germanique n'ait assumé la tâche de réunir en faisceau, dans un ordre méthodique et chronologique, les dispositions pénales les plus importantes de ces lois barbares. Si déjà l'on ne rencontre qu'incertitude, lorsque l'on veut pénétrer au milieu des races, démêler leur origine, analyser leur type distinctif, comment déterminer avec fidélité les principes de justice, les règles particulières de discipline applicables aux guerriers de ces nations diverses dont la plupart

* Ammien-Marcelin, XVII, ch. xiii.

* L'on pourrait ajouter le code des Thuringions qui occupèrent une grande partie de TAlIemagne, et celui des Lombards dont le nom est resté encore aujourd'hui h la Lombardie où ils se fixèrent. La loi des Francs-Ripuaires fut promulguée sous Thierry I" ; celle des Burgundes (Bourguignons), connue sous le nom de loi Oombelte, est due à Gondebaud. Son fils Sigismond l'acheva en 517. Le premier législateur des Visigoths fut le roi Euric. Théodoric et d'autres perfectionnèrent son œuvre. Le concile de Tolède, en 618, rendit cette législation applicable aux Esp ïgnols. Tous ces codes sont à la fois civils et criminels. Us régissaient los citovens et les militaires.

n*eurent qu'une existence éphémère. Est-il quelque chose de plus mobile, de plus insaisissable, que le caractère des luttes de la force? Pour esquisser un aperçu exact de la législation militaire à ces temps lointains, il faudrait en quelque sorte embrasser Thistoire générale des conquêtes faites pendant la barbarie et pendant le moyen-âge. Ne voit-on, en effet, tous ces peuples transporter partout avec eux, dans leurs migrations sanglantes à travers TEurope, leurs codes et leurs usages particuliers, comme ces soldats d'Enée, qui, fuyant les décombres fumants de Troie, emportaient à Taventure les autels de leurs dieux.

A ces temps, dans la plupart des armées, un principe domine : n'importe le drapeau sous lequel il sert, le guerrier reste soumis à la loi de son statut personnel ; les lois et les coutumes de la race dont- il est originaire, le suivent partout; la loi territoriale lui est étrangère \ Voyons-nous, dans la période mérovingienne, le code Salique gouverner les Francs, les codes de Théodose et de Justinien étaient maintenus en vigueur pour les soldats d'origine romaine et gauloise ; les hommes de guerre de la race saxonne ou lombarde gardaient le droit d'invoquer chacun leur législation répressive spéciale quoiqu'ils fussent réunis sous un môme gouveme-

* Sous Charlcmagne, les lois pénales étaient encore personnelles et non territoriales ; chaque guerrier suivait celle de sa race. Celte absence d*unité de législation, tant en ce qui concernait les hommes dVmcsque les citoyens, marquait une absence d*uniié sociale. On peut puiser dans ce fait Tune des principales causes de la prompte dislocation de V^tOf pire carlovingien.

ment et qu'ils appartinssent à la môme armée. Il en résultait que tel guerrier était déclaré sujet de telle loi, tandis que tel autre enrôlé sous la même bannière et combattant à ses côtés, était justiciable d'une loi différente.

On imagine l'imbroglio judiciaire qu'amenait cet état de choses.

Quelles différences se relèvent dans les châtiments édictés paj: les divers codes criminels des Barbares ! Les anciens Germains se bornaient à pendre le guerrier félon. « Nous défendons de tuer, ou d'accrocher au gibet, le criminel quel qu'il soit, dit une loi saxonne; mais qu'on lui arrache les yeux, qu'on lui ampute les pieds, les mains ou les testicules, afin qu'il ne reste plus de lui qu'un tronc vivant perpétuant la mémoire de son crime * » .

A Rome, les lois pénales comminaient à charge des assassins la peine de mort. « Chez les Francs, nous apprend Augustin Thierry, et en général chez tous les peuples de sang germanique, dès qu'un meurtre avait été commis, le plus proche parent du mort assignait un rendez-vous à tous ses parents ou alliés, les sommant sur leur honneur d'y venir en armes, car l'état de guerre existait, à partir de ce moment, entre le meurtrier et quiconque tenait à la victime par le moindre lien de parenté * » .

* Les lois criminelles de Guillaume, roi d*AngIelerrc (art. 67) reproduisenl ces mômes atroces pénalités.

* A. Thierry. Récils des temps mérovingiens^ t. II, 2«race. Années 568 ÎI575.

Signalait-on un homicide parmi l'une ou l'autre des peuplades guerrières de la Frise, les plaignants tiraient leurs épées et, à trois reprises, criaient : « Aux armes >». Au moment des funérailles, lorsque les compagnons de combat du défunt se rangeaient autour de la tombe ouverte, l'un des proches frappait trois fois le cadavre de son épée nue, en criant trois fois : « Vraeck, vraeck, vraeck, » vengeance, vengeance, vengeance ^

On l'a dit avec raison : « La justice est la vengeance de l'homme civilisé, tandis que la vengeance est la justice du barbare ».

La vengeance, individuelle ou collective, voilà, à l'origine, chez les Barbares, de même que chez les Romains, l'unique base du droit répressif. Vis-à-vis du meurtrier, la vengeance est plus qu'un droit; c'est un devoir, c'est presqu'une obligation légale.

