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ne craint l'outrage de qui que ce soit pour faire respecter sans tergiversation le culte de la justice et sa personne ellemême.

Le meilleur indice du style de récrivain, dit^on, c'est de chercher comment il montre les préférences les plus intimes et les plus impérieuses de son esprit. Le meilleur indice du caractère du magistrat , c'est de rechercher aussi comment il se trahit dans les circonstances qui touchent à

la dignité de son culte et a tous les scrupules qu'elles réveillent.

Deux Premiers Présidents de cette Cour ont eu à apprécier la même plainte sur deux faits presque identiques.

Sur la première insulte faite dans le salon d'un président de chambre , le premier président d'alors ne sut envisager la plainte qu'avec ce contour fuyant , cet effacement banal, ce subterfuge si commode de la fin de non-recevoir. Le fait, dit-il , soumis à sa censure n'était pas de sa compétence : il était commis hors des fonctions magistrales, hors du palais de la justice.

L'insulte dernière , reçue en chambre de conseil , en réunion si solennelle de tous les fonctionnaires du pays , n'a pu être considérée qu'avec cette grandeur éphémère qui n'est peut-être pas tout- à -fait de la véritable grandeur et de la véritable justice.

Aussi va-t-on continuer d'attaquer le même émérite afin de l'ébranler dans sa dignité inamovible et de le vaincre par quelque moyen que ce soit.

C'est sous ces différents rapports qu'il faudrait , tout de bon , envisager tant de conjectures et tant d'appréciations diverses pour déterminer les causes qui ont occasionné tous

ces soubresauts politiques, toutes ces félonies électorales et sociales, magistrales et privées. Ces causes ne sont évidemment que celles qui ne doivent être attribuées qu'à l'instinct de l'homme , à l'intérêt du moment , à l'ambition de chaque jour, au ressentiment de chaque nuit.

Dès lors, ce serait ainsi que tout pourrait être caractérisé d'un seul mot , dans cette expression familière de ce légitimiste si spirituel et si incisif; c'est l'avocat Tardif qui disait lui-même au président qui venait de lui faire perdre un procès : € — Tu ne peux avoir qu'un regret , c'est celui de > n'avoir pu condamner les deux parties. »

Qu'on réfléchisse sérieusement à cette simple boutade si piquante et si juste.

Xout ceci pourrait encore amener ce dernier aperçu qu'il ne faut pas craindre de retracer à travers tant de longueur, lorsqu'il s'agit de laisser entrevoir les caractères les plus dissemblables et leurs influences si opposées.

Le procureur général de la République , tombé dans la misère et la honte , passait , il y a quelques années , sur le cours de Marseille , à côté du procureur général d'un autre temps. L'attitude des deux magistrats fut remarquée et relevée par cet homme du peuple qui sent justement et retrace au vrai ce qui se passe sous ses yeux. Un vieil avironnier de Saint-Jean, Raymond Ollivier, considéra assez bien, dans cette rencontre , les deux chefs du ministère public qu'il connaissait depuis longtemps comme amateur d'assises. U se tourna vers celui qui levait noblement la tête, mais qui avait peut-être la physionomie la plus consternée : le simple ouvrier proféra ces piteuses paroles qui allaient exciter un redoublement de pitié , paroles que par vergogne on ne

pétt^ fé]|^uire qu'en idiome du pays , car l'idiome aussi p«rtne( Stett dé& licéuces K

Si a!û liëû^ d'un compatissant avironnier , il se fût trouvé ik tin prëtiâént harjgneux, jaloux, morose, il y aurait eu manifestation bien difféï'étite k Taspect d'un magistrat qui s'en allàfi ÎQàrchant comme on n'ose le dire. Si tout ceci n'est (^U^àtie étude de mœurs contemporaines, pourquoi le cacher à Ta justice et au monde judiciaire ?

Enfin, après l'affligeant tableau des plus affligeantes félonies, après avoir trahi les meilleurs magistrats, il en est un qui , sans les mêmes qualités , n'en est pas moins doué de qùelc^iie feftneté de caractère et d'une inflexibilité assez marquée pour les principes. C'est contre celui-ci que l'aèharnetùent aura dû être le plus inexorable et qu'on aura impMèïKleât tefusé de sahier en plein cours, dans les salons d^uii ]()tésiâet!it de ctianîbré, en dernière installation de procureur général, et qu'on sera toujours plus irrité de voir cet àriciëti ctef de parquet , Cofiserver au siège de la Cour sa coiisîdéfal'îôïi personnelle , son hôtel , son service , ses gens et mêïde feon carrosse.

Mais dans la conviction de ses droits et de sa cause, dans la réalité ^e ses grïefs et de ses souffrancces , n'est-il pas

pefrtbis ètifîn , sipàrva Ucet comporiete magms , serait-il trop ]()té^Oïnt)tileux en face du grand conflit qui se passe dans les j)ltis hâLÎltës régions , d'invoquer Texemple solennel que le t)ûuvoit ëtipréme âonne a la nation à l'heure même. Il lié s'àgft plus aujourd'hui de satisfactions incomplètes

i^ÈmkbU'iouti&Séiia^.

à donner à Fophiibû constitutionnelle ; les vrais libéraux et le ehef de l'Etat répudient l'empire autoritaire : il faut renoncer à tout gouvernement précaire et marchandé.

Lorsque le gouvernement trace ainsi la nouvelle voie qu'il va suivre, qui est celle du gouvernement du pays par le pays, la justice , qui n'est pas la politique , doit profiter de cet exemple et prendre l'attitude qui lui convient plus que jamais. La justice doit se maintenir par la justice, sauvegarder sa dignité et son prestige par la discipline.

Du petit au grand, la marche doit être la même. Lorsque le pouvoir va tant gagner à se régénérer , la justice de son côté regagnera tout a se discipliner.

Il importe donc de se défendre et de vouloir conserver intact le patrimoine d'honneur et d'indépendance qu'on a acquis. Mais tout en éclairant , il faut aussi ne rien oublier en répulsion suffisamment articulée et en information complète«

En conséquence, il faut rappeler ce qu'on a été soi-mtoie, rappeler ce qu'un autre aussi a été lui-même ; il faut démontrer si celui qu'on ne salue pas devant le monde doit être ou non salué , s'il est digne ou indigne , s'il mérite le mépris et s'il peut être impunément méprisé ? Il faut démontrer de plus si celui qui ne veut pas saluer est dans son droit ou s'il n'y est pas, si à son tour il est digne ou indigne dans ses refus et édm sa conduite.

