‹ De la justice et des jugesChapitre 15 sur 30 · PLAINTE »ÉM01V€ÉE · texte numérisé non relu

PLAINTE ȃM01VۃE

1* A.U l^tnistre de la Justioe et des Cultes ;

ai» JIl la Cour Impériale d*A.lx ;

8* A.U Procureur Grénëral près cette Cour ;

<4« A rA.rohevéque métropolitain ;

B* Ajx Barreau d'A.ix,

Aix , le )5iiiiD 4866.

Monsieur le Garde des Sceaux,

Le Procureur Général en cette Cour souveraine du Midi dut , jadis ^ rapporter au Ministre de la Justice qu'aux dernières élections du Gouvernement constitutionnel , les magistrats qui venaient d'obtenir la députation pour eux-mêmes ou pour leurs fils avaient gravement compromis le caractère dont ils se trouvaient revêtus.

Ces magistrats n'étaient rien moins que le Premier Président de la Cour de cassation, un Avocat Général en la même Cour , le Premier Président de la Cour du ressort et un Président de tribunal civil.

Le Garde des Sceaux dut demander des explications. D interrogea presque en catéchiste quelqu'un qui savait aussi bien qu'un autre sa doctrine et son thème.

Qu'entendez-vous par ces paroles ? me fut-il demandé.

La réponse ne se fît pas plus attendre que mes explications.

Du point si propice et si élevé d'un parquet de Cour souveraine , de cet observatoire où tout avait été exactement et régulièrement guetté , où tout avait été journellement et fidèlement recueilli , un ra^ort officiel et confidentiel ne pouvait être que le résultat le plus conscieiicieu;iL de faits certains y jugés, appréciés et connus de tou.s.

Aussi jaloux de la dignité de la justice que dévoué a son culte, le desservant de ses autels ne cherchait pas seulement à exposer des doléances et ses plaintes , il visait déjà à son plan de réforme et aurait voulu formuler, en réquisitoires explicites, des conclusions tendant a des poursuites disciplinaires contre les quatre magistrats désignés. C'est ainsi qu'il se trouvait amené k interroger, confidentiellement mais sans mystère, ces grands maîtres de la justice qui avaient le plus d'autorité sur le continent et au delà du détroit.

Un ancien chancelier de la Grande-Bretagne répondait avec cette sollicitude anglo-saxonne qui croît n'avoir jamais tout dit ni assez fait pour la justice et ses amis ^

Le procureur général qui était k la tête de tous les parquets de France sans être aussi explicite qu'on l'est toujours

i Quoique ce soit l'ancien chancelier qui ait dû participer k nn article de The law Review and quarterly journal ofèritish and foreing jurisprudence, etc., etc., il ne saurait être trop inconvenant de reproduire un alinéa qui pourra indiquer que si l'on n'est ni prophète dans son pays ni trop écouté, on n*est pas tout à fait inaperçu et inconnu dans le pays delà justice : — But M. Borély who /llled that high office is a man of profund learning and of the most strict integrily - one who abhors all'intrigue, and toho, above every ihing, sudders at any thing thaï approaehes tojudicial corruption.

Une autre réponse qui était faite à ce sujet à ce grand ami de la chambre des lords ne saurait être trop indifférente même aujourd'hui bien qu'elle soit du 9 décembre J847.

au delà de la Manche, n'en avait pas moins fait une réponse qui comme celle du lord chancelier méritent d'être aujourd'hui rappelées Tune et l'autre a l'appui de griefs nouveaux, puisqu'ils ne sont malheureusement pas sans précédents dans eettajuridiction.

n n'y a pas jusqu'à ce digne amiral qui , en quittant la préfecture maritime de Toulon , m'écrivait de sa main gauche f puisqu'il n'avait plus de bras droit , une lettre aussi bien burinée que bien pensée et digne de prendre rang par^ mi les plus curieux autographes.

En telles circonstances comme en chaque occasion et à •toute épreuve, le mandataire direct de la Couronne n'a pas seulement à soutenir les droits du trône et les institutions de son pays , comme on soutient tout édifice du côté où il penche, il doit prévenir et signaler les bouleversements et les troubles , indiquer ce qui , seul , amène les révolutions dans tous les temps et dans tous les lieux.