Dans la nation franque, l'homme libre, le guerrier, qui peut être comparé à l'ancien « civis romanus opiimo jure », était propriétaire ou seigneur d'une portion de territoire, chef de sa maison, de son château, de son burg et, chez les Salions, de sa << Sala ». Tous les membres non émancipés de sa famille vivaient sous sa

* La loi Salique (titre 69, § % défendait de détacher da pieu sur lequel on Tavait enfoncée là tétc d*un ennemi immolé à la vengeance. Pendant trois jours ce cruel trophée devait rester offert en spectacle au peuple.

mainbournie (mundebumium). Les parents, de même que les serfs et le sol même, étaient sous le protectorat de la gewere du maître, qui, en cas d'insulte, devait les défendre, les venger, soit par les armes, soit en s adressant au tribunal du « pagus ^ ». Tout homme libre avait droit de se protéger lui-même et de protéger les siens. Ce droit, comment l'exerçai t-il ? par la /aida', par la guerre privée.

L'alternative entre la guerre privée et le jugement public appartenait de droit à l'offensé, mais dès qu'une décision judiciaire avait été invoquée, la guerre cessait d'être légitime.

En vue de faire disparaître les guerres privées, ou tout au moins de diminuer leur nombre, on en vint bientôt à admettre que tout outrage pourrait se laver par une compensation pécuniaire. Une fois payée à l'offensé ou aux parents de la victime, elle affranchissait le coupable des poursuites répressives et le mettait à l'abri de tout acte de vengeance. Il s'agissait de payer une amende qui s'appelle en langue tudesque, « wer-ghdd » ^ teoce, sauvegarde, et, en latin « com-

* Pagus veut dire à proprement parler bourg. Au moyen-âge, on employait ce mot pour désigner une contrée habitée par un peuple particulier.

* Le mot « faida » ou « feyda » qu'on rencontre souvent dans les codes germains, signifie : le droit de vengeance pnvée.

* Le <c wer-gheld » ou werigild (werigildum) devait élre payé, à titre de réparation, à la partie lésée. Indépendamment de cette composition, la loi édictait une amende spéciale appelée « fredum », de fried, paix, qui généralement sclcVait au tiers de Timporl du wergheld. Le c< fredum » se payait aux juges qui avaient eu à statuer sur

la cause.

poâiTio ^ t, composition, transactiotit parce quelle mettait fin à la guerre entre Toffenseur et Toffensë.

« Les particuliers, dit Mezeraj, pouvoient poursuivre leurs réparations par les armeSi et se faisoient justice eux-mêmes, d*où 8*ensuivoit de grandes tueries, si le Roy n*y mettait la main. Les meurtres se rachetoient pour de Targent, et la punition des crimes, hormis des crimes d! Estai ', estoit pécuniaire et déterminée par la lôy' » .

On le voit, s'il était indispensable d'épouser les haines d*un pore, d'un lOrôre, d'up ami» la vengeance n'était pas nécessairement implacable. On rachetait jusqu'à l'homicide, moyennant, à l'origine, autant de bœufs, autant de moutons, autant de chèvres ^ et plus tard, moyennant une somme déterminée, à la condition que la famille de la victime acceptât cette réparation.

La composition est généralement considérée comme d'origine toute germanique. « Qui a poings peut frapper; qui a bien et argent peut payer », dit un vieux proverbe saxon.

> K Cmwponere dé vita » dit la lai Salique^ titres XXX, XXXI, XXXIV, XLIV, XLV, LXV, LXVI, etc.

* La désertion devant l'ennemi et la plupart des crimes commis par les soldats en temps de guerre, étaient assimilés aux crimes d*Etat.

> llezeray. Histoire de France. Vie de Clotaire 11^ tome I, p. 119.

* Les richesses dans la Germanie consistaient principalement en troupeaux, le numéraire y était rare. Voilà la cause de ces prestations primitives de létes de bétail en guise de pénalilé.

On trouve cependant, dans les temps lointains, des exemples de composition chez les Orecs< Homère en parle en ces termes : « A l'Agora, une grande foule est rassemblée. De violents débats s'élèvent. Il s'agit du rachat dun meurtre. L'un des plaideurs afiSrme avoir entièrement payé le prix, et le déclare aux citoyens; l'autre nie l'avoir reçu. Tous deux désirent que les juges en décident^ »».

Cette composition des Germains apparaît comme le premier pas de la législation criminelle de nos pères hors du régime des vengeances privées, car elle sub» stitue l'embryon de la légalité à un état permanent de guerre.

Quels que fussent les actes criminels dont un militaire s'était rendu coupable, le wer-gheld l'autorisait aies racheter. Depuis le meurtre aggravé par la préméditation jusqu'à l'injure la plus légère, toute peine était susceptible de s'effacer devant un dédommagement pécuniaire. Le paiement dune certaine somme rédimait le coupable du châtiment mérité. Une seule condition était nécessaire : il fallait que l'offensé, ses parents ou les chefs militaires y consentissent^.

Plus ou moins élevée était la réparation civile. Elle

< Iliade, chant XVIII. Vers 489 et seq.

* La œmposition constituait une sorte de contrat transactionnel entre l*offenseur et Toffensé. L*offensé pouvait refuser la satisfaction ofiferie. Il arrivait qu*un fier guerrier s*écriait : « Je me refuse, moi, à porter dans ma bourse, mon père, mon frère assassiné ; le prix de leur sang me brûlerait les doigts ». Qu'arrivaii-il alors? Les parents de la victime poursuivaient dans ce cas leur vengeance par les armes.

se proportionnait à la nature de Toffense, à la qualité, à la fortune, au rang hiérarchique de celui qui avait été offensé dans sa famille, dans son honneur, dans ses biens.

Aug. Thierry dit qu'on ne pouvait se faire absoudre par le wer-gheld du meurtre d'ua membre d'une famille royale. La raison en est que, « dans le tarif de la vie humaine, ces familles se trouvaient placées en dehors et au dessus de toute estimation légale ^ ».