C'est ainsi que , par quelques traits particuliers , on se trouve forcément amené à rappeler et k r^oduire ce qui eet advenu de part et d'autre.

Si donc quelques digressions pouvaient être longues ou qu^elles pussent le paraître , qu'elles eussent encore besoin

de complémeot indispensable, il ne faut pas craindre de tout relever : voici surtout un de ces traits qoi se ferait excuser par l'à-propos sinon par la modestie. Pas plus insignifiant par son origine qu'insignificatif par son application, ce petit et dernier récit complémentaire ne devait rester que dans la plus étroite confidence ; mais conmie il retrace aussi des situations qui ne manquent ni d'analogie ni de contraste, il est difficile de ne pas trop parler de soi quand on a également à parler de ceux qui souffrent et qui ont étô maltraites en situation pareille.

C'est de la plus haute et de la plus glaciale région de nos Alpes que m'arrive à l'instant même une de ces relations intimes que je laisse tomber parmi les pièces ci- jointes communiquées à qui de droit.

L'enveloppe et la date de cette lettre indiquent assez qu'il n'y a pas eu trop à réfléchir ni à hésiter sur pareille communication. C'est un de ces moyens de défense qui poussent, malgré soi et jusqu'à l'extrémité, Fentiëre édification qu'on veut tâcher d'obtenir.

Un vieux brave , mutilé et décoré , un de nos anciens et meilleurs magistrats de paix , n'a guère plus aujourd'hui d'autres consolations que d'épancher ses douleurs et ses peines de son humble asile , et par vingt degrés de froid , vers son ancien chef qui conserve encore toute la chaleur de ses sentiments. Cet ermite infortuné a perdu sa fenmie et sa fille et tous les biens sur lesquels il devait compter. D'avides collatéraux l'ont expulsé sans pitié de partout : malheureusement il n'avait pas été pris les dispositions testamentaires d'usage et de convenance qui n'en avaient pas moins éte arrêtées à l'avance et qui ont été surprises et anéanties par une mort inopinée.

C'est dans cette situation calamiteuse qu'un anden chef de justice a dû venir au devant d'un de ses malheureux compatriotes ayant servi sous ses drapeaux. En refusant un asile si mérité , le disgracié des siens et de son pays savait mieux qu'aucun que jadis un illustre proscrit d'Italie, pendant près de vingt ans d'exil » était devenu le plus fidèle compagnon et le meilleur ami d'un procureur général. Le juge de paix de Saint-Paul avait souvent vu et toujours bien reçu ce digne comte de Porro quand nous alUons en tournée visiter les juges, la justice et les plus hautes vallées du ressort.

N'importe : M. Gogordan se raidit aujourd'hui contre tant d'infortunes et les frimas. Il voudrait seulement trouver moins de durée et de rigueur dans les procédés du juge qui le remplace. Ce vieillard méprisé et dans plus d'une occasion injurié peut-être n'a éprouvé d'autre consolation que de m'exposer la conduite odieuse et systématique pratiquée contre lui.

J'ai dû transmettre cette plainte au chef du parquet de la Cour. M. le procureur général Merville ne m'a fait aucune réponse ni renvoyé les pièces communiquées.

Ici , dans le voisinage du chef-lieu de la Cour , une conduite non moins blâmable n'indique pas d'autres sentiments même envers l'ancien chef du parquet de la Cour.

Le juge de paix du canton de Gardanne, le lendemain de la dernière élection départementale, venait k Âix pour faire son rapport et raconter ses prouesses. Sur le Cours , entouré de plusieurs conseillers , il se vante de ses faits et gestes et même de ses projets d'arrestation envers l'ancien Procureur Général , le plus paisible et le plus notable du

lieu. Je n'avais cependant paru sur la place publique qu*à cheval et lorsqu'on procédait au dépouillement du scrutûi.

Pareille jactance et tant de manquements aux égards les plus vulgaires sont déférés au d)ef de la justice répressive. Tous les propos étaient rappelés et comme ils avaient été récolés auprès de ceux qui les avaient entendus, ne devaitil pas y avoir lieu à quelque rappel à Tordre à un magistrat inférieur et quelque réponse à adresser à un ancien supérieur lui-même.

M. le procureur général Merville a complètement gardé le silence qui était peut-être d'étiquette et d'ordre du jour. Cependant il n'y avait entre le nouveau et l'ancien chef du parquet de cette Cour aucun motif particulier d'éloignement et de silence. Dans les rencontres que présentent les habitudes sociales d'un même lieu, j'avais poussé jusqu'aux dernières limites la politesse et les égards les plus empressés. On n'aura pas oublié qu'en distribution solennelle de prix, je ne dus pas souffrir d'être placé devant le procureur général. N'importe , ce procureur général lui-même , cAsorbé en tout lieu et pour tout , a ignoré qu'il pouvait avoir à faire un jour avec ce procureur général qui de son temps et pendant son administration avait été (Asorbant.

Un chef de parquet d'une Cour, dont les deux premiers présidents étaient députés et par conséquent absents de leur siège plus de la moitié de Tannée , ne marchait qu'avec des hommes politiques entravant la justice par leur absence , la corrompant par leur élection. Au Palais , il faut résister aux influences extra-judiciaires et dans le monde faire honneur au gouvernement auquel on se dévoue. Si alors on n'augmente pas sa fortune , si Ton néglige et si Ton peut même amoin-

drir son patrimoine , on gagne tout au moins une considération qui ne s'aliène même pas entièrement à travers les tribulations de certains t^nps.

Lorsqu'on s'avise de ne pas se souvenir de ces exemples, de ne pas les voir respecter , d'aller même jusqu'à les voir mépriser, on doit au moins apprendre, un jour, que le respect revient forcément à qui il est dû. Je ne voyais plus M. Merville pendant toute l'absorption qu'il subissait : les relations sociales et même de voisinage avaient cessé, lorsque, le mois dernier , nommé à la Cour de cassation , ce chef de parquet faisant à Âix ses visites d'adieu , m'a prévenu. M. Merville m'a publiquement fait une visite en toute cérémonie. Je n'ai rien à dire sur cette initiative , si ce n'est que pendant toute mon administration , je n'ai jamais laissé ni lettre ni plainte sans réponse , ni même de visites de politesse et d'usage en retard.