Le peuple qui jouit du grand bienfisdt de la Justice n'a rien à demander à ses gouvernants : il fait le reste parce qu'il sent et parce qu'il sait que la Justice protège ses droits et son indépendance.

Vers la fin de ce règne constitutionnel, j'en étais k bout de réquisitions et de remontrances , d'avis officiels et officieux ; chaque jour j'avais moins de crédit en chancellerie et moins d'influence dans mes actes.

La députation avait tout envahi. H ne pouvait en être autrement; l'institution péchait par sa base fondamentale. Comment résister et que refuser à des députés investis de l'inamovibilité dans leur emploi ? Si le pouvoir ministériel succombait sous le poids du plus grand vice de nos institu-

tions publiques, l'immixtion de la politique dans le domaine de la Justice, ne fallait-il pas qu'un autre pouvoir ne se laissât pas envahir et sût résister , sur place , au plus fatal entraînement de ces temps ?

Le gouvernement dut succomber à sa tâche.

Dans ce discours de rentrée, à la reprise solennelle des travaux de la Cour, en novembre 1847, qui ne fut, on nous permettra de le répéter, qu'un discours desortie, puisque je fus disgracié le moissuivant, je sonnais le tocsin. Pendant de longues heures, je dissertais sur les déviations du jury et de la presse: je me taisais sur une inauguration de statues. C'était malheureusement les glas d'un gouvernement peu soucieux et, s'il faut le dire, par trop imprévoyant sur une justice ne pouvant que semer désaffection, méfiance et qu'emportait soudainement cette fatale république du 24 février 1848.

Si je n'entendais pas être plus prophète qu'un autre , il me semblait que je n'en étais pas moins plus vigilant et plus dévoué qu'on ne l'était à mes côtés, au dessus et au devant de moi-même.

Mais, tant est profonde l'influence des traditions judiciaires et des déviations de la justice, qu'aujourd'hui, nous retrouvons , aux élections de tous les degrés , aux assises de tout le ressort et dernièrement au chef-lieu de la Cour , les mêmes doctrines et toutes les funestes aberrations qui , jadis, avaient excité notre zèle et occasionné notre disgrâce.

Certainement, on peut se complaire dans son passé et le ^lence. Quand on a su faire solution de continuité avec tous les pouvoirs qui se sont succédé, on peut se suffire dans l'exploitation du patrimoine paternel , dans les méditations de son culte et dans l'espérance d'améliorations souhaita-

blés et si souhaitées. Âpres une navigation d'une quarantaine d'années, en panne, sur la plage, depuis près de vingt ans , on n'a pas seulement laissé passer les temps , fuir les heures, vu courir les eaux troublées.

Mais alors que les corps judiciaires renouvellent à notre face, làc et nunc^ les plus désastreuses et les plus fatales traditions, dans le même canton, où un anden de la justica cultive son champ, élève son bétail, améliore les races, peut* on croire Témérité entièrement absorbé dans ses œuvres agricoles et ne cherchant plus à s'occuper de ce qui est tant au dessus de tout labeur, de toutes pensées et de nos vœux les plus chers ?

Oh ! non ; cet ancien, si fidèle à son culte, ne se retrouve ni dégénéré, ni impassible et froid devant la justice, devant les hommages qu'elle doit mériter , ni devant les abus qui l'outragent.

Ce ne serait pas nous qui voudrions chercher des conflits, toujours regrettables , avec les plus hauts magistrats du pays, mais nous ne voudrions pas non plus reculer ni faillir devant les difficultés et le péril. Nous sommes peu disposé a éviter toute occasion, surtout lorsque la plus flagrante occasion se présente dans notre propre canton. Ne serait-ce pas faillir et reculer que de fléchir en pareille occurrence ? U y a longtemps que j'ai pris cette pensée pour épigraphe de plus d'un chapitre et de quelques circonstances de ma vie : — Les résolutions viriles sont celles que l'on prend avec la conscience du danger auquel on s'expose.

Comment supposer que la gravité et la témérité de pareils écarts puissent être inaperçues de cet ancien chef de la répression publique dont jadis on appréhendait tant les

réquisitoires et la voix pour la consenratiou de la morale et le maintien des lois ?

