PI.AI1VTE AV SÉNAT

Aix', Carrier 1869.

Monsieur le Président du Sénat , Messieurs les Sénateurs»^

Le nécrologe de 1868 ne mentionne que deux décès, dans le courant de Tannée , au sein de la Cour impériale d'Âix. Il n'est fait^ucune mention d'un troisième*

Ce ne peut être sans intention que certaines feuilles publiques ont fait une omission pareille ; il n'y a eu ici , sur place , et dans tout le ressort qu'un seul journal * qui , à l'occasion d'une telle annonce, ait osé mystifier la Cour en faisant remarquer qu'aucune députation de cette compagnie n'avait assisté au convoi funèbre d'un de ses membres.

Sous quelque point de vue et de quelque côté qu'on envisage un pareil événement, n'y aurait-il qu'à subir silencieusement autant de honte qu'on peut en infliger à la Justice dans tous les rangs de sa hiérarchie et surtout dans le rang suprême ?

1 Cette plainte a été retenae : en Sénat conservateur et en Gonr impériale , elle a«rait ea peat*étre moins de résultat qu'elle n'en attend ici comme pièce jastificative.

9 Echo des Boucheê-du^Rhàne da 6 déceoibre 4868.

On se tait ; on se tait partout : nUrà muroSf rayancement et la corruption bâillonnent toutes les bouches ; extra mu^ ros, un souriant mépris est sur toutes les lèvres.

Au fond , il n'y avait jamais eu scandale qui ait fait plus de tort k la Justice ni a la morale publique , qui ait occasionné plus d'étourdissement ni même plus d'étonnement aux mœurs actuelles quoique toujours plus faciles et plus indifférentes que jamais.

Le 1" décembre 1868 , M. Mar.-Em. Nam., conseiller de la Cour impériale d'Âix , quittait dans la nuit les tables de jeu dans le cercle le plus brillant de Marseille ; il se rendait à quatre heures du matin dans la maison de prostitution la plus renommée et il y expirait vers sept heures dans sa couche habituelle de débauche.

Cette honteuse et humiliante mort se Mouve littéralement transcrite dans l'acte même de décès dont extrait régulier et légal est ci-joint constatant en toutes lettres qualification magistrale du décédé^ demeurant à Aix^ avec indiœlion de son domicile rue V., «" S, à Marseille.

Le silence qui s'est fait à la suite d'une telle fin et dans les deux principales villes de ce ressort ne doit-il pas cesser dans l'intérêt même de la magistrature française et avec les garanties que doit assurer tout pouvoir dirigeant, principalement le plus sacré de tous, qui est celui de la Justice ?

Dans cette nouvelle Capoue, toujours plus livrée au luxe et aux plaisirs, dans cette ancienne cité , sa voisine , qui ne voudrait pas vainement conserver quelques-uns de ses anciens prestiges , ne faut-il pas voir enfin s'il n'y a remède quelconque à de tels malheurs, ni juste et haute répression devant tant de scandales.

Lorsqu'il arrive daDS la Cour souveraine la plus éloignée et la plus arriérée un magistrat complètement inconnu à chacun , on se demande aussitôt et Ton a le droit de s'enquérir d'où part le nouveau venu , d'où viennent ses titres k changement et à avancement , et quels sont les aptitudes, le savoir et la considération qu'il apporte à la compagnie.

Après la fin si lamentable et si honteuse du dernier magistrat reçu et subrepticement installé, n'a-t-on pas entendu un des plus anciens et des plus réservés de la docte et haute compagnie s'écrier lui-même que lorsqu'il s'agissait de la nomination des gardes champêtres ou de tout employé inférieur dans quelque administration que ce fût , on exigeait tout d'abord et tout au moins un certificat de bonne vie et mœurs, une attestation de moralité individuelle. L'on a été même jusqu'à citer ce qui se passe aux foires au sujet des serviteurs ruraux. A Troyes, par exemple , lorsque des ouvriers viennent demander du service en se présentant au patron intéressé à cette marchandise humaine , ce patron s'enquiert des qualités de chacun , juge du caractère par la physionomie. Ce spectacle qui serre le cœur irait jusqu'à rappeler les marchés de l'ancien esclavage ; car, on s'attache , en Champagne , aux vices rédhibitoires comme on le faisait jadis pour les esclaves vendus à Rome.