Ici le savant historien nous parait avoir émis une appréciation erronée. Souvent des transactions pécuniaires intervinrent au sujet d'attentats criminels de ce genre. Grégoire de Tours en cite un singulier exemple :

« Alaric, roi des Visigoths, et Clovis, roi des Francs, voulaient conclure un traité de paix. On convint d'une conférence. Les délégués des Goths y arrivèrent avec des armes cachées sous leurs vêtements. L'ambassadeur des Francs, Palernus, vit en cela un complot tramé contre la vie de Clovis. Il se plaignit. Théodoric, roi des Ostrogoths, fut choisi comme arbitre; et voici quelle fut sa sentence : un guerrier franc devait se présenter à cheval, tenant horizontalement la lance, devant le palais d'Alaric. Ce prince et ses soldats devaient jeter alors sur le cavalier des pièces d'argent tant qu'ils l'eussent couvert jusqu*à la hauteur de sa lance *.

* RécUs des temps Mérovingiens^ tome IL

* Greg. Tur., I. IL

La conquête réalisée par les Francs inaugure une nouvelle époque dans l'histoire . La grandeur des Mérovingiens se manifeste surtout par leurs armes. Que faut-il pour que des hommes puissent fonder une société plus ou moins régulière et durable? Il leur faut des lois. Quelles lois les fils de Clovis apportèrent-ils sur le territoire conquis, au milieu des grands débris de la législation romaine ? *

La loi Salique {lex salica) est le seul monument qui nous reste des premières institutions juridiques des Francs-Saliens \ C'est un étrange assemblage des cou-

* On ignore si la loi Salique fut promulguée ou non dans la langue germanique. Sa rédaction esl cependant antérieure au règne de Clovis cl à la conversion des Francs au christianisme. Revue, amendée, mise en latin par Clovis, Thierry !•', Childebcrl, Clotaire 1*' et Dagoberl, refondue complètement par Charlemagne, plusieurs articles de ce code ont gardé force légale pendant une notable partie du moyen-âge.

Voici comment un vieux manuscrit du vi* siècle raconte Thistoire de la loi Salique :

« On choisit, entre plusieurs, quatre hommes, savoir : Wisogast, Bodogasl, Salogast et Windogast. Ils se réunirent dans trois mâls^ discutèrent avec soin les causes de procédure, traitèrent de chacune en particulier et décrétèrent leur jugement de la manière qui est dans la loi. Puis, lorsque, avec Taide de Dieu, Khiodwig le chevelu, le beau, l'illustre roi des Francs, eut reçu le premier baptême catholique, tout ce qui, dans ce pacte, était jugé peu convenable, fut amendé par les illustres rois ses successeurs. »

« Vive le Christ! qui aime les Francs! Qu'il garde leur royaume et remplisse leurs chefs de la lumière de sa grâce ! Qu'il protège Tarmée, qu il leur accorde des signes qui attestent leur foi, la joie et la félicité ! Que le Seigneur Jésus-Christ dirige ses rois! car celte nation est celle qui, petite en nombre, mais brave, belliqueuse et forte, secoua de sa tête le dur joug des Romains. »

tûmes confuses. Prendrait-on au hasard des articles de loi, les réunirait-pn pêle-mêle dans une urne pour les en retirer l'un après l'autre, on se ferait une idée assez juste du manque d'agencement, du gâchis qui y régnent. Rédigé en latin mêlé de mots barbares, ce code contient 343 articles rien qu'en matière pénale. Il était applicable à tous les hommes d'armes de la nation.

A l'époque de la fondation de leur première monarchie, les Francs, nous l'avons vu, pareils en cela aux autres Barbares, n'admettaient pas la nécessité de l'obéissance militaire et de la subordination des soldats à leur général.

Quel était l'élément de la formation des armées? Des bandes d'enrôlés volontaires, ou Ahrimanies. Ces hommes ne voyaient dans la guerre qu'un prétexte de plaisir et une occasion de pillage \ Accoutumés à mener une existence vagabonde et irresponsable, liés par les seules chaînes d'un dévouement tout spontané, au drapeau de leur chef, considérant ce dernier, non comme une autorité, un pouvoir, mais comme un égal, ces antrustions et ces ahrimans se croyaient libres de faire tout ce qui leur plaisait. Que voulaient-ils? Vivre à leur guise ^ exempts du frein des lois.

Combien grande était l'indépendance des guerriers, môme vis-à-vis de leurs rois ! Les leudes de Théodoric

^ Grégoire de Tours fait une désolanle peinture des maux et des désordres qu'entratnaieut les guerres, sous les premiers rois francs. (Chroniq.^ liv. VIII, ch. xxx, liv. X, eh. m.)

lui signifient qu'ils Tabandonneront s'il refuse de guerroyer contre les Bourguignons et le roi est obligé de leur proposer d'aller en Auvergne où la moisson de butin sera plus abondante.

Quand Clotaire passe le Rhin pour pacifier les Saxons révoltés, (l'an 555), le prince se dispose à accepter I9S conditions de pais; qu'ils présentent. Les soldats ne veulent rien entendre. Clotaire insiste. Alors, ils se précipitent sur lui, mettent sa tente en pièces et le contraignent, sous menace de mort, à les conduire à l'ennemi \

Des limites légales durent être assignées à l'incroyable audace des hommes d'armes. Il fallut, après la conquête, que l'ordre, la discipline, la soumission au commandement, le respect des personnes et des pro« priétés commençassent à régner parmi les guerriers '. • Telles furent les considérations primordiales qui dictèrent la loi Salique ^ et les autres codes criminels de ces temps.

Interrogeons les codes des barbares : l'égalité de tous les hommes libres, de tous les guerriers devant la

* Grég. de Tours, liv. HI, ch. n, liv. IV, ch. xiv.