Je ne saurais me lasser de le répéter et je ne voudrais pas trop lasser, cependant, ceux qui daigneraient comprendre encore qu'un justicier du libéralisme endurci ne peut abdiquer aucun des sentiments qu'inspire la justice ni le ressentiment de l'injustice et de la provocation.

Oui y c'est une véritable provocation à la sincérité de la justice et à la liberté de l'élection que de voir un Premier Président présenter lui-même son fils dans un canton étranger , patroner un très-jeune avocat inconnu dans le même canton et exercer ce patronage dans des circonstances , où l'on a mis de côté toute dignité magistrale, toute retenue et même toute pudeur.

Le nouveau Premier Président de cette Cour délaissant une clientèle productive , quittant une mairie républicaine qu'il avait disposée à l'Empire, terminant le cours de législatures avisées , mettant en oubli de premières velléités légitimistes, franchissant naguère et de plein saut tous les degrés de la magistrature souveraine, se voyait élevé a la plus haute dignité, à la première présidence de la Cour impériale d'Àix aux applaudissements autoritsdres de tout le pays.

U recevait les ovations du jour et toutes les faveurs locales.

L'antique cité parlementaire lui offrait une médaille d'or du plus grand module, alors que les Etats de Provence n'en avaient présenté qu'une en bronze du modeste module de cinquante^trois millimètres de diamètre, bien moindre ainsi que la nouvelle médaille d'or massif.

Mais lorsque le Tiers-Etat de Provence décernait danfi

l'assemblée de ses communes, en 1788, cet hommage public k G. J.-B. des Galois de la Tour , intendant du pays , il qualifiait le Premier Président du Parlement son ami depuis quarofOe camées.

Si, aujourd'hui, on ne se souvient guère de ces grandes et longues magistratures, de la simplicité et de la modestie de ces vertus héréditaires, nous avons sous les yeux, cherchant à frapper nos regards, un Premier Président qui restaure le plus bel hôtel de la cité , qui possède le plus vaste château de la contrée , de riches mines en exploitation , une iamille qui s'établit somptueusement, et un fils, jeune avocat, plaidant et plaidant bien et beaucoup devant son père.

Tant d'avantages n'auraient-ils pas dû suffire à une ambition individuelle ? Oh ! non : il est une autre ambition ; elle est naturelle quoique la plus séduisante et la plus périlleuse de toutes, puisque c'est l'ambition qu'inspire la paternité.

Si le père de famille allait se croire au terme de ses souhaits personnels, les souhaits dynastiques, qui sont si naturels sur le trône, ne seraient certainement pas surnaturels dans les rangs de la démocratie française ni même dans les rangs de la magistrature contemporaine.

Il faut donc disposer une nouvelle voie à une destinée nouvelle. Si la carrière politique n'a été ni sans attrait ni sans profit pour un heureux père , vraisemblablement elle n'aura ni moins de profit ni moins d'attrait pour un fils doué de toutes les qualités paternelles et édifié par tous les exemples qu'il a constamment sous les yeux.

Aux élections départementales de 1865, M.Paul Rigaud, avocat , fils du Premier Président de la Cour , se présente

dans son canton natal. Il échoue au début de la carrière que révent déjà les siens.

Croyant même qu'il ne doit avoir à évoquer qu'un seul titre j il se contente seulement d'imprimer et de dire aussi à ses électeurs : Je suis le fils de mon père ( sic )•

Revenus d'une pareille émotion, père et fils » juges et amis, tous veulent réparer au plustôt un humiliant échec lorsque Gardanne perd son représentant au conseil général.

Quoique déjà vulnérable et battu au canton natal, le jeune avocat reprend courage et sa candidature s'élève dans un pays ahuri et si étonné de la proposition d'un tel choix.

Cet étonnement va cesser à la voix de celui qui revendique l'honneur d'une telle initiative.

Le jour du décès de M. Lauzier , le juge de paix de Gardanne accourt chez le Premier Président de la Cour : il indique le remplacement du représentant du canton au conseil général ; il propose , dispose et impose même une candidature aussi souhaitée par lui que souhaitable par ceux qui ont la cornée des yeux plus forte, plus sûre et plus exercée qu'eux tous.