Je ne saurais cependant m'inscrire en faux sur tous les éloges qui viennent d'être donnés à ce magistrat en séance solennelle d'mstallation. Qu'il mfesoit seulement permis de faire observer que je ne voudrais pas pour l'honneur de la magîstratuFe actuelle et pour la dignité de la magistrature ancienne que l'opinion publique eât à se prononcer.

Si, cependant, il faHait en finir à travers des épisodes si longs à dérouler mais non susceptibles de dédain et d'oubli, il importe de se rendre bon compte d'une plainte soumise awec confiance à déci^on svrpréme. ^Niisqu'k chaque drame, il y a ce dernier acte qui n'est pas le moins tragique, il faut encore se résigner à celui-ci qui doit tout résumer.

Pourquoi ne pas en venir à aborder ce dernier trait ; ponnopiidi ne pas^aller jusqu'À ces demieps eonfins qu'exige

la justice ; pourquoi ne pas se défendre a outrance devant rinsulteur togaius aut non togaius ? N'en est^on pas venu à ce point où il est permis de s'entretuer moralement quand il est défendu d'en faire autrement : on se trouve alors réduit a s'écrier :

Quel est le magistrat débonnaire, impassible , Qu'un affi*ont imprévu ne trouve point sensible? La représaille est juste et de droit naturel, Celui qui la provoque est le seul criminel.

Dans les Basses-Âlpes , le député Gravier avait trouvé à Castellane, dans la modeste étude d'un notaire , le vrai racoleur électoral de cet arrondissement.

M. Féraud fut nommé maire à sa première épreuve, sous-préfet à la seconde , à la troisième chevalier de la Légion d'honneur.

Mais M. Féraud n'avait pas seulement à assurer la fortune du député des Basses-Alpes, il voulait aussi assurer lasienne propre.

De cette triste résidence de Castellane et de ce pauvre arrondissement bas-alpin, il voulait aussi préparer son avenir. M. Féraud fut bientôt sous-préfet de la ville la plus parfumée de Provence et du plus riche arrondissement du Var.

La résidence de la ville de Grasse réunissait déjà Cannes et la plus brillante villégiature de France.

Ce fut à Cannes que M. Féraud put s'insinuer auprès d'un des directeurs du ministère Persigny. M. Frémy sentit de près l'intelligence du sous-préfet de Grasse comme lit^

Frémy, souffrante de la poitrine , trouvait des adoucissements à sa santé sous les orangers , les jasmins et les cassies de la plus belle plage du Midi.

M. Féraud est officier de la Légion d'honneur; il passera sous peu à une préfecture. Un croc-en -jambe des temps cléricaux d'alors fait faire un faux pas au jeune et trop pressé bas-alpin.

Père Archange , au miUeu de tous ses succès oratoires, s'en va , dans sa célèbre mission , jusqu'à l'auto-da-fé. On brûle sur la place publique de Grasse les œuvres de Voltaire, de Mérhnée et de Thiers fsicj ^

Un journal de Paris donne l'éveil. Le ministre demande avis et le préfet mande à Draguignan son sous - préfet de Grasse. Il ne fallait pas de renseignements ; il y avait notoriété publique et déjà deux rapports du sous-préfet.

Dans le premier rapport officiel , tout était avoué ; dans un rapport officieux, on demandait grâce pour les capucins et le prédicant.

Si l'on ne put savoir comment fut appréciée la conduite d'un administrateur si malléable, on connut néanmoins tôt et très-malheureusement l'aliénation mentale et complète de l'infortuné Féraud.

1 Serait-U trop insignifiant et n'est-il pas assez bizarre de dire ici , en passant et en tonte petite note, ce qni est advenu dans les prisons d'Aix, lorsque le père Archange est venu purger sa contumace. Il fut demandé au procureur impérial quelques livres pour supporter une captivité à laquelle on ne s*était ni attendu ni préparé : il indiqua même Vhistoire de M. Thiers et ce fut le procureur impérial qui dut en appeler à ma bibliothèque. S'il ftit ak>rs' confié la plus belle édition qui devait être chez l'ami de l'auteur, ce ne fut qu'à une condition, c'est que l'on pourrait avoir le portrait du détenu.

Son état devint tellement déplorable qne pendant plusieurs mois on lui infusait par la bouehe et le nez le liquide qui soutenait cette fatale existence. Après un an de souffrance , il s'éteignit dans une maison de santé aux environs de Paris.

Que devenait alors cette infortunée famille c<»nposée de cinq enfants et d'une intéressante veuve ?

Le fils aîné faisait son droit a Àix. Son père, qui avait épousé une cousine germaine du président Poibroux, était en relation de parenté et d'amitié avec ce magistrat d'Aix ; il voyait naturellement et avec un grand plaisir son fils reçu dans cette maison où il trouvait des camarades de mêmes études et de même famille.

Tout était à souhait et allait au mieux dans la prospérité du sous-préfet de Grasse. La parenté même se ravivait autant que l'avenir le plus prospère. M. Féraud n'avait pas seulement fait la conquête d'un administrateur éminent qui est aujourd'hui à la tête du crédit public, mais il avait encore conquis les sympathies d'un des proches de la famille Masséna. M. d'Àttainville ne voulait le céder à aucun pour voir bientôt M. Féraud a la tête d'une préfecture.

Hélas ! si la plus cruelle des calamités physiques vint tout détruire dans cette famille , une autre calamité morale détruisit , dans une parenté assez rapprochée , des liens qui n'auraient pas dû être ainsi brisés par l'^î^me le plus révoltant.

Le jeune Féraud est congédié sans ménagement de la maison du président Poilroux; il quitte la Faculté , fuit la ville d'Aix et maudit peut-être encore ce parent qui ne s'en va pas moins de succès en succès dans,gajC9drrière .magistrale.

Eq somme , on Ta déjà lu , Toncle paternel du président délinquant Ta retracé lui-même en tête de son mémorable Traité de médecine légaie ; celui quMl a qualifié : vengeur du crime , ne doit-il pas être aujourd'hui vengé de la plus criminelle des irrévérences ?

Il sera vengé.

La Cour souveraine du ressort, voulant enfin se discipliner y dira droit à chacun ; remplissant un suprême devoir, elle fera justice.

BORËLY.

Ait, décembre 4869.

Une grande conspiration politique son» le gen- ▼eraement cenatltntlennel, et une petite affaire cerrectiennelle son» le régime Impérial.