* Monlesquieu dit, qu'à ces mômes temps, il n'y avait aucune disci" pline dans les armées et que les soldats ne savaient pas obéir. (Etprit da IqU^ liv. XXXI, ch. y.)

' a La loi, dit la préface de la loi Salique, est tout ce qui est établi déjà par la raison ci qui convient à amener partout une bonne dùicipline. y»

loi, principe de nos constitutions modernes, dont la source remonte à la loi romaine des XII Tables, n'existait pas dans ces législations basées exclusivement sur le droit de la force.

Les hommes d armes avaient chacun, selon leur situation personnelle, par rapport aux crimes dont ils pouvaient essuyer préjudice, une valeur déterminée. Le soldat franc, le soldat romain, le leude, etc. » nétaient pas estimés sur le môme pied ; il j avait une tarification différentielle du prix de leurs vies. Quand on regarde à quel prix notamment la loi évaluait le sang versé, Ton voit une curieuse hiérarchie sociale établie à ce sujet entre les justiciables.

Chez les Francs-Saliens, le taux légal fixé pour le rachat du meurtre commis en temps de paix sur un barbare libre, sur un guerrier vivant sous le régime du code Salique, était de deux cents sous d'or. Pour l'homicide d'un Romain tributaire, la compensation n'était que du tiers. Par contre, l'assassinat d'un antrustion, d'un convive du roi, dignitaire de l'armée, élevait la peine pécuniaire à six cents sous d'or \

En temps de guerre, réapparaissait l'ancien principe germanique que tous les guerriers étaient égaux.

* Loi Salique^ tit. LXVI, 1 et 2. « Dehotniiu in habile occiso ». Loi des Riptiaires, tit. LXIII, i.

D'après la législation des Lombards (liv. I, lit. VII), les peines pécuniaires étaient beaucoup plus élevées choz eux que chez les Francs.

La tarification dififérentielle du prix du sang selon les personnes, donne une idée du peu d'estime que la loi barbare avait pour la vie humaine.

L'officier de haut rang et le simple soldat étaient placés sur la même ligne, le wer-gheld était le même.

S*agissait-il de coups et blessures, la loi pénale s'enfonçait dans un inextricable dédale d'hypothèses : Si les os sortaient de la tête du blessé, il fallait payer trente sous ; si le crâne avait été mis à nu de manière que trois os s'en échappassent, la pénalité s'élevait à quarante-cinq sous, etc., etc. Quant aux mutilations qui rendaient un soldat impropre au service militaire, la loi des Ripuaires les cotait trente-six sous \

Pourrait-on imaginer pour les voleurs un châtiment à la fois plus cruel et plus bizarre que celui qui était en usage chez les Bourguignons :

« Si quelqu'un a tenté de s'emparer du faucon ou de l'épervier d'autrui, l'oiseau lui mangera six onces de chair sur le sein, si mieux n'aime le voleur payer six sols d'or au propriétaire du faucon *. »

< c< Si secundus digillus unde sagiuelur, excussus fueril triguila sex solidis componalur. » {Lex Ripuar, VII.)

' ce Si quis acceptorem alienum inviolare prœsumscril a\U sex uncias camis acceplor ipse super lestones cormdal, ant certe si voliierU, sex sclidos illi eut acceplor est ^ cogatur exsolvere. »(Lex Burgund, lit. XI.)

Grossières, révoltantes même, sont, pour grand nombre, les pénalités que les codes germaniques comminent à charge des voleurs. S'agil-il du vol d*un chien de chasse, fait que la loi Salique punit également d*une peine pécuniaire, le législateur des Bourguignons édicté :

« Nous ordonnons que le coupable paie une amende de sopt sols et qu'en présence du peuple... Ne traduisons pas davantage. Voici, du reste, le texte en latin, langage qui permet de braver Thonnéteté : « Juhemus ut canvictus, coram ovnni populo, posteriora ipsius (canis) osculetur. » (Lex Burg.<, I, lit. X).

D*après la loi des Frisons, « celui qui a volé avec effraction dans un temple doit avoir les oreilles fendues, être châtré et ensuite être immolé aux dieux ».

Aussi singulière est la loi des Allemands en matière de délit d*outrage à la pudeur : il 7 a autant de sols d'amende à payer si l'on découvre une femme à la tête ; autant si c'est à la jambe jusqu'au genou ; le double depuis le genou. « Il semble, nous dit Montesquieu, que la loi mesurait la grandeur des outrages faits aux femmes, comme on mesure une figure de géométrie ^ •,

Les Barbares graduaient de la même manière les peines pécuniaires pour les extorsions» les tromperies, les injures, etc. Chaque délit particulier avait sa composition spéciale correspondante.

Un édit criminel publié sous Childebert et inspiré par la reine Brunehaut, bouleversa tout le système des anciennes pénalités rachetables à prix d'argent* Les châtiments des lois romaines furent applicables aux voleurs et aux assassins. Tout meurtrier volontaire, qu'il appartint ou non à l'armée, encourait la peine capitale sans pouvoir échapper au supplice en déliant sa bourse.

Cette constitution, promulgué© e» 595i tomba bien-

tôt en désuétude.

< Montesquieu. {Esprit des lois^ liv, XIV, ch. ^iv.) Les lois barbares protégèrent toujours avec attention le sexe faible contre les entreprises du sexe fort. Che^ les Bourguignons, la séduction d*one jaune fille était réprimée par la perte de la Tue et la castralioa; chez les Saxons, le complice de la femme adultère était pendu sur le tombeau de celle-ci étranglée, tuée à coups de couteau et brOlée vive par son mari. On voit qu*il ne 8*agissait pas chez ces peuples réputés barbares, de plaisanter avec le vice* Tacite, parlsntdea Germains, s'exprime ainsi : « Nec corrumpere mc corrumpi fœcuUim vociuur »• « Corrompre, se laisser corrompre, cela n'entre pas, à leurs yeuii daai la mode du siècle ». (De Mor. Oerm,^ ch. ix.)