Le lendemain, le magistrat guêtre se vante et se prévaut à Gardanne de l'honneur et du succès de son initiative. Dans ses longues et fréquentes visites, l'avocat-candidat est reçu chez le juge ; il accepte sa table et l'hospitalité complète. Ce juge, ancien avoué en la Cour, mulctéet inoccupé fera mieux les devoirs de l'obséquiosité qu'il ne faisait ceux de sa clientèle.

On n'en faisait ni plus ni moins de notre temps. J'avais jadis signalé au ministre que les plus grands dignitaires de la magistrature s'étaient laissé emporter à leur tour à ces

dangereux couraDts. Un brave et digne amiral comprenait, dans le Var, l'honneur français sur le terrain civil comme il savait le défendre dans les combats où il avait laissé son bras droit.

Au surplus , s'il y avait enquête quelconque sur cette élection gardannoise , sur ses précédents et ses suites , il y aurait , quant à tous ces faits , les affirmations les plus édifiantes et les plus imposantes du pays. Le maire est mandé à l'hôtel de la première présidence et tous les fonctionnaires accourent à la fil^. comme de raison et comme de coutume. D'un autre côté , la presse indépendante intervient : elle articule des faits , relève des assertions par trop hasardées et reproche au candidat-avocat de se prévaloir de l'assentiment du frère aîné survivant à M. Lauzier cadet.

Ces reproches ont une telle gravité , et peuvent porter une telle atteinte k l'honneur de cet ordre, si jaloux de son honneur , qu'.l ne saurait être inutile ni ofiensif de reproduire, sous les yeux du conseil de discipline des avocats, un seul des articles de nos feuilles publiques. Cette reproduction paraîtra d'autant moins malveillante qu'elle est choisie dans un des journaux qui conserve le mieux ses anciennes doctrines et ses nombreux abonnés.

Au fond, les gémissements sont plus ou moins impitoyables et les plaintes , en général , sont aussi plus ou moins fondées. Mais en particulier et dans le cas présent, la plainte d'un émérite de la justice, de mon âge, de mes services, de mon caractère , ne saurait être que cette plainte sérieuse et grave qui ne doit reposer que sur les faits les plus certains et les bruits les mieux accrédités.

D'ailleurs notre magistrat cantonal n'a pas moins de

vertu que n'en ont tant de juges de paix appelés et classés par faveur politique et préférence électorale.

Celui-ci, du canton d'Istres avancé à Gardanne^ n'ignore certainement pas qu'il n'est plus qu'à dix kilomètres d'Âix, tandis que le bourg si chaud et si triste qu'il quittait en est éloigné de cinquante.

Hélas ! chacun ne dit - il pas sans trop de gêne et sans trop baisser la voix que le juge de Gardanne aspire a une justice de paix d'Aix , de Toulon et de Marseille même ; — que notre maire veut a son tour succéder à la justice de paix qui va être vacante. Que ne dit-on pas et que ne doiton pas dire en pareille occurrence, devant toutes ces petites ambitions, tant excitées à plaisir et tant remuées sans trop d'intérêt ni d'honneur pour la justice et le pays !

Âh ! si c'est là faire preuve d'habileté, si pour gouverner aux temps où nous vivons, il faut, comme on le dit partout, subordonner tous les mouvements de son âme à de honteux calculs , s'il faut tour à tour énerver les cœurs , exalter l'égoïsme , susciter les mauvaises passions , avilir les institutions , flatter les penchants les plus bas , en un mot tirer parti de toutes les situations pour élever la sienne, de toutes les positions pour une petite intronisation dynastique, pour une édification de famille , alors ne peut-on pas gémir , ne doit-on pas se plaindre ?

Quand on gémit du malheur , on se plaint du malheur; on avise.