Quelque affligeantes et déplacées que puissent être ces comparaisons, qu'y a-t-il de plus malheureux et de plus déplacé en ce monde que de soumettre une Cour de justice à subir par un de ses membres tant d'afflictions et de honte ?

Comment donc, en tel désespoir de cause et en circonstance toujours plus aggravante , ne pas chercher un remède à un si grand malheur et la juste et haute répression qui doit apporter enfin un terme à une situation pareille.

Certainement il pourrait y avoir plus tard remède à un tel état de choses ; certainement , il surviendra , un jour, quelque grande réforme judiciaire qui replacera avec égards, et ménagements et qui relèvera enfin dans sa dignité la grande divinité qui doit présider aux destinées humaines.

Mais , hk et nunc , un tel exemple d'infamie , une telle • Cour qu'on ferait descendre ainsi de la considération publique dont elle doit êtfe entourée, exigent cette solennelle satisfaction que le plus grand corps de l'Etat a seul le droit de prendre sous sa sauvegarde.

Une commission d'enquête n'aurait nulle peine à constater qu'à Alger et dans toutes les juridictions où a passé le conseiller Nam. , il n'a pas été de son vivant autre qu'il a été a l'article de sa mort.

Il ne faudrait pas croire qu'enquête extrà-judiciaire n'ait pas déjà été faite sur les précédents d'une telle magistrature et sur les faits récents de la nomination, de l'installation et de toutes ces excursions cyniques et vagabondes du siège de la Cour au lieu de la débauche et du jeu.

On a dû même se méfier des premières rumeurs et des bruits publics auxquels elles donnaient lieu dès l'origine.

La fille Marco à côté de laquelle a expiré l'ignoble conseiller aurait éprouvé un tel effroi et de si vives émotions qu'elle en serait devenue folle et aurait perdu ses cheveux.

Quelque vraisemblables que pussent être ces funestes ac^ ddentSyils n'étaient pas vrais.

Les hommes de l'art les plus compétents, officieusement consultés, ont officieusement et confidentiellement répondu après descente sur les lieux, audition certaine et confrontation assez rigoureuse :

c Marco , sitôt après l'événement , a été sous le coup d'une émotion très-vive de fièvre et d'un malaise gêné-» rai. Cet état se prolongeant , on a cru au début d'une fièvre typhoïde et tous ces troubles nerveux ainsi prolongés avec réaction fébrile n'ont permis de déclarer cette affection qu'avec signification sceptique de fièvre nerveuse. »

D'autre part , il à été également établi que c cette mort trouve son explication naturelle dans un accident pathologique très-fréquent; qu'on ne peut , en conséquence, trouver aucune trace de mort violente ni de vol prémédité puisqu'on a trouvé une somme de trois mille francs environ qui n'avait été nullement détournée. Il n'y a pas eu non plus exposition à la morgue et des membres du cercle qu'il fréquentait ont assisté a son convoi funèbre. »

Ce qui est également bien établi dans ce triste épisode judiciaire et non moins affligeant pour ce qui touche a la dignité et aux observances de la vie magistrale, c'est que ce conseiller en Cour souveraine se faisait présenter et se trouvait ainsi patroné par quelqu'un qu'il n'est pas convenable de désigner.

Si quelque trace de discipline existait encore dans l'ordre judiciaire , dans tous ses degrés et dans toutes ses régions,on aurait certainement appris que le conseiller Nam., dans les différents grades par lesquels il avait passé dans la magistrature algérienne, avait toujours manqué de retenue et de décence dans les postes qu'il a occupés en Afrique, aux parquets de première instance et d'appel et comme conseiller à cette Cour.

De tels renseignements ne pouvaient être recueillis autre part et peut-être est-ce d'autre part qu'il faudrait arriver à l'origine d'une telle calamité judiciaire.

Si c'était au Sénat qu'il pût paraître indispensable d'atteindre et de dévoiler la perfide et fatale origine d'un tel scandale , ce corps qui doit être toujours le sévère gardien de la constitution et de tous les droits qui en dépendent pourrait seul arriver k exiger la satisfaction suprême de la première garantie des pouvoirs publics.

Veuillez agréer, etc.

BORÉLY

AU COMTE D'EXEA

GÉNiRAL OOAAANOAKT LA 9^ DIVISION AILITAIR8