Pourquoi fiaiut-il comparer ce qu'il y a de plus solenueU de plus important de nos temps avec ce qu'il y a eu, plus tard, de si triste et de si humiliant ? En jetant les yeux sur ces œuvres vraisemblablement oubliées , c'est moins pour recueillir quelques anecdotes du temps passé, que pour revenir sur des souvenirs toujours plus consolants dans la retraite magistrale et peut-être aussi assez édifiants pour les autres.

Pourquoi ne pas en convenir tout d'abord et répéter ce que nous avons entendu dire si souvent , que dans aucune de nos annales il est peu d'exemples comme ceux. que nous avons donnés pour allier les règles de la justice, la sévérité des fonctions avec les devoirs qu'impose l'humanité et qu'inspirent par conséquent les mœurs nouvelles. Quand on en vient à essayer une telle comparaison, il faut nécessairement ne s'appuyer que sur les faits établis et régulièrement consignés dans les dossiers de procédures criminelles et dans les actes et arrêts déposés aux greffes.

Puisque parmi ces actes, le plus solennel de tous, l'acte d'accusation de la grande conspiration d'avril 4832, a été

déjà offidellement r^roduit dans son eotier, il doit suffire de nqqpeler les considératioDS générales qui le préeédaient. C'est de ces points de vue rétrospectifs , toujours si intéressants à connaître pour Tédification de la justice criminelle, qu'on pourra se demander surtout si les bonnes manières et les sentiments qui n'entourent pas ordinairement ces calamités n'ont pas été poussés en sens contraire, pour l'honneur et la dignité de la Justice elle-même , aussi loin qu'il est permis de le souhaiter à travers tant de troubles.

Quand une si vaste conspiration éclate, et celle du CarUh Alberto a été la plus éclatante de toutes , quel est le cri des vaincus et quels sont les vœux des vainqueurs ?

Lorsque les vaincus s'écriaient : Sauve qui peut ! les .vainqueurs leur répondaient par : Saum qui veut I Ceci est tellement vrai et tellement textuel , que dans la matinée du 30 avril , lorsque dans les vieux quartiers de Marseille quelques gardes nationaux seulement chassaient devant eux ces bandes ahuries , il restait bien derrière elles quelques chefs qui auraient voulu les retenir et continuer à les exciter.

À l'heure même que ces circonstances m'étaient rapporportées de la rive droite et de la rive gauche du port , du côté de Saint-Laurent et du quartier de Rive-Neuve, j'excitais de mon côté , par nos sentiments éprouvés , le colonel de la garde nationale ; je poussais mon ami Âmavon à chasser devant lui tous ses chefs aussi fanatisés que surpris :— c À ce baron, qui est toujours devant vous, faites appuyer sur son dos la crosse de vos armes. Pas plus de coups de sabre que d'arrestations ; chassez, dispersez. Que rien ne ternisse cette facile victoire du commencement à la fin de

telle échauflourée. Faites sauver ceux qni ne Veillent pas se sauver, et ce soir vous me re&drez compte de ces bravades de genre et de style nouveaux. >

Le soir , au rapport , en Thôtel Beauvau , après compte rendu de toutes les arrestations inévitables et la désignation de tous ceux qui s'étaient jetés, tète baissée, dans nos filets à si larges mailles, il fut question de tous ces conspiittteurs et du sort qui les menaçait. Cest dans ces circonstances, qu'entouré des chefs de toutes les administration^ t)td)llques de Marseille , au milieu des meilleurs amis et dé tant d'anciens condisciples , il fut solennellement adressé cette demande-ci au Procureur Général de la Cour : — c Quand » ferez-vous élever sur cette Gannebiëre, qui est, là, sous » nos yeux, quand ferez-vous dresser l'échafaud pour faire

> tomber toutes ces tètes criminelles qui viennent si auda-

> cieusement troubler le pays, alarmer nos familles, miner

> le commerce et la prospérité générale ?

» Messieurs, le Procureur Général de la Cour d'Aix, Ta-

> mi de l'élite de cette population, n'est certes pas disposé

> à suivre aucun de ces courants marseillais passés et pré-

> sents. Pour aucun crime politique , il ne sera , par cette » main , requis l'exécution d'aucune peine capitale. Ici , il

> n'y a pas seulement lieu k résistance en ce point d'hon-

> neur magistral et de doctrine arrêtée, mais il y aura plus

> à faire et plus sera certainement requis.

> Le Procureur Général , après toute instruction écrite

> et terminée sur les lieux, demandera, par renvoi de l'af-

> faire et de la procédure , que les accusés soient tous ju- » gés, au loin, par un jury étranger h ce ressort. >

Il est vrai de dire que si le Procureur Général avait eu

daps ses attributions le choix du siège de cette Cour , il n'eût peut-être pas désigné Montbrison.

Si Ton sait le reste , U pourrait y avoir encore quelques particularités ignorées.

Comme ces particularités sont loin de faire trop de tort aux magistrats dirigeants dans toute cette affaire , elles ne seront probablement pas aussi indifférentes à ceux qui veulent tout connaître dans ce temps et parmi ceux qui y prenaient part.

H est vrai que les rôles ont été plus d'une fois intervertis, et comme cet intervertissement n'est certainement pas habituel et qu'il est même d'une espèce assez rare , il y a quelque plaisir à tout découvrir et à montrer, dans une affaire aussi exceptionnelle, qu'on était digne de celle qui devait être la plus intéressante de toutes, puisqu'elle est une des origines de la réforme projetée, de la réforme constamment en vue , de cette réforme enfin qui , suivant tous nos précédents, ne devait être conduite qu'avec ménagements et les meilleurs sentiments.

C'est ainsi qu'à la suite de plusieurs arrêts contre lesquels il y avait lieu de se -pourvoir en cassation , les chefs de la Cour auraient voulu pousser le Procureur Général à solliciter le renvoi de toute la procédure à une chambre d'accusation autre que celle d'Aix , qui recevrait , ajoutaiton, une mortification bien méritée.

À la première ouverture qui fut faite au Procureur Général et dont il était ainsi rendu compte au Garde des Sceaux, le 24 août 1832, il était textuellement écrit en chancdlerie: — c Suivant cette ouverture que me fit M. le Premier > Président , je me sentis peu disposé à employer pareil

» moyen. H me parat qn'aprës arrêt soloimel,nne manière

» aussi brpsqne de procéder pourndt blesser l'opinion pn-

» bliqne et qu'elle se concilierait peu avec la gravité et la

» dignité de la justice qui conyiennent à la baute magistra-

> ture surtout en matière politique et au milieu d'une Cour

> généralement mal disposée.