Pourquoi donc ne dirions-nous pas tout ce qui paraîtra

peu croyable , mais tout ce qui était annoté hier , transcrit

sur l'heure , dicté à la minute et transmis demain à qui de

droit î

U est des enfants gâtés de tout âge et de toute condition: peu résistent aux tentations auxquelles on expose souvent leur ambition trop précoce , et quelquefois un petit orgueil qu'on apporte en naissant et qui n'est que le germe de la maladie sous laquelle on va se débattre et succomber. Ces jeunes êtres se font surtout remarquer par l'obstination dans leurs volontés et leurs caprices. S'ils st» trouvent entourés de doux et bons exemples domestiques , ils pousseront les vertus de famille jusqu'à vouloir égaler et surpasser leurs père et mère. Si c'étaient des sentiments glorieux qui les animent , ils s'en iraient jusqu'au rêve de l'ambition et de la gloire. Alors il n'entrerait jamais dans leur esprit que le reste du monde pût faire obstacle a leur haute destinée ; de quelque parti que puisse apparaître une opposition, les opposants seront dignes de leur mépris autant que le suffrage universel sera digne de leur hommage , suffrage bien entendu , aidé , soutenu , ravivé par l'autorité de tous les rangs.

La candidatui eau conseil général des Bouches-du-Rhône, inspirée par le juge de paix du canton au Premier Président de la Cour impériale, agréée par son fils avocat plaidant, va donc êtjre maniée et remaniée à la façon du jour.

M. le Premier Président Rigaud, quinze jours avant l'élection , fait visite à ce beau château qui ne recherche pas assez les honneurs, mais qui, un soir, se trouve très-honoré de la distinction qu'il reçoit.

Huit jours après, le dimanche 17 juin qui précédait tout juste l'élection du 24 , M. le Premier Président de la Cour arrive au chef-lieu du canton : Gardanne est en émoi ; la justice do paix s'ouvre devant les autorités judiciaires, reli-

gieuses , civiles , et la foule , peu habituée à ces spectacles , s'empresse d'envahir le prétoire. Le premier magistrat du ressort, après avoir affectueusement serré les mains et promis bienveillance et protection au juge , au curé , au maire et aux adjoints , prend la parole : il sait la garder comme ancien avocat tout le temps nécessaire au gain de la cause. Après une heure au moins du banal récit des eaux du Verdon , du canal et du chemin de fer , et par conséquent de ses mines et de notre culture du tabac, il a fallu résumer et tout réduire en ces deux mots aussi significatifs que ceux imprimés à Trets dans la première profession de foi du fils.

Lorsque celui-ci avait cru avoir tout dit à Trest : je suis le fils de mon père , le premier président n'a-t-il pas été aussi bien inspiré en terminant ainsi sa harangue électorale : mon fils c'est mûi ( sic, sic, sic).

Père et fils , France et Provence , ignoreront donc ce qu'on disait 9 déjà, chez nous, vers le milieu du dix-huitième siècle et ce que font chez eux les Anglais depuis plusieurs siècles aussi :

€ Nous ne connaissons pas cet orgueil de naissance, » s'écriait chez nous le poète. Chez nos voisins, les pairs d'Angleterre s'éloignent des circonscriptions électorales lorsque leurs fils se présentent comme candidats à la chambre des communes.

Et puis, reculerait-on devant cette antre question et devant toute autre :— Le père et le fils peuvent-ils siéger dans le même conseil général ? Ah ! certes , il y a pire : le mal est plus grand ailleurs.

Vulgairement et sans poésie , démocratiquement et sans façon, aucun n'ignore par ici et par là ce qu'il y a au dessus

du panier et au fond du sac. Mais pas un n'ose et ne peut même parler à haute voix ni à voix basse.

En effet, que dire et comment relever tant et tant de choses , de toute heure , de chaque jour et de mainte et mainte audience ?

Dès son élévation à la tête de la Cour, le Premier Président actuel annonce aux avoués quMl ne siégera pas dans les causes que plaidera son fils.