Désireux de servir comme soldat, un homme libre se présentait-il à l'armée, le chef lui remettait solennellement le bouclier, lui ceignait la framée à la taille et, lui donnant de la main un soufflet suivant l'antique usage \ lui conférait ainsi la qualité militaire.

Ces armes dont le port seul équivalait à un honneur, Tctncien Germain les considérait comme sacrées. Parmi les principales obligations du soldat, figurait celle de veiller sur elles, de les avoir toujours bien tenues. Avant chaque expédition, le général ou le prince les examinait lui-même. L'on voit par la punition que Clovis infligea à l'un de ses guerriers dont il fendit le crâne au milieu d'une revue, qu'il y allait de la vie à avoir ses objets d'armement mal en ordre '.

L'amour du butin restait la passion dominante des guerriers francs ; leurs tendances à la spoliation paraissaient indéracinables. En vue de réfréner l'avidité des

* V. Tacite. DeMor. Oerm.^ ch. xin.

* a II D*est pas un seul de vos compagnons », lui dit sévèrement Clovis, après l'avoir fait sortir des rangs, « qui ait ses armes tenues comme les vôtres ; ni votre hache qui est ébréchée, ni votre javelot émoussé, ni votre épée rouillée ne sont en étal de vous servir »; et d*un coup de sa francisque, il retendit mort à ses pieds. {Chroniq, de Grég. de Tours. I. II, ch. xxvin.

La hache de Clovis, en admettant la vérité du fait qu*on lui prête, est restée célèbre. La décapitation par la hache devait être un supplice fréquent dans les anciennes armées, car on remarque, dans le vieux français, que les mots a haschée » et « hasquie » sont employés h peu près comme synonymes de peine de mort.

troupes et de réprimer les vols de grands chemins qu elles renouvelaient avec une déplorable fréquence, un édit du même Clovis avait défendu aux soldats de rien prendre à l'habitant sans en acquitter le prix, à l'exception de Teau et de l'herbe. Un jour que l'armée traversait des propriétés dépendantes de l'abbaye de Saint-Martin, un gendarme enleva de force quelques bottes de foin à un paysan. Raillant le volé, il lui disait : « Du foin, c'est la même chose que l'herbe ». Le campagnard porta plainte. Que fit le roi? Séance tenante, il condamna le voleur à mort. L'armée entière assista à l'exécution ^

Cet exemple n'est pas isolé. D'Oudegherst rapporte un trait de justice militaire qui rappelle l'acte de barbarie des consuls romains Brutus et Manlius-Torquatus. Il fut posé dans la deuxième moitié du vi^ siècle, par le comte Lyderic, seigneur forestier des Flandres. Ce prince fit trancher la tête de son fils aîné Jozaram, chef d'un corps expéditionnaire, pour « avoir esté de force à une pouvre femme à Tournay une mandeletle (panier) de pommes sans la payer * ».

Laissons s'écouler quelques siècles : la justice mili-

* Greg. Tur., I. H, eh. xxxvii.

* D'Oudegherst. {Annales des Flandres, I, p. 76.) « Et combien, ajoute l'historien, que de primevue, cesic exécution semble avoir excédé les termes de raison et esté trop plus rigoureuse que le méfus (la faute), en soy petit, ne requérait : si est-ce que prcndant pied (ayanl égards à la qualité des temps d'alors et aux sévères institutions et lois que le prince Lydéric avait establyes pour extirper dudict paiis et anéantir les félonuies, larcins et violences, estoit expédient et même nécessaire que

taire administrée par les seigneurs flamands inspirera partout la terreur. Baudouin VII, dit à la hache, ordonne que « tous soldats manifestes voleurs soient pendus aux hauts arbres, sur le loing des bois, ou bien sur les chemins auxquels le délict a été commis ^ » .

A Bruges, un guerrier noble, fils du seigneur d'Oostcamp, avait volé deux vaches à une pauvre femme et, malgré ses cris, les conduisait au marché pour les vendre. Le comte Baudouin l'apprend. Aussitôt le voleur enlevé de dessus son cheval, est, sans autre forme de procès, jeté « tout vestu, houzé (botté), espéronné et l'épée encore ceinte, avec deux faux monnayeurs, en plein marché et en présence du peuple, dans la chaudière d'eau bouillante d'un teinturier ' ».

Tobservation de la loi demeura siable et inviolable mesmcs aux dépens de la leste du propre filz de cesluy qui avait esté le législateur ».

Le savant professeur Lesbroussart fait au sujet de cette exécution la réflexion suivante : « La justice exigeait sans doute que le jeune Jozaram réparât le tort qu'il avait fait ; mais sa fiute exigeait-elle qu'il perdit la tétc par les ordres même de son père. Brutus nous révolte lorsqu'on le voit sacrifier son propre fils à la liberté de son pays, il ne s'agit ici que d'une étourderie que l'âge rendait excusable. La justice, poussée à Tcxcës dans un cas pareil, dégénère en une barbarie atroce ».

* D'Oudegherst. Annales des Flandres, 1. 1, p. 344.

• HisL des comtes de Flandre^ par Edward le Gay, p. 84. — Baudouin à la hache, fils de Robert de Flandre, fut appelé Hapkin ou Jlapicule, « car en son temps, et plusieurs ans après, les exécutions, qui de présent se font de l'épée, il les faisait lui-même à douloire ou hapkin ».

Baudouin condamna un jour à mort et fit exécuter en sa présence dix chevaliers de grand nom, « entre lesquels estoit messire Henry de Carloos qu'il fit pendre et estrangler pour autant qu'ils avoyent destroussé aucuns marchands près de Thoroull. Semblablement il rua jus (détruisit) et fit dcsmollir plusieurs châteaux et forteresses desquels aulcuns gentilshommes souUoyent faire leurs sallies (sorties) et surprendre les pouvres gens ». (D'Oudegherst, t. 1, p. 345.)

Un sombre reflet des traditions de la justice criminelle de Rome devait bientôt pénétrer les armées des peuples issus de sang germain.

Parmi les pénalités militaires en usage chez les Oallo-Romains et que s'approprièrent les Francs, Tune des plus cruelles était la lapidation ; on l'appliquait à la sédition et à la révolte.

Au moment où Sighebert allait forcer dans son camp larmée du roi Chilpéric, son frère, celui-ci sollicita la paix qui fut accordée. Mais quel était l'espoir des troupes venues de Germanie ? Piller le camp de Chilpéric. Une révolte éclate. Sighebert monte aussitôt à clieval, se porte droit devant les mutins, fait arrêter les plus insolents et ordonne qu'ils soient lapidés par leurs compagnons d'armes ^ Au siège de Pavie, le môme roi fait périr d'une mort semblable le leude Hunald ••

Le code Salique mettait les guerriers à l'abri des peines corporelles et de la torture ; mais cette protection n'était que purement nominale. Childéric II, roi d'Austrasie, n'hésita pas à faire battre de verges l'un de ses olBBciers appelé Bodilon, comme un simple

* Greg. Tur.,I. II, ch. l.

* « Jbiqye non muUo posl lapidibus obrulus imU periil ». (Si^" berli chronic. ap. scr. îr, v. 376).

esclave \ Il est vrai que dit outrage lui coûta la vie : Bodilon Tassassina dans la forôt de Ghelles.

Da temps de Clotaire II, les comtes et les ducs accusés de crimes étaient jugés militairement par leurs pairs. Kexécution se faisait par Tépée ou par la hache d*armes. Quant aux guerriers « de moindre estoffe n, comme dit Mezeray, on les attachait à un trône d'arbre et là on les faisait étrangler ou fustiger ; souvent on les hissait à des gibetSi ou bien on les « branchait » aux chônes des forêts. Pour les infractions moins graves, on condamnait les soldats à tourner la meule, à bêcher la vigne, à travailler dans les carrières. Quelquefois on les marquait à Tépaule à Taide d*un fer ardent. Un homme appartenant à l'armée était-il accusé de crime d'Etat, on le dépouillait de sa ceinture militaire et de ses habits, et on le revêtait de haillons '.

Ce fut une cour martiale qui jugea la reine Brunehaut. L'assassinat de dix rois et foule d'autres meurtres pesaient à sa charge; Clotaire lui-même se fit son accusateur. Il assembla ses vaillants hommes d'armes et leur représenta tous les crimes commis par cette misérable. Tous crièrent qu'elle avait mérité la mort. Jamais fille de rois ne périt de manière plus afireuse : abandonnée dans le camp, pendant trois jours, aux insultes de la soldatesque, elle fiit, en exécution du

* « ChUderkui rex unum Franccnem nclnlem^ rumine BodiUh nem^ ad slipem taruum cœdere^ contra legem prœeepU, » (Fredcg., C/ir(m.,ch.xcv.)

* Meieray. Hisl, de France^ 1. 1, p. 119.

jugement, liée par les cheveux, par les pieds et par les poignets à la queue d*un cheval sauvage qui, dans sa course furieuse, la déchira en lambeaux contre les pierres des chemins, à travers les buissons et les taillis \ Les flammes consumèrent les restes de son cadavre.

Les officiers, complices de la reine, ne furent pas traités avec moins de rigueur : « étendus sur les ornières des routes, et des pieux étant fixés en terre, on fit passer dessus des chariots chargés de pierres et leur ayant brisé les os, on donna les corps de ces rebelles en pâture aux oiseaux et aux chiens '. »

Les Germains, nous dit Tacite, se réunissent pour rendre; la justice au haut d*une colline ou dans des forêts consacrées par les pontifes de la nation ; leurs assemblées se tiennent le jour de la nouvelle ou de la pleine lune '. D'après la loi Salique, un bouclier attaché à un arbre devant les juges au milieu du camp, était le signe de la tenue d'un conseil de guerre \

* L*hislorien Mezeray dépeint en ces termes le supplice de la reine Brunehaut : c< On la gcsna trois jours durant ; puis, on la promena sur un chameau dans tout le camp ; puis, on Tatiacha à la queue d'une cavalle indomptée qui luy cassa la teste et la traisnanl sur les cailloux et les halliers, la desclnra en pièces ». {Hisl. de Frafice, t. I, p. 106.)

* Gn^g. Tur., III.

* Tac. De Moribus Germanvruin.

^ « Le dixcnier ou le ccntcnier indiquera le lieu du jugement

... Sans distinction de rang, les hommes d'armes entrent en séance, le glaive à la main ; les prêtres chargés de réprimer les désordres, imposent silence ; ensuite le roi ou le chef, et chacun suivant son âge, son grade et sa réputation de courage, se lève et donne son avis. Ce n'est pas le droit de commander qui prévaut ; la persuasion est la seule source de Tautorité ; les guerriers entrechoquent leurs glaives contre les boucliers et indiquent par là si l'accusé doit être condamné ou absous \

Cet usage des hommes de guerre d'assister en armes au jugement, était celui des Quirites ' de Rome sous les premiers rois et des anciens Celtes. Il se retrouve dans tous les temps, dans la plupart des armées, tant chez les peuples civilisés que sauvages. En Saxe, sous la féodalité, les juges militaires se rendaient au lieu fixé pour les séances criminelles, armés de leurs longs couteaux de combat et ils les plantaient en terre autour d'eux. Qu entendaient-ils par là? Voulaient-ils montrer qu'ils considéraient la mise en jugement comme une guerre déclarée au coupable ? Essayaient-ils de

Mallum; dans rassemblée devra figurer un bouclier. (Lex Salica, lit. XLVH, §i,lit. XLIX, §4.)

a On ne sçavoil ce que c'esloil que gens de robbe, lous les François faisoient profession de porter les armes. La juslice se rcndoit par des gens armez, leur hache et bouclier pendus à tin poteau au milieu du MALLE. » (Mezeray. Fte de Clotaire. Hist. de France^ t. I, p. 117,)

* Tac. De Mor. Germ.^ ch. xix.

^ L'appellation de « Quirites », citoyens, vient de c< Quir », lance. A Torigine, tous les habitants de Rome étaient soldats.

figurer la stabilité que doivent avulr les décisions judiciaires ?

L*assemblée de justice s^appelait « Mal « en latin « MaUum » tribunal, conseil, et Tendroit où elle se rendait le « Malberg * ». A l'instar des anciens juges gaulois qui continuaient à siéger devant des tables formées de pierres druidiques ', partout où la religion du Christ ne les avait pas abolies, les Ahrimans germains se rangeaient en hémicycle sur des bancs de granit ; on introduisait les accusés au milieu. Cette habitude était renouvelée des anciens Grecs : Homère dépeint les vieillards choisis parmi des guerriers devant Troie, assis en cercle dans l'enceinte sacrée sur des pierres polies et s'appuyant pour rendre leurs jugements sur le sceptre des hérauts d'armes '.

Une tradition suivie parmi les Francs, était que les assises criminelles devaient toigours être solennellement tenues et à ciel ouvert. Quelquefois, on prononçait les jugements sur le perron du palais royal. Cest probablement dans ce sens que la loi des Ripuaires se sert de l'expression « staplus régis * » escalier du roi.

Au fond des vieilles forêts germaines, le prêtre et le

< Malberg se traduit par « la montagne du conseil. » Dans la Frise, on nommait le mont de la loi le a Loegberg ».

* Les Druides, anciens prêtres des Gaules, avaient la coutume d*arroser ces pierres, avant charuno do leurs s<?ance^, du sang de viclimes humaines. La piorrc druidique lu plus célèbre de noire pays, connue sous le nom de pierre Brunehaut, se voit encore à trois lieues de Tourn»!, en plein champ, sur le territoire de la commune de Bruydies,

» Iliade, Chant XVIIL Vers 503 et suiv.

* Lex Ripuar.

guerrier étaient» au même titre, des juges; les noufveaux conquérants de la Gaule, avaient dans leurs villages {pagî) les centeniers, et dans leurs armées, les conites et les ducs \ qui prononçaient sans plaidoyers et sans écritures. On les appelait « luges et senteurs* i . Publique et orale était la procédure. Chaque accusé présentait lui-même sa défense aussi large qu il Tentendait. Les peuples originaires de la Germanie n*imitaient pas les Athéniens qui mesuraient au sablier le temps strict pendant lequel il était permis aux prévenus de s'expliquer. Ce nest pas à dire cependant que les Germains aimassent les avocats. Plusieurs membres du barreau de Rome ayant été faits prisonniers dans l'embuscade où périt Varus, les soldats d'Arminius crevèrent les yeux aux uns et amputèrent les mains aux autres. Ils allèrent jusqu'à coudre la bouche du plus éloquent d'entre eux, après lui avoir arraché la langue, en

disant : « Tandem vipera sibilare désiste » « Vipère cesse enfin de sifBer ^ »

Le jugement et la guerre revêtaient primitivement

* Investis d'un droit souverain de justice en le:nps de guerre, les ducs cl les comtes se fjiisaieul aider par des vigniers ou lieutenants généraux des armées ri par des assesseurs choisi*» parmi les guerriers délite. Ces derniers étaient connus sous le nom de « rachimburyi », Rachimbourgs,

« Mczeray. Hist. de France, 1. 1, p. 147.

» Florus. HisL Rom., liv. IV, cli. xn.

les mômes formes. Les Champs de Maiy « placita gèneralia « , désignaient à la fois les rendez-vous d'armes et les réunions de justice. Le soldat barbare accusé jurait par son glaive devant les magistrats et se servait de ce môme glaive vis-à-vis de ceux qui eussent douté de la véracité de sa parole.

Appelé à répondre d'un crime ou d'un délit, le Weslphalien prenait une épée, la plaçait nue devant lui, mettait dessus deux doigts de la main droite et s'écriait : « Seigneurs francs-comtes, je suis innocent : Ainri me soient en aide Dieu et ses saints! Ce serment exigé des accusés semble bizarre à notre époque. Qu'on lise certaines dispositions de notre code de procédure militaire, l'on verra qu'il est des promesses qui peuvent encore être imposées sous la foi du serment, à des prévenus *

Chez les Saxons, comme au temps de la chevalerie, le guerrier mécontent de la sentence judiciaire qui le frappait, avait le droit de provoquer en combat singulier chacun des jurés qui avaient opiné contre lui. Diverses lois féodales réservent expressément ce mode d appel à tout condamné de naissance noble.

* L*articlc 59 du code de procédure militaire hollandais du 20 juillet 1814, applicable de nos jours aux troupes belges est ainsi conçu :

ce Lorsqu'un accusé qui n*a point été arrêté, obtient à Hssue de la première audience la liberté de partir, il promettra sous la foi du serinent de se présenter en personne, toutes les fois qu*il en sera requis devant les co m m issu ires où le conseil de guerre, sous peine^s*ily vinvque, tVélre tenu avoir confessé le crime qu*on lui impute, ou en être convaincu ».

Glacer le criminel d'épouvante, tel était le but de la justice pénale. « Que le juge soit assis sur son siège comme un lion en courroux, « gris grimmender lœwe », dit une vieille loi du Nord ; qu'il tourne son visage du côté du soleil levant et qu'il jette violemment la jambe droite sur la gauche ». Si les codes interdisaient au magistrat de s'enivrer avant Je jugement \ c'était afin qu'il apparût plus menaçant, plus terrible. Le plaignant s'avançait à la barre du tribunal armé jusqu'aux dents. Dans certains pays, on plaçait devant les juges des épées, un gantelet de fer, un marteau, un paquet de cordes et une hache. Ces instruments de torture et de mort étaient les symboles de l'omnipotence judiciaire.

Le métier de bourreau était-il connu des Barbares ? La simplicité de leurs mœurs primitives excluait la nécessité d'un fonctionnaire ayant pour attributions de flageller, pendre, décapiter, rouer ou brûler au nom de la loi. Les guerriers germains exécutaient eux- Dfiémes leurs sentences capitales*. Ne voit-on pas, aujourd'hui encore, nos codes militaires édicter que les soldats condamnés à mort seront passés par les armes? N'étaient-ce des sergents ou des caporaux qui,

* Le juge ne peut siéger élant ivre « Nisi ac jejunus » dil le Miroir de Saxe, Les CapUulaires conlieanenl la même iDlerdiclion. (An 803. V. Bahize, 1. 1, col. 393.)

* Souvent, les coupables étaient contraints d*exécuter mutuellement l'un sur Taulre, les condamnations prononcées à leur charge. On lit, dans un des premiers capitulaires mérovingiens, « Qu'ils s'arrachent le neZy quils se tondent l'un Vautre ».

naguères, devant le front des régiments, appliquaient aux délinquants des armées, la peine dégradante de la bastonnade? Au commencement du xiii* siècle remonte seulement la création des exécuteurs des décisions de la haute justice. Le bourreau était d'habitude choisi parmi d'anciens soldats. On exigeait du tourmenteur juré un long apprentissage et des aptitudes professionnelles spéciales ^

Ce n'est que sous Charlemagne que l'ébauche de la justice répressive prend un corps ; son action se régularise; les tribunaux deviennent permanents. Cet empereur ordonne à chaque comte « d'avoir dans son comté des prisons et de posséder un nombre suffisant de potences •> . Il prescrit aussi « d'édifier des locaux convenables ou puissent se tenir, en hiver comme en été, de samedi en samedi, de sept en sept nuits, les assemblées criminelles {placita) ■ ».

Mais que d'étrangetés subsistent ! Si le soldat condamné possède un cheval, une cuirasse, un casque, c'est le juge militaire qui en hérite. Laisse-t-il des

* Il fallait que le bourreau sût faire son office par IVpée, le fouet, Técartelage, Teslrapade, la roue, le feu, le gibel, « pour couper oreilles, démembrer, fustiger, par le pillory ou eschafaud, par le carcan ei par telles autres peines semblables, selon la coutume, mœurs ou uHa.^es du pays, lesquels la loy ordonne pour la crainte dos malfaiteurs ». L'on voit, au moyen-âge, dans certains pays, des leiires p Uent3S d'anoblissement conférées aux bourreaux qui ont abaUa le plus de têtes.

* Nous ordonnons qu ; le comte fasse ërig *r une maison avec un toit à l'endroit où doit se tenir la gt amie assemblée (mallum) de façon à ce que ni pluie ni soleil n*enlravent les cours de la justice. (Capit. II, ann. 809.) — (Loi des Allem., tit. XXXVI, ch. Ii.)

armes, une francisque, un glaive, ellps deviennent le lot du compagnon qui a été chargé d'exécuter l'arrêt de mort.

Faut-il ajouter après cela que chez certains peuples barbares, le plaignant était tenu dapporter au magistrat, à la barre du tribunal, un gobelet de vin rouge pour lui et une ration d'avoine pour sa monture. Tous juges militaires sont passibles de pénalités pécuniaires quand ils ne comparaissent pas aux assemblées du » Malberg »», ou qu'ils arrivent en retard à l'audience ' . Les amendes, du reste, se boivent et se mangent. Souvent, pour les menus méfaits, l'amende est d'un tonneau de bière que les jurés et les guerriers assistants défoncent ensemble après la séance. D'après les anciennes coutumes germaines, dès que le jugement est rendu on procède aux préparatifs d'un festin réservé aux juges, tandis que s'organisent les apprêts du supplice pour le criminel condamné.

Quelques siècles plus tard, des jurisconsultes imb^iciles discuteront la question de savoir si un vassal peut, sans poser un acte délictueux, tousser ou éternuer en présence de son seigneur ' '(

* a Si quoique homme libre néglige de venir au mâl^ ou y vient trop lard, qu'il son condamné à payer quinze solidir»^ dit la loi des Aliem. (lit. XXXVI, cb. iv). — La Ivi Salique (til. I, cb. i, i6) édicté la niônic peiue.

* Le Jus Alemanicum n*osc trancher cette ridicule conirovrrse. Des jurisconsultes vont ju**qu*à se demander au^si si le vas>al doit trembler des mains quand il fait acte dMiomuiagi* dc\anl son seigneur?