> Dans le domaine de la justice , la société doit repous-

> ser tout ce qui ressemble à la persécution envers qui que » ce soit et à la récrimination envers une Cour. »

n est vrai que dans ces diverses dissidences avec la Cour et ses chefs , je me suis toujours trouvé en harmonie complète avec le ministère et qu'il n'est pas survenu d'incident qui n'ait mérité approbation et encouragement dans la même voie.

Cest encore ainsi à la même date et même depuis l'origine de la procédure que , du parquet , il avait été fait demande itérative du renvoi de l'a&dre devant des jurés étrangers.

Si de cet horizon officiel qui n'a pas été trop assombri par les poursuites , ni trop méconnu par la défense , nous laissions entrevoir quelques points de vue officieux ^ peutêtre trouverait-on que l'idylle , comme la violette , peut se montrer dans les champs les plus agrestes comme dans les buissons les plus épineux.

Une grande et digne dame» l'épouse du premier des accusés 9 pouvait être quelquefois exposée à être traitée comme la première venue. C'est ainsi que pour arriver auprès du Premier Président délégué pour cette instruction , une duchesse prenait son rang parmi témoins et autres intéressés dans cette afEaire.

Alors, toutes les fois que le Procureur Général ayait telle ou telle rencontre dans Tescalier , froissant ses instincts si contraires aux rigueurs , il invitait grande dame a venir attendre son tour dans l'appartement du chef du parquet. Seulement, disaitron poliment, Madame la Duchesse restera bien assise dans le plus grand fauteuil avec consigne de ne regarder ni sur nos tables ni sur les pièces de la procédure.

Tant et tant d'autres fois de pareilles scènes avaient lieu aux abords et dans la maison d'arrêt où j'avais été également assez heureux de concilier la garde de la prison avec les égards dus aux prisonniers.

Enfin, je ne puis soustraire ce dernier trait, quoiqu'il ait eu Ueu lorsque l'affaire était entièrement terminée et lorsque la plupart de ces accusés venaient se réjouir à Aix même de leur acquittement.

La poUce crut donc devoir informer le Procureur Général d'une réunion très-nombreuse qui allait avoir lieu le soir dans les grands appartements de YHôtd des Princes.

La police voulut des instructions et attendait des ordres sévères.

Il fut dit à cette police de se retirer fort loin de l'hôtel, de ne pas troubler ceux qui avaient a se réjouir et même de leur laisser vider toutes leurs bouteilles de Champagne avec assaisonnement des toasts d'usage et de circonstance. À l'occasion d'un de ces toasts , celui des acquittés qui avait le premier t*ang partout se crut obligé de prendre la défense de son accusateur contre un avocat parlant mal d'un de ses proches : cet avocat n'avait d'autre tort que d'avoir un parent , le Procureur Général , qui donnait ainsi un exemple tout k fait contraire au sien, c Vous avez d'autant plus de

iQp, d}UJpi}rd'bui , fut-il observé , que je vais vous raconter compopDt ce Procureur Général en a agi avec celui de ses prisonniers qui a le moins connu ses qualités et son nom, quoiqu'il le vit chaque jour et de fort près pendant toute sa captivité-

c Je liie savais , raconta le noble acquitté , jusqu'à quel point je pourrais supporter l'isolement complet du secret ai.quel je fus soumis dès mon incarcération ; lorsque, un jour , un monsieur qui traversait quelquefois la cour des prisons m'aperçut fort pâle à travers les barreaux de ma cellule.

» Je le vis entrer aussitôt : il s'informa de ma santé avec sollicitude ; et lorsqu'il connut l'effet qu'occasionnait sur moi un secret si prolongé , ce Procureur Général luimême offrit de me faire causer avec un médecin , avec des religieux , avec des religieuses , avec un ecclésiastique. Il se proposa lui aussi de passer chaque jour quelques moments avec moi à titre de distraction : il imposa cette condition formelle qu'il ne serait point question de l'affaire ni de rien qui lui fût trop personnel et politique.

c Ces colloques journaliers , qui se sont souvent assez prolongés , n'ont jamais pu me prévenir que j'étais ainsi en rapports individuels avec mon accusateur lui - même. Dans mes solitaires pensées , cherchant enfin avec qui je pouvais avoir à faire, en telle circonstance et de telle façon, j'ai cru que ce consolateur des angoisses qu'augmente le secret, était un ministre du Saint Evangile. »

Ce récit me fujt rapporté par vingt bouches amies malgré nos rangs opposés ^ ];\Q9 couleurs politiques si tranchées ; j'appr;is 4e p|u^ quj^pjjè^ mqn rôle de pasteur , il n'y avait

en qu'uD proteataot de fait à une manifestation pareille. Cette manifestation d'un ultca-royaliste était loin de faire réloge df^o parent ; elle faisait moins encore le blâme de Tautre parent ultra-libéral.

Si dans tout le cours d'une procédure dirigée contre ceux qui avaient^audacieusement etaTectantdemoyens,attenté à la sûceté de TËtat , nous ayons pu recueillir quelques-unes de ces consolations si appréciées dans la retraite, ne faut^il pas pour les enseignements de Tavenir comparer ces temps passés ayec les temps qui les ont suivis ?

En détournant les yeux de la procédure de la plus vaste conspiration et en les reportant sur la plus triste et qui devait être la plus insignifiante procédure correctionnelle^ sur une honteuse excitation à là débauche» il sera par trop facile de voir jusqu'à quel point le ministère public et les tribunaux ne suivaient à leur tour que leurs excitations personnelles k Tambition et aux courants ouverts de toutes parts.

Ce sera donc, dans une seule affaire correctionnelle , recherchée dans les plus mauvais lieux , qu'on retrouvera l'impulsion intéressée à des actes de dureté qui ne devraient plus ôtre de notre siècle. Ces suites d'actes pareils ont montré daui» ce pays et dans ces temps-ci ce qui ne mérite pas seulement d'être mis en parallèle intéressant, si avantageux pour nous-méme et si instructif surtout pour faire juger des époqyçs si différentes et d^s Hkagistrats si dissemblables.

Un procès-verbal est dressé le 3 juin i SSK^ par la police d'Aix qui se dit iaformée : elle, déclare officiellement qu'un vieux marquis S|& rend souvent en maison de tolérance désignée.

Le commissaire a instruit le parquet : sans retard, le par-

quet a donné ordre d'accéder et de constater le délit. Par cette impulsion , l'accédit a lieu , et , le vieux débauché, trouvé en maison de débauche , est arrêté , conduit au parquet et de suite en prison.

Les dates se suivent : elles indiquent la rapidité de l'interrogatoire du prévenu et l'audition des témoins.

 soixante-huit ans , l'inculpé fait l'ayeu de tous les faits honteux qui lui sont reprochés. Il en confesse l'immoralité mais il en repousse la criminalité puisqu'il est en maison autorisée et parfaitement reconnue sous tous ces rapports.

Mais , hélas ! tous les scandales que retrace chaque témoin , dans cette scandaleuse information , ne présentent certainement pas de scandales plus déplorables que ceux qu'établissent toutes les excitations magistrales a conduite pareille.

On plaint un vieux débauché sous l'influence d'une vie aussi dépravée : on méprise les jeunes magistrats sous l'influence d'ambitions plus dépravées encore.

Des scènes de débauche , qui retracent des temps si éloignés de nous, paraîtraient certainement incroyables aux jeunes libertins de nos jours. Mais s'il faut tirer le rideau sur de pareilles faiblesses, il ne faut certainement pas voiler ces autres faiblesses bien autrement calamiteuses dans le plus auguste des ministères.

Quoi qu'il en soit, après ordonnance de renvoi devant le tribunal, le marquis est acquitté, le 27 du mois de juin.

Une entremetteuse est condamnée à un mois de prison : il lui est octroyé 1300 fr. d'indemnité par l'acquitté. Comme de raison , l'appel est interjeté avec célérité exemplaire, et il intervient arrêt immédiat portant condamnation a un

an de prison et SOO fr. d'amende ; Teatremetteuse condamnéç à son tour à six mois de prison et cinquante francs d'amende.

Mais que s'est*il passé devant la juridiction souveraine à Toccasion de la défense, et que va-t-il se passer en Cour de cass2^tion , en recours en grâce et dans tout le cours de ce drame judiciaire toujours plus offensant k chacune de ses phases ?

C'est ainsi qu'on n'a pu ignorer ce que chacun a vu et ce que chacun a ressenti dans les rangs du barreau et dans les classes éclairées de la société. La pression que le ministère public a exercée sur les deux degrés de juridiction était par trop ostensible pour ne pas en apprécier les effets sur des caractères connus. Mais une autre pression plus incroyable et aussi fatale n'en a pas moins eu lieu et a étonné davantage : c'est celle qui a été exercée sur la défense en appel ; le chou du défenseur n'a pu être libre ; l'avocat qui avait obtenu l'acquittement en première instance ne pouvait plaider en appel au jour fixé devant la Cour. Cet avocat, membre du Corps Législatif , ne pouvait hésiter pour l'accomplissement du mandat le plus élevé et le plus impérieux. Cependant comme il allait ne se trouver éloigné du siège de la Cour que pour très-peu de temps et qu'il ne put obtenir le renvoi de la cause , il conseilla à son client de se laisser juger par défaut y si l'on refusait un court renvoi à quinzaine. La Cour était aussi inexorable que le parquet.

Le prévenu ne fut donc pas défendu comme il le voulait et comme il pouvait l'être.

Ce que l'on ne sait pas toujours assez sur ce respect de la défense , ce sont les scrupules qu'ont fait naître un jour

dans la conscience d'un autre pnocureur. génénU le» re|^ que pouvait laisser ce défaut de respect » regrets avec lesquels on ne pactise jamais» faut-il le rappeler id ?

On ne peut se résigner k taire une circonstance analogue : le silence» en pareille occasion^ est presque une offense à la justice et aux habitudes de nob*e temps ^

Sur le pourvoi devant la Cour suprême , il y a encore bien à apprendre» quoique Ton n'ait pu tout savoir dans la plus haute juridiction.

Toutefois» ce qui transpire toujours par des indiscrétions naturelles et par la vigilance des arrètistes » on a très-bien su qu'il y avait eu discussion sérieuse et haut mécontentement.

Le rapport de M. le conseiller Aylies , fait le 23 août 1855» avait dû soulever de graves objections contre l'arrêt de condamnation et sur les motifs de l'interprétation donnée à l'article 344 du Gode pénal.

On a remarqué» au sein de la Cour suprême » sans savoir même tout ce qui s'était passé dans la Cour du ressort» que le pourvoi avait été combattu par le Procureur Général luimême» et qu'il avait surtout fait des réserves.

Ainsi » ajoutent les arrètistes » s'expliquent le rejet prononcé et la censure exprimée sur des motifs d'un arrêt néanmoins maintenu.

Après tous ces actes de dureté et de rigueur » on lit en marge de l'arrêt de condamnation c que » par décision du

1 Voir à la page 3S8 de ce volame : Vne triple exécution eapitah à MarjieUfj^, ia, 27 janvicf. 4SÇ5.

> 27 octobre 1 8b5 , Tempereur a daigné faire remise du » restant de la peine d'une anîiée d^emprisôntièment pro-

> noncée contre de Bruny Ghâteau-Brun-Louis-Gharles, âgé » de soixante-huit ans, né à Paris le 51 décembre 1786. >

Gomment cette grâce a-t-elle été obtenue ? H né saurait être insignifiant de ne pas démontrer que ce qui a entouré la faveur impériale n'est pas plus édifiant, pour la justice et les mœurs, que ce qui Ta précédée.

Si ce condamné ne se prévalait point de sofa titre de marqua, il'fae craignit t^ de'redfércher'âfahs sa faiiiiile tout ce qui pouvait lui venir en aide. .

Le gétféral Gbarteis Faucheux , son fr&re utérih , arrivait d^Afrique au milieu de ces circonstances si douloureuses poiir une famille qui, dans la robe et Tépée, avait laissé des titres les plus dignes des respects publics et {irivés.

Sans rappeler tout ce que ce général avait fait dès Tâge de seize ans sur le champ de bataille, dans lés gardes du corps et plus tard dans les chasseurs d'Orléans , qu'il avait commandés en f 8S3, et comment il s'étsdt distingué sur les champs de bataille de Crimée jpar sa'bravoufe et son intrépidité , il dut tout naturellenieîit s'intéresser au soulage-, ment de son frère.

Le général Faucheux ne pouvait értré que bien accueilli auprès du ministre de la justice, car, dans la brigade qu'il commandait devant Sébastopol, uh d& fils du 'Garde des Sceaux avait été blessé et p&rticùlîèt*eitiént soigné par lés ordres bienveillants et attentifs du général Faucheux.

Le ministre de la justice ne pouvait Sohc ùiieux reconnaître ces attentions, ni mieux payer les dettes de la reconnaissance, qu'en invoquant la prérogative de la Couronne.

Mais racquittement d'une dette pareille ne parut pas être compatible avec les devoirs du ministre de la justice. Des objections furent faites et il fut répondu que l'Empereur ne pouvait rien refuser à un général qui venait de Crimée et qui avait si bien fait son devoir jusqu'à la prise de Sébastopol : — c Que le Ministre me soumette la mesure à prendre à l'égard de votre frère, puisque jc^est moi qui suis responsable de ce qui va offenser «ne Cour souveraine et étonner un mandataire direct de là Couronne. D faut que chacun fasse son devoir et que j'assume toute responsabir lité puisque je les ai toutes placées sur ma tête. »

Enfin,la grâce obtenue,voici ce qui doit couronner toutes les indignités de la justice et de la Couronne sur tous les malencontreux exemples qui ont pu être donnés à ce sujet.

Transmarché des prisons de la ville d'Aix à S^-Pélagie, le prévenu avait déjà passé quelques jours dans une maison de santé, lorsque, la grâce arrivait et que le jour de la liberté immédiate était la veille du jour même auquel l'exposition universelle avait réunion solennelle et banquet d'honneur dans le plus grand hôtel de Paris.

Parmi les nombreux invités à ce banquet se trouvait le Procureur Général d'Aix qui venait de poursuivre le marquis condamné, marquis sortant la veille de prison !

S'il est pénible de relever tant d'indignes manquements

faits à la Justice , tant de duretés envers un vieillard , tant de mépris envers la classe aristocratique d'une vieille cité et tant de méprises imposées au pouvoir souverain , qu'il soit au moins un peu consolant pour nous de finir par l'épisode qui aurait pu, dès l'origine de cette affûre, prévenir tant de déplorables incidents.

Dès les premiers jours d'une poursuite pareille , de Tincarcération d'un tel prévenu et du délit qui lui était repro* ché , quelques membres du parquet de la Cour voulurent pressentir l'avis de Tancien chef du même parquet et savoir quelle aurait été la direction qu'il eût prescrite.

L'ancien de ce parquet n'hésita point à faire connaître ses impressions et à déduire ainsi la formule des devoirs qu'il aurait suivis en pareille occurrence et les exemples qu'il avait déjà professés.

c Nanti d'un procès-verbal qu'aucun n'a le droit d'anéantir , le Procureur Général aurait fait comparaître devant lui le prévenu de faits déjà suffisamment constatés. Il les lui aurait rappelés et placés sous les yeux.

•Quoique les poursuites ne puissent être arrêtées,le procureur général peut assumer sous sa responsabilité l'inexécution de toute poursuite ultérieure. Mais si le cours régulier de la justice est ainsi arrêté , il n'en faut pas moins que la justice se fasse et que la moralité publique soit vengée en. toute occurrence.

> Une peine infligée à un tel prévenu doit être au moins équivalente à tout ce que pourraient réclamer l'exécution rigoureuse des lois et le dédommagement dû à la société.

>.Un marquis nouveau venu dans la cité et recueillant un héritage de cinquante mille francs de rente, donnera incontinent et avant sa sortie de prison cent mille francs aux hospices et aux pauvres de la cité y et pendant deux ans ne reparaîtra plus dans la ville d'Âix. >

Mais s'il est des phases politiques à travers lesquelles aucun sentiment de générosité et de justice ne peut être éprouvé, il est d'autres temps qui n'inspirent, par impulsion

contraire, que «justice et générosité. Il hxA donc plaindre ceux qui ne Toient dans l'exercice dn pooroir ({tie le moyen de satis&ire leui s ambitions et leurs passions personnelles. Alors il y a lieu aussi d'envier les positions élevées lorsqu'elles nous donnent occasion d'élever nos bonnes pensées et d'être aussi fidèles au service de l'Etat qu'au service de nos consciences elles-mêmes.

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ié Miniiièrè pabiîc eu règne constitationiiêl

et' en i^gnë ànibrlfaire.

G'éit èa èémparant ce' qui se passait dans ifés ghùdei affaft^eâ' <^i rie detraient pas aVoir ïîeii,avec tes petites affaires qui n'ont pas eu lieu, mais qui aîù'ràié'rit prô'd'ûî^ un grand effe* , (pfàti po*urta juger de'à viaîtfs' èïïb'iHs , si d'^pïoràblenïenifébtéâ défiant les alésiéeâ, et par contraire des i)'ons éC Irturiéiri ré^tàts obtétiu^' par fe d^faïïi de poiA^suîtes.

Cette' affairé AMatdt dais laquelle sont îriterVénus fànï (Fai'rêfô et dfe pôtfrvoK, pendant l'es années iséi el <M, qui a tant ému la presse et le public , n'a fmi par présenter qu'un ]f)éniblé spectacle' de désïïriijDri en^rè là Cour et le Jury. Utt' pareil désa'ccord si forïû'et éur sôrf issue, ne d'évàrt avoir d'aiift'e imîpbrtânce que' éelle que' voulaient lui imposéir ceux qut éfeJéAt iMéfesSés à faii'éMu Bfiîii et a s'^en préValmr.

Lâ'sïrttple ledJùte de Pâéte d'àccusSati'on démoûtréraiï suffisaftimerit que lé ]()t^ocës jusqu'à l'a Cour d'assises rendait un acquittement inévitable.

Toutes les' dédsîôns qui ôrit suivi l'arrêt de la Cour d''Xix ont indiqué que' la préiùiërè impulsion avait été aussi fatale à cêui qui Tataient donnée qu'a un innocent qui avait été exposé à tant d'angoisses.

C'est qu'ators le pouvoir autoritaire ne voulait reculer devait âiueiM^ de ses instincts despotiques et ambitieuif .

Aq contraire , sous le gouyemement constitutionnel , on cherchait à éviter à la justice et à la société elle-même tout ce qui pouvait être évité pour sauvegarder les vrais intérêts de la société et la vraie dignité de la justice.

S'il n'y a pas lieu à rappeler quelques faits et quelques incidents de ce lamentable procès , on pourrait les retrouver dans ces pages d'histoire contemporaine, publiées en mars 1864 par un des plus habiles écrivains de ce temps. Mais cet ami, qui nous fut si cher et qui est si regrettable aujourd'hui , allait toujours plus avant et plus haut que les meilleurs critiques du jour.

C'est ainsi qu'en caractérisant le point de vue si essentiel de ce procès et à l'occasion des dommages-intérêts que réclamait un serviteur aussi mal avisé que trop intéressé , il était assez clairement indiqué le grave dissentiment qui s'était élevé sur le fond même de l'affaire entre la Cour et le

Jury.

c Nos lois actuelles elles-mêmes ne permettent pas, estil dit , à une Cour , mécontente du verdict du jury , de réagir de sa propre autorité contre ce verdict. Supposons, par exemple, le cas où une Cour verrait condamner sous ses yeux par le jury un accusé qu'elle croirait innocent. Certes la solitude et l'intervention de cette Cour n'auraient rien que de bien naturel. Le législateur a pourtant pris soin de fixer dans ce cas même la limite de cette intervention. Il borne le droit de la Cour (art. 383 du Code d'instruction criminelle) à suspendre le jugement et à renvoyer l'affaire à une autre session, afin qu'elle soit soumise, à un nouveau jury. Et l'on voudrait que le législateur, après avoir borné, même dans l'intérêt sa-

cré de TinDOcence, le pouvoir d'une Cour à cet appel fait d'un jury a un autre, eût accordé à une Cour le pouvoir exorbitant d'annuler indirectement le verdict d'un jury, en infligeant à un accusé déclaré innocent les même dommages et intérêts que s'il eût été déclaré coupable ! Cette opinion ne peut se soutenir et ne prévaudra pas , nous en sommes convaincu , aux yeux de la Cour suprême. Hais le procès d^Aix nîen aura pas moins rendu un service important à la cause de la révision de notre législation criminelle, en attirant sur une telle question l'attention heureusement éveillée du public. A tout prendre donc, et malgré les cruelles épreuves que M. Armand a traversées , nous ne nous sentons pas le courage de regretter ce procès , puisque dans notre pays , plus qu'ailleurs peut-être , c'est seulement par l'évidence et par la répétition des abus qu'on en vient k comprendre la nécessité des réformes. > Cette nécessité frappe si naturellement tous les bons esprits, qu'il est difficile de ne pas la retrouver dans chacune de nos pages et dans tout le cours de nos travaux.

Cependant malgré ce que nous en avions écrit au Garde des Sceaux dans la plainte que nous portions contre le procureur général Dupin , à l'occasion même de cette affaire Armand, page 257 de ce volume, il se rencontre dans cette même affaire ce qu'aucun ne sait encore. J'ai refusé d'en dire le vrai mot a M. Dupin lui-même, et si ce mot pouvait être encore dit aujourd'hui ce serait certainement un des mots les plus lumineux et peut-être le motif le plus déterminant pour appuyer notre système de réformation. Mais s'il est pénible et malheureux de taire ce que dans

Qoe seole affaire la Cour, le parquet, le jorj, le barreau et le public n'oDt pas compris , il est plus malheureui encore de ne pouvoir tout manifester. Le vieux marin connaît souvent mieui les brisans que tout Téquipage du bord.

Nous allons être plus à l'aise pour dire ce que nous n'avons pas iait , ce que nous n'avons pas voulu ni dû faire dans des poursuites qui, peutrétre, auraient eu un retentissement plus solennel et plus propre à exciter un grand intérêt et à émouvoir les passions les plus susceptibles et les plus irritantes dans le Midi.

L'ancien évèque de Strasbourg, ancien sous-directeur du duc de Bordeaux ^ publiait mie brochure , en avril 1838, intitulée : — Les gémissementè et les espérances de la région catholiqm en France^ D n'y eut pas seulement alors abnégation de poursuites, il j eut, ce qui devait être, approbation formelle et élogieuse sur la conduite résenée d'un ministère public toujours responsable.

n est vrai toutefois que cette responsabilité ne fut point entièrement récusée et qu'il y OQt de la part d'un tel procureur général une espèce de récrimination peu commune; elle était exercée contre ce prélat qui avait principalement dirigé sa brochure de 308 pages , en huit chapitres , contre la dynastie régnante et contre Je mariage d'un prince qui n'amU égsusé fu'tme htigtiemae devcaiê éfre tm jour assise sur le trùne de France (page 9).

Après cette citation épiscopale , D'est4l pas permis d'en finir sur ce loof ehafûtre par cette citation ms^'strale ? Voici cette récrmination tendant à venger le trône constitutionnel t un panfuel de Cour libéral et* un public qu'il fallait édifier par le reâis de persécution* à ceux qui n'ont

plos d'autre moyen de soutenir leur puissance et leur crédit.

Tout cela était très-catégoriquement énoncé dans le rapport adressé en chancellerie le 10 mai 1838:— c Monsieur le Ministre » y est-il dit , à défaut de réquisitoire , de poursuite et de martyre , le procureur général en la Cour royale d'Aix n'a été ni dans Tinaction pour la chose publique , ni dans rindifférence pour une princesse désignée à Tanimadversion catholique , ni dans l'imprévoyance sur les manœuvres ostensibles et les aspirations intéressées et secrètes du sacerdoce.

> La S'-Philippe s.'est célébrée à Âix, chez le mandataire direct de la Couronne ; une loterie a été tirée en faveur d'une famille malheureuse. Madame la Duchesse d'Orléans avait eu la bienveillance de s'associer à nos charitables intentions. Le succès a dépassé nos espérances : nous avons pu recueillir le jour de la fête du Roi , au milieu de nos amis , un petit patrimoine pour une veuve et trois enfants en bas âge. L'Archevêque d'Aix et son chapitre ont également concouru à rendre plus complets nos projets de récrimination contre l'ancien évêque de Strasbourg. >

Si alors tout fut compris et apprécié dans des temps où nous concourions ainsi à l'apaisement des rancunes de bien des corps constitués et de toutes les classes sociales , nos exemples et nos efforts n'ont pas abouti plus tard a allier la justice à nos inspirations. Il semblerait que depuis lors la justice française n'aurait eu qu'un but , celui de faire sentir thaque jour et a chaque heure , dans toutes les circonstances d'époques et d'affaires , le besoin toujours plus

urgent de cette réforme judiciaire plus indispensable que jamais.

Rien ne saurait donc être mieux démontré ni plus clair que la justice ne peut être yéritablement indépendante que lorsqu'elle est à l'abri des ambitions et des mauvaises passions qui l'anéantissent.