Naguère, aux avoués réunis, le même Premier Président retirait son avertissement antérieur : c Mon abstention au » jugement des affaires dans lesquelles doit plaider mon » fils fait tort à sa postulation. A Tavenir, je présiderai en » toutes causes et en toutes circonstances. >

Pas plus tard qu'au mois dernier, la Cour jugeait la validité de la reconnaissance d'un enfant naturel. Après le tour des voix , recueillement d'avis , l'arrêt passait contre l'opinion du chef des chambres réunies à la majorité d'une seule voix. La cause est renvoyée k huitaine pour rédaction de l'arrêt convenu. A la huitaine, retour d'une opinion, rédaction d'autre arrêt ; l'avocat Rigaud gagne son procès ; de plus il est remarqué que quatorze magistrats suffisant à cette audience solennelle , le Premier Président faisant le quinzième , pouvait s'abstenir , car dans cette Cour comme ailleurs les abstentions ne répugnent à aucun.

La Cour, le barreau, le public, savent le reste et tout ce qui se passe en pareilles occurrences !

Que de jeux et d'enjeux ne pourrait-on pas exhiber de ces sacs à procès ? Il n'y a pas de jour qu'on ne cite ce plaideur ou tel autre s'exprimant très-naïvement sur le gain de son litige. — Nous étions beaucoup d'intéressés dans cette

importante affaire : Tavocat était choisi , instruit et nanti des pièces. Lorsqu'il se vit assisté d'un collègue , il en demanda le motif et rapportait ainsi la réponse du Premier Président : Ne craignez pas que je m'abstienne et que je ne siège pas dans ce procès. Faites plaider le fils , le père siégera et bonne justice sera faite !

Il n'y aurait plus rien à dire sans ce dernier et fatal épisode qu'il y a bien de la peine à ne pas taire et a ne pas oublier. Après avoir ainsi mêlé la justice à la politique, pourr quoi donc attirer encore dans l'arène des passions populaires cette autre autorité qui devrait en être aussi éloignée que la magistrature ?

c Les curés, dont les devoirs civils ont été si noblement retracés par la plus éloquente plume de nos jours , les curés ne doivent pas se laisser entraîner au milieu des choses humaines, passagères, fugitives, instables de leur nature. La religion , gouvernement éternel de Dieu sur la conscience , est au dessus de cette sphère des vicissitudes , des versatilités poUtiques ; elle se dégrade , en y descendant ; son ministre doit s'en tenir soigneusement séparé. Le curé est le seul citoyen qui ait le droit et le devoir de rester à l'écart , dans les causes , dans les haines , dans les luttes des partis , qui divisent les opinions

et les hommes Il ne doit jamais oubUer que son

influence commence et finit au seuil de son église , au pied de son autel , dans la chaire de vérité , sur la porte de l'indigent et du malade, au chevet du mourant. La, il est l'homme de Dieu ; partout ailleurs, le plus humA)le, le plus inaperçu des hommes. > Eh quoi ! les modestes ecclésiastiques des campagnes au-

raient-ils dû quitter leurs autels , renvoyer leurs fidèles au jour et à l'heure de la prière pour venir donner leur assistance aux ambitieux de la terre !

Tout ce qui se passait là , dans ce jour d'élection , ne pourrait-il pas rappeler cette réserv e que le même curé cantonal affectait un jour de noces dans le château voisin. Ce respectable ecclésiastique ne s'asseyait point à la table des conviés : il se faisait servir dans un appartement voisin et s'il n'avait pas trop de raison de s'éloigner d'une société bien élevée et polie , on peut se demander si, en suivant là la prescription rigoureuse de ses chefs, il s'est bien ici souvenu de cette réserve que commandent encore mieux les exemples des dignitaires de l'Eglise.

Et nous enfin , Monsieur le Ministre , nous qui n'avons paru nulle part dans toutes ces menées et à travers tous ces préambules, aurions-nous outre-passé le devoir du citoyen en paraissant sur la place publique deux heures seulement avant la clôture du scrutin ? C'est à cheval et en vrai costume de country-gentleman que ce 24 du mois de juin dont nous pressentions une plus grande défaite sur les bords du Mincio, que nous rappelions à nos compatriotes ce que sont les nationalités en tout pays.

Notre allocution ne pouvait être ni plus naturelle ni plus simple : c Les Italiens veulent être Italiens, les Gardannois

> veulent être Gardannois. Notre candidat est né dans le

> pays ; il appartient à une famille honnête qui vit dans

> l'aisance et la modestie. Il soignait naguère des choléri-

> ques aux bains de Lamalou. S'il ne pratique point son » art à Marseille , son concurrent à Aix sait pratiquer le

> sien devant la Cour impériale présidée par son père*

1 Compatriotes et amis, soyons donc nationaux dans notre 1 canton et repoussons l'ennemi au delà de l'Arc , comme

> nous voudrions repousser les Autrichiens au delà du Min-

> cio et de la Yénétie. » Hélas ! l'agglomération gardannoise a résisté comme l'armée italienne : ce sont nos communes voisines qui ont succombé aux manœuvres des gardes champêtres répandant l'alarme et leurs bulletins, comme ces gros bataillons de Bohémiens et des Hongrois qui ont arrêté l'élan du patriotisme cisalpin.

Aurions-nous résisté jusqu'à la fin et jusque sous l'humble toit de la ferme ? Il serait trop long de le dire ici : nous nous bornerons à le recueillir à la fin de ces' lamentations interminables.

Comme il pourra n'être pas sans intérêt non plus de savoir comment on se conduisait en d'autres temps pour l'élection gardannoise au conseil général des Bouches-du-Rhône, nous donnerons ci-après la lettre du procureur général du gouvernement constitutionnel ; cette lettre, adressée aux journaux , fut surtout on ne peut mieux accueillie par le Sémaphore de MarseUk n* 2727, du 16 décembre 1836.^

C'est avec douleur mais sans hésitation ni regret que je soumets cette plainte au chef de la magistrature française et des cultes afin d'éveiller sa haute sollicitude sur la conduite magistrale d'un chef de Cour souveraine, sur celle de son fils, avocat plaidant devant lui, et sur celle des membres du clergé.

J'adresse les mêmes griefs à la Cour elle-même pour lui

1 C'est la même lettre qu'on a déjà pn lire dans le cours de ce volume et à la page 80, sous le titre de : Retraile êa eonseil général.

dooDer occasion d'arrêter et de pré?enir, par ses attributions disciplinaires, les abus les plus funestes à la justice, les plus attentatoires à son indépendance et les plus opposés au respect dont elle doit être entourée comme aussi d'aller au devant des sourdes doléances du barreau au sujet d'un des plus jeunes de ses membres, qui profite et abuse des liens de famille.

Je fais part à M. le procureur général de tout ce qui est, par lui , à examiner dans la circonstance présente sur la conduite d'un juge de paix de mon canton où il est arrivé tôt par avancement et d'où il veut sortir au plus tôt et au même titre.

Je me plais à croire que le digne supérieur ecclésiastique de ce diocèse ne sera ni étonné ni fâché qu'on porte à sa connaissance des condescendances ne pouvant que compromettre le respect que doit inspirer un culte qui , lui aussi, a besoin de se faire respecter.

En ces circonstances , le barreau se tait. Jaloux de ses prérogfLtives' et de ses droits, respectueux envers la Cour et son chef. Tordre, par son silence , ne doit-il pas être considéré sous le point de vue de ces susceptibilités qu'inspirent le désintéressement et la dignité , l'intérêt général du corps et l'intérêt particulier de ses membres ?

Hélas ! pourquoi faut-il encore se souvenir de son La Fontaine et rappeler en finissant et presque sans variante cette philosophie si juste à certains âges et dans certains

temps :

On lit au front de ceux que l'hermine environne Que la justice vend ce qu on croit qu'elle donne I

Daignes^ agréer, etc.,

BORÉLY

P. S. — A travers ces interminables longueurs fallaitil rappeler au Ministre de la Justice ce qu'il sait mieux que pas un autre, qu'en matière électorale il existe une loi accompagnée de dispositions répressives ; qu'il y a des délits et des peines : que la loi elle-même a pris soin de doubler ces peines lorsque le coupable est fonctionnaire public ?

Ces dispositions avaient été invoquées aux dernières élections dans le département de Loir-et-Cher et ailleurs.

Aujourd'hui , dans son propre canton , en présence du chef de la Cour du ressort et de son fils avocat , il a paru convenable à un ancien magistrat , de saisir les corps de la locaUté par voie disciplinaire et de chercher ainsi à sauvegarder sur place l'honneur, l'indépendance de la Justice et les droits da Barreau